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Communiqué de presse |
La DGCIS organise lundi 22 octobre un nouveau Rendez-vous du commerce, consacré au
commerce non-sédentaire.
Communiqué de presse |
Les Entreprises du Patrimoine Vivant ont rendez-vous à Bercy avec la #TeamFranceExport
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La réglementation de l'activité d'un commerçant ou d'un artisan hors de la commune du domicile ou de l'établissement principal, ou sur la voie publique.
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Les liquidations, les ventes au déballage, les soldes et les magasins ou dépôts d’usine sont encadrés par les dispositions du code de commerce afin de garantir l'exercice d'une concurrence loyale entre les commerçants et d'assurer la protection du consommateur.
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Un guide simple et pédagogique qui rappelle les différents statuts mis à la disposition des conjoints d'artisans afin de leur garantir des droits, notamment en matière de protection sociale et de retraite.
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Les dirigeants d’entreprises artisanales et leurs conjoints collaborateurs disposent d’une carte professionnelle attestant de leur inscription au répertoire des métiers. Cette carte professionnelle est une garantie pour le consommateur et un gage de reconnaissance pour l’artisan.
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Description détaillée des activités artisanales et table de passage entre les codes des activités artisanales exprimées en NAFA (Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat) révision 1 et en NAFA révision 2.
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Titre de Maître Restaurateur reconnait l'excellence des meilleurs professionnels de la restauration traditionnelle, en valorisant leur compétence ainsi que leur engagement en faveur de la qualité.
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Pour obtenir le titre de maître restaurateur, il convient d'être titulaire d'un diplôme de restaurateur.
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L'audit effectué par l'organisme certificateur a pour but de vérifier que votre restaurant (ou jusqu'à 3 de vos établissements) délivre des prestations conformes au cahier des charges du titre de maître-restaurateur.
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Postuler au titre de maître-restaurateur, une démarche en 4 étapes : répondre aux conditions requises, faire un audit de son établissement, constituer le dossier et le soumettre à l'organisme de certification.
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La plaque de maître restaurateur répond à des critères précis, tant par la matière utilisée que dans le visuel final.
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Etablissement public placé à la tête du réseau, l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) représente les intérêts des métiers et de l'artisanat auprès de l'État, de l'Union européenne et au plan international et apporte un appui technique, juridique et financier.
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Les réformes des réseaux consulaires et leurs conséquences sur les missions et les moyens.
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La réforme des réseaux consulaires opérée par la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, et les décrets pris pour son application, a renforcé leur niveau régional.
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Le schéma directeur est accompagné d'un rapport justifiant les choix effectués au regard de ces critères et du schéma régional d'aménagement et de développement du territoire, lorsque ce dernier a été adopté.
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Les modalités de tutelle de l'Etat et des Régions sur l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA).
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La filière restauration, qui constitue l’un des facteurs d’attractivité touristique de la France, est au cœur de la bataille menée par le Gouvernement en faveur de l’emploi et de la promotion des savoir-faire.
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Les soldes se définissent comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock.
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Les grandes lignes du Pacte pour l’artisanat présenté en Conseil des ministres le 23 janvier 2013.
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Définition et fonctionnement de la franchise et réglementation des accords de franchise.
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Le Parlement a prolongé le crédit d’impôt maître-restaurateur pour l’année 2014 afin de développer la qualité dans les restaurants, une des dix priorités de la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme pour la restauration.
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Le ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme ouvre une grande consultation en ligne du 4 mars au 4 avril 2014 sur la mention « fait maison » inscrite sur les cartes des restaurants pour les plats entièrement cuisinés sur place à partir de produits bruts ou de produits traditionnels.
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Quatre organismes certificateurs ont été désignés par arrêté pour réaliser les audits nécessaires à l’attribution du titre.
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L'Assemblée nationale a adopté le 18 février 2014 le projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les TPE.
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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les TPE dont les mesures doivent bénéficier à près de 3,4 millions d’entreprises et 7 millions de salariés, qui représentent 2 000 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 25 % du PIB.
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Afin de garantir la lisibilité de l’offre de restauration, la mention « fait maison » dans les restaurants a été définitivement adoptée dans le cadre de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (article 7).
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L'EPARECA est un opérateur public dont la mission est d'accompagner les collectivités locales dans la reconquête de leurs zones commerciales et artisanales de proximité, au sein des quartiers en difficulté.
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Le commerce coopératif et associé est une forme de réseau commercial. Les réseaux de commerce coopératif et associé sont constitués de commerçants indépendants rassemblés au sein de groupements sous une enseigne commune.
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Deux dispositifs ouverts afin d’accompagner la gestion de la trésorerie et les projets des restaurateurs : un accès au crédit pour sécuriser leurs actions de modernisation, de reprise et d’innovation et un pacte de mesures pour les entreprises en difficulté à la suite des attentats.
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La loi de finances pour 2015 a supprimé la dotation allouée par l’Etat au Comité Professionnel de la Distribution des Carburants (CPDC). La Ministre chargée du commerce a souhaité que le soutien aux stations-services indépendantes soit poursuivi.
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Le 11 avril 2016, la première réunion de la Commission de concertation du commerce (3C), créée par le décret du 19 octobre 2015, a été présidée par la secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire.
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Missions et objectifs du Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat.
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CCI France a créé, en partenariat avec la DGE, une plateforme collaborative qui rassemble les bonnes pratiques, à savoir les expériences réussies des acteurs du commerce pour dynamiser le commerce sur les territoires.
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Un guide pratique pour s’approprier le numérique et différencier, innover, se moderniser et anticiper les marchés du futur.
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Le premier rapport d'activité de la Commission de concertation du commerce (3C).
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Les principales missions de la Commission de concertation du commerce (3C) installée en 2016 et son premier rapport d'activité.
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Une concertation sur les soldes avec les acteurs du commerce concernés a permis de proposer des pistes de réflexion, notamment la réduction de la période des soldes. Cette mesure devrait être proposée dans le cadre de la Loi PACTE.
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Spécialisé en technologies numériques, le pôle ATEN a pour principal objectif de faciliter l’appropriation et l’accompagnement à l’usage des technologies numériques par les entreprises artisanales et les TPE.
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Le Centre européen de recherches et de formation aux arts verriers (CERFAV) est aujourd'hui une référence en matière de formation, de développement des arts et techniques du verre et d'innovation.
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Missions et enjeux du Centre National d'Innovation Silver économie, Autonomie et Métiers (CNISAM).
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Les enjeux et les priorités du Pôle d'Innovation pour l'Artisanat de la Boulangerie - Pâtisserie.
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Domaine d'activité et enjeux de l'Institut technologique européen des métiers de la musique (ITEMM).
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Bilan de la troisième édition des Speed Meeting EPV à l'international du mardi 3 juillet 2018.
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A l’occasion de la 4ème édition des Rendez-vous de l’Artisanat, qui s’est tenue vendredi 11 octobre 2019 dans le cadre des Artisanales de Chartres, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances a dévoilé la "Stratégie nationale pour l’Artisanat et le Commerce de proximité".
Communiqué de presse |
Du fait des mouvements sociaux qui impactent actuellement le territoire français, des mesures à destination des entreprises impactées ont été mises en place par le ministère de l’Economie et des Finances.
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Créés en 1981 et régis dorénavant par les articles R. 123-1 à R. 123-30-7 du code de commerce, les centres de formalités des entreprises permettent aux entrepreneurs de souscrire en un même lieu l'ensemble des formalités nécessaires à l'accès et à l'exercice de leur activité.
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La CCCFE est chargée d'harmoniser l'application des dispositions régissant les CFE et de coordonner l'activité de ces centres. Elle donne un avis, publié ou adressé directement aux CFE, sur toutes les questions relatives à leur fonctionnement.
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Publication du bilan d'activité 2012 des EPV.
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Afin d’assurer la pérennité et le développement des entreprises artisanales et industrielles qui disposent d’un savoir-faire rare emblématique du « fabriqué en France », un Fonds pour les savoir-faire d’excellence (FSFE) a été créé.
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La WorldSkills Competition rassemble tous les deux ans près de 1 000 jeunes, venus des cinq continents, pour s’affronter dans une quarantaine de métiers. Découvrez le palmarès 2017 pour la France.
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Parmi les entreprises artisanales, les métiers d’art occupent une place particulière. Grâce à des activités à forte valeur ajoutée et un savoir-faire souvent ancien et toujours pointu, ces entreprises constituent une vitrine pour l’artisanat.
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Le 24 septembre 2019 la secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie et des Finances et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, ont présidé la réunion de signature de la « charte d'engagements volontaires pour une représentation mixte des jouets ».
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Suite au mouvement social qui touche actuellement le territoire, le Ministère de l’Economie et des Finances propose aux entreprises impactées des fiches récapitulatives leur permettant de savoir qui contacter et ce que l’Etat peut faire pour les accompagner.
