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Une foire aux questions est également disponible pour les entreprises. Consultez-la.
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Créé en 2005, le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » (EPV) est un label de l'État mis en place pour distinguer des entreprises françaises artisanales et industrielles aux savoir-faire rares et d'exception.
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La DGE est une direction du ministère de l’économie et des finances, engagée au service d’une économie forte et durable. Elle fait appel à des compétences diversifiées pour accompagner les entreprises dans leur développement, leur autonomie stratégique, leur transition numérique et écologique.
Communiqué de presse |
Un an après son démarrage, le programme de reconquête du commerce rural a permis de financer plus de 300 projets de commerces, principalement dans des communes actuellement dépourvues d'infrastructures commerciales, au bénéfice de 215 000 Français.
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Le Sisse pilote et anime un réseau national de délégués à l’information stratégique et à la sécurité économiques (Disse).
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Appeler les pompiers pour un incendie, police-secours en cas d’agression ou le Samu face à une urgence médicale vitale… Ces réflexes relèvent des communications d’urgence. Le CCED rattaché à la DGE et le service du HFDS ont élaboré ensemble un guide de déclaration des incidents.
Communiqué de presse |
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, lance le groupe de travail chargé d’établir des propositions tendant à déstigmatiser l’échec entrepreneurial et à faciliter le rebond des entrepreneurs en difficulté.
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La 2e édition de la Semaine des métiers du tourisme s'est tenue du 18 au 24 mars 2024. Plus de 2 200 événements ont été organisés en France métropolitaine et en Outre-mer pour découvrir les métiers, les formations et rencontrer les professionnels du secteur.
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Initiée en 2004, la politique des pôles de compétitivité est l’un des piliers de la politique nationale d’innovation, en particulier au bénéfice des PME. Les pôles de compétitivité participent au renforcement de la compétitivité de l’économie française.
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Cette consultation publique, ouverte jusqu’au 27 mai 2024, est relative au projet d’arrêté définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2024.
Communiqué de presse |
Annoncés par le président de la République en mai dernier, les ministres présentent aujourd’hui les 55 premiers sites clés en main France 2030.
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux produits textiles.
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux jouets.
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux manèges.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux articles de puériculture.
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux appareils à gaz.
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux lits superposés.
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux piles et accumulateurs.
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux appareils à laser sortant.
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux matériaux au contact de denrées alimentaires
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Voici les informations relatives aux thermomètres de réfrigérateurs à usage domestique
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux éthylotests électroniques.
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux jeux vidéo.
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux machines.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux prises de courant électrique.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux sièges pliants.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux articles de literie.
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux métaux précieux.
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Décret pris en application du code des postes et des communications électroniques visant à déterminer les modalités de compensation des investissements des opérateurs titulaires d’autorisation d’utilisation de fréquences faisant droit aux demandes d’itinérance de l’État.
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux extincteurs portables.
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Le plan « France 2030 », pensé en concertation avec les acteurs économiques, académiques, locaux et européen, offre des moyens exceptionnels pour répondre aux défis écologiques, démographiques, économiques, industriels et sociaux d’un monde en perpétuelle évolution.
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Voici les informations relatives aux dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro.
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux matériels électriques basse tension.
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux objets en étain.
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Cette consultation publique, ouverte jusqu’au 13 mai 2024, porte sur les modalités financières des prochaines attributions de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2 100 MHz en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à La Réunion et à Mayotte.
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux produits biocides.
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux détergents.
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Voici les informations relatives aux matières fertilisantes et supports de culture.
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives à l’émail et aux produits émaillés ou vitrifiés.
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux auxiliaires technologiques.
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux compléments alimentaires.
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Voici les informations relatives aux denrées destinées à des populations spécifiques.
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux échelles.
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Voici les informations relatives aux produits en fourrure et aux produits similaires.
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux produits en cuir et similaires au cuir.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux équipements radioélectriques.
Communiqué de presse |
Le programme ETIncelles a pour objectif de densifier le réseau d’ETI en France. Il repose sur une équipe dédiée à Bercy et dans les services de l’État en région, pour garantir à chaque entreprise un point de contact unique.
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Avec le programme « ETIncelles », l’État accompagne des petites et moyennes entreprises (PME) de croissance dans leur développement pour devenir des entreprises de taille intermédiaire (ETI).
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Les prix du gaz et de l’électricité connaissent de fortes hausses liées à la situation internationale. Pour y faire face, le Gouvernement met en place plusieurs mesures et dispositifs d’aide aux entreprises qui voient leurs factures augmenter.
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Différents dispositifs de financement sont prévus pour accompagner les porteurs de projets mobilisant de l'intelligence artificielle.
Communiqué de presse |
Marina Ferrari a lancé, avec Sylvie Retailleau et Bruno Bonnell, un appel à projets du plan France 2030 qui vise à encourager le développement et l’adoption d’outils basés sur l’intelligence artificielle (IA) générative dans tous les secteurs de l’économie.
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Du 8 mai au 8 septembre, à l’occasion des célébrations olympiques et paralympiques, découvrez les entreprises françaises d'excellence, les métiers de l'agriculture, de l'industrie, de l'artisanat, de la restauration et du tourisme, mais aussi la diversité des productions locales.
Communiqué de presse |
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, invite toutes les entreprises et collectivités qui le souhaitent à organiser des manifestations pour valoriser leurs tissus économiques à l’occasion du Parcours des savoir-faire français.
Communiqué de presse |
Ce mercredi 27 mars 2024, dans le cadre de la 6e édition du salon Global Industrie, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Énergie, a annoncé qu’il y avait eu en 2023, 201 ouvertures nettes de sites industriels, contre 176 en 2022.
Communiqué de presse |
A l’occasion de son déplacement au Centre Spatial Guyanais à Kourou, le président de la République a réaffirmé sa volonté de maintenir la France dans la course à l’espace en annonçant un soutien de l’Etat pour 10 projets stratégiques.
Communiqué de presse |
Cette consultation portant sur l’innovation dans le secteur des MedTech s’inscrit dans le cadre de la seconde vague du Projet important d’intérêt européen commun[1] (PIIEC) « Santé » lancé en 2022 à l’initiative de la France.
Communiqué de presse |
Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du Numérique, a présenté la feuille de route stratégique de la France pour la Décennie numérique, en présence de Roberto Viola, directeur général des réseaux de communication, du contenu et des technologies (DG Connect) de la Commission européenne.
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La France lance une consultation durant 4 semaines pour recueillir les contributions d’acteurs intéressées pour participer au dispositif « Tech4Cure ».
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Créé à l'initiative de la DGE, le crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV) constitue l'une des mesures les plus incitatives en Europe pour le soutien des industries vertes. Comment fonctionne-t-il ? Toutes les réponses à vos questions.
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux barbecues utilisant des combustibles solides
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux cages de but et aux buts de basket.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives à la compatibilité électromagnétique.
Communiqué de presse |
Mise en place de trois dispositifs pour renforcer l’offre française et européenne de services cloud au profit de la souveraineté numérique et de l’IA.
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux bicyclettes.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations au niveau européen et lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux appareils mobiles de chauffage à combustible liquide.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux produits cosmétiques.
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux appareils de bronzage à rayonnements UV.
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux bières.
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux cidres et aux poirés.
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux équipements d’aires de jeux.
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux alarmes de piscine.
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives à l’ameublement.
Communiqué de presse |
La Grande Exposition du Fabriqué en France fait son retour à l’Élysée pour une quatrième édition.
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux produits abrasifs agglomérés rotatifs.
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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux objets ayant l’apparence d’une arme à feu.
Communiqué de presse |
Le ministère de la Culture et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ont accueilli la première Assemblée des membres de l’Alliance pour les technologies des langues (ATL-EDIC), le 8 mars 2024.
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Projet d'intérêt national majeur, projet d'envergure nationale ou européenne, site clé en main France 2030... : plusieurs dispositifs permettent d'assurer la disponibilité du foncier pour les projets industriels ou encore de bénéficier de mesures d'accélération.
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Pour saisir les opportunités offertes par la 5G et positionner la France à la pointe des nouveaux usages numériques, le Gouvernement pilote une stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications, initiée en 2021.
Communiqué de presse |
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation lance la 2e édition de la Semaine des métiers du tourisme organisée par la Direction générale des Entreprises (DGE).
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La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a créé un nouveau statut pour les joueurs professionnels salariés de jeux vidéo. Elle a également défini les conditions d’emploi des mineurs de 16 ans, soumis à l’obligation scolaire, dans les équipes professionnelles d’esport.
Communiqué de presse |
Le Gouvernement annonce un changement de pilotage à la tête du Hub France de Gaia-X et le lancement de l’appel à projets « Espaces de données » de la stratégie cloud de France 2030.
Communiqué de presse |
La Direction générale des Entreprises (DGE) a mené de mi-novembre à mi-décembre 2023 une vaste consultation en ligne des entreprises, tous secteurs confondus, pour recueillir leurs attentes, préoccupations et propositions vis-à-vis des politiques européennes.
Communiqué de presse |
Le baromètre de l’entrepreneuriat féminin a vocation à mesurer chaque année l’évolution des écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les créateurs et les repreneurs d’entreprises et de valoriser la part des femmes dans la création.
Communiqué de presse |
Créé en 2019 et relancé par Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie, en 2023, ce collectif coordonné par la Direction générale des Entreprises (DGE) a pour mission de contribuer à changer l’image de l’industrie.
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Selon les données de l’ACOSS, le secteur du tourisme emploie 1,29 million de salariés en 2020, soit 7 % de l’emploi salarié marchand et 4,8 % de l’emploi total en France. Entre 2015 et 2019, l’emploi dans le secteur du tourisme a augmenté de 150.000 salariés.
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Afin de mettre à l’honneur les femmes qui la font, la DGE lance une série de portraits d’agentes en poste ou passées en son sein. Charlotte Maire, chargée d’analyse budgétaire au Secrétariat général, se prête au jeu.
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Le service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE), au sein de la DGE, met à la disposition des acteurs économiques l'outil Diagseco. Celui-ci permet d'établir un diagnostic de la vulnérabilité des entreprises en matière de sécurité économique.
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A quoi sert le classement des hébergements touristiques ? Quelles sont ses modalités ? Quelle est l’articulation entre les dispositions réglementaires, le classement et Qualité tourisme™ ? Comment repérer un établissement classé ?
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Le gouvernement français soutient la compétitivité des sites industriels et lutte contre les risques de fuite de carbone, par une aide compensant à ces sites les coûts indirects dus au système d’échange de quotas CO2.
Communiqué de presse |
La France a signé une déclaration conjointe avec neuf pays partenaires visant à établir des principes communs autour du développement de la 6G.
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Eureka est une organisation intergouvernementale et extra-européenne qui réunit plus de 40 pays depuis 1985. Elle a pour objectif de faciliter la coopération internationale en recherche technologique pour renforcer la productivité et la compétitivité de l’Europe dans les technologies de pointe.
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Hébergement, loisirs, restauration... : à l'occasion de la Semaine des métiers du tourisme, découvrez la variété et la richesse de ce secteur, en vidéos.
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Ouvrir vos portes pour faire découvrir la vie de l'entreprise et le monde économique à des élèves et enseignants représente un temps d’échange privilégié avec un public qui n’a pas forcément l’habitude de voir une entreprise fonctionner.
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Du 8 mai au 8 septembre, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris placeront la France sous le feu des projecteurs. À l’occasion de cette période de célébrations dans les départements, régions et territoires métropolitains et d’Outre-mer, un « Parcours des savoir-faire français » est organisé.
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Le secteur des professions libérales est un secteur économique incontournable. Il réunit près de 2,8 millions d’actifs en France et près d’1,2 millions de salariés. Ce secteur contribue à près de 11% de la valeur ajoutée nationale.
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Les réformes des réseaux consulaires et leurs conséquences sur les missions et les moyens.
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Le 1er janvier 2023, le guichet unique pour les formalités des entreprises centralise l'ensemble des formalités de création, modification cession et radiation des entreprises. Il remplace l’ensemble des 6 réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) préexistants.
Communiqué de presse |
Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, avec le secrétaire général pour l’investissement, confirment le soutien de l'État à la décarbonation du site d’ArcelorMittal Dunkerque
Communiqué de presse |
Roland Lescure et Clément Beaune, ministre délégué ont réuni le Conseil pour la recherche aéronautique civile (Corac) et le Comité stratégique de filière, en présence de Guillaume FAURY.
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Référence en Europe, CARA Auvergne-Rhône-Alpes accompagne les mutations des systèmes de transport de personnes et de marchandises. Le pôle soutient 430 membres intervenant dans 6 filières : véhicule industriel, automobile, transport aérien guidé, transport fluvial, ferroviaire, mobilité active.
Communiqué de presse |
La Direction générale des Entreprises (DGE) a piloté en 2023 une campagne nationale de contrôle des chronotachygraphes afin de préserver la compétitivité des entreprises.
Communiqué de presse |
Eqiom démarre la première phase de sa décarbonation dans le cadre du Contrat de transition écologique signé avec l’État.
Communiqué de presse |
Annoncé à l’occasion de la 8e édition de la European Cyber Week par Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du Numérique, le lancement du dispositif « Cyber PME » est effectif ce mercredi 6 décembre.
Communiqué de presse |
A l’occasion des deux ans du plan d’investissement France 2030, Bruno Le Maire, Sébastien Lecornu, Sylvie Retailleau, avec Bruno Bonnell annoncent les 24 derniers lauréats du volet spatial de France 2030 pour un investissement public de plus de 80 millions d’euros.
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Le 13 décembre 2023, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a présenté les contrats de transition écologique signés par les principales entreprises industrielles françaises les plus émettrices de CO2.
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Consulter l'ensemble de la réglementation nationale relative aux biens à double usage.
Communiqué de presse |
À l’occasion d’une journée réunissant les acteurs de la filière Biothérapies et Bioproduction, le Gouvernement a fait un point d’étape des actions entreprises pour faire de la France un leader européen dans le domaine.
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Si vous êtes professionnel fabriquant en France, le marquage de l’origine française de votre produit peut constituer un atout concurrentiel en valorisant vos produits, tant vis-à-vis du consommateur français qu’à l’export.
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L'Union européenne adopte de nouvelles mesures en réponse aux actions engagées par la Russie à l’encontre de l’Ukraine.
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Afin de vous orienter vers le bon interlocuteur et de répondre le plus efficacement à vos demandes, merci de sélectionner le sujet pour lequel vous souhaiter contacter le Service des biens à double usage (SBDU).
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Aquanova, pôle de compétitivité de la filière de l’eau, vise à faire émerger un écosystème d’innovation et à impulser des projets innovants pour répondre aux défis autour des ressources en eau tout en accompagnant le développement des territoires et des entreprises.