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Afin d’assurer la loyauté des échanges et le respect des règles du marché européen, la Direction générale des entreprises (DGE) a piloté et coordonné une campagne nationale de contrôle auprès des distributeurs et importateurs d’instruments de mesure.
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La revitalisation des centres-villes se situe au cœur des préoccupations stratégiques actuelles des villes, quelle que soit leur taille.
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En mai 2013, l’Etat et le réseau des CCI ont contractualisé leurs engagements réciproques au service des entreprises et des territoires sous la forme d’un pacte de confiance et d’un contrat d’objectifs et de performance. Le présent contrat définit les orientations stratégiques et objectifs 2020-2022
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L'industrie rassemble les activités économiques dédiées à la conception, la fabrication et la vente de biens matériels. Elle fait intervenir de nombreux acteurs pour transformer des matières premières en biens de consommation.
Communiqué de presse |
L’étude sur l'imagerie médicale du futur menée pour la DGCIS et le Pipame vise à structurer l’imagerie française pour susciter des projets collaboratifs, et faciliter l'émergence et le développement des entreprises issues de la recherche académique.
Communiqué de presse |
Communiqué de presse |
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Ce prix scientifique et technologique, créé en 2006, récompense les innovations alliant chimie et écologie.
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Guide pratique de management de la propriété intellectuelle à l’attention des PME, afin de démystifier la propriété intellectuelle et de leur permettre de mieux comprendre ses enjeux pour la compétitivité de l’entreprise.
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Sur des marchés très différents de ceux de l'esthétique et de la mode, les fonctionnalités et performances objectives sont les caractéristiques essentielles des textiles techniques.
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Les enjeux de la filière des textiles techniques touchent des entreprises très variées en tailles et en spécialités.
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Avant leur mise sur le marché, les produits chimiques doivent être testés par des laboratoires selon la pratique règlementaire internationale (dans le cadre de l’OCDE) relative aux bonnes pratiques de laboratoire (BPL).
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Des centres techniques pour une transition vers une industrie moins carbonée et plus circulaire, et la transformation vers l’industrie du futur.
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Le conférence-débat du 5 mars permettra de revenir sur les enjeux de la transmission dans ces secteurs et de présenter les résultats du dispositif de soutien à la transmission des PME / TPE fournisseurs du luxe mis en œuvre par la CCI Paris.
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Artiste plasticien, Guillaume Leblon a travaillé avec des entreprises du Limousin, Les feutres Depland et la filature Terrade
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Surveillance préalable des importations de certains produits sidérurgiques et de certains produits en aluminium
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La France dispose de réseaux territoriaux de bornes de recharge pour véhicules électriques couvrant les trois quarts des départements métropolitains, complétés par des stations de recharge aménagées sur initiatives privées.
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La France est un pays historique de l’industrie automobile. L’industrie automobile basée en France est forte de grands constructeurs et équipementiers, d’un tissu très dense de sous-traitants et d’un niveau de service élevé.
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Le ministre de l’Economie et des Finances et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances lancent lundi 18 mars la 9ème édition de la semaine de l’Industrie.
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L’Etat du Nuevo León, berceau de l’industrie mexicaine et voisin du Texas, s’est doté d’une stratégie de transformation digitale de son appareil productif intitulée « Nuevo León 4.0 ».
Communiqué de presse |
La 10ème édition de la Semaine de l’industrie se tient du 30 mars au 5 avril 2020. Les labellisations pour cet événements dont désormais ouvertes.
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Un secteur industriel performant à l’amont des autres industries
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Avec plus de 3 900 entreprises accompagnées, représentant l’équivalent de 270 000 emplois, le dispositif des CRP démontre son efficacité au service des entreprises, quelle que soit leur taille ou leur filière.
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Plus de 58 % des ventes de jouets sont réalisées lors du dernier trimestre, pour les fêtes de fin d’année.
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Liste de tous les référents uniques aux investissements en région.
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Les RUI accompagnent les entreprises dans leurs démarches, les aident à se saisir des dispositifs disponibles, à lever les blocages administratifs, et les soutiennent dans la consolidation de leur plan de financement.
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Tout sur les Indications Géographiques « IG » et les Indications Géographiques Protégées « IGP ».
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Le gouvernement français soutient la compétitivité des sites industriels les plus électrointensifs et lutte contre les risques de fuite de carbone, par une aide compensant à ces sites les coûts indirects dus au système d’échange de quotas CO2.
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Lors du Conseil National de l’Industrie du 23 mai, le ministre de l’Economie et des Finances, la Secrétaire d'état auprès du ministre et le Directeur général de Bpifrance ont officiellement lancé le Volontariat Territorial en Entreprise (VTE).
Article |
Soutenir la transformation numérique des PME industrielles.
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la Direction générale des entreprises (DGE) a conçu un guide pratique à destination des entreprises industrielles, qui présente de manière synthétique et concrète les principes d’application de cette mesure.
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Le Gouvernement a engagé la préparation du Pacte productif pour le plein emploi d’ici à 2025, annoncé par le Président de la République le 25 avril dernier. Cet objectif de plein emploi sera notamment atteint par le développement d’implantations et de capacités industrielles sur notre territoire.
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L’initiative « Territoires d’industrie », annoncée par le Premier ministre le 22 novembre 2018, s’inscrit dans une stratégie du Gouvernement de reconquête industrielle et de développement des territoires. 146 Territoires d’industrie sont désormais labellisés.
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L’appellation « haute couture » date de 1945. Elle reste importante aux yeux de la profession française qui bénéficie de son image de marque à travers le monde.
Communiqué de presse |
Avec déjà 550 événements labellisés, les industriels se mobilisent pour la 10e édition de la Semaine de l’industrie qui aura lieu du 30 mars au 5 avril 2020.
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L’industrie du futur désigne un ensemble de transformations des systèmes de production introduites par les nouvelles technologies.
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En 2018, le Gouvernement a lancé un plan d’action pour accélérer l’adoption des technologies de l’industrie du Futur pour les PME et ETI. Ce plan permet notamment à 10 000 PME et ETI industrielles d’être accompagnées.
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Le Gouvernement lancera cet été trois appels à projets pour décarboner l’industrie.
18 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France ont pour origine les activités industrielles. Décarboner l’industrie est une condition à l’atteinte des objectifs climatiques que la France s’est fixés.
Communiqué de presse |
En partenariat avec deux grandes universités européennes, la DGCIS a organisé la 3ème conférence de la table ronde franco-allemande sur les actifs immatériels, le 22 novembre.
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Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de la Culture ont lancé ce 28 novembre 2019 les Etats Généraux des Industries culturelles et créatives (ICC).
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Réponses à la consultation publique relative à la transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen.
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Dans son discours du 29 mars 2018, le Président de la République présentait une stratégie ambitieuse en faveur de l’intelligence artificielle, portée par un investissement public inédit de 1,5 milliard d’euros sur cinq ans.
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Faire de la France le leader européen du secteur à horizon 2025
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Le secteur de l’esport français, dont les audiences explosent, est l’un des plus dynamiques en Europe, et dans le monde. Ce succès repose tant sur le professionnalisme de ses acteurs que sur l’existence d’écosystème d’acteurs diversifiés, créatifs et innovants.
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La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a précisé les conditions d’organisation des compétitions de jeux vidéo et de participation des mineurs à ces compétitions.
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La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a créé un nouveau statut pour les joueurs professionnels salariés de jeux vidéo. Elle a également défini les conditions d’emploi des mineurs de 16 ans, soumis à l’obligation scolaire, dans les équipes professionnelles d’esport.
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Sous co-tutelle des ministres en charge de l’industrie et de la culture, le secteur du jeu vidéo bénéficie de plusieurs dispositifs de soutien dédiés à son développement.
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Le FAJV est cofinancé par le Ministère de l’Economie et des Finances via la DGE et par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) .
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Le plan Nano2022 est un plan de soutien à l’industrie de la micro/nanoélectronique, qui doit permettre de consolider l’industrie nationale dans le domaine de la fabrication de composants électroniques.
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Le plan Nano2022 est porté par 7 chefs de file industriels (STMicroelectronics, Soitec, Sofradir, Ulis, UMS, Murata, XFab) ainsi que le CEA-Leti, implantés dans 6 régions de France (Auvergne-Rhône Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Normandie et Provence-Alpes-Côte-D’azur).
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L'État, les collectivités territoriales, l'union européenne et les industriels participent au financement du plan Nano 2022.
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L’initiative France Num veut rassembler sous une bannière commune l’ensemble des actions menées par l’État, les régions et leurs partenaires pour accompagner les TPE/PME vers le numérique.
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Présentée le 15 avril 2019, à l’occasion de la Paris Blockchain Conference, la stratégie nationale blockchain est le fruit d’un travail intensif mené par la DGE avec l’ensemble de l’écosystème de la blockchain. Cette stratégie vise à faire de la France une nation de la blockchain.