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Aqua-Valley, pôle de compétitivité de la filière de l’eau, permet de mieux soutenir les objectifs d’innovation et de croissance des acteurs de l’eau en France, en Europe et à l’international et de développer une meilleure interface avec les acteurs institutionnels de ces trois niveaux.
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Un pôle de compétitivité rassemble, sur un territoire bien identifié et sur une thématique ciblée, des entreprises, petites et grandes, des laboratoires de recherche et des établissements de formation. Les pouvoirs publics nationaux et régionaux sont étroitement associés à cette dynamique.
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Positionnés auprès des préfets de région, les Commissaires aux Restructurations et Prévention des difficultés des entreprises sont au cœur du dispositif d’anticipation et d’accompagnement des entreprises en difficulté, quelle que soit leur taille ou leur filière.
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L'une des principales ambitions du Plan d'investissements France 2030 annoncé en octobre 2021, est une décarbonation profonde de l'industrie. La stratégie d’accélération liée, lancée le 4 février 2022, vise à soutenir cette ambition par la création de solutions technologiques made in France.
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En 2023, la gamme courrier proposée par La Poste dans le cadre du service universel postal évolue afin de s’adapter aux besoins des usagers, répondre à la crise environnementale et équilibrer les comptes du service universel.
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La Poste est seule autorisée à émettre les timbres-poste ainsi que toutes autres valeurs fiduciaires postales. Cette activité est encadrée par un décret mais également par une convention qui détermine les responsabilités dont est chargé l'Etat pour La Poste.
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Initiative fiscale française, actée par la loi audiovisuelle du 5 mars 2007, cette mesure a pour finalité de préserver et d'accroître la productivité des entreprises de jeux vidéos.
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L’article L.324-3 du code du tourisme définit les chambres d’hôtes comme des chambres meublées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
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La Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC) est à votre écoute. Vous pouvez la contacter par courrier ou via le formulaire proposé ci-dessous.
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En 10 ans, le tourisme à vélo est devenu une activité de tourisme et de loisir de plus en plus prisée. 22 millions de français déclarent faire du vélo pendant leurs vacances et le cyclotourisme est devenu la première pratique d’itinérance touristique sur le territoire, devant la randonnée pédestre.
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Au service du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la Direction générale des Entreprises (DGE) conçoit et met en œuvre les politiques publiques concourant au développement des entreprises.
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Chaque année, la DGE publie son rapport d'activité de l'année passée accompagné des perspectives prévues pour l'année suivante.
ISSN : 2553-7555
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Afin de mettre à l’honneur les femmes qui la font, la DGE lance une série de portraits d’agentes en poste ou passées en son sein. Muriel Grisot, chargée de mission à la Sous-direction du Tourisme, se livre à l’exercice.
Communiqué de presse |
Pour la DGE, l’année 2023 a été marquée par l’accélération de la réindustrialisation, un renforcement de la régulation du numérique et des étapes majeures franchies dans la planification écologique et le développement de l’économie de proximité.
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L’Europe s’engage auprès des entreprises européennes par le biais d’une trentaine de programmes européens.
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Sous co-tutelle des ministres en charge de l’industrie et de la culture, le secteur du jeu vidéo bénéficie de plusieurs dispositifs de soutien dédiés à son développement.
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Sous co-tutelle des ministres en charge de l’industrie et de la culture, le secteur du jeu vidéo bénéficie de plusieurs dispositifs de soutien dédiés à son développement.
Communiqué de presse |
Après le succès de la 1re édition avec plus de 1 300 évènements dans toute la France, la Direction générale des Entreprises (DGE) organise du 18 au 24 mars la deuxième édition de ce rendez-vous entre les professionnels du tourisme et les jeunes et demandeurs d’emplois.
Communiqué de presse |
La Direction générale des entreprises (DGE), la Direction générale des outre-mer (DGOM) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) lancent un appel à projets visant à soutenir le renforcement de la couverture mobile sur le territoire guyanais.
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Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises, vous immatriculer au répertoire Sirene, vous déclarer auprès des organismes fiscaux et sociaux ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
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En octobre 2023, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a lancé un nouveau programme pour accompagner les champions français de la tourisme tech dans le cadre du plan « Destination France ».
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Les objets électriques et électroniques présentent des risques s'ils ne respectent pas des normes strictes. Ces normes garantissent la sécurité électrique mais pas seulement... Et des réglementations spécifiques s'appliquent pour certains produits.
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Qu'est-ce que la Semaine des métiers du tourisme ? Comment faire labelliser son événement ? Comment s'inscrire ? Toutes les réponses à vos questions.
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Vous êtes enseignant et vous souhaitez faire découvrir des perspectives professionnelles à vos élèves et étudiants ? La Semaine des métiers du tourisme permet justement de découvrir une multitude de métiers qui recrutent : il y en a forcément un qui leur plaira !
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Vous souhaitez proposer un événement pour faire découvrir le secteur touristique, l’un de ses métiers et/ou l’une de ses formations, et ainsi susciter des vocations ? Voici comment demander sa labellisation et le publier dans le programme officiel de la Semaine des métiers du tourisme.
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Le Gouvernement a pour ambition de soutenir la filière nationale de la cybersécurité et de renforcer la souveraineté et l’innovation française en la matière.
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Deux niveaux de classement sont prévus pour les communes qui développent une politique touristique sur leur territoire : la dénomination en « commune touristique » et le classement en « station de tourisme ».
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Le Gouvernement a décidé de faire du partage de la valeur entre l’entreprise et les salariés un axe majeur de son action afin que les salariés puissent avoir leur part de réussite quand leur entreprise se porte bien.
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Tenerrdis est le Pôle de compétitivité de la transition énergétique en région Auvergne-Rhône-Alpes. Sa mission est de favoriser la croissance d’activité durable et la création d’emplois pérennes dans les filières des nouvelles technologies de la transition énergétique.
Article |
Les cécogrammes sont des supports permettant aux personnes aveugles ou malvoyantes de prendre connaissance de documents. Leur envoi fait l’objet d’une franchise postale.
Article |
Tous les prestataires de services postaux doivent mettre en place des procédures simples, transparentes et gratuites de traitement des réclamations. La procédure de réclamation doit être ouverte aux expéditeurs comme aux destinataires.
Article |
L’Union postale universelle (UPU), organisation intergouvernementale des Nations Unies, réunit 192 pays membres. Elle a notamment pour mission de stimuler le développement durable de services postaux universels de qualité, efficaces et accessibles.
Article |
La Poste, en tant que prestataire du service universel postal, est soumise à des obligations particulières en matière de qualité et d’accessibilité du service.
Article |
La deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2) poursuit et renforce les actions menées par des actions de recherche et d’expertise, d’information du public, de formation des professionnels et un meilleur encadrement réglementaire.
Article |
Nouvelle modalités de distribution au domicile du destinataire des recommandés, au niveau de la justification d'identité.
Article |
Les services de levée et de distribution relevant du service universel postal sont assurés tous les jours ouvrables, sauf circonstances exceptionnelles.
Article |
Les terrains de camping, du fait de leur proximité avec la nature sous toutes ses formes ainsi que de la diversité de leurs offres d'hébergements, constituent un espace plus exposé aux risques de toute nature.
Article |
Le décret du 21 mai 2013 abroge ou actualise de nombreuses dispositions du livre consacré au service postal.
Article |
La DGE a la responsabilité du cadre juridique des activités postales rassemblé principalement dans le code des postes et des communications électroniques. Elle élabore et met en œuvre la réglementation relative à ces activités.
Communiqué de presse |
Le décret n°2023-1271 du 27 décembre 2023 et son arrêté d’application transposent en droit français la réglementation européenne imposant un chargeur universel afin d’éviter des milliers de tonnes de déchets électroniques.
Communiqué de presse |
Cette émission TV est conçue par France Num et le Studio Next, avec l’Afnic et France Gestion. La Saison 3 met le secteur du tourisme à l’honneur et démarre le 6 janvier sur RMC Story, RMC Découverte, BFMTV, BFM Régions, et RMC BFM Play.
Article |
Les soldes se définissent comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement de marchandises en stock.
Article |
Le Concours d'innovation a pour objectif de soutenir et encourager la création et le développement d'entreprises fortement innovantes nées de la recherche de pointe française. Il se décline en trois volets complémentaires : i-PhD, i-Lab et i-Nov.
Article |
La Direction générale des Entreprises (DGE) met à l’honneur les agentes passées et actuelles qui font la Direction. Ce mois-ci, nous vous présentons Inès Bélus, chargée de mission Affaire européennes au Service de l'économie de proximité (SEP).
Communiqué de presse |
Dans le cadre de la planification écologique et énergétique et de la stratégie « Industrie Verte », le
Gouvernement a annoncé dès le mois de mai l’évolution des conditions d’éligibilité au bonus écologique,
désormais soumis à un score environnemental.
Communiqué de presse |
Thomas Courbe, directeur général des Entreprises et Jean-Luc Beylat, président de l’AFPC ont remis les trophées aux lauréats.
Communiqué de presse |
A l’occasion de la clôture de la COP 28, le MEFSIN publie les contrats de transition écologique des 50 sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre, signés le 22 novembre dernier en présence de la Première ministre, conformément aux engagements du président de la République.
Article |
Dans chaque État membre de l'Union européenne, un Point de Contact Produits (« PCP ») a été créé afin d'aider à la mise en œuvre pratique du principe de « reconnaissance mutuelle ».
Communiqué de presse |
Le président de la République a rappellé, ce lundi à Toulouse, les premiers impacts du plan France 2030 sur l’économie dans de nombreux domaines stratégiques comme l’énergie, la mobilité, la santé, le spatial, la décarbonation, l’agriculture, la culture, ou encore les technologies numériques.
Communiqué de presse |
Ces guides pratiques permettent d’appréhender les modifications relatives à l’ordonnance visant à rendre plus lisible et sécuriser le cadre juridique applicable à l’exercice en société des professions libérales réglementées, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2024.
Article |
France Expérimentation rend possible le développement de projets économiques innovants entravés par le droit.
Communiqué de presse |
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie a annoncé l’organisation d’un concours national dans le cadre de la 12e édition de la Semaine de l’industrie qui s’est tenue du 27 novembre au 3 décembre 2023.
Article |
La liste des pays soumis à des mesures restrictives est évolutive et disponible sur le site de la direction générale du Trésor.
Article |
Les précurseurs sont classés en quatre catégories suivant le niveau de contrôle qui leur est appliqué.
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La WorldSkills Competition rassemble tous les deux ans près de 1 000 jeunes, venus des cinq continents, pour s’affronter dans une quarantaine de métiers.
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La DGE produit et met à la disposition des professionnels un important catalogue d’études évaluatives et prospectives, en écho avec les grands enjeux économiques et politiques actuels.
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Le Conseil national du commerce est une instance partenariale qui a pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques publiques concernant le commerce. Il a été créé en 2023.
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Cette consultation publique, ouverte jusqu’au 26/12/2023, porte sur les modalités financières des prochaines attributions de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 – 3,8 GHz en Guadeloupe et en Martinique.
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La consultation publique menée au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l'environnement visait à recueillir les observations du public et des parties prenantes intéressées sur des projets de décret et d’arrêté.
Communiqué de presse |
Après le succès de la 1re édition, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme renouvelle ce rendez-vous entre les professionnels du tourisme, les jeunes et les demandeurs d’emplois en mars 2024.
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La consultation publique visait à recueillir les observations du public et des parties prenantes intéressées sur le projet d’arrêté portant transposition de l’annexe 1 bis de la directive 2022/2380/UE du 23 novembre 2022.
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La Direction générale des Entreprises (DGE) met à l’honneur les agentes passées et actuelles qui font la Direction. Ce mois-ci, nous vous présentons Valérie Molère, cheffe du Bureau de l’Attractivité, du Développement et des Ressources humaines à la DGE.
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Parmi les entreprises artisanales, les métiers d’art occupent une place particulière. Grâce à des activités à forte valeur ajoutée, qui s’appuient sur un savoir-faire ancien et sur des techniques pointues, parfois innovantes, ces entreprises d'exception constituent une vitrine pour l’artisanat.
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La DGE s'engage pour la mixité et l'égalité professionnelle. Signataire le 9 mars 2020 du troisième plan ministériel 2020-2022 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, elle déploie en 2023 son 2e plan directionnel.
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L'hiver, on constate une forte concentration de touristes dans les stations de sports d'hiver. Le domaine skiable français représente 30% du territoire national, alors que l'été la répartition de l'activité touristique est beaucoup plus diffuse.
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La filière du tourisme de bien-être comprend deux activités distinctes : le thermalisme et la thalassothérapie.
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Apparu en France dans les années 70, le tourisme fluvial et fluvestre fut longtemps considéré comme un marché de niche difficilement rentable pour les opérateurs. Il est aujourd'hui l’une des filières à potentiel du tourisme français.
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Afin de mettre à l’honneur les femmes qui la font, la DGE lance une série mensuelle de portraits d’agentes en poste ou passées en son sein. Ce mois-ci, la parole est à Noémie Bortoluzzi, chargée de mission réglementation des communications électroniques au service de l'économie numérique.
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La filière restauration, qui constitue l’un des facteurs d’attractivité touristique de la France, est au cœur de la bataille menée par le Gouvernement en faveur de l’emploi et de la promotion des savoir-faire.
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Le crédit d'impôt métiers d'art permet aux entreprises industrielles et artisanales éligibles d'alléger les coûts de création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série. Il est disponible jusqu’au 31 décembre 2026.
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Build & Connect (ex Fibres-Energivie) est un réseau de près de 230 adhérents qui rassemble les mondes de l’industrie, de la recherche et de la formation. Axé sur la filière du bâtiment, il fédère tous les acteurs de la chaîne de valeur du bâtiment.
Article |
L'audit effectué par l'organisme certificateur a pour but de vérifier que votre restaurant (ou jusqu'à 3 de vos établissements) délivre des prestations conformes au cahier des charges du titre de maître-restaurateur.
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Différents acteurs, au niveau européen et international, interviennent dans la gouvernance de l'intelligence artificielle.
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La France compte 590 start-ups qui se consacrent à l'intelligence artificielle, dont 16 licornes. Elles ont bénéficié d'1,5 milliard d'euros d'aides publiques en 2022 qui leur ont permis de développer de nombreux produits et services reposant sur de l'IA.
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La France et ses partenaires européens ont pour objectif d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Cette ambition est au cœur de leur engagement pour lutter contre le réchauffement climatique, en favorisant une industrie verte et décarbonée.
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Le secteur du tourisme fluvial est porteur d’un fort potentiel économique : 500 M€ de retombées économiques annuelles en France. Une étude a permis d'analyser les retombées touristiques liées au tourisme fluvial.
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Le tourisme constitue une ressource exceptionnelle et un levier de croissance et d’emploi.
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Le label Grand site de France distingue des sites classés connus pour la beauté de leur paysage. Leurs gestionnaires sont engagés dans une démarche durable associant habitants et collectivités territoriales et garantissant sa préservation à long terme.