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En partenariat avec le Conseil national du numérique, la DGE travaille à limiter l’impact du numérique sur le changement climatique.
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Publication des réponses à la consultation publique
Communiqué de presse |
Avancement de la stratégie nationale et restitution en avant-première des conclusions de la mission menée par le CEA, l’IMT et Inria sur les verrous technologiques et techniques de la blockchain.
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Liste des zones dans lesquelles les opérateurs de radiocommunications mobiles sont tenus de fournir un service d’accès fixe à internet sur leur réseau mobile à très haut débit
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Résultats de la consultation publique visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
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Le décret soumis à consultation définit les conditions de la connexion à un réseau ouvert au public d’une installation radioélectrique des services d’amateurs et découle de l’article L. 33-2 du code des postes et des communications électroniques.
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Aux termes de l’article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques, les drones dont la masse est supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire doivent être équipés d’un dispositif de signalement électronique ou numérique et d’un dispositif de signalement lumineux.
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Le secteur des communications électroniques fait partie des secteurs français soumis à une régulation économique suite au mouvement de libéralisation des marchés, lancé à l’initiative des autorités européennes.
Article |
Lancé en 1985, le programme Eureka a pour objectif de faciliter la coopération européenne en matière de recherche technologique précompétitive pour renforcer la productivité et la compétitivité de l'Europe dans les technologies de pointe.
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Les technologies immersives visent à plonger, mettre en situation l’utilisateur dans un environnement numérique avec lequel il est capable d’interagir.
Article |
Sous co-tutelle des ministres en charge de l’industrie et de la culture, le secteur du jeu vidéo bénéficie de plusieurs dispositifs de soutien dédiés à son développement.
Article |
Lancement d’une consultation publique relative au projet d’arrêté définissant la 3ème liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe ».
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L’Etat a confié à La Poste un droit exclusif d’émission de timbres-poste dans le cadre de l’article 16 de la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom.
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La mission d’accessibilité bancaire de La Banque Postale, qui s’exerce via la distribution et le fonctionnement spécifiques du Livret A, permet d'assurer la mise à disposition de toute la population de certains services de base.
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Depuis le 1er janvier 2015 et afin de répondre aux besoins exprimés par les usagers, particuliers et professionnels, la gamme d’envois Courrier-Colis proposée par La Poste notamment au travers le catalogue du service universel postal a été simplifiée.
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L’Etat, garant du respect du principe de pluralisme de la presse, a confié à La Poste une obligation de service public en matière de transport et de distribution de la presse
Article |
Parmi les missions de service public que la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée lui a confiées figure la contribution de La Poste, par son réseau de points de contact, à l'aménagement et au développement du territoire dans les conditions fixées à l'article 6 de la loi pré-citée.
Article |
Le décret du 21 mai 2013 abroge ou actualise de nombreuses dispositions du livre consacré au service postal.
Article |
L’Union postale universelle (UPU), organisation intergouvernementale des Nations Unies, réunit 192 pays-membres. Elle a notamment pour mission de stimuler le développement durable de services postaux universels de qualité, efficaces et accessibles.
Article |
La notion du service universel postal est une offre de services postaux de qualité déterminée fournis de manière permanente en tout point du territoire à des prix abordables pour tous les utilisateurs.
Article |
Tous les prestataires de services postaux doivent mettre en place des procédures simples, transparentes et gratuites de traitement des réclamations. La procédure de réclamation doit être ouverte aux expéditeurs comme aux destinataires.
Article |
Les services de levée et de distribution relevant du service universel postal sont assurés tous les jours ouvrables, sauf circonstances exceptionnelles.
Article |
La DGE a la responsabilité du cadre juridique des activités postales rassemblé principalement dans le code des postes et des communications électroniques. Elle élabore et met en œuvre la réglementation relative à ces activités.
Article |
La Poste, en tant que prestataire du service universel postal, est soumise à des obligations particulières en matière de qualité et d’accessibilité du service.
Article |
Le Conseil d’administration de l’Union postale universelle s’est réuni du 28 octobre au 15 novembre 2013 à Berne.
Article |
Les résultats de la consultation publique sur la mission de transport et de distribution de la presse menée par la DGE et la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles (DGMIC) sont en ligne.
Article |
Ce quatrième contrat de présence postale territoriale s’inscrit dans la continuité des précédents et fait le pari d’une accessibilité renforcée. Il se fixe pour principale finalité l’adaptation de la présence postale aux besoins des territoires.
Article |
Signé le 16 janvier 2018, ce contrat lie l’État à La Poste pour quatre missions de service public : le service universel postal, la contribution à l’aménagement du territoire, le transport et la distribution de la presse et l’accessibilité bancaire.
Article |
La Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’économie et des finances a lancé une consultation publique en vue de l’établissement du futur contrat d’entreprise 2018-2022 entre l’Etat et le Groupe La Poste qui doit être signé d’ici la fin de l’année 2017.
Article |
La Direction générale des Entreprises (DGE), en liaison avec la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles (DGMIC) a organisé une consultation publique sur la mission de transport et de distribution de la presse, entre le 30 novembre 2016 et le 12 janvier 2017.
Article |
La lettre recommandée électronique (LRE) est un envoi électronique, 100 % dématérialisé, qui a les mêmes effets juridiques que la lettre recommandée sous format papier.
Communiqué de presse |
Article |
Une plaquette a été publiée afin de répondre aux questions que se posent les élus et les responsables d’offices du tourisme sur cette réforme au service de la stratégie touristique des territoires.
Article |
La DGCIS a souhaité réaliser ce guide méthodologique afin d'aider les PME et les TPE du tourisme à mieux se positionner sur le mobile, tout en évitant de tomber dans le piège du « tout numérique ».
Article |
Créé en 2001, le label «Tourisme & Handicap» a pour objectif d’apporter une information fiable, descriptive et objective de l’accessibilité des sites et équipements touristiques pour les 4 types de handicaps (moteur, mental, auditif et visuel) et de développer une offre touristique adaptée.
Article |
Un an après la publication de la loi de développement et de modernisation des services touristiques, l’ensemble des hébergements touristiques se voit désormais doté de nouvelles normes de classement, plus modernes et compétitives visant à donner des clés de lecture claires aux clientèles touristique
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Les métiers du voyage représentent un domaine essentiel du secteur du tourisme. Ils concernent de nombreux acteurs aux métiers et aux compétences divers avec une tendance fréquente à la multi-activité.
Article |
L'hiver, on constate une forte concentration de touristes dans les stations de sports d'hiver. Le domaine skiable français représente 30% du territoire national, alors que l'été la répartition de l'activité touristique est beaucoup plus diffuse.
Article |
Le patrimoine historique et culturel est un des atouts majeurs del’attractivité touristique de la France. Les guides-conférenciers jouent un rôle de premier plan en assurant la présentation et la mise en valeur de ce patrimoine.
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Un hôtel est un établissement commercial offrant un service d’hébergement touristique payant dans des chambres meublées (ou des suites).
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L’hôtellerie de plein-air constitue la première offre d’hébergement touristique marchand en France avec près de 50 % des lits marchands avec plus de 7 800 campings et plus de 700 000 emplacements en 2016. (Source : DGE/Insee).
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Les terrains aménagés de camping et les parcs résidentiels de loisirs sont destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs.
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Une résidence de tourisme est un ensemble de logements « prêt-à-vivre », équipés pour recevoir une clientèle de loisirs ou d’affaires en séjour de courte durée.
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Les villages vacances sont des centre d'hébergement qui proposent un certain nombre d'infrastructures pour accueillir les vacanciers. Les équipements communs mis à disposition permettent de nombreuses distractions au sein même des villages.
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La « distinction Palace » est un dispositif accessible aux hôtels classés 5*. Créée en 2010, elle vise à mettre en valeur l’industrie du luxe et du savoir-faire français.
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Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,…) ou des modes de vie collectifs (tourisme…).
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En quelques années, le tourisme à vélo est devenu la première pratique d’itinérance des touristes sur le territoire, ce qui positionne aujourd’hui la France comme la seconde destination mondiale pour le tourisme à vélo après l’Allemagne, avec plus de 9 millions de séjours par an.
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La démarche France Vélo Tourisme est l'aboutissement d'une concertation entre des acteurs issus de collectivités territoriales, d'entreprises et d'associations impliqués dans le tourisme à vélo. Elle vise à développer l’économie touristique liée au vélo et d'optimiser l’organisation de la filière.
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Accueil Vélo est une marque qui fédère une offre homogène et identifiable de services utiles aux touristes à vélo.
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La France dispose de 5 500 km de côtes sur les trois façades maritimes, réparties sur 883 communes en bord de mer, lagunes ou étangs salés.
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Le statut des offices de tourisme est régi par les dispositions des articles L. 133-1 et suivants et R. 133-1 et suivants du code du tourisme.
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Les communes touristiques et les stations classées de tourisme peuvent utiliser les modèles comme signalétique de leurs actions d'information, de communication et de promotion.
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Le tourisme rural représente près d'un tiers de la fréquentation touristique française (30 % des nuitées : 292 304 nuitées).
Article |
La propreté et la salubrité des plages ainsi que la qualité des eaux de baignade sont des préoccupations importantes pour les touristes et pour les pouvoirs publics.
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Les plages font partie du domaine public maritime de l'Etat (DPM). Elles sont un élément essentiel pour le choix des destinations littorales par les touristes, la mer restant la destination préférée des français avecprès de 35 % de leurs nuitées chaque année.
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Les grands thèmes du Conseil national du tourisme pour le 1er semestre 2013 sont "L’emploi dans le tourisme en France" et "L’intervention des collectivités territoriales dans l’accès aux vacances".
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Le Conseil National du Tourisme a été mandaté par le Ministre chargé du Tourisme pour mener une réflexion et faire des propositions sur la diversification des stations thermales.
Article |
Première destination touristique au monde, la France perd depuis quelques années des parts de marché au profit de destinations émergentes. On doit s'interroger sur le point de savoir si la qualité de l'accueil et l'image véhiculée par nos espaces de transit ne contribuent pas à ce triste constat.
Article |
L’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé en 1982, sous tutelle de la DGE.
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Définition. Chiffres clés. Conditions d'accès... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le Chèque-Vacances.
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Le secteur touristique est l’une des principales industries de services en Europe puisqu’il représente 5% du PIB et 6% de l’emploi de l’Union. Le tourisme constitue une des principales sources d’emplois et de recettes d’exportation dans le monde, pouvant jouer comme vecteur de reprise économique.
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Association loi 1901 sous tutelle du ministre chargé du tourisme, le Conseil National des Villes et Villages Fleuris a pour mission d'organiser et de promouvoir le concours des Villes et Villages Fleuris pour l'attribution du label.
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Le Comité français pour le développement durable du tourisme constitue un lieu d’échange de bonnes pratiques en matière de tourisme durable.
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L'amélioration de la compétitivité des entreprises et la pérennisation de leur activité passent par une meilleure intégration des activités économiques à la biodiversité.
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Vous avez acheté un voyage à forfait et celui-ci est annulé, reporté, votre vol est annulé ou retardé, les prestations incluses dans votre forfait sont modifiées ou ne sont pas fournies… Que faire ?
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Ce guide est l'un des outils qui permettent de décliner efficacement, dans la réalité concrète et quotidienne des entreprises et destinations touristiques, la Stratégie nationale pour la biodiversité.
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Le Comité français pour le développement du tourisme durable s’est réuni de 2006 à 2008 sous la présidence du ministère chargé du tourisme, rassemblant une trentaine de participants engagés sur la thématique du développement durable du tourisme.
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La médaille du tourisme, instituée par le décret 89-693 du 21 septembre 1989, est destinée à récompenser les personnes, de nationalité française ou non, qui, par leur implication bénévole ou leur valeur professionnelle, ont efficacement contribué au développement du tourisme et aux activités liées.
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L’Organisation mondiale du tourisme, dont le siège est à Madrid, est une institution spécialisée des Nations Unies et la principale organisation internationale dans son domaine de compétence.
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Le Conseil national du tourisme a travaillé dans l'esprit d'approfondir son précédent rapport sur " Le Poids Economique et Social du tourisme " en proposant un plan d'actions pour que la France devienne la deuxième destination mondiale en termes de recettes d'ici trois ans.
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Depuis 2007, le concours EDEN (« European Destinations of Excellence ») vise à récompenser des destinations touristiques d'excellence peu connues, se distinguant par la poursuite d'un objectif alliant croissance économique et développement durable.
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Le prix de la 4e fleur des Villes et villages fleuris a été remis par la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, à huit communes, le 7 mars 2013. Le label valorise les communes qui œuvrent par le fleurissement à la qualité des espaces publics et à l’attractivité des territoires.
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La DGCIS a décidé de soutenir financièrement la réalisation de cinq itinéraires majeurs pour
découvrir la France à vélo, dans le cadre de l'appel à projets « Destinations France Vélo Tourisme
2012 ».
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Avec le développement des technologies de l'information et de la communication (TIC), les visiteurs utilisent différents terminaux fixes et mobiles leur permettant d'accéder à l'information touristique avant, pendant et après le séjour.
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François Nogué, président du conseil d'administration de Pôle emploi, a remis, le 7 novembre 2013, son rapport sur le potentiel de la filière touristique en matière d'emploi.
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Les organismes de tourisme social associatif attachent une grande importance à l’agrément du tourisme social et familial : ils y voient une reconnaissance officielle de leur mission sociale, de leur différence et de leur originalité par rapport au secteur marchand classique.
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Afin de toujours mieux vous recevoir et d’améliorer la qualité des prestations touristiques en France, l'Etat a créé la marque QUALITE TOURISME™.
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Le ministère en charge du tourisme compte parmi ses missions la définition de politiques permettant de faire progresser le taux de départ en vacances.
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Le tourisme industriel en France est principalement représenté par la visite d’entreprise. 13 millions de visites ont eu lieu en 2014 dont plus d’1 million d’étrangers.
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E Calypso est une plateforme européenne du tourisme social visant à stimuler le départ en vacances, dans différents pays européens, des jeunes, des familles confrontées à des difficultés, des séniors et des personnes handicapées.
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Les contrats de destination fédèrent l’ensemble des acteurs du tourisme autour d’une même marque de territoire afin de créer une offre mieux structurée et plus visible sur le plan international. C'est un outil d’attractivité et de valorisation des territoires pour attirer de nouvelles clientèles.
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La France dispose de nombreux sites de mémoire liés aux conflits contemporains, dont la visite constitue un important levier d’attractivité et de vitalité économique complémentaire à l’offre touristique traditionnelle.
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Les chemins de fer touristiques répondent à une problématique commune des territoires ruraux : la diffusion, l’hétérogénéité des offres de loisirs et des flux souvent en deçà des masses critiques.
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Ariane vous permet, lorsque vous effectuez un voyage ou une mission ponctuelle, de vous signaler gratuitement et facilement auprès du ministère des Affaires étrangères. Actuellement, l'inscription sur Ariane est indispensable pour se rendre à Madagascar.
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Vacances et Familles est un mouvement d’éducation populaire depuis 1962. Il s'agit d'une association loi 1901 agréée par le ministère du Tourisme et spécifiquement dédiée à l’aide au départ en vacances déployée comme un moyen de lutte contre les exclusions.
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Depuis 1990, l'association Vacances Ouvertes œuvre pour permettre l’accès aux vacances des personnes qui en sont exclues. Différents dispositifs sont proposés en fonction des publics : familles, adultes isolés, jeunes de 16 à 25 ans, personnes en situation de handicap ou aidants familiaux.
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En 2013, la DGCIS a accompagné la réalisation de deux outils pour faciliter l’accès aux vacances pour tous, "La valise de l'accompagnateur" et "Agir pour les aidants".
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La politique sociale du tourisme a pour ambitions, d’une part, de rendre effectif l’accès aux vacances pour tous les citoyens et, d’autre part, de faire des vacances une phase de reconstitution personnelle, de resserrement des liens familiaux et intergénérationnels, et d’intégration dans la société.
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Le 20 février dernier, à l'occasion de la tenue des assises territoriales du tourisme en Basse-Normandie, la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme a signé un contrat de destination « tourisme de mémoire » avec une vingtaine de partenaires publics et privés.
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Le 24 février dernier, la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme a signé un contrat de destination « Massif des Vosges».
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Le 20 juillet, la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme a signé un contrat de destination "Tarn et Garonne" sur le tourisme d'itinérance avec de nombreux acteurs publics et privés (Etat, collectivités locales, acteurs locaux et partenaires privés).
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Le 22 juillet, la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme a signé un contrat de destination "Alsace" sur le tourisme d'affaire avec de nombreux acteurs publics et privés (Etat, collectivités locales, acteurs locaux et partenaires privés).
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Pour une meilleure gestion des flux touristiques des grands évènements, une étude a été menée par la Sous-direction du Tourisme - Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS) et la Conférence Nationale Permanente du Tourisme Urb Urbain (CNPTU).
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Lancé par la Commission européenne pour les entreprises et les PME, l'objectif est de fournir un portail de référence européen aux entreprises touristiques - en particulier aux PME – en mettant à leur disposition des informations à jour, des outils numériques et des formations en ligne.
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Internet a profondément bouleversé le marché du tourisme en permettant l’émergence de nouveaux acteurs comme les agences de voyage en ligne (OTA - Online Travel Agency) ou les comparateurs de voyage en ligne.