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Avec plus de 430 adhérents, dont 56% de PME et de TPE, Nuclear Valley est le pôle de compétitivité des filières nucléaire civil et défense.
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Lancé par la Commission européenne pour les entreprises et les PME, l'objectif est de fournir un portail de référence européen aux entreprises touristiques - en particulier aux PME – en mettant à leur disposition des informations à jour, des outils numériques et des formations en ligne.
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La lettre recommandée électronique (LRE) est un envoi électronique, 100 % dématérialisé, qui a les mêmes effets juridiques que la lettre recommandée sous format papier.
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Un secteur industriel performant à l’amont des autres industries
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Définition. Chiffres clés. Conditions d'accès... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le Chèque-Vacances.
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Aerospace Valley est le premier Pôle de compétitivité européen de la filière aérospatiale, au service des secteurs stratégiques de l’Aéronautique, du Spatial et des Drones, en régions Occitanie/Pyrénées-Méditerranée & Nouvelle-Aquitaine visant à favoriser l’innovation au service de la croissance.
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Unique pôle de compétitivité dédié aux céramiques et labellisé depuis 2005, le Pôle Européen de la Céramique de Limoges est reconnu comme expert en France. Il fédère autour des activités du domaine plus de 150 adhérents, principalement situés en France et également à l’étranger.
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L’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé en 1982, sous tutelle de la DGE.
Communiqué de presse |
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, et Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées ont annoncé le lancement du Fonds territorial d’accessibilité.
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La France siège à l’Organisation mondiale du tourisme (OMT), une institution spécialisée des Nations Unies dont le siège est à Madrid.
Article |
Destination pour tous (DPT) est la seule marque d’Etat qui valorise une destination touristique accessible, permettant un séjour inclusif pour tous, habitants du territoire comme visiteurs extérieurs.
Article |
La médaille du tourisme, instituée par le décret 89-693 du 21 septembre 1989, est destinée à récompenser les personnes, de nationalité française ou non, qui, par leur implication bénévole ou leur valeur professionnelle, ont efficacement contribué au développement du tourisme et aux activités liées.
Article |
Pôle de référence sur les véhicules, les solutions de mobilité et les services associés, le Pôle Véhicule du Futur rassemble et anime un écosystème de 500 membres sur les régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est.
Article |
La quatrième campagne de mise à jour de l’Observatoire de l’activité libérale vient de s’achever. Les fiches monographiques synthétisant des données démographiques et fiscales de professions libérales réglementées et non réglementées sont consultables.
Article |
La troisième campagne de mise à jour de l’Observatoire de l’activité libérale vient de s’achever. Les fiches monographiques synthétisant des données démographiques et fiscales de professions libérales réglementées et non réglementées sont consultables sur cette page.
Article |
Cette page synthétise les éléments compilés dans l’Observatoire des professions libérales, et propose une information de référence et détaillée par secteurs et par profession libérale (données au 31/12/2015).
Article |
Depuis leur création, les pôles de compétitivité ont favorisé l’émergence de nombreux projets innovants. La phase V des pôles de compétitivités s’inscrit dans l’objectif du plan d’investissement France 2030 de bâtir une France et une Europe industrielles, décarbonées, souveraines et innovantes.
Article |
Bienvenue au cœur de la transformation économique du pays, bienvenue dans Monte l’éco !, le podcast de la DGE qui parle de l'économie de demain.
Article |
Cette page synthétise les éléments compilés dans l’Observatoire des professions libérales, et propose une information de référence et détaillée par secteurs et par profession libérale (données au 31/12/2011).
Article |
Cette page synthétise les éléments compilés dans l’Observatoire des professions libérales, et propose une information de référence et détaillée par secteurs et par profession libérale (données au 31/12/2012).
Article |
En octobre 2023, le ministère lance le programme « France Tourisme Tech » pour soutenir les champions français de la tourisme tech dans le cadre du plan « Destination France ».
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L'industrie rassemble les activités économiques dédiées à la conception, la fabrication et la vente de biens matériels. Elle fait intervenir de nombreux acteurs pour transformer des matières premières en biens de consommation.
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La Direction générale des Entreprises (DGE) met à l’honneur les agentes passées et actuelles qui font la Direction. Ce mois-ci, nous vous présentons Solène Le Coz-Fortis, directrice de projets Entrepreneuriat et développement des entreprises.
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L’intelligence artificielle (IA) est une priorité pour la France sur le plan de la recherche, de l’économie, de la modernisation de l’action publique, de la régulation et de l’éthique. Le Gouvernement a initié en 2018 une stratégie nationale pour l’IA.
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Où trouver les principaux chiffres clés concernant les entreprises et les principaux secteur de l'économie française : industrie manufacturière, commerce, artisanat, tourisme, numérique, professions libérales, services marchands...
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Afin de mettre à l’honneur les femmes qui la font, la DGE lance une série mensuelle de portraits d’agentes en poste ou passées en son sein. Ce deuxième témoignage est celui d’Orianne Chenain, directrice de projets au sein de la sous-direction du développement des entreprises.
Article |
Afin de mettre à l’honneur les femmes qui la font, la Direction générale des Entreprises lance une série de portraits d’agentes en poste ou passées en son sein. Marie de Boissieu, directrice de projets au service de l'industrie, est la première à se prêter au jeu.
Article |
La présente consultation publique porte sur la transposition d'une directive de l'Union Européenne du 23 novembre 2022 relative à l’harmonisation des législations des États-membres sur le chargeur universel.
Article |
La réglementation européenne impose la notification à la Commission des projets de réglementations sur les produits et sur les services de la société de l'information. L'accord relatif aux obstacles techniques au commerce (OTC) de l'OMC implique des procédures comparables de notification.
Communiqué de presse |
France 2030 : Le secrétariat général pour l’investissement (SGPI), la Direction générale des Entreprises (DGE) et l’AFNOR signent une convention de partenariat pour développer un usage stratégique de la normalisation volontaire.
Article |
L’initiative « Territoires d’Industrie », lancée fin 2018, s’inscrit dans une stratégie de l'Etat de reconquête industrielle et de développement des territoires. Une nouvelle phase du programme sur 2023-2027 a été annoncée par le président de la République en mai 2023.
Article |
Présenté le 20 novembre 2021 par le Premier ministre, le plan Destination France a pour ambition de conforter la France comme première destination touristique mondiale et d'en faire la première destination de tourisme durable, grâce à un secteur porteur d’excellence, de croissance et d’emploi.
Article |
Pionnier et innovant, le Pôle d’expertise de la régulation numérique (PEReN) accompagne les administrations publiques qui conçoivent, mettent en œuvre et évaluent la régulation des plateformes numériques. Il met à leur disposition une expertise technique objective et à l’état de l’art.
Article |
Le titre de maître-restaurateur reconnaît l'excellence des meilleurs professionnels de la restauration traditionnelle, en valorisant leur compétence ainsi que leur engagement en faveur de la qualité.
Communiqué de presse |
Rendez-vous du 27 novembre au 3 décembre pour découvrir les métiers de l’industrie.
Communiqué de presse |
10 régions ont répondu à l’appel à manifestation d’intérêt « Tourisme du savoir-faire » donnant lieu à des conventions avec la DGE.
Article |
Signaux Faibles est un projet numérique public interministériel ayant pour objectif de soutenir les entreprises en difficulté. Le projet repose sur un algorithme qui cible les fragilités des entreprises afin de mettre en place des actions d'accompagnement le plus rapidement possible.
Article |
La Direction générale des Entreprises (DGE) met à l’honneur les agentes passées et actuelles qui font la Direction. Ce mois-ci, nous vous présentons Anne Le Bars, chargée de mission Santé et France 2030, DREETS AURA.
Article |
Vous souhaitez créer votre entreprise ou modifier sa situation ? Pour cela, une seule solution : le guichet unique des formalités des entreprises, opéré par l’Institut national de la propriété industrielle pour le compte de l’État.
Article |
Le 1er janvier 2023, l'INPI a lancé le guichet unique pour les formalités d'entreprises, initialement limité aux formalités de création. Depuis le 30 juin 2023, toutes les formalités prévues sont disponibles sur le guichet unique.
Article |
Afin de simplifier les services en ligne pour les entreprises, trois sites ont vu le jour en 2022 : entreprendre.service-public, formalites.entreprises.gouv et portailpro.gouv. Ces guichets regroupent les éléments essentiels pour s'informer, effectuer ses formalités et payer en ligne.
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Le secteur du numérique contribue aux émissions de gaz à effet de serre de la France. Le Gouvernement déploie plusieurs actions et dispositifs pour assurer la transition écologique du numérique.
Article |
En 2022, 20 millions de visiteurs ont été accueillis dans 3 500 entreprises françaises. Plébiscité par le public (+25% de visiteurs depuis 2019), le tourisme de savoir-faire ou tourisme industriel « à la française » est une exception en Europe et dans le monde.
Article |
Avant de mettre un jouet sur le marché, le fabricant doit procéder à une analyse des dangers que le jouet peut présenter en matière chimique, physique, mécanique, électrique, d’inflammabilité, de radioactivité et d’hygiène. Il doit évaluer l’exposition potentielle à ces dangers.
Article |
La mission d’accessibilité bancaire de La Banque Postale, qui s’exerce via la distribution et le fonctionnement spécifiques du Livret A, permet d'assurer la mise à disposition de toute la population de certains services de base.
Article |
Parmi les missions de service public que la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée lui a confiées figure la contribution de La Poste, par son réseau de points de contact, à l'aménagement et au développement du territoire dans les conditions fixées à l'article 6 de la loi pré-citée.
Article |
La mixité et l’égalité professionnelle font partie des grandes préoccupations de l’État. L’égalité entre les femmes et les hommes a ainsi été déclarée grande cause du quinquennat par le Président de la République. Point sur les obligations légales des entreprises en matière de mixité.
Article |
Entrepreneure ou entrepreneur, vous avez la possibilité de déduire les frais de participation à un réseau d’affaires de votre revenu imposable, donc de réduire vos impôts.
Article |
La DGE a la responsabilité du cadre juridique des activités postales rassemblé principalement dans le code des postes et des communications électroniques. Elle élabore et met en œuvre la réglementation relative à ces activités.
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La notion du service universel postal est une offre de services postaux de qualité déterminée fournis de manière permanente en tout point du territoire à des prix abordables pour tous les utilisateurs.
Article |
Signé le 26 juin 2023, ce contrat lie l’État à La Poste pour quatre missions de service public : le service universel postal, la contribution à l’aménagement du territoire, le transport et la distribution de la presse et l’accessibilité bancaire.
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L’Etat, garant du respect du principe de pluralisme de la presse, a confié à La Poste une obligation de service public en matière de transport et de distribution de la presse.
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FINANCE INNOVATION est le Pôle de compétitivité dédié au secteur de la finance au sens large. Il est structuré autour de 6 filières : assurance, banque, finance durable et solidaire, gestion et finance d’entreprise, gestion d’actifs et immobilier.
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La Direction générale des entreprises (DGE) conçoit et met en œuvre les politiques publiques concourant au développement des entreprises. Ses compétences couvrent de nombreux secteurs d'activité et sujets transverses pour les entreprises. Les agents de la DGE parlent de leurs fonctions.
Article |
Suite à la consultation des différents acteurs et clients du tourisme en décembre 2022, la Direction générale des Entreprises (DGE) a soumis à consultation publique un projet d'arrêté. Cette consultation publique était ouverte jusqu’au 17 mars 2023.
Article |
En octobre 2022, le Gouvernement lançait un groupe de travail pour réfléchir à l’évolution des critères de classement des communes touristiques. Ce classement est une source d’attractivité des territoires et promeut l’excellence française en matière de tourisme.
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Intéressés par les politiques liées au numérique et aux financements européens pour le numérique ? Devenez membre du Comité consultatif du programme Europe Numérique !
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La Direction générale des Entreprises (DGE) met à l’honneur les agentes passées et actuelles qui font la Direction. Ce mois-ci, nous vous présentons Florine Haghighat-Lagardère, directrice de projet artisanat, métiers d’art et restauration et ancienne référente Egalité-Diversité à la DGE.
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Le crédit d’impôt innovation est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux.
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Le Service des biens à double usage (SBDU), rattaché au ministère l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, est un service à compétence nationale assumant la fonction d’autorité de classement et de délivrance des licences d’exportation.
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AXELERA est le pôle de référence des filières chimie-environnement. Il accompagne, en France et à l’international, le développement et l’innovation des acteurs impliqués dans la gestion maîtrisée de la matière et des ressources environnementales, pour un développement durable des territoires.
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Accédez depuis cette page à l'ensemble des sites thématiques et événementiels de la DGE.
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La consultation publique visait à recueillir les observations du public et des parties prenantes intéressées sur les projets de décret et d’arrêté portant application de l’article 17 de la loi n° 2021-1520 de 2021 en instaurant une supervision technique des communications d’urgence.
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Les technologies quantiques seront au centre des nombreuses avancées technologiques futures. La France possède les principaux atouts pour s'affirmer dans ce domaine. Une stratégie nationale dans ce domaine doit lui permettre de figurer au premier plan des pays qui maîtrisent ces technologies.
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Le Gouvernement a fait de la couverture numérique des territoires l’une de ses priorités, notamment par le déploiement de réseaux mobiles. Des outils sont mis à disposition pour faciliter la mise en œuvre du cadre juridique applicable.
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Toute information portée à la connaissance du SBDU dans le cadre d’une demande doit être préalablement vérifiée et fiabilisée. Toute erreur peut conduire au blocage de l’instruction de la demande ou de la procédure de dédouanement, voire nécessiter le dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation.
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Le pôle de compétitivité Capenergies facilite l’émergence de projets innovants et accompagne leur financement et développement pour accélérer la Transition Energétique dans les territoires. Il intervient au bénéfice des filières énergétiques bas carbone. Il anime une communauté de 530 acteurs.
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Les pôles interagissent avec les différents acteurs de l'écosystème d'innovation dans une logique de co-construction de conditions propices à l’innovation.
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Situé en région SUD, Le pôle SAFE rassemble et anime un écosystème de plus de 500 membres dans les filières d’excellence que sont l’Aéronautique, le Spatial, la Sécurité et la Défense.
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Le Pôle Mer Méditerranée est un pôle de compétitivité à vocation mondiale qui anime et développe l’économie maritime et littorale. Il est un levier de la politique maritime, un moteur de compétitivité pour les entreprises et un accélérateur de croissance.
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Précurseur des technologies et des usages de demain, Images & Réseaux est le pôle de compétitivité référent du secteur numérique en régions Pays de la Loire et Bretagne. Il réunit près de 250 acteurs économiques et académiques avec l'appui d'un comité d'une cinquantaine experts.
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Pôle de compétitivité i-Trans, Animateur de l’Ecosystème des transports, de la mobilité et de la logistique.
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Le Pôle de compétitivité S2E2, acteur de référence sur les thématiques de l’énergie, est un réseau composé de plus de 235 acteurs économiques (entreprises, établissements de recherche et de formation…), répartis sur le Grand Ouest de la France.