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Les aires naturelles sont destinées exclusivement à l'accueil de tentes, de caravanes et d’autocaravanes. Il est interdit d'y implanter des habitations légères de loisirs et d'y installer des résidences mobiles de loisirs. Leur période d’exploitation n’excède pas six mois par an, continus ou pas.
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Le tourisme constitue une ressource exceptionnelle et un levier de croissance et d’emploi.
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Mise en œuvre de l’article 2 de l’ordonnance portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique.
Qui peut en bénéficier ? Quels sont les types de normes concernées ou exclues par la mesure ? Quand prend-elle effet et pour quelle durée ?
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Si le développement de services numériques et de leurs usages revêt un enjeu majeur dans le renforcement de l’économie touristique en France, il est conditionné par l’accessibilité des données touristiques qualifiées qui les alimentent.
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L’article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d’hôtes comme des chambres meublées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
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Comme chaque année, les pouvoirs publics mettent à disposition des pèlerins se rendant à la Mecque une brochure d'information pour les aider à bien préparer leur voyage.
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Les autorités françaises ont fait traduire le guide, réalisé en anglais par la Commission européenne, des financements de UE susceptibles d’être mobilisés par les entreprises du secteur du tourisme.
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A l’occasion de l’événement Grand Ski à Chambéry les 26 et 27 janvier 2016 a été présenté le guide sur la réhabilitation de l’immobilier de loisir.
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Femmes du Tourisme en partenariat avec la Direction générale des entreprises lance une enquête nationale sur la place des femmes dirigeantes dans le tourisme.
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Créée par une loi de 1910, la taxe de séjour est instituée à l’initiative des communes réalisant des dépenses favorisant l’accueil des touristes. À l'origine, elle pouvait être instituée uniquement par les stations classées de tourisme.
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Le 7 juin 2016 se tenait, à la Cité de la Mode et du Design-Paris, un événement l'innovation dans la tourisme. L’événement de la Direction Générale des Entreprises était organisé en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, plusieurs régions, des acteurs publics et privés.
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L’association Femmes du Tourisme, à l’occasion de la Journée internationale de la femme du 8 mars, organise une cérémonie à l’attention des professionnels du tourisme pour réaffirmer l’enjeu de la mixité et de la place des femmes à des postes à responsabilité dans le secteur du tourisme.
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A quoi sert le classement des hébergements touristiques ? Quelles sont ses modalités ? Quelle est l’articulation entre les dispositions réglementaires, le classement et Qualité tourisme™ ? Comment repérer un établissement classé ?
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Dans le cadre de l’Euro 2016, CCI France, en partenariat avec la DGE, a réalisé une vidéo pour les professionnels. Cette vidéo, accompagnée d’un guide, vise à sensibiliser les professionnels de l’intérêt économique de l’évènement et de la nécessité d’anticiper l’accueil de ce flux touristique.
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L'oenologie et la gastronomie sont des symboles de l'excellence française et une source d'attractivité pour les touristes. 4 contrats de destination ont été signés sur ce thème.
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Cinq contrats de destination ont été signés autour de la montagne.
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Apparu en France dans les années 70, le tourisme fluvial reste encore communément considéré comme un produit de niche, difficilement rentable pour les opérateurs.
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Voici 24 vidéos présentant des projets innovants mis en place par des régions de France.
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En matière d’aide aux opérateurs du tourisme fluvial, on distingue les dispositifs qui permettent d’accompagner l’entreprise au moment de sa creation et tout au long de son développement.
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Le tourisme fluvial affiche de très bons résultats et présente de nombreux avantages pour les investisseurs. Les croisières fluviales et les bateaux promenade ont le vent en poupe ! Voilà pourquoi investir dans la filière fluviale.
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Les Contrats de Structuration de Pôles Touristiques Territoriaux (SPôTT) : Valoriser l’excellence touristique des territoires.
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Le tourisme culturel est, sans conteste, un vecteur d’attractivité de la France et de développement économique des territoires. Le poids de ce secteur est estimé à près de 100 000 emplois et 15 milliards d’euros de retombées économiques.
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Tout immeuble ne peut pas forcément être considéré comment monument historique. D'autre part, l'ouverture des monuments historiques au public répond à des conditions particulières dont il faut avoir connaissance. Cette FAQ vous permettra de faire le point sur le sujet.
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Le label Grand site de France distingue des sites classés connus pour la beauté de leur paysage. Leurs gestionnaires sont engagés dans une démarche durable associant habitants et collectivités territoriales et garantissant sa préservation à long terme.
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Cette boîte à outils a été réalisée grâce au concours de la SIC « Entreprendre pour le Fluvial » (Danièle ROUGANNE et Patrick GRANGE), la Direction Générale des Entreprises et les DIRECCTE dans le cadre de l’équipe projet « tourisme fluvial » pilotée et animée par la DGE
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DATAtourisme est une plateforme d’agrégation, d’homogénéisation et de diffusion de la donnée touristique institutionnelle en open data.
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Le tourisme est un secteur essentiel pour l’économie et l’attractivité de la France. Il joue un rôle majeur dans l’économie nationale et représente plus de 7 % du PIB, presque 160 milliards d’euros (chiffres 2014).
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DATAtourisme est un projet de recherche & développement (r&d) porté par la Direction Générale des Entreprises (DGE) en partenariat avec le réseau « Tourisme & Territoires » et lauréat du Programme des Investissements d’Avenir en 2015.
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Initiative lancée il y a 8 ans, le Trophée des Femmes du Tourisme récompense des Femmes, qui par leur action, permettent de valoriser et favoriser le rayonnement du tourisme.
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Faire de la France une destination touristique toujours à la pointe des tendances, telle est l’ambition de la Direction Générale des Entreprises (DGE) qui, en 2016, a mené une étude intitulée « Innovation dans le tourisme, enjeux et perspectives ».
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Chaque année, depuis 2008, le concours EDEN (European Destinations of ExcelleNce) donne l’opportunité à des destinations françaises de rejoindre un réseau européen de destinations touristiques d’excellence.
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Les locations touristiques proposées par les plateformes de mise en relation se développent et mettent les collectivités en difficulté dans le recensement des locations meublées.
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La seconde édition du baromètre du tourisme à vélo en France, parue en 2017, permet de confirmer que le tourisme à vélo est l’une des filières les plus dynamiques du marché touristique français.
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Vendredi 8 décembre 2017, les destinations françaises distinguées par la dernière édition du Concours Eden, portant sur le tourisme culturel, ont été rassemblées lors d’une cérémonie.
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L’innovation, placée au cœur des enjeux du tourisme de demain, doit permettre de renforcer la compétitivité de la destination France. Par ses méthodes en particulier, l’innovation conduit à une meilleure adaptation des produits aux besoins évolutifs des touristes.
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Le réseau national d’incubateurs et d’accélérateurs touristiques France Tourisme Lab, porté par la DGE, était présent pour la première fois au salon IFTM Top Resa, du 26 au 29 septembre 2017, au Village du Tourisme Durable afin d’accompagner le lancement du Slow Tourisme Lab de Troyes.
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Les obligations à respecter et les bonnes pratiques s’adressent tout particulièrement aux hôteliers mais également aux exploitants des autres catégories d’hébergements touristiques marchands : camping, résidence de tourisme, village de vacances, meublé de tourisme, chambre d’hôtes…
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DATAtourisme est la plateforme de collecte, traitement et diffusion de la donnée touristique institutionnelle en open data.
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Le camping est la première forme d'hébergement touristique marchand en France. Au cours des vingt dernières années, l'offre a connu une montée en gamme et a su séduire de nouvelles clientèles.
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Un nouveau référentiel de classement (décret n°2019-300 du 10 avril 2019 et arrêté du 10 avril 2019) est entrée en vigueur au 1er juillet 2019.
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Les terrains de camping, du fait de leur proximité avec la nature sous toutes ses formes ainsi que de la diversité de leurs offres d'hébergements, constituent un espace plus exposé aux risques de toute nature.
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L'uniformisation, la collecte et l'accès aux informations touristiques qualifiées constituent un prérequis pour développer des services touristiques innovants et accroître l'attractivité et la compétitivité de l'offre touristique française.
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Par arrêtés du 10 juillet dernier, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et le ministre de l’économie et des finances ont attribué la médaille du tourisme au titre de la promotion du 14 juillet 2018.
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Tous les six mois, le Conseil Interministériel du Tourisme (CIT) réunit les ministres concernés, les élus et les professionnels du secteur autour d’une feuille de route définie à l’avance. Il scande ainsi l’action de l’Etat autour de projets concrets.
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Le 6 décembre 2016, la DGE lançait France Tourisme Lab, le réseau national d’incubateurs et d’accélérateurs touristiques dont la mission est de renforcer l’accompagnement des entreprises touristiques qui innovent dans le tourisme et renforcer leur visibilité.
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Le secteur du tourisme fluvial est porteur d’un fort potentiel économique : 500 M€ de retombées économiques annuelles en France. Une étude a permis d'analyser les retombées touristiques liées au tourisme fluvial.
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Par décrets le ministre de l’économie et des finances a classé 7 nouvelles communes comme stations de tourisme.
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Pour mémoire, depuis juillet 2017, un Conseil interministériel du tourisme (CIT), présidé par le Premier ministre, se tient tous les six mois. Le deuxième avait eu lieu le 19 janvier 2018.
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A l’occasion du CIT (conseil interministériel du tourisme) du 19 juillet, quatre contrats de destination ont été prolongés pour trois ans, et un nouveau contrat « Côte atlantique » a été signé.
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Le numérique constitue un levier majeur pour renforcer l’attractivité de l’offre touristique mémorielle et faciliter la compréhension des événements marquant l’histoire du territoire.
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Dans le cadre de son programme d’actions, France Tourisme Lab a organisé, en partenariat avec le MT Lab, son premier voyage d’études à Montréal.
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C’est dans le cadre de la fin du cycle commémoratif du Centenaire de la Grande Guerre que se sont déroulées les quatrièmes Rencontres du Tourisme de Mémoire les 4 et 5 octobre 2018 à Strasbourg.
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Dans le cadre de la politique de structuration nationale du tourisme de mémoire, la DGE en partenariat étroit avec le ministère des Armées (DPMA), se mobilise pour soutenir l’innovation numérique et accroitre l’attractivité de cette filière.
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A l’initiative de l’Etat, les Rencontres du Tourisme de Mémoire (RTM) rassemblent tous les deux ans l’ensemble des acteurs de la mémoire et du tourisme autour de l’État. Ces rencontres sont un rendez-vous majeur pour la structuration de la filière.
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Deux niveaux de classement sont prévus pour les communes qui développent d’une politique touristique sur leur territoire. Le premier niveau se matérialise par l’obtention de la dénomination en commune touristique régie par les articles L.133-11 et L.133-12 du code du tourisme.
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Le 2 juillet 2019 a eu lieu la cérémonie de remise des Trophées de l’innovation touristique, concours organisé depuis maintenant 7 ans par L’Echo Touristique , qui a également profité de cet évènement pour fêter ses 85 ans !
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Des ports qui affichent complet, des chantiers qui recrutent, des réalisations exportées dans le monde entier...
La plaisance française a le vent en poupe.
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Dans le cadre de la nouvelle convention ÉTAT-Bpifrance concernant ) la gestion du Fonds de modernisation de la restauration (FMR), Bpifrance lance un nouveau prêt pour la restauration.
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La marque Qualité Tourisme a été créée en 2005 pour améliorer la qualité des prestations touristiques en France. Elle est attribuée aux professionnels du tourisme qui s’engagent pour la satisfaction de leurs clients notamment dans les campings. Il existe près de 900 campings labellisés (août 2017).
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Le Colloque « Open Data et Tourisme : quels usages pour quelles opportunités ? », organisé par la Direction Générale des Entreprises, s’est tenu le 16 janvier 2020 au Ministère de l’Economie et des Finances.
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Destination pour tous (DPT) est la seule marque d’Etat qui valorise une destination touristique accessible, permettant un séjour inclusif pour tous, habitants du territoire comme visiteurs extérieurs.
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Destination pour tous (DPT) est la seule marque d’Etat qui valorise une destination touristique accessible, permettant un séjour inclusif pour tous, habitants du territoire comme visiteurs extérieurs.
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Différents acteurs interviennent dans la démarche d'obtention de la marque Destination pour tous : les ministères, la Commission nationale "Destination pour tous" (CNDPT) et les acteurs locaux.
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La marque d'Etat Destination pour tous est attribuée à des territoires qui proposent une destination touristique permettant un séjour prolongé inclusif pour Tous (habitants du territoire ou visiteurs extérieurs, tenant compte de toutes les situations de handicap ou de besoins spécifiques).
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Le comité interministériel du Tourisme du 14 mai 2020 a acté la mise en place d’une dynamique collective de réassurance sanitaire. La Direction générale des entreprises met à disposition des entreprises du secteur un auto-évaluateur.
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Publication de la version 2.4.1
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La marque collective Vignobles&Découvertes a été créée par l’État en 2010. Sa gestion et son développement sont assurés par Atout France.
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Un projet de passeport biodiversité outre-mer a été finalisé en novembre 2011 (initiative conjointe des trois ministères chargés de l'outre-mer, de l'écologie et du tourisme).
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L’Observatoire de l’activité libérale a été institué par l’article 7 du décret n°2011-200 du 21 février 2011 portant création de la commission nationale des professions libérales.
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La troisième campagne de mise à jour de l’Observatoire de l’activité libérale vient de s’achever. Les fiches monographiques synthétisant des données démographiques et fiscales de professions libérales réglementées et non réglementées sont consultables sur cette page.
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En application de l’article 76 de la loi2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, plusieurs textes ont précisé les conditions d’une telle égalité en modifiant les modalités d’organisation des élections des instances délibératives des ordres professionnels.
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La quatrième campagne de mise à jour de l’Observatoire de l’activité libérale vient de s’achever. Les fiches monographiques synthétisant des données démographiques et fiscales de professions libérales réglementées et non réglementées sont consultables.
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Les textes ci-dessous sont classés par catégories professionnelles et par ordre anté-chronologiques.
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Accédez à un choix de rapports publics, d'avis des juridictions et autorités administratives et de jurisprudence.
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La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a créé le contrat de collaboration libérale, qui permet à un professionnel libéral soumis à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, d’exercer auprès d’un professionnel de la même profession.
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Le contrat de collaboration libérale (CCL) est bien inscrit dans l’environnement professionnel des vétérinaires libéraux : 86 % des répondants à l’enquête ont conclu ou déjà envisagé de conclure un tel contrat.
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Un premier constat s’impose : parmi la profession d’architecte, le contrat de collaboration libérale (CCL) est insuffisamment connu. Ce point de vue est exprimé tant par le CNOA que par les professionnels libéraux en exercice ayant répondu à l’enquête.
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Chez les avocats, le contrat de collaboration libérale (CCL), qui existe depuis 1971, est bien connu : 76% des répondants à l’enquête ont conclu ou déjà envisagé de conclure un contrat de collaboration libérale. Résultats d'une enquête réalisée par la DGE) au printemps 2016.
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Chez les chirurgiens-dentistes libéraux, le contrat de collaboration libérale (CCL) est bien connu : 84% des répondants à l’enquête ont conclu ou déjà envisagé de conclure un tel contrat. Résultats d'une enquête réalisée par la Direction générale des entreprises (DGE) au printemps 2016.
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Résultats d'une enquête réalisée par la Direction générale des entreprises (DGE) au printemps 2016.
La profession d’expert-comptable connait peu le contrat de collaboration libérale (CCL) et, en conséquence y recourt très faiblement.
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Chez les sages-femmes exerçant en libéral, le contrat de collaboration libérale (CCL) est connu, mais seulement 51 % des répondants à l’enquête ont conclu ou déjà envisagé de conclure un tel contrat.
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Chez les masseurs-kinésithérapeutes libéraux, le contrat de collaboration libérale (CCL) est connu : 81 % des répondants à l’enquête ont conclu ou déjà envisagé de conclure un tel contrat.
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Chez les médecins libéraux, le contrat de collaboration libéral (CCL) est connu, 74 % des répondants à l’enquête ont conclu ou déjà envisagé de conclure un tel contrat, même si 30 % des médecins qui n’en ont pas conclu ne l’ont pas fait par méconnaissance de ce contrat.
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Au 31 décembre 2016, le nombre de professionnels libéraux recensés s’élève à 814 468, en augmentation de 2,2% par rapport aux données 2015.
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L'administrateur judiciaire est chargé, pendant la phase de préparation du sauvetage de l’entreprise qui rencontre des difficultés qui ne l’empêchent pas encore de payer ses créanciers, de surveiller, d'assister ou exceptionnellement de remplacer les dirigeants dans la gestion de l’entreprise.
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L'avocat est un auxiliaire de justice qui, en cas de litige, assiste ou représente les parties, postule et plaide devant les tribunaux, les organismes disciplinaires ou les autorités publiques.
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Le commissaire-priseur judiciaire est l’officier public et ministériel chargé de procéder à l’expertise, la prisée et la vente judiciaire aux enchères publiques des meubles et effets mobiliers corporels.
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Le greffier de tribunaux de commerce est un officier public et ministériel nommé par arrêté du Garde des Sceaux. Il exerce ses missions sous le contrôle du ministère public.

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Les huissiers de justice sont les officiers ministériels qui ont seuls qualité pour signifier les actes et les exploits, faire les notifications prescrites par les lois et règlements lorsque le mode de notification n'a pas été précisé.
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Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerce, sur mandat du juge des tutelles, les mesures de protection civile des majeurs (MJPM) (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle).