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Le pôle de compétitivité DERBI, dédié au secteur de la transition énergétique, accompagne l’innovation et le développement de ces filières en partenariat avec les acteurs régionaux et nationaux.
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Créé en 2005, le Pôle Mer Bretagne Atlantique, pôle de compétitivité situé dans l'ouest de la France, compte actuellement 362 membres, répartis entre grandes entreprises, PME (50% des membres), organismes de recherche et de formation ainsi que des organisations professionnelles et commerciaux.
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Le pôle IAR travaille sur l’ensemble des thématiques liées à la production et à la valorisation de la ressource biologique (l’agriculture, la forêt, les ressources marines ou encore les co-produits et les résidus) à des fins alimentaires, industrielles et énergétiques.
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Eurobiomed est le Pôle de compétitivité du Sud de la France, dédié à la Healthtech.
Créé en 2009 par l’ensemble des acteurs de la filière santé des régions Sud Provence Alpes Côte d'Azur et Occitanie, Eurobiomed regroupe un écosystème de plus de 400 acteurs industriels.
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AQUIMER accompagne les entreprises de la filière des produits aquatiques dans leurs projets d’innovation et de développement (recherche de partenaires scientifiques, techniques, industriels… jusqu’à l’obtention de financements et la mise sur le marché des nouveaux produits, services et procédés).
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ALPHA-RLH est le pôle de compétitivité Photonique-Laser et Electronique-Hyperfréquences en Nouvelle-Aquitaine / Les ondes de l’innovation.
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Pôle de compétitivité mondial des technologies innovantes santé, MEDICEN PARIS REGION fédère et accompagne un réseau de + de 500 membres : startup, industriels, académiques (cliniques, organismes de recherche nationaux, universités et grandes écoles), des filières biotech, medtech, santé numérique.
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POLYMERIS est l’unique pôle de compétitivité dédié aux caoutchoucs, plastiques et composites. Polymeris s’appuie sur 15 ans d’expertise et d’expérience dans l’accompagnement des entreprises, avec une connaissance approfondie des techniques et des marchés de demain.
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Innov’Alliance est le pôle de compétitivité leader sur la thématique de la Naturalité. Il accompagne l’innovation et les transitions de l’agriculture et de 4 filières de transformation du végétal : Agroalimentaire, Compléments alimentaires et ingrédients santé, Cosmétique, Parfums et arômes.
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Le Pôle TES est le Pôle de compétitivité numérique de Normandie et de l’Axe Seine. Il fédère ses forces via des projets ambitieux de R&D dans les technologies et les usages du numérique qui contribuent au développement économique et aux évolutions de la Société en partenariat avec Images & Réseaux.
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NextMove anime et représente la Mobility Valley, l’un des premiers écosystèmes d’innovation « Automobile et Mobilités » en Europe, adressant la totalité de la chaîne de valeur sur les régions Île-de France et Normandie.
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TEAM2, pôle de compétitivité de l’innovation pour l’économie circulaire. Basé sur un réseau multidisciplinaire, TEAM2 promeut, pour toutes les filières, l’innovation pour le recyclage et le réemploi pour une gestion optimisée des ressources.
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1er réseau dédié à l’innovation agri-alimentaire en mode collaboratif, Valorial fédère 365 membres et une communauté de plus de 4 000 « innov’acteurs » autour de l’aliment plus intelligent et accompagne tous les acteurs des filières alimentaires dans le développement de leurs projets d’innovation.
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Créé en 2006, Cap Digital est le premier collectif européen d’innovateurs du numérique. Il regroupe plus de 1 000 structures adhérentes dont 850+ PME, 70 Grandes Entreprises/ETI/EPIC, 70+ écoles/universités/laboratoires ainsi que 10 fonds d’investissement.
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Qualitropic, le pôle de compétitivité spécialisé en bioéconomie tropicale, circulaire et durable :
-Une source d’innovations dont les progrès peuvent aboutir à des avancées socioéconomiques majeures
-Une méthode collaborative
-Un modèle intégrateur
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VEGEPOLYS VALLEY est un pôle de compétitivité rassemblant des entreprises, des centres de recherche et de formation du domaine du végétal autour de projets innovants pour des agricultures, plus compétitives, plus qualitatives, respectueuses de l’environnement et de la santé.
Article |
Il y a environ 3000 clusters spécialisés en Europe, représentant 54 millions d’emplois. Les clusters sont représentés partout en Europe et ont démontré leur capacité de résilience pendant les crises économiques. Ils alimentent la croissance et les emplois.
Article |
La Direction générale des Entreprises (DGE) met à l’honneur les agentes passées et actuelles qui font la Direction. Ce mois-ci, nous vous présentons Fatima Djediden, chargée de mission « Transformation numérique des entreprises et industrie du futur ».
Article |
Le pôle AVENIA est un pôle de compétitivité dédié aux industries du sous-sol. Il rassemble entreprises, laboratoires de recherche, organismes de formation et associations professionnelles impliquées dans l’exploitation et les usages du sous-sol au service de la transition écologique et énergétique.
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Le Pôle EMC2, pôle européen des technologies de fabrication, apporte une expertise et fédère une communauté pour réussir le futur des usines et accompagner l’innovation collaborative et la transformation des PME industrielles de son territoire et de ses filières.
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Vitagora est le pôle de compétitivité agroalimentaire des régions Bourgogne-Franche-Comté et Île-de-France. Il accompagne ses 660 membres autour de leurs enjeux de croissance et d’innovation au service d’une alimentation saine, savoureuse et durable.
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COSMETIC VALLEY est le pôle de compétitivité et le coordinateur national de la filière parfumerie-cosmétique, véritable référence en Europe et dans le monde. Il rassemble l’ensemble des acteurs, des territoires et des savoir-faire de la filière, de la culture des plantes jusqu’aux produits finis.
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MINALOGIC est le pôle de compétitivité moteur de la transformation numérique en Auvergne-Rhône-Alpes, au service des enjeux stratégiques de réindustrialisation, de souveraineté nationale et de développement durable.
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Pôle de compétitivité des industries de transformation des matériaux, EuraMaterials fédère pour développer une compétitivité industrielle durable par l’innovation, l’investissement et la coopération.
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Xylofutur est le seul Pôle de Compétitivité dédié à la filière Forêt Bois Chimie et a pour objectif de développer la compétitivité des entreprises par la recherche, le développement et l’innovation (RD&I), en fédérant l’ensemble de l’écosystème Foret-Bois-Chimie.
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Le contrat de présence postale territoriale passé entre l’État, La Poste et l’association la plus représentative des maires, prévoit des règles précises en matière d'évolution des horaires d'ouverture des points de contact dans les zones prioritaires.
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Le pôle de compétitivité Solutions Communicantes Sécurisées (SCS) est l’acteur incontournable de la Micro/électronique, Cyber/Sécurité Numérique, IoT et IA et Data Analytics au service de 300 membres industriels (Startups, PME, ETI, Grands Groupes) et académiques en région Provence Alpes Côte d’Azur
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Réseau professionnel des industries, de la recherche et du soin engagés dans l'innovation en santé-nutrition, et bien vieillir en Hauts-de-France, réunissant plus de 360 membres. Son cœur de mission se décline en trois axes : l’innovation, le développement économique et le networking.
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TECHTERA est le pôle de compétitivité dédié à la filière textile française. Le pôle anime un réseau de 269 adhérents (entreprises, laboratoires de recherche, centres techniques, universités et grandes écoles) afin de stimuler le potentiel d’innovation de la filière.
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ID4MOBILITY est le pôle de compétitivité dédié aux mobilités terrestres ancré en Bretagne, Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine. Le Pôle aide les porteurs de projets à concevoir, développer, expérimenter & industrialiser les solutions à impact pour le futur de la mobilité.
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Systematic Paris-Region est le Pôle des Deep Tech au service d’une société responsable et souveraine, qui rassemble et anime une communauté de plus de 900 membres, dont 600 start-up, PME et ETI, 140 grands groupes, 160 académiques, un collège d’investisseurs et une trentaine de Collectivités.
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Le PMT a pour vocation de Catalyser l'innovation, accélérer le Business et accompagner les Transitions des industries en Bourgogne-Franche-Comté. Nous fédérons plus de 240 adhérents industriels issus de la sous-traitance de spécialité ou développant des produits à forte valeur ajoutée.
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Le pôle de compétitivité BioValley France est impliqué depuis 2005 dans l’animation et le soutien au développement des acteurs de la filière santé. Fort d’un réseau de 295 membres, il accompagne et fédère l’ensemble des acteurs du Grand Est pour faire progresser l’innovation en santé.
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Le pôle de compétitivité Agri Sud-Ouest Innovation fédère plus de 430 organismes privés et publics agissant dans les filières de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des agro-ressources. Principalement ancré en Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, il rayonne aussi à l’échelle nationale et européenne.
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Optitec est un pôle de compétitivité dédié aux technologies innovantes dans les secteurs de l’optique, de la photonique et de l’imagerie, fort de plus de 200 adhérents industriels et académiques.
Notre mission : soutenir nos membres dans leur stratégie de recherche, de croissance et de développement
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ASTech Paris Region est le pôle de compétitivité aérospatial de l'Île-de-France. Avec
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Créé en 2005, Atlanpole Biotherapies est un pilier incontournable de la Santé du Futur. Implanté dans le Grand Ouest, il fédère un écosystème de plus de 200 membres sur la chaîne de valeur du bio-médicament depuis la découverte de cibles jusqu’à l’évaluation clinique.
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Le Pôle Hippolia est l’unique pôle de compétitivité, labellisé par l’état, dédié à la filière équine. Il affiche une ambition forte : « Positionner la filière équine française comme leader en innovation avec un cœur battant en Normandie ».
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Le pôle de l’ingénierie et des solutions pour la production manufacturière industrielle performante, responsable, personnalisée.
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Pôle de compétitivité de dimension internationale, Lyonbiopôle Auvergne-Rhône-Alpes est le catalyseur de l’écosystème d’innovation santé en Auvergne-Rhône-Alpes, dont il assure la connexion, le développement et la promotion.
Article |
La catégorie d'entreprise de taille intermédiaire (ETI) est née en 2008 avec la loi de modernisation de l'économie. En 2020, le Gouvernement a lancé la Stratégie Nation ETI pour mettre en avant le rôle structurant des 5 400 ETI dans l'économie française.
Communiqué de presse |
La Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) a réuni le 9 juin pour ses 30 ans l’ensemble de ses partenaires afin de tirer un bilan de son activité au long de cette période et spécifiquement en 2022, et de tracer des perspectives pour l'année à venir.
Article |
Le but de cette surveillance est de s'assurer, quelle que soit l'origine des produits, du respect des dispositions des réglementations européennes, et d’un haut niveau de protection des intérêts publics notamment en matière de santé et de sécurité des consommateurs.
Article |
La propriété intellectuelle protège les intérêts des créateurs en leur conférant des droits sur leurs œuvres. Elle est constituée de deux composantes principales : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
Article |
La Direction générale des Entreprises (DGE) met à l’honneur les agentes passées et actuelles qui font la Direction. Ce mois-ci, nous vous présentons Marie-Dominique Furet, chargée de mission « réglementation en santé », du Service de l'industrie.
Communiqué de presse |
En 2022, les Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) ont accompagné 3 212 entreprises.
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La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations.
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La stratégie nationale, lancée dans le cadre de France 2030 et dotée d’1,5 milliards d’euros, a permis de développer une politique ambitieuse pour l’intelligence artificielle (IA) dont la deuxième phase a pour priorité la diffusion de l’IA dans l’économie.
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Horizon Europe est le programme de financement européen dédié à la recherche et à l'innovation pour la période 2021-2027.
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Le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) finance les projets d’infrastructure transfrontaliers dans trois domaines : le transport, l’énergie et le numérique.
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La Direction générale des Entreprises (DGE) est pleinement investie dans l’élaboration des politiques européennes en matière d’industrie et de numérique, afin notamment de renforcer l’autonomie stratégique française et de mettre en œuvre la transition de notre économie vers la neutralité carbone.
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Réaliser en sous-traitance des travaux éligibles au CII : la demande d’agrément CII
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Le Service des biens à double usage (SBDU) est un service à compétence nationale assumant la fonction d’autorité de classement et de délivrance des licences d’exportation. Selon le bien et le lieu d'exportation, des démarches sont nécessaires.
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La Direction générale des Entreprises (DGE) met à l’honneur les agentes passées et actuelles qui font la Direction. Ce mois-ci, nous vous présentons Catherine de Mazancourt, chargée de mission électronique, sous-direction du spatial, de l’électronique et du logiciel.
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Tout sur les Indications Géographiques « IG » et les Indications Géographiques Protégées « IGP ».
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La Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques de drogues met à votre disposition un outil pour aider dans vos démarches d'importation / exportation de précurseurs chimiques : le MODule D’assistance pour l’Accès au Marché dans le domaine des précurseurs chimiques (MODAM).
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TPE et PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ? Découvrez le service "Place des Entreprises" : vous êtes rappelé par LE conseiller qui peut vous aider.
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Au service de l'innovation, le crédit d'impôt recherche : textes de référence, modalités pratiques.
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Des écoles aux fournisseurs de technologies, la France rayonne au quotidien.
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Une résidence de tourisme est un ensemble de logements « prêt-à-vivre », équipés et assortis de prestations de service.
Article |
Des exemples de jeux vidéo soutenus par le Crédit d’Impôt Jeu Vidéo.
Article |
Industrie majeure, à la pointe de la créativité artistique, des nouveaux usages et des technologies numériques, le jeu vidéo compte la France parmi ses berceaux historiques.
Article |
Voici un pas-à-pas pratique et informatif pour préparer votre arrivée en France, avec tous les liens vers nos partenaires.
Article |
La France vous accompagne de votre installation à votre production de jeux vidéo avec des partenaires spécialisés connaissant parfaitement votre secteur.
Article |
Obtenir un agrément est un préalable indispensable avant toute demande d'opération relative aux substances de catégorie 1.
Article |
Les opérations d'importation couvrent l'introduction dans l'Union européenne des substances originaires des pays tiers. Toutes les importations de substances de catégorie 1 en provenance des pays tiers sont subordonnées à une autorisation d'importation.
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La MNCPC est l’autorité compétente en France dans le domaine du contrôle des précurseurs chimiques de drogues. Elle pilote et coordonne la mise en œuvre des politiques de lutte contre le détournement des précurseurs chimiques.
Article |
Afin de mettre à l’honneur les femmes qui font la DGE, la direction lance une série de portraits d’agentes passées et actuelles. Ce mois-ci, nous allons à la rencontre de Btisam Chkirbani, Directrice de projets Marchés et services postaux depuis février 2023.
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La Direction générale des Entreprises (DGE) met à l’honneur les agentes passées et actuelles qui font la Direction. Ce mois-ci, nous vous présentons Charlotte Pistre, adjointe à la cheffe du bureau de la communication, chargée de la stratégie éditoriale, des événements et des campagnes.
Article |
En septembre 2022, le Gouvernement a lancé une consultation publique sur un projet de décret visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet.
Article |
La Direction générale des Entreprises (DGE) met à l’honneur les agentes passées et actuelles qui font la Direction. Ce mois-ci, nous vous présentons Delphine Xicluna, chargée de mission filière numérique et écosystèmes d’innovation au Service économique de l’état en région (SEER) Occitanie.
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Le 15 avril 2021, un avis aux opérateurs fabricant ou commercialisant des précurseurs de drogue contenus dans des mélanges destinés à la vente de gros ou à la vente de détail a été publié au Journal Officiel.
Article |
La numérisation de la société s’accompagne d’un recours massif aux technologies du Cloud pour héberger et traiter nos données. La maitrise de ces technologies est impérative pour garantir notre souveraineté numérique et permettre à la France de prendre part aux innovations à venir.
Article |
Le Service des biens à double usage collabore avec la Commission interministérielle des biens à double usage et l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information dans le cadre de ses missions.
Article |
Le contrôle des exportations des biens et technologies dits « à double usage » (BDU) est mis en œuvre par l’État pour lutter contre l’accumulation déstabilisante d’armes dans certaines régions du monde.
Article |
La transition écologique concerne l’ensemble de la société : les citoyens, les entreprises et, bien sûr, l’État et ses opérateurs. L’intelligence artificielle apporte l’opportunité d’améliorer les processus de production et de contrôle des uns et des autres.
Article |
Le portail Visiteurs d’EGIDE est destiné aux exportateurs nouveaux ou occasionnels (présentant 3 demandes par an au plus). Il permet d’effectuer deux types de demandes : les dossiers hors licences (DHL) et les licences individuelles (FRI).
Article |
Plusieurs types d'autorisations sont possibles si votre bien est à « double usage ». Si votre bien est visé par un arrêté sanction ou un contrôle d'initiative nationale, la licence individuelle est la démarche à suivre. L'autorisation de courtage s'obtient via notre page Demande Hors Licence - DHL.
Article |
Les régimes de contrôle des exportations sensibles revêtent la forme d'accords interétatiques qui établissent des lignes directrices communes, pour l'évaluation des demandes de licences et des listes de produits contrôlés.
Article |
Il s’agit de la licence la plus couramment utilisée pour les exportations de biens à double usage qui ne relèvent pas des facilités permises par les autorisations générales d’exportation ou des licences générales nationales.
Article |
Pour exporter un bien stratégique, des démarches sont nécessaires auprès du service des biens à double usage. Vous trouverez dans cette page toutes les informations sur le processus de dépôt et d'instruction des dossiers.
Article |
La création d'un compte EGIDE est requise pour les démarches en ligne des exportateurs réguliers, au-delà de 3 demandes par an. Les exportateurs occasionnels ont accès au portail "visiteur" sans création de compte et sans authentification d'identité, offrant moins de fonctionnalités.
Article |
Egide est le portail de télé-procédure concernant les biens à double usage (enregistrement et dossiers d'export). Deux types de connexion existent : soit pour les exportateurs occasionnels (au plus trois demandes par an), soit pour les exportateurs réguliers avec clef d’authentification RGS.
Article |
Pour honorer leurs engagements internationaux au sein de ces régimes, les pays de l’Union Européenne ont créé un règlement du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations des biens et technologies à double usage.
Article |
L’importation de biens à double usage n’est pas soumise à autorisation. Toutefois, votre fournisseur peut vous demander un Certificat International d’Importation (CII) voire un Certificat de Vérification de Livraison (CVL) pour mener à bien sa procédure d’exportation.
Article |
Cette page a pour objectif de regrouper des guides, documents et liens utiles aux exportateurs de biens à double usage, complémentaires de ceux figurant dans les pages thématiques dédiées ou produits par le SBDU.
Article |
Avec le développement considérable du numérique, les risques d'attaques virales sont accrus. L’enjeu est aujourd’hui de les contrer en faisant évoluer la cybersécurité.
Article |
La transition écologique des transports vise à réduire significativement l’impact des transports sur l’environnement et la biodiversité. L’intelligence artificielle (IA) participe activement et efficacement à cet objectif.
Article |
Les licences générales nationales permettent l’exportation d’un ou plusieurs types de biens destinés à des pays définis ou dans certains scénarios d’exportation spécifiques.
Article |
L’intelligence artificielle est appelée à jouer un rôle central dans la révolution médicale en cours. Issues du secteur médical et des patients, avec l’avènement des objets connectés de santé, les données de santé permettent d’améliorer considérablement les diagnostics de nombreuses pathologies.
Article |
La licence globale est une autorisation permettant l’exportation d’un ou plusieurs types de biens vers une ou plusieurs destinations, sans limite de quantité et de valeur.
Article |
Outre les autorisations de courtage, le dossier hors licence (DHL) permet de solliciter un avis du SBDU dans deux cas : d'une part obtenir un avis de classement d'un bien par rapport au règlement BDU ou à un règlement sanction, d'autre part obtenir un avis d'opportunité sur une exportation future.
Article |
Les biens à double usage sont des biens sensibles, dans la plupart des cas, destinés à des applications civiles, mais qui peuvent être utilisés à des fins militaires (conventionnelles ou armes de destruction massive). A ce titre, leur exportation est soumise à autorisation.
Article |
L’abolition de la peine de mort, la lutte contre la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants, sont des objectifs politiques fondamentaux de l’Union européenne traduits par un cadre juridique qui la situe en pointe du droit international dédié aux droits de l’homme.
Article |
Facilités à l’exportation conférées par la réglementation communautaire.
Article |
Afin de se prémunir contre le détournement d’usage de biens qui ne seraient pas listés par le règlement européen, ce dernier prévoit également une clause dite « attrape-tout » qui permet de soumettre n’importe quel matériel à une autorisation d’exportation.
Article |
Retrouvez sur cette page l'ensemble des démarches à mener dans le cadre d'un recours, de la prolongation ou de la modification d'une licence délivrée.
Article |
Le Service des biens à double usage (SBDU) développe un programme d’information et de sensibilisation à destination des acteurs de l’exportation de biens à double usage en France.
Article |
Ces autorisations sont requises dans le cadre de certains règlements de sanctions ou sur décision individuelle du SBDU notifiée au courtier.
Article |
Depuis plusieurs années déjà, le ministère des Armées développe ses relations avec la communauté scientifique française en intelligence artificielle et soutient des travaux qui pourront être à l’origine de nouvelles technologies d’intérêt pour la Défense.
Article |
Depuis le 23 janvier, il vous est possible, si vous disposez d’ores et déjà d’un agrément ou d’un enregistrement, de renouveler ou de mettre à jour vos demandes d’agrément et d’enregistrement directement dans l'application DELPHES.
Article |
La déclaration du client est un document que le fournisseur doit demander au client à chaque commande de produits de catégorie 1, 2A et 2B.
Article |
La déclaration annuelle est une collecte d’information dans chaque pays de l’Union, qui a pour objectif de connaitre les flux et les volumes de précurseurs chimiques de drogues, afin d’évaluer les besoins légitimes de précurseurs des États membres.
Article |
Article |
Pour les substances de catégorie 3, seules les exportations (hors UE) sont réglementées et requièrent un enregistrement.
Article |
Article |
Les opérations d'exportation couvrent la sortie des substances du territoire douanier hors de l'Union européenne.
Article |
Pour les substances de catégorie 2, la règlementation précise les cas pour lesquels l’enregistrement est obligatoire.
Article |
Des centres techniques pour une transition vers une industrie moins carbonée et plus circulaire, et la transformation vers l’industrie du futur.
Article |
Le 10 décembre 2021, le Gouvernement a annoncé le lancement de la stratégie Produits biosourcés et biotechnologies industrielles – Carburants durables. Cette stratégie vise à soutenir le développement des biotechnologies industrielles en France et la fabrication de produits biosourcés.
Article |
Le Gouvernement a pour projet de décarboner l’industrie. L'objectif est de réduire les émissions de 81% d’ici 2050 par rapport à 2015. L'hydrogène décarboné est une des solutions ambitionnée pour agir sur la diminution des émissions de CO2 dans l'atmosphère.
Article |
Le guide de la sécurité économique se présente en 28 fiches comportant des conseils pratiques pour protéger son patrimoine, ses données, son image... (Re)découvrez les réflexes utiles en matière de sécurité économique.
Article |
Afin de mettre à l’honneur les femmes qui font la DGE, la direction lance une série de portraits d’agentes passées et actuelles. Ce mois-ci, nous allons à la rencontre de Léna Poirier, jeune cheffe de projets « Décarbonation de l’industrie » au service de l’industrie.
Article |
La loi dite « de blocage » de 1968 permet d’éviter que les autorités étrangères n'aient connaissance d'informations sensibles attentant aux intérêts de la Nation, lors d’enquêtes, en les contraignant à respecter les canaux de l’entraide judiciaire ou administrative internationale.
Communiqué de presse |
Transformation numérique : La DGE lance un 4e appel à projets pour sélectionner de nouveaux opérateurs en charge de l’accompagnement des TPE/PME dans le développement de leurs pratiques numériques.
Page Accueil |
Le Service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (Sisse) élabore et propose, sous l’autorité de son Commissaire, également Directeur général des Entreprises, la politique de sécurité et de protection des intérêts économiques de la France.
Article |
Les plans départementaux d’acheminement des appels d’urgence (PDAAU) indiquent aux opérateurs de communications électroniques comment router les numéros courts d’urgence (15-SAMU, 17-Police, 18-Pompiers…), composés par les citoyens, vers les numéros à 10 chiffres des services d'urgence.
Article |
Nouvelles formalités applicables aux opérateurs des collectivités du Pacifique, Saint Barthélémy, et Saint Pierre et Miquelon.
Article |
Obtenir un agrément est un préalable indispensable avant toute demande d'opération relative aux substances de catégorie 1.
Article |
De nouvelles formalités applicables aux opérateurs des collectivités d'Outre-Mer seront applicables à partir du 1er janvier 2022.
Article |
La MNCPC est l’autorité compétente en France dans le domaine du contrôle des précurseurs chimiques de drogues. Elle public son rapport d'activités 2017.
Article |
Le 2 octobre 2020, la MNCPC a organisé dans les locaux de France Chimie, son traditionnel colloque sur les précurseurs chimiques.
Article |
Le 15 avril 2021, un avis aux opérateurs fabricant ou commercialisant des précurseurs de drogue contenus dans des mélanges destinés à la vente de gros ou à la vente de détail a été publié au Journal Officiel.
Article |
Objectif : faire de la France le leader européen du secteur de l'esport à horizon 2025.
Article |
L’initiative France Num rassemble sous une bannière commune les actions d’accompagnements des TPE/PME vers le numérique qu’elles soient menées par l’État, les Régions, les acteurs publics et institutionnels ou les prestataires privés qui ont souhaité rejoindre l’initiative.
Communiqué de presse |
Le mandat d’un des membres du collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), Monique Liebert-Champagne, échoira le 3 janvier 2023.
Article |
Le patrimoine historique et culturel est un des atouts majeurs del’attractivité touristique de la France. Les guides-conférenciers jouent un rôle de premier plan en assurant la présentation et la mise en valeur de ce patrimoine.
Article |
Les meublés de tourisme font aujourd'hui partie des hébergements vers lesquels les touristes se tournent volontiers dans le cadre de leurs courts ou longs séjours. La location de ce type d'hébergement répond à des règles strictes.
Article |
Cette foire aux questions répond à vos interrogations concernant les meublés de tourisme. Elle concerne, notamment, le classement des meublés de tourisme mais aussi, la réglementation et la fiscalité en la matière.
Article |
Le nouveau statut d’entrepreneur individuel s’applique à toute personne physique qui exerce en son nom propre une activité professionnelle indépendante, quelle que soit la profession exercée (commerçant, artisan, profession libérale réglementée ou non, travailleur non salarié agricole, etc.).
Article |
La marque d'Etat Destination pour tous est attribuée à des territoires qui proposent une destination touristique permettant un séjour prolongé inclusif pour Tous (habitants du territoire ou visiteurs extérieurs, tenant compte de toutes les situations de handicap ou de besoins spécifiques).
Communiqué de presse |
La DGE lance une consultation publique pour réviser les critères de classement des communes touristiques. Cette consultation est ouverte à tous jusqu'au 10 décembre 2022.
Article |
En fonction de la nature et des caractéristiques techniques du produit, différentes réglementations peuvent s’appliquer.
Article |
L'État, les collectivités territoriales, l'union européenne et les industriels participent au financement du plan Nano 2022.
Communiqué de presse |
L’essor des locations de meublés de tourisme a nécessité des adaptations législatives et réglementaires progressives.
La DGE, le PEReN et le Ministère de la transition écologique lancent une expérimentation d'un outil d'échanges de données entre loueurs de meublés de tourisme et communes.
Article |
Faire de la France la première destination touristique durable et innovante, telle est l’ambition de la Direction Générale des Entreprises (DGE) qui, en 2016, a mené une étude intitulée « Innovation dans le tourisme, enjeux et perspectives ».
Article |
Les résultats de la consultation publique réalisée par la Direction générale des entreprises (DGE) sur la mission de service public de transport et de distribution de la presse opérée par La Poste sont en ligne.
Article |
La Direction générale des Entreprises (DGE) participe à la transformation du pays et agit en faveur d’une économie plus innovante et plus compétitive.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux produits de la confiserie et de la sucrerie.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux ascenseurs.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux engins électrique de mobilité.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux équipements de protection individuelle.
Article |
Afin de mettre à l’honneur les femmes qui font la DGE, la direction lance une série de portraits d’agentes passées et actuelles. Ce mois-ci, nous échangeons avec Alexia Demirdjian, directrice de projets « Innovation, numérique et data » à la sous-direction du tourisme.
Communiqué de presse |
Stratégie d’accélération 5G : Jean-Noël Barrot veut accélérer le déploiement de la 5G industrielle en France et lance une consultation publique pour rendre les fréquences 5G plus accessibles aux industriels.
Article |
Materalia pôle de compétitivité « Matériaux, Procédés, Solutions », se positionne au centre de l'écosystème du territoire pour la performance industrielle, au service des parties prenantes de la filière aux niveaux régional, national et européen par sa mission d'innovation.
Article |
La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a précisé les conditions d’organisation des compétitions de jeux vidéo et de participation des mineurs à ces compétitions.
Article |
Le slow tourisme, éloge du temps de vivre et de l'authenticité, marque l'émergence de nouveaux modes de consommation, favorisant le partage et le respect de l'environnement. L'agence KIPIK analyse une trentaine d'offres proposées par des entreprises innovantes du slow tourisme en France.
Communiqué de presse |
La DGE présente un bilan de l’action des Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés en entreprises (CRP).