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Le mandataire judiciaire est nommé par le tribunal de commerce lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire.
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Les notaires sont les officiers publics compétents pour authentifier les actes et les contrats et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des copies.
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Les professions libérales du secteur du droit compte 79% de non-salariés.
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Les professionnels de santé libéraux constituent la population la plus nombreuse parmi les trois « familles » de professions libérales.
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Profession libérale réglementée de la santé - Article L.4141-1 du code de la santé publique.
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Catégorie très hétérogène, ces professionnels représentent 35% du monde libéral.
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Profession libérale réglementée de la santé - Articles L.4331-1 et R.4331-1 du code de la santé publique.
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Profession libérale réglementée de la santé – Articles L.4311-1 et R.4311-1 et suivants du code de la santé publique.
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Profession libérale réglementée de la santé – Articles L.4321-1 et R.4321-1 et suivants du code de la santé publique.
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Profession libérale réglementée de la santé – Articles L.4130-1 à L.4130-2 et suivants du code de la santé publique.
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Profession libérale réglementée de la santé – Articles L.4130-1 à L.4130-2 et suivants du code de la santé publique.
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Profession libérale non réglementée de la santé.
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Profession libérale réglementée de la santé – Articles L.4342-1 et R.4342-1 et suivants du code de la santé publique.
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Profession libérale réglementée de la santé – Article 1er du décret n°2007-435 du 25 mars 2007
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Profession libérale réglementée de la santé – Articles L.4322-1, R.4322-1 et D.4322-1-1 du code de la santé publique.
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Profession libérale non réglementée.
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Profession libérale réglementée de la santé – Article 44 de la loi n°85-772 du 25 juillet 1985, décret n°90-255 du 22 mars 1990, décret n°2003-1073 du 14 novembre 2003.
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Profession libérale réglementée de la santé – Articles L.4332-1 et R.4332-1 du code de la santé publique.
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Profession libérale réglementée de la santé – - Article 52 de la loi n°2004-806 du 6 août 2004, décret n°2010-534 du 20 mai 2010.
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Profession libérale réglementée de la santé – Articles L.4151-1 et suivants du code de la santé publique.
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Profession libérale réglementée de la santé animale – Articles L.241-1 et suivants et D.241-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
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Professions libérales non réglementées de la santé
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Les professionnels recensés dans cette fiche comprennent ceux qui se sont inscrits auprès de leur caisse de retraite en tant que nutritionniste, chiropracteur, diététicien, étiopathes.
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Profession libérale réglementée de la santé – Articles L.4341-1 et R.4341-1 et suivants du code de la santé publique.
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L’architecte d’intérieur ou le décorateur est un professionnel indépendant chargé de concevoir et réaliser des espaces intérieurs esthétiques.
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Profession libérale réglementée - Article 10 de la loi n°87-39 du 27 janvier 1987
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Profession libérale non réglementée
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Profession libérale réglementée - Article 1er de la loi n°46-942 du 7 mai 1946.
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Profession libérale non réglementée
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Profession libérale non réglementée.
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Profession libérale non réglementée à l’exception des paysagistes concepteurs dont le titre est protégé (article 174 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages).
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Cette fiche présente les professionnels libéraux qui se sont inscrits auprès de leur caisse de retraite en tant que cartographe, collaborateur d’architecte, concepteur en architecture, technicien du bâtiment, topographe.
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La rubrique « Enseignement technique et général » recouvre une variété de matières enseignées et de conditions d’exercice qui impactent fortement l’interprétation des données sur les revenus, ne tenant pas compte d’un possible exercice salarié par ailleurs.
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Profession libérale non réglementée
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Profession libérale non réglementée sauf pour les guides-conférenciers dont le titre est soumis à l’obtention d’un diplôme (articles R. 221-1 et suivants du code du tourisme).
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Profession libérale réglementée lorsque l’activité concerne les enfants et les jeunes.
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Profession libérale non réglementée
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Profession libérale non réglementée
Article |
Les professions libérales du secteur de l’enseignement sportif comprennent notamment les métiers de moniteur de ski, professeur de tennis, professeur de yoga.
Article |
L’enseignement d’une activité sportive contre rémunération est réglementé aux articles L.212-1 et suivants du code du Code du sport.
Article |
Profession libérale réglementée - Articles L.212-11, R212-85, D212-67 à D212-69-2 du code du sport et arrêtés du 11 avril 2012 et du 26 avril 2013.
Article |
Profession libérale réglementée – Articles L.212-1 et suivants du code du sport.
Article |
Profession libérale réglementée.
Article |
Le secteur de l'enseignement culturel comprend notamment les métiers de professeur de danse, de dessin, de langue ou de musique.
Article |
Profession libérale réglementée - Loi n°89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse.
Article |
Profession libérale non réglementée.
Article |
Profession libérale non réglementée.
Article |
Profession libérale non réglementée.
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Professionnels libéraux.
Article |
La fiche des chiffres clés de l’Observatoire de l’activité libérale présente les professionnels libéraux qui inscrits auprès de leur caisse de retraite en tant que conseil autres qu’artistique ou littéraire, commercial, de gestion, informatique, en publicité, en relations publiques, financier.
Article |
Profession libérale non réglementée.
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Profession libérale non réglementée.
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Profession libérale non réglementée.
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Profession libérale non réglementée.
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Profession libérale non réglementée.
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Profession libérale réglementée.
Article |
Un conseil en publicité est un professionnel indépendant qui propose, contre rémunération, un avis une expertise, un accompagnement dans le domaine de la publicité.
Article |
Profession libérale réglementée – Loi n° 90-1052 du 26 novembre 1990 relative à la propriété industrielle.
Article |
Profession libérale non réglementée.
Article |
Les experts regroupent de nombreuses professions techniques, règlementées ou non.
Article |
Profession libérale réglementée - Article L.622-1 du code de la sécurité intérieure.
Article |
La fiche des chiffres clés de l’Observatoire de l’activité libérale présente les professionnels libéraux qui se sont inscrits auprès de leur caisse de retraite en tant qu’expert autre que agricole, foncier, comptable, automobile, maritime, immobilier, près des tribunaux.
Article |
Profession libérale non réglementée.
Article |
Profession libérale réglementée - Article L171-1, alinéa 1er du code rural et de la pêche maritime.
Article |
Profession libérale réglementée - Articles L.327-5 et L.326-4 du code de la route.
Article |
Profession libérale réglementée - Article L.171-1, alinéa 1er du code rural et de la pêche maritime.
Article |
Profession libérale non réglementée.
Article |
Profession libérale non réglementée.
Article |
Les experts judiciaires sont des professionnels de toutes les spécialités qui mettent une part de leur activité au service de la justice.
Article |
Les professionnels recensés dans cette fiche comprennent ceux qui se sont inscrits auprès de leur caisse de retraite en tant qu’arbitre, joueur ou sportif professionnel, maître-nageur, entraîneur d’échec.
Article |
Le secteur de la maîtrise des langues et de l'écriture comprennent notamment les métiers de concepteur-rédacteur, correspondant de presse, écrivain public, graphologue, sténotypiste de conférence, traducteur ou interprète.
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Profession libérale non réglementée.
Article |
Profession libérale non réglementée.
Article |
Profession libérale non réglementée.
Article |
Profession libérale non réglementée.
Article |
Profession libérale non réglementée.
Article |
Profession libérale non réglementée.
Article |
Ce regroupement comprend les professionnels libéraux qui se sont inscrits auprès de leur caisse de retraite en tant que copiste, correcteur lecteur, documentaliste, iconographe, noteur, rédacteur, secrétaire, speaker, transcripteur, auteur de travaux iconographique.
Article |
Profession libérale réglementée - Décret n°96-902 du 15 octobre 1996 portant approbation du statut des agents généraux d'assurances.
Article |
La fiche des chiffres clés de l’Observatoire de l’activité libérale qui regroupe l’ensemble des professionnels exerçant soit la profession d’expert-comptable, soit la profession de commissaire aux comptes, soit les deux.
Article |
Professions libérales réglementées - Articles L.823-9 et suivants du code de commerce.
Article |
Profession libérale réglementée – Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable.
Article |
Les informations de la fiche des chiffres clés de l’Observatoire de l’activité libérale concernent les professionnels libéraux qui exercent tant qu’expert-comptable et commissaire aux comptes. Ils représentent plus de 75% de l’effectif total de la profession.
Article |
Profession libérale non réglementée.
Article |
Profession libérale non réglementée.
Article |
Profession libérale non réglementée.
Article |
Profession libérale réglementée - Articles L.134-1 à L.134-17 du code de commerce.
Article |
En dehors des professions libérales règlementées (Moyenne montagne et Montagne) certains professionnels peuvent être inscrits dans la catégorie générique « accompagnement ».
Article |
Profession libérale non réglementée.
Article |
Profession libérale réglementée – Articles D212-67 et suivants du code du sport.