Article |
La tendance de fond du développement du Edge computing, ou Intelligence Artificielle Embarquée, représente une valeur potentielle considérable estimée entre 175 à 215 milliards US$ en 2025 pour la seule composante hardware.
Article |
Au cœur de l’industrie électronique, le secteur de la micro-nanoélectronique rassemble tous les acteurs concevant et produisant les composants électroniques élémentaires à l’échelle micro et nano métrique.
Article |
Les Appels A Projets (AAP) nanoélectroniques ont été mis en place à partir de 2010, pour le développement de l’économie numérique dans le cadre du Plan des Investissements d’Avenir (PIA) dont les aides pour la R&D se sont élevées à 260 M d’euros.
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La filière électronique et la filière automobile se mobilisent ensemble avec l’ambition de construire une équipe de France de l’électronique de puissance et un leadership mondial en la matière.
Article |
Ces dernières années, les technologies des systèmes cyber physiques ont changé la donne dans des secteurs stratégiques dans lesquels l'Europe détient un leadership mondial : l'automobile, l'énergie et l'automatisation industrielle.
Article |
Votre projet porte avant tout vos valeurs et vos convictions profondes, sociétales, écologiques, philosophiques. Vous souhaitez construire et faire partager un mode de vie à l’opposé d’un tourisme de masse, en rupture avec la sur-fréquentation de certains spots touristiques.
Article |
La deuxième étape va vous permettre de qualifier les éléments de votre offre qui peuvent dans la dimension du slow tourisme.
Article |
Voici les 3 tutoriels qui vous guideront vers une approche du slow tourisme en France appliquée à votre entreprise.
Article |
Le slow tourisme, c’est l’art de voyager tout en prenant son temps, de s’imprégner pleinement de la nature qui nous entoure et de la richesse du patrimoine. C’est privilégier les rencontres, savourer les plaisirs de la table, avec le souci du respect du territoire et de ses habitants.
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Les exemples suivants constituent des offres slow touristiques et sont issus, pour certains d’entre eux, de l’enquête-action conduite par le cabinet KIPIK pour le compte de la DGE en 2017, laquelle visait à sélectionner et analyser des entreprises innovantes, positionnées sur le slow tourisme.
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La première étape consiste à faire l’inventaire qualitatif des composantes de l’offre de votre entreprise.
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Les trois valeurs socle du tourisme de demain : les relations au temps, à l’espace, aux racines.
Communiqué de presse |
France Num présente son baromètre annuel sur la transformation numérique des TPE et PME.
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Afin de mettre à l’honneur les femmes qui font la DGE, la direction lance une série de portraits d’agentes passées et actuelles. Ce mois-ci, nous partons à la rencontre d'Alix Mengin, chargée de mission aides d’État à la MAEI (Mission de l’action européenne et internationale).
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Les offres du slow tourisme en France peuvent parfaitement s'inscrire dans l’une des trois formes d’expérience touristique, pour permettre au visiteur de rompre avec la vie quotidienne lors de son séjour.
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Le concept de slow tourisme est porté par des entreprises d'une grande diversité.
Article |
Il s'agit de trouver des références de supports, de dispositifs et de structures qui constituent des aides et des repères pour mettre en oeuvre la démarche, vous faire accompagner, s'appuyer sur les expériences et les savoir-faire et surtout éviter de perdre du temps.
Article |
La troisième étape vous permet d’établir un prévisionnel des actions à conduire pour améliorer votre offre slow tourisme.
Article |
Un constat : 95% des touristes se rendent sur 5% de la planète. Nous étions 1,5 milliard de touristes en 2019, un nouveau record.
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Le portail de la Direction générale des Entreprises va évoluer dans les prochains mois : vous découvrirez un nouveau visuel facilement identifiable « marque de l’État » et une accessibilité renforcée pour tous.
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Il n’existe pas en France d’obligation légale ou réglementaire imposant le marquage d’origine des produits, à l’exception de quelques produits tels les produits agricoles et alimentaires (les fruits et légumes par exemple).
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Le plan Nano2022 est un plan de soutien à l’industrie de la micro/nanoélectronique, qui doit permettre de consolider l’industrie nationale dans le domaine de la fabrication de composants électroniques.
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Un village de vacances est un établissement touristique accueillant des touristes et dont l’offre d'accueil se décline sous forme de forfait (hébergement, restauration, ou moyens individuels de préparation des repas, loisirs).
Article |
Les terrains aménagés recouvrent trois types d'hébergements : les terrains de camping, les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de camping et sont destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs.
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Afin de mettre à l’honneur les femmes qui font la DGE, la direction lance une série de portraits d’agentes passées et actuelles. Ce mois-ci, zoom sur le parcours de Carole Ropars, cheffe de la mission du contrôle de gestion.
Article |
L’aire naturelle constitue une catégorie de terrain aménagé classé sans étoile. Elle est destinée exclusivement à l’accueil des tentes, des caravanes et des autocaravanes (camping-car).
Article |
Que vous soyez ou non demandeur d’emploi, si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise en tant qu’entrepreneur individuel (hors micro-entrepreneur) ou en tant que dirigeant effectif d'une société, si votre revenu professionnel ne dépasse pas un certain plafond, vous êtes éligible à l'ACRE.
Article |
Les technologies immersives visent à plonger, mettre en situation l’utilisateur dans un environnement numérique avec lequel il est capable d’interagir.
Communiqué de presse |
Place des Entreprises permet aux dirigeants d’entreprise d’être mis en relation avec des conseillers issus de 40 partenaires publics et parapublics, afin de bénéficier d’un conseil personnalisé et de proximité selon leurs besoins. Ce service est disponible sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Article |
Créée par une loi de 1910, la taxe de séjour est instituée à l’initiative des communes réalisant des dépenses favorisant l’accueil des touristes. À l'origine, elle pouvait être instituée uniquement par les stations classées de tourisme.
Article |
Le secteur des communications électroniques fait partie des secteurs français soumis à une régulation économique faisant suite au mouvement de libéralisation des marchés, lancé à l’initiative des autorités européennes.
Article |
Un projet de passeport biodiversité outre-mer a été finalisé en novembre 2011 (initiative conjointe des trois ministères chargés de l'outre-mer, de l'écologie et du tourisme).
Article |
Le ministère chargé de l’industrie est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la réglementation relative à la sécurité de certains produits. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les produits concernés et la réglementation qui leur est applicable.
Article |
Le marquage « CE » a été créé dans le cadre de la législation d'harmonisation technique européenne. ll est l'engagement visible du fabricant que son produit respecte les exigences réglementaires en vue de sa libre circulation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.
Article |
La libre circulation des marchandises est l'un des fondements du marché unique européen et est prévue par les articles 34 à 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Article |
Afin de mettre à l’honneur les femmes qui font la DGE, la direction lance une série de portraits d’agentes passées et actuelles. Ce mois-ci, Véronique Gourmet, cheffe de projets « Entrepreneuriat et développement des entreprises », témoigne.
Article |
Afin de mettre à l’honneur les femmes qui font la DGE, la direction publie une série de portraits de ses agentes, actuelles ou passées. Ce mois-ci, zoom sur le parcours de Maële Andrieu, cheffe de projets au service de l’information stratégique et de la sécurité économiques.
Communiqué de presse |
Anticiper et se prémunir face aux futures crises grâce à l’intelligence artificielle : lancement de cinq projets communs lors de la première édition du Village IA.
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Afin de mettre à l’honneur les femmes qui la font, la Direction générale des Entreprises lance une série de portraits d’agentes en poste ou passées en son sein. Retrouvez sur cette page l'ensemble des portraits diffusés.
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Pour accompagner le développement du slow tourisme en France, la DGE propose une boîte à outils destinée aux prestataires et porteurs de projets touristiques. Cette boîte à outils, qui contient des tutoriels, vise à accompagner la transition d'activités et d'acteurs vers le slow tourisme.
Communiqué de presse |
La Direction générale des Entreprises publie un guide dédié aux marchés d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides.
Communiqué de presse |
La plateforme Impact.gouv.fr s’enrichit de nouveaux services pour améliorer et faire connaître la performance extra-financière des entreprises.
Article |
Publication des textes d’application de la loi du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles suite à la consultation publique réalisée par la DGE.
Article |
Liste des zones dans lesquelles les opérateurs de radiocommunications mobiles sont tenus de fournir un service d’accès fixe à internet sur leur réseau mobile à très haut débit
Communiqué de presse |
Thomas Courbe, directeur général des entreprises, Claire Giry, directrice générale de la recherche et de l’innovation, et Joël Barre, Délégué général pour l’armement, présidaient mercredi 2 février un comité opérationnel exceptionnel du COSPACE réunissant la filière spatiale française.
Communiqué de presse |
Dans le cadre de France Relance et de l’initiative France Num, le Gouvernement a mis en place un processus de sélection de groupements d’opérateurs pour réaliser une campagne inédite d’accompagnements numériques des TPE et PME via des formations et des sensibilisations sur l’ensemble du territoire.
Communiqué de presse |
La Direction générale des entreprises (DGE) publie ce jour son rapport d’activité 2021, concluant une année marquée par la durée de la crise sanitaire et par les profondes transformations qu’elle induit pour les entreprises.
Communiqué de presse |
La filière de la relation client s’est réunie au ministère de l’économie, des finances et de la relance le 7 décembre 2021. L’État et la filière valorisent les entreprises qui s'engagent sur le territoire français.
Communiqué de presse |
Après le succès de la saison 1 lancée en février 2021, « Connecte Ta Boite » revient le 4 décembre sur RMC Découverte, RMC Story, BFMTV et BFM Régions.
Article |
Ce guide est l'un des outils qui permettent de décliner efficacement, dans la réalité concrète et quotidienne des entreprises et destinations touristiques, la Stratégie nationale pour la biodiversité.
Communiqué de presse |
La normalisation est une activité d’intérêt général qui a pour objet de fournir des documents de référence relatifs à des produits, des services et des processus, élaborés de manière consensuelle par les parties intéressées.
Article |
La stratégie d’accélération « Santé numérique » a vocation à favoriser l’émergence en France de solutions innovantes de santé numérique, accompagnées de propositions de valeurs médico-économiques fortes pour conquérir un marché de la e-santé en pleine croissance au niveau mondial.
Communiqué de presse |
Le 15 septembre ouvre le 3ème appel à projets qui permettra de sélectionner de nouveaux groupements d’opérateurs en capacité d’organiser et de déployer des projets d’accompagnement gratuits aux TPE/PME.
Communiqué de presse |
Avec France Relance, le Gouvernement s’engage pour l’industrie. Le plan de relance mobilise au total près de 35 milliards d’euros en faveur de l’industrie, sur la période 2020-2022 autour de 4 axes : décarboner, (re)localiser, moderniser et innover.
Communiqué de presse |
Communiqué de presse |
Dans le cadre du Plan de relance piloté par Bruno Le Maire, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une Stratégie d’accélération dédiée à la 5G et aux réseaux du futur.
Communiqué de presse |
L’Autorité de la concurrence et le Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique (PEReN) ont signé une convention permettant de préciser les conditions dans lesquelles le PEReN mettra à disposition de l’Autorité de la concurrence son assistance technique pour l’aider à accomplir ses missions.
Article |
La Banque de France met à disposition des entrepreneurs un portail d'éducation économique et financière, visant à les sensibiliser et à les informer à toutes les étapes de la vie d’une entreprise, afin de mieux gérer leur entreprise.
Communiqué de presse |
La Direction générale des Entreprises (DGE) publie aujourd’hui le rapport « Les verrous technologiques des blockchains ».
Article |
Le Gouvernement lance une stratégie d'accélération biothérapies et bioproduction de thérapies innovantes, avec pour ambition de faire de la France le premier pays européen dans ce domaine.
Article |
La transition agroécologique et numérique offre de nombreuses opportunités pour soutenir les filières proposant des équipements et solutions destinés au secteur agricole, afin de concevoir et piloter des systèmes agricoles durables.
Communiqué de presse |
La DGE dévoile les résultats d’une enquête conduite entre juillet et septembre 2020 auprès de sociétés en gestion de capital-risque investissant en deep tech.
Communiqué de presse |
La Direction générale des Entreprises (DGE) publie aujourd’hui son rapport d’activité 2019-2020, le premier depuis la transformation d’ampleur opérée par la direction en mars 2019 qui a vu son organisation interne fortement modifiée avec la généralisation du mode projet.
Article |
L’Union Européenne et le Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre 2019 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Suite à la ratification de cet accord, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit.
Communiqué de presse |
La plateforme DATAtourisme se dote d’un module d’enrichissement des données touristiques publiques permettant d’intégrer un traducteur en ligne et d’accéder à des photos issues de la base WikiData.
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Les pôles de compétitivité et les projets financés par le FUI ont accru les dépenses de R & D, l'emploi et l'activité, sans effet d'aubaine.
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Bien qu'élevé dans chaque secteur, l'effort de R & D des entreprises françaises pâtit d'une spécialité productive peu favorable.
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En France, les entreprises électro-intensives, grosses consommatrices d’électricité, bénéficient de tarifs compétitifs par rapport à l'ensemble des entreprises de l'industrie manufacturière. Ces tarifs très avantageux sont cependant menacés à terme par la libéralisation du marché de l’électricité. Les entreprises électro-intensives ont d'ailleurs subi de fortes hausses de prix depuis cette libéralisation.
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Les activités libérales, avec environ 750 000 entreprises en 2010 (hors auto-entrepreneurs), forment un secteur économique dynamique. Cette vitalité provient principalement des activités non réglementées, poussées par le développement des services à la personne, tels que l'enseignement et le conseil en particulier. Le secteur libéral est l’un des principaux secteurs en termes d’emplois, aussi bien non salariés – on comptait 751 000 professionnels libéraux en 2011 – que salariés (près de 900 000 en 2010).
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Les ETI gardent en partie leur confiance en l’avenir mais font face à un contexte difficile en Europe.
Article |
287 projets lauréats ont été annoncés pour les fonds de soutien à la modernisation des filières automobile et aéronautique lancés par le Gouvernement pour relancer les deux secteurs industriels.
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La production industrielle dans le monde reste indécise : dynamique aux États-Unis, modérée en Europe, à la peine dans les BRIC
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Le taux de départ en vacances des Français (au moins quatre nuits consécutives pour des raisons personnelles) a augmenté au cours des dernières années, atteignant 60 % entre mi-2013 et mi-2014. Cette progression concerne toutes les catégories de revenus.
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La moitié bénéficie à l'Île-de-France, Paca et Rhône-Alpes
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Les PME membres des pôles de compétitivité nouent plus de partenariats internationaux pour innover que les autres PME
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Les déplacements touristiques sont propices aux activités culturelles. En 2014, un Français sur trois a profité d’un déplacement pour découvrir une ville, 13,8 % des Français ont visité un musée, une exposition, un monument ou un site historique, et 6,6 % ont assisté à une manifestation culturelle (festival, concert…).
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Le secteur touristique français profite de la croissance soutenue des économies des BRIC : Brésil, Russie, Inde et Chine. En effet, le nombre de touristes issus de ces pays a fortement augmenté ces dernières années.
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L’offre « drive » - passer commande sur Internet puis venir en voiture récupérer ses achats en un point permanent de retrait - est en pleine expansion depuis cinq ans.
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Un recours accru aux prêts bancaires pourrait constituer un levier de croissance efficace pour l’artisanat
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La clientèle touristique des camping-caristes est en plein essor et devrait encore s’accroître dans les années à venir.
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ETI : pour 2015, le redressement des perspectives se confirme, avec une activité tirée par les marchés internationaux
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Compte satellite du tourisme. La consommation touristique intérieure a progressé de 1,4 % en 2013. Elle atteint 157 milliards d’euros et est équivalente à 7,4 % du PIB.
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ETI : les perspectives pour 2014, notamment dans l’industrie, sont plus optimistes grâce au marché français
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En 2014, la France est restée le pays le plus visité au monde avec 83,8 millions de touristes étrangers, après 83,6 millions en 2013.
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Le dispositif en faveur des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) vise à diminuer le coût des activités de R & D et d’innovation de ces entreprises au moyen d’exonérations fiscales et sociales.
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Avec 84,7 millions de touristes étrangers en 2013, la France demeure le pays le plus visité au monde
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Les relocalisations : une démarche multiforme qui ne se réduit pas à la question du coût de la main-d’oeuvre
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Compte satellite du tourisme. La consommation touristique intérieure atteint 158,3 milliards d’euros et est équivalente à 7,4 % du PIB.
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4 400 sites de production sur une large étendue du territoire
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Des nuitées et des dépenses en hausse modérée en France et forte à l’étranger
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En 2013, en France métropolitaine, la fréquentation de l’ensemble des hébergements collectifs touristiques remonte légèrement (+ 0,7 %) après avoir stagné en 2012. Elle progresse dans les campings, ainsi que dans les résidences hôtelières et de tourisme, mais se tasse dans les hôtels.
Communiqué de presse |
Confiée aux cabinets de conseil BCG et EY par la Direction générale des entreprises (DGE), cette étude permet de prioriser les actions à conduire pour la 2ème phase de l’initiative France Num.
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Moins de voyages mais plus de dépenses pour les Français, activité stable pour les étrangers.
En 2010, le taux de départ des Français en voyage pour motif personnel a baissé de 2,1 points par rapport à 2009. Néanmoins, les touristes résidents ont sensiblement allongé leurs séjours, accru la part de leurs nuitées en hébergement marchand et augmenté fortement leurs dépenses.
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Fortement affectée par la crise économique de 2009, la fréquentation des hôtels redémarre en 2010. Dans les campings, elle augmente depuis 2008.
La clientèle étrangère contribue à la hausse de fréquentation de ces deux types d’hébergements. Signe de la reprise économique amorcée début 2010, la clientèle d’affaires fréquente davantage les hôtels qu’en 2009.
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En 2011, la proportion de Français partis en voyage pour des motifs personnels, 75,9 %, est restée quasiment stable. Le nombre des voyages qu’ils ont réalisés a toutefois nettement progressé, vers la métropole comme vers l’étranger. Les touristes français ont à nouveau allongé leurs séjours en métropole, mais les ont réduits en direction de l’étranger. Leurs nuitées toutes destinations confondues sont en hausse plus forte que leurs voyages.
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Selon une enquête réalisée par la Dgcis, environ 300 entreprises françaises sont engagées dans le domaine des nanotechnologies. Le tiers d’entre elles ont été créées après 2000, environ 60 % sont des PME, plus de la moitié des entreprises appartiennent au secteur de l’industrie, énergie et construction et plus d’un tiers à celui des services. Le domaine des nanomatériaux rassemble les deux tiers des entreprises de nanotechnologies, précédant les domaines de la nano-électronique, des nanobiotechnologies et des nano-instruments.
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Les prévisions d’activité des ETI en 2011 sont optimistes, notamment pour celles des services. Les ETI innovantes ou positionnées sur les marchés internationaux ont également des perspectives plus favorables que la moyenne. La demande devrait en outre augmenter en 2011, plus notablement pour les ETI des services et celles implantées à l'étranger. Les ETI envisagent une hausse de leurs effectifs pour 2011 et prévoient d’augmenter à nouveau leurs investissements, notamment par de nombreuses opérations de croissance externe.
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Un enjeu des politiques en faveur de l’activité liée au tourisme.
Près des deux tiers des touristes internationaux sont très satisfaits de leur séjour en France, première destination au monde. Cet « engouement » est plus marqué chez les clientèles traditionnelles, d’Europe, d’Afrique et d’Amérique du Nord, que chez les autres, notamment d’Asie.
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En 2009, les émissions de CO2 des installations soumises à quotas ont fortement baissé en France compte tenu de la crise économique (- 11 %), comme dans l’ensemble de l’Union européenne (- 12 %). Ainsi, les quotas alloués dans l’Union européenne ont été excédentaires (+ 5 %), contrairement à 2008. Les émissions de CO2 ont diminué dans tous les grands secteurs émetteurs, particulièrement dans la sidérurgie. Ce recul s’explique par la baisse de la production industrielle, l’entrée dans la seconde phase du système correspondant au début de la crise économique.
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La fréquentation des hôtels et des campings est en nette hausse en 2011, confirmant ainsi la progression amorcée en 2010, après une année 2009 affectée par la crise. Elle atteint globalement un niveau inégalé.
C’est très majoritairement la clientèle française qui soutient la croissance. En lien avec la poursuite de la reprise économique au premier semestre 2011, la fréquentation des hôtels par la clientèle d’affaires augmente fortement.
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En 2009, particulièrement au premier semestre, l’hôtellerie de tourisme a pâti de la crise économique mondiale : la baisse de fréquentation a atteint 4,9 % et le taux d’occupation a perdu 3,3 points. Toutes les catégories ont été touchées. Alors que le repli de la fréquentation de la clientèle française est resté limité (- 1,4 %), celui de la clientèle étrangère (- 11 %), notamment européenne (- 13 %), a été particulièrement important.
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Selon l’enquête annuelle de la DGCIS auprès des pôles de compétitivité, environ
6 800 établissements d’entreprises étaient membres d’au moins un pôle de compétitivité fin 2008, contre 5 900 fin 2007. Les nouveaux adhérents sont principalement des établissements de PME. Ainsi, 83 % des entreprises impliquées dans des pôles sont des PME, 14 % des ETI et 3 % des grandes entreprises. 1 900 projets de R&D collaboratifs ont été labellisés par les pôles en 2008.
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La moitié des projets de R&D aboutis ont débouché sur un produit ou un procédé de fabrication nouveau.
Fin 2009, environ 7 200 établissements étaient membres d'un pôle de compétitivité. Ils appartiennent à 6 500 sociétés, dont près des trois quarts sont des filiales de PME, 15 % d’ETI et 12 % de grandes entreprises. Plus de 15 % de ces sociétés ont été créées après la mise en oeuvre de la politique des pôles.
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Parmi les 4 600 entreprises de taille intermédiaire, les 3 200 « ETI nationales » sont proches du seuil de 250 salariés. Leurs performances, notamment à l’exportation, dépassent cependant celles des PME au-delà du simple effet de « taille ». Elles sont davantage implantées dans l’Ouest de la France et à prédominance industrielle. Près des deux tiers des ETI nationales sont « patrimoniales », 40 % « familiales ».
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L’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) par les entreprises industrielles a progressé au sein de l’Europe des 15 (UE15) entre 2003 et 2008. Les avancées les plus marquantes ont été réalisées dans l’accès à l’internet à haut débit et l’équipement en réseaux locaux. La Suède et la Finlande occupent la première place devant les Pays-Bas. La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni se situent dans la moyenne.
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Sous l’effet de la récession économique internationale, la situation de l’emploi se dégrade fortement presque partout dans le monde au quatrième trimestre 2008. Au premier trimestre 2009, la baisse des effectifs s’accentue.
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En France, la production manufacturière a reculé de 3,4 % en 2008. Dans le contexte de la crise économique mondiale, la chute de la production industrielle au quatrième trimestre a été générale : près de 3 % en Chine, plus de 4 % aux États-Unis, 6 % dans l’Union européenne, 8 % en France, 12 % au Japon. Seuls quelques pays - tels les nouveaux États membres de l’Union européenne et l’Allemagne - maintiennent une faible croissance sur l’ensemble de l’année 2008.
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Malgré la crise économique, les Français continuent à partir en vacances. Ils ajustent néanmoins leurs dépenses. Rester en France et partir hors saison sont les arbitrages les plus fréquents. En outre, les vacanciers prévoient de réduire leurs dépenses pendant le séjour. Ces ajustements, qui pèsent sur l’activité touristique, pourraient néanmoins avoir certains effets positifs : choix plus fréquent de rester en France, meilleure répartition des séjours avec le recours accru aux départs hors saison.
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Environ 6 000 établissements d’entreprises étaient membres d’au moins un pôle de compétitivité fin 2007, contre 4 500 établissements fin 2006. Les nouveaux adhérents sont principalement des établissements de PME. Les entreprises impliquées dans les pôles sont particulièrement présentes dans les secteurs de haute technologie et à forte intensité de connaissance. Plus de 23 000 chercheurs et ingénieurs-chercheurs travaillaient sur des projets de R & D des pôles en 2007.
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Les premiers effets de la crise sont apparus dans l’hôtellerie de tourisme dès le mois d’août, se poursuivant jusqu’à la fin de l’année. C’est plus particulièrement la clientèle étrangère qui a fait défaut à l’hôtellerie, notamment aux hôtels trois et quatre étoiles, dont le parc continue d’augmenter, dans la continuité des investissements de ces dernières années. Les taux d’occupation dans le haut de gamme ont donc davantage reculé que dans les autres catégories, où l’offre se restreint.
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En 2012, les trois quarts des Français sont partis en voyage pour des motifs personnels. Le nombre des voyages en France s’est maintenu par rapport à 2011, mais il a reculé à destination de l’étranger.
Les touristes français ont raccourci leurs séjours, plus particulièrement en France. Leurs nuitées sont ainsi en baisse en France et à l’étranger par rapport à 2011 (- 1,9 %). La fréquentation des hébergements marchands, qui avait bondi de 8,1 % en 2011, recule de 4,9 % en 2012.
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En France, les entreprises électro-intensives, grosses consommatrices d’électricité, bénéficient de tarifs compétitifs par rapport à l'ensemble des entreprises de l'industrie manufacturière. Ces tarifs très avantageux sont cependant menacés à terme par la libéralisation du marché de l’électricité. Les entreprises électro-intensives ont d'ailleurs subi de fortes hausses de prix depuis cette libéralisation.
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Le dispositif « Jeune entreprise innovante » (JEI), instauré en 2004, a pour objectif de soutenir l’effort de recherche et d’innovation des jeunes PME en leur octroyant des avantages fiscaux et, surtout, une exonération des charges sociales relatives aux emplois hautement qualifiés.
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Depuis fin 2009, la France s’est dotée d’un nouveau classement hôtelier. Fin 2013, près des trois quarts des hôtels (73 %), rassemblant 83 % des chambres d’hôtels, avaient adopté ce nouveau classement.
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Une moindre concentration géographique en demi-saison.
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Revenu, âge mais aussi activité professionnelle et contraintes personnelles déterminent le départ en vacances.
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La clientèle française est de retour
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Une évolution est différenciée suivant les territoires.
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Jeunesse de l’entreprise, rentabilité financière et capacité à investir sont des facteurs très favorables.
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En 2014, près d’un tiers des nuitées des touristes français1 ont été réalisées par des personnes de 62 ans ou plus. Le tourisme des séniors a fortement progressé ces dernières années sous l’effet du vieillissement de la population et d’un taux de départ élevé jusqu’à plus de 80 ans.
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Dans le secteur des prestations intellectuelles de services, l’ouverture à l’international des cabinets d’architectes, d’avocats et d’experts-comptables pourrait être accrue.
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Plus d’un partant sur neuf au cours de l’été 2015 a témoigné de son expérience touristique sur Internet.
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Les perspectives d’activité des entreprises de taille intermédiaire (ETI) nationales continuent à s’améliorer en 2016, après le redressement amorcé en 2015.
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En 2015, l’industrie manufacturière a accru sa production et fortement reconstitué ses marges.
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En 2015, la part des Français effectuant au moins un voyage pour motif personnel progresse légèrement (74,8 % après 74,3 % en 2014). Mais les partants effectuent moins de voyages (- 2,4 %) et moins de nuitées (- 3,5 %). La durée moyenne des séjours, 5,7 nuitées, est donc en légère baisse.
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Les pratiques visant à échanger et à partager des biens et services entre particuliers ainsi qu’à limiter les intermédiaires entre le producteur et le consommateur ont connu un engouement progressif ces dernières années, donnant naissance à un ensemble d’initiatives rassemblées sous l’appellation de « consommation collaborative ».
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En un an, près d’un enfant sur deux est parti en voyage sans ses parents.
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Les terrains de campings métropolitains comptent environ 216 500 emplacements résidentiels. Leurs locataires les utilisent comme résidences secondaires, les équipant neuf fois sur dix d’un mobil-home, d’un chalet ou d’une caravane. Ces emplacements sont très nombreux dans le nord de la France, où ils représentent la majeure partie des emplacements des campings.
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Plus d’un artisan sur quatre a sollicité un prêt bancaire en 2016 et plus de 80 % de ces demandes ont été acceptées. Le recours à ce levier de financement, comme aux autres sources de financement externe, a augmenté entre 2013 et 2016.
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En forte dégradation dans les années 2000, les facteurs de compétitivité-prix de l’industrie manufacturière française évoluent à présent plus favorablement. Ainsi, le coût horaire de la main d’œuvre ralentit depuis quatre ans.
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Les pôles de compétitivité favorisent l’émergence de projets collaboratifs de recherche et développement (R & D) rassemblant des entreprises et des établissements de recherche et de formation, l’objectif étant la mise sur le marché de nouveaux produits, procédés et services innovants.
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Compte satellite du tourisme.
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Le nombre de commerces de détail ouverts le dimanche a augmenté de 62 % dans l’ensemble des zones touristiques internationales (ZTI) de Paris entre septembre 2015, date de leur création, et février 2017. Ainsi, 28,2 % des commerces des ZTI parisiennes étaient ouverts le dimanche en février 2017 contre 17,5 % lors de l’entrée en vigueur de la mesure. Ce taux a légèrement diminué « hors ZTI1 ».
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En 2015, les Français ont effectué 12 % de leurs voyages avec un forfait. Cette part est plus faible pour les voyages en métropole du fait des nombreux séjours en hébergement non marchand ; elle est nettement plus élevée pour les voyages à l’étranger.
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Marges au plus haut mais dégradation des échanges extérieurs.
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En 2017, la fréquentation des hébergements collectifs touristiques de France métropolitaine progresse de 5,6 %, soit 23 millions de nuitées supplémentaires par rapport à 2016. Elle atteint ainsi un niveau record.
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La production manufacturière française s’est contractée depuis 2000 malgré une hausse de sa valeur ajoutée, traduisant pour partie la transformation des chaînes d’activité industrielles. Elle tend à se spécialiser sur ses points forts sous l’effet de la mondialisation. Celle-ci a profité à des branches de haute technologie, comme la construction aéronautique et l’industrie pharmaceutique, et au secteur du luxe.
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Les perspectives d’activité des entreprises de taille intermédiaire (ETI) nationales continuent à s’améliorer en 2017. Pour la deuxième année consécutive, les ETI sont plus optimistes pour la croissance de leur chiffre d’affaires en France qu’à l’étranger.
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En France, la consommation touristique intérieure est stable en 2016. Elle atteint 158,9 milliards d’euros et est équivalente à 7,13 % du PIB.
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En 2016, en dépit d’une contraction de la fréquentation (- 2,2 %), la France est restée le pays le plus visité au monde avec 82,6 millions de touristes étrangers en métropole et environ 400 000 dans les territoires d’outre-mer. La fréquentation a pâti des attentats du 13 novembre 2015 et du 14 juillet 2016.
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La fréquentation française compense partiellement le recul des nuitées étrangères.
Communiqué de presse |
La Direction générale des entreprises (DGE) publie aujourd’hui l’étude « La dynamique des ateliers de fabrication numérique en France. État des lieux et bilan de leurs impacts auprès des entreprises et des territoires ».
Communiqué de presse |
La direction générale du travail (DGT) et la direction générale des entreprises (DGE) ont précisé les conditions d’évaluation de la conformité requises pour les visières de protection destinées à la lutte contre le COVID-19.
Communiqué de presse |
Etude publiée par la DGE, la DGITM, l’ADEME et la FFCyclisme
Communiqué de presse |
La crise qui touche notre pays a dès à présent des conséquences importantes sur l’activité et sur la situation financière de nos entreprises.
Communiqué de presse |
Pour aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le gouvernement : les administrateurs et mandataires judiciaires se mobilisent avec le ministère de l’Economie et des Finances et mettent en place un NUMERO VERT GRATUIT 0 800 94 25 64 à partir de lundi 23 mars.
Article |
Aux termes de l’article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques, les drones dont la masse est supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire doivent être équipés d’un dispositif de signalement électronique ou numérique et d’un dispositif de signalement lumineux.
Article |
Le décret soumis à consultation définit les conditions de la connexion à un réseau ouvert au public d’une installation radioélectrique des services d’amateurs et découle de l’article L. 33-2 du code des postes et des communications électroniques.
Communiqué de presse |
Avancement de la stratégie nationale et restitution en avant-première des conclusions de la mission menée par le CEA, l’IMT et Inria sur les verrous technologiques et techniques de la blockchain.
Article |
Publication des réponses à la consultation publique
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La consommation touristique intérieure en France, avec 168 milliards d’euros en 2017, est en forte hausse. Les conditions favorables au tourisme et la meilleure conjoncture économique ont encouragé la venue des étrangers en France, qui reste le premier pays de destination des touristes. La consommation des visiteurs étrangers a ainsi augmenté de 8,2 %, surtout par un effet de rattrapage après une mauvaise année 2016, marquée par les attentats terroristes. La bonne santé de l’économie a également favorisé la consommation touristique des Français, en hausse de 4,8.%.
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Accélération de la production, hausse de l’emploi mais nouvelle dégradation du solde extérieur.
La production manufacturière française a fortement accéléré en 2017 : + 2,9 %, après + 0,3 % en 2016. L’activité, portée par un contexte conjoncturel favorable, a progressé dans la plupart des branches manufacturières. Le déficit commercial en biens manufacturés s’est néanmoins creusé de 6,8 Md€, atteignant son plus bas niveau historique (-50,7 Md€), en dépit d’une forte augmentation des exportations (+ 4,7 %). L’emploi salarié total a progressé pour la première fois depuis 2001 (+ 21 000 emplois).
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La croissance de la production manufacturière française a atteint + 0,4 % en 2018, après + 2,8 % en 2017. Malgré ce rythme ralenti, l’année 2018 peut être considérée comme une année de consolidation avec des signes encourageants du côté de l’emploi, en hausse, et du commerce extérieur, dont le solde hors énergie s’est amélioré de 3,0 Md€. De nombreuses mesures de politique publique contribuent à cette amélioration, comme les allègements de cotisations davantage ciblés sur les salaires versés par l’industrie et les dispositifs de « suramortissement » des investissements.
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En 2017, la France est restée le pays le plus visité au monde, avec un niveau record de 87 millions d’arrivées de touristes étrangers en métropole, soit 5,1 % de plus qu’en 2016. Ce rebond, après le repli de 2016, résulte du retour massif des touristes européens. La clientèle extraeuropéenne croît plus modérément (+ 3,1 %) malgré le dynamisme de la clientèle américaine. La clientèle asiatique (+ 3,3 %) ne rattrape que partiellement son recul de 2016. Les nuitées étrangères progressent un peu moins que les arrivées (+ 3,9 %) du fait d’une légère baisse de la durée des séjours.
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L’industrie est engagée dans la numérisation de ses outils et de ses procédés de production, bien que celle-ci concerne davantage les grandes entreprises que les PME. La France est au-dessus de la moyenne européenne pour les outils éprouvés : progiciels de gestion intégrés et échanges de données informatisés. Les technologies émergentes, comme les capteurs connectés et la Radio Frequency Identification (RFID), se développent et permettent l’analyse de données massives (big data).
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La conjoncture économique .mondiale favorable et la demande touristique importante provenant de marchés émetteurs majeurs ont encouragé la venue
de touristes étrangers en France en 2018. Un nouveau record de 89,3 millions d’arrivées de touristes étrangers est ainsi atteint et la France conserve sa première place mondiale. Les arrivées de touristes extra-européens sont particulièrement dynamiques et progressent de 4,9 %. Néanmoins, les touristes européens sont les principaux contributeurs à la hausse des arrivées et, plus encore, des nuitées.
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Près de 1,6 million d’instruments de musique neufs ou d’occasion sont achetés chaque année en France, dont près de la moitié sont des « cordes pincées ». Il y a une grande variété de profils parmi les acheteurs, notamment en termes d’âge et de pratique. L’offre française d’instruments de musique est historiquement positionnée sur le haut de gamme, avec une forte notoriété internationale. Activité artisanale à haute valeur ajoutée, la facture instrumentale française est tirée par quelques entreprises leaders très exportatrices, en particulier d’instruments à vent.
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Les perspectives d’activité et d’emploi des entreprises de taille intermédiaire (ETI) nationales pour 2018 étaient au plus haut au printemps, malgré le ralentissement de la croissance observé au premier trimestre. Elles progressent fortement en France pour l’activité et l’emploi. Le niveau des carnets de commandes s’est à nouveau amélioré en 2017 et devrait encore progresser en 2018. Le bilan à l’exportation s’améliore également et les perspectives pour 2018 restent stables.
Communiqué de presse |
Avec déjà 550 événements labellisés, les industriels se mobilisent pour la 10e édition de la Semaine de l’industrie qui aura lieu du 30 mars au 5 avril 2020.
Communiqué de presse |
Afin d’assurer la loyauté des échanges et le respect des règles du marché européen, la Direction générale des entreprises (DGE) a piloté et coordonné une campagne nationale de contrôle auprès des distributeurs et importateurs d’instruments de mesure.
Communiqué de presse |
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Les entreprises du numérique sont particulièrement innovantes : trois quarts d’entre elles déclarent avoir innové entre 2014 et 2016, et elles utilisent davantage les technologies innovantes que les autres entreprises. Leurs activités innovantes nécessitent une main-d’oeuvre qualifiée, composée de deux tiers de cadres, ce qui explique des salaires élevés en moyenne. Elles sont soutenues par les dispositifs d’aide à la R & D, notamment ceux ciblant les emplois qualifiés. Les compétences numériques sont nécessaires aussi bien au secteur du numérique qu’au reste de l’économie.
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La consommation touristique intérieure, avec 173 milliards d’euros en 2018, progresse pour la deuxième année consécutive et son poids atteint 7,4 % du PIB. Le contexte économique et sécuritaire s’est amélioré depuis 2016, ce qui a encouragé la venue de touristes étrangers en France. La consommation des visiteurs étrangers augmente de 5,9 %, davantage que celle des Français, qui progresse de 3,6 %. Le tourisme des résidents a été affecté par les mouvements sociaux dans l’aérien et le ferroviaire.
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Le 24 septembre 2019 la secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie et des Finances et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, ont présidé la réunion de signature de la « charte d'engagements volontaires pour une représentation mixte des jouets ».
Article |
Le CRP, acteur central des restructurations d’entreprises dans les territoires
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Depuis 2013 dans chaque région, un référent unique pour les investissements (RUI) est mobilisé pour favoriser la réalisation de nouveaux investissements et appuyer les entreprises dans leurs démarches.
Article |
Etre aux avant-postes de la reconquête industrielle, c’est la mission qui est confiée par le Gouvernement aux Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP).
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La 10ème édition de la Semaine de l’industrie se tient du 30 mars au 5 avril 2020. Les labellisations pour cet événements dont désormais ouvertes.
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Du fait des mouvements sociaux qui impactent actuellement le territoire français, des mesures à destination des entreprises impactées ont été mises en place par le ministère de l’Economie et des Finances.
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L’étude « Le positionnement à l’international de professions libérales », conduite en 2015-2016 par la DGE, a permis de faire un état des lieux des forces et faiblesses de trois professions – Architecte, Avocat, Expert-Comptable - au regard de leur développement vers les marchés internationaux.
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Cette évaluation, conduite entre décembre 2011 et juin 2012, met en évidence l’efficacité de l’action des pôles de compétitivité. La majorité des entreprises membres des pôles déclarent avoir augmenté leurs investissements et effectifs en R&D depuis leur adhésion.
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L’étude sur l'imagerie médicale du futur menée pour la DGCIS et le Pipame vise à structurer l’imagerie française pour susciter des projets collaboratifs, et faciliter l'émergence et le développement des entreprises issues de la recherche académique.
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Une nouvelle publication de la DGCIS :
« Les relocalisations : une démarche multiforme qui ne se réduit pas à la question du coût
de la main-d’œuvre »
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Les chefs de projet des solutions numériques de la Nouvelle France Industrielle et la DGE lancent une consultation sur l'internet des objets adressée aux fournisseurs comme aux usagers.
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En 2013, la France est restée le pays le plus visité au monde avec 84,7 millions de touristes étrangers
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La Commission de contrôle et de classement Couture Création réunie le 16 décembre 2014 au Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique a conféré l’appellation Haute Couture à une nouvelle marque : Alexandre VAUTHIER au titre de l'année 2015.
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L’appel à projet « SPôTT », ouvert jusqu’au 18 mai 2015 a généré 46 candidatures
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Une nouvelle étude sur la fréquentation des hébergements touristiques en 2012, fort enjeu des politiques en faveur du tourisme, fait apparaître que la fréquentation des hébergements touristiques se maintient en 2012 grâce à la clientèle étrangère.
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8 projets collaboratifs de Recherche et Développement à fort potentiel économique et apportant des réponses à des enjeux environnementaux ciblés ont été sélectionnés.
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Les Entreprises du Patrimoine Vivant ont rendez-vous à Bercy avec la #TeamFranceExport
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La DGCIS présentera les résultats de l’étude « Location de cycles : quelles opportunités pour les fabricants français ? », confiée aux cabinets Nomadéis et Mobiped
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Elle se sont tenues le 4 novembre 2014 à Bercy sur le thème « Nouvelle politique industrielle et stratégie d’attractivité territoriale » et marquaient la création de la Direction générale des entreprises (DGE).
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Ouverture de la Semaine de l’industrie 2015. La 5ème édition de la Semaine de l’industrie se déroule du 30 mars au 5 avril.
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Il succède à ce poste à Luc Rousseau. Ingénieur général des mines, diplômé de l’École polytechnique et de l’École nationale supérieure des télécommunications de Paris, occupait depuis février 2009 le poste de vice-président du CGEIET.
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Une étude, lancée conjointement par la DGCIS, l’Ademe et l’ATEE dévoile le potentiel à l’horizon 2030 des stockages d’électricité, de chaleur et de froid, indissociables du développement des énergies renouvelables.
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Le Collège des Experts de l’Immatériel a été mis en place pour garantir la qualité scientifique des travaux réalisés dans le cadre de de l’action collective « actifs immatériels »et veiller à leur appropriation par une communauté plus large.
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L’offre « drive » - passer commande sur Internet puis venir en voiture récupérer ses achats en un point permanent de retrait - est en pleine expansion depuis cinq ans.
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La Direction générale des entreprises (DGE) publie deux guides sur le Fabriqué en France. Ils apportent aux consommateurs et aux producteurs un éclairage sur les différents types de mentions, marquages et labels garantissant l’origine des produits.
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Pascal Faure, directeur général des entreprises, a rendu public le rapport d’activité 2014 de la Direction générale des entreprises (DGE).
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Cette étude fait apparaître que près des deux tiers des touristes internationaux sont très satisfaits de leur séjour en France. Cet engouement est plus marqué chez les clientèles traditionnelles d’Europe, d’Afrique et d’Amérique du Nord.
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Les deuxièmes Rencontres de la DGE se sont tenues le 10 novembre 2015 à Bercy sur le thème de
« la transformation numérique de l’économie ».
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Sous l’autorité des ministres chargés du Redressement productif, et de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, la Dgcis conçoit, met en oeuvre et évalue les politiques en faveur de la compétitivité et la croissance des entreprises.
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Cofinancé par la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), le
projet NanoMet vise à améliorer la faisabilité industrielle des procédés impliquant des
nanomatériaux au sein des PME françaises.
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L’année 2013 a marqué une étape importante dans le processus d’évolution de la DGCIS qui va prochainement changer de nom pour devenir la direction générale des entreprises (DGE).
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Une opération nationale de contrôle des pompes à essence et des dispositifs libre-service associés a été menée par les agents des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi (DIRECCTE).
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Au titre de 2013, deux nouvelles marques reçoivent l'appellation Haute Couture : Alexis MABILLE et Maison Martin MARGIELA.
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En partenariat avec deux grandes universités européennes, la DGCIS a organisé la 3ème conférence de la table ronde franco-allemande sur les actifs immatériels, le 22 novembre.
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La Direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS) s'associe à la Commission européenne pour présenter les instruments financiers européens soutenant la compétitivité des PME
Communiqué de presse |
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Face à la mondialisation et à l’érosion de leur base industrielle, plusieurs pays, dont la France, ont
mis en place de « nouvelles politiques industrielles », incités en cela par la Commission
Européenne.
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L’Etat annonce l’acquisition par Orange de sa participation dans Cloudwatt et confirme son soutien à Numergy.