Article |
Profession libérale réglementée – Articles D212-67 et suivants du code du sport.
Article |
Cette page synthétise les éléments compilés dans l’Observatoire des professions libérales, et propose une information de référence et détaillée par secteurs et par profession libérale (données au 31/12/2012).
Article |
Cette page synthétise les éléments compilés dans l’Observatoire des professions libérales, et propose une information de référence et détaillée par secteurs et par profession libérale (données au 31/12/2011).
Article |
Cette page synthétise les éléments compilés dans l’Observatoire des professions libérales, et propose une information de référence et détaillée par secteurs et par profession libérale (données au 31/12/2015).
Article |
A la suite d’une enquête suivie d’échanges menés avec les ordres professionnels des professions intéressées, la rédaction d’un vadémécum rappelant les « bonnes pratiques » qu’il convient de respecter lors de la conclusion du contrat de collaboration libérale a été réalisée.
Article |
Profession libérale réglementée de la santé – Livre II - Articles L.4211-1 et suivants du code de la santé publique.
Article |
Profession libérale réglementée de la santé – Livre II - Articles L.4211-1 et suivants du code de la santé publique.
Article |
Profession libérale non réglementée.
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Profession libérale non réglementée.
Article |
L’étude « Le positionnement à l’international de professions libérales », conduite en 2015-2016 par la DGE, a permis de faire un état des lieux des forces et faiblesses de trois professions – Architecte, Avocat, Expert-Comptable - au regard de leur développement vers les marchés internationaux.
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Création, aides et financement, transmission
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Créé en 2005, le label Entreprise du Patrimoine Vivant est une marque mise en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels.
Article |
Article |
Les objets électriques et électroniques présentent des risques s'ils ne respectent pas des normes strictes. Ces normes garantissent la sécurité électrique mais pas seulement... Et des réglementations spécifiques s'appliquent pour certains produits.
Article |
Le PACTE se compose notamment de dispositifs législatifs figurant dans la loi de finances pour 2019 et surtout dans la loi n°2019-486 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, ainsi que d’un ensemble de mesures réglementaires prises ou non pour l’application de ces lois.
Article |
L’Union Européenne et le Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre 2019 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Suite à la ratification de cet accord, le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit.
Article |
Le Gouvernement a décidé de faire du partage de la valeur entre l’entreprise et les salariés un axe majeur du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) afin que les salariés puissent avoir leur part de réussite quand leur entreprise se porte bien.
Article |
Guichets-entreprises.fr est le site national du ministère de l’Économie et des Finances permettant aux créateurs et aux chefs d’entreprise de réaliser leurs formalités.
Article |
Tout savoir sur le micro-entrepreneur en 10 questions clés.
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La Direction générale des Entreprises propose de nombreuses procédures dématérialisées à l'intention de entreprises ou des futturs entrepreneurs : créer, modifier ou cesser l'activité d'une entreprise, manifestations commerciales, marques ou médaille du tourisme...
Communiqué de presse |
La direction générale du travail (DGT) et la direction générale des entreprises (DGE) ont précisé les conditions d’évaluation de la conformité requises pour les visières de protection destinées à la lutte contre le COVID-19.
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Le Gouvernement s'est engagé en faveur de l'inclusion des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques. Dans ce contexte, l'accessibilité des services clients téléphoniques des entreprises, est une priorité.
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La DGE produit et met à la disposition des professionnels un important catalogue d’études évaluatives et prospectives, en écho avec les grands enjeux économiques et politiques actuels.
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Synthèse des dernières statistiques disponibles sur l’artisanat : la dynamique entrepreneuriale, le poids économique de l’artisanat, l’emploi, et le profil des artisans chefs d’entreprise.
ISSN 1626-2786
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Synthèse des dernières statistiques disponibles sur le commerce en général, relatives notamment au poids économique du secteur, et des éléments sur le commerce de détail en magasin
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Synthèse des dernières statistiques disponibles sur l'industrie manufacturière en France : poids économique du secteur, indicateurs structurels, production, emploi... (industrie manufacturière : industrie hors industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution)
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Panorama synthétique du numérique en France. Il caractérise le développement de l'économie numérique et de l'usage des TIC au niveau national comme à l’échelle européenne.
Article |
Synthèse des dernières statistiques disponibles sur les professions libérales : nombre de professionnels, répartition géographique ou par âge, principales données comptables...
Article |
L'essentiel des statistiques sur le tourisme. ce document permet à la fois de situer la France dans le tourisme mondial, d'apprécier son poids dans l'économie française, de décrire l'offre disponible ainsi que la demande, qu'elle émane des résidents sur notre territoire ou de visiteurs étrangers.
Article |
Publiée fin 2018, l’étude du cabinet McKinsey a évalué les pratiques de design de 300 sociétés cotées en bourse, dans plusieurs pays et secteurs économiques, sur une période de cinq ans.
Communiqué de presse |
Article |
L'étude couvre l'ensemble des industries de biens de consommation, hors Pharmacie, ainsi que l'édition, l'imprimerie, la reproduction et la fabrication d'étoffes et d'articles en maille.
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Les pays du Bassin méditerranéen ont subi ces dernières années, et plus particulièrement depuis les années 2001-2002, une érosion de leur position concurrentielle.
Article |
Cette étude de recensement et de cartographie porte sur les secteurs du cuir (tannerie, gants, chaussure, maroquinerie), de la fourrure, de l’habillement (façonniers, haute-couture, prêt-à-porter et tailleur), de la bijouterie/ joaillerie, de l’horlogerie et de la lunetterie.
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La consommation touristique intérieure, avec 173 milliards d’euros en 2018, progresse pour la deuxième année consécutive et son poids atteint 7,4 % du PIB. Le contexte économique et sécuritaire s’est amélioré depuis 2016, ce qui a encouragé la venue de touristes étrangers en France. La consommation des visiteurs étrangers augmente de 5,9 %, davantage que celle des Français, qui progresse de 3,6 %. Le tourisme des résidents a été affecté par les mouvements sociaux dans l’aérien et le ferroviaire.
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Les entreprises du numérique sont particulièrement innovantes : trois quarts d’entre elles déclarent avoir innové entre 2014 et 2016, et elles utilisent davantage les technologies innovantes que les autres entreprises. Leurs activités innovantes nécessitent une main-d’oeuvre qualifiée, composée de deux tiers de cadres, ce qui explique des salaires élevés en moyenne. Elles sont soutenues par les dispositifs d’aide à la R & D, notamment ceux ciblant les emplois qualifiés. Les compétences numériques sont nécessaires aussi bien au secteur du numérique qu’au reste de l’économie.
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La croissance de la production manufacturière française a atteint + 0,4 % en 2018, après + 2,8 % en 2017. Malgré ce rythme ralenti, l’année 2018 peut être considérée comme une année de consolidation avec des signes encourageants du côté de l’emploi, en hausse, et du commerce extérieur, dont le solde hors énergie s’est amélioré de 3,0 Md€. De nombreuses mesures de politique publique contribuent à cette amélioration, comme les allègements de cotisations davantage ciblés sur les salaires versés par l’industrie et les dispositifs de « suramortissement » des investissements.
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La conjoncture économique .mondiale favorable et la demande touristique importante provenant de marchés émetteurs majeurs ont encouragé la venue
de touristes étrangers en France en 2018. Un nouveau record de 89,3 millions d’arrivées de touristes étrangers est ainsi atteint et la France conserve sa première place mondiale. Les arrivées de touristes extra-européens sont particulièrement dynamiques et progressent de 4,9 %. Néanmoins, les touristes européens sont les principaux contributeurs à la hausse des arrivées et, plus encore, des nuitées.
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La consommation touristique intérieure en France, avec 168 milliards d’euros en 2017, est en forte hausse. Les conditions favorables au tourisme et la meilleure conjoncture économique ont encouragé la venue des étrangers en France, qui reste le premier pays de destination des touristes. La consommation des visiteurs étrangers a ainsi augmenté de 8,2 %, surtout par un effet de rattrapage après une mauvaise année 2016, marquée par les attentats terroristes. La bonne santé de l’économie a également favorisé la consommation touristique des Français, en hausse de 4,8.%.
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L’industrie est engagée dans la numérisation de ses outils et de ses procédés de production, bien que celle-ci concerne davantage les grandes entreprises que les PME. La France est au-dessus de la moyenne européenne pour les outils éprouvés : progiciels de gestion intégrés et échanges de données informatisés. Les technologies émergentes, comme les capteurs connectés et la Radio Frequency Identification (RFID), se développent et permettent l’analyse de données massives (big data).
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Les perspectives d’activité et d’emploi des entreprises de taille intermédiaire (ETI) nationales pour 2018 étaient au plus haut au printemps, malgré le ralentissement de la croissance observé au premier trimestre. Elles progressent fortement en France pour l’activité et l’emploi. Le niveau des carnets de commandes s’est à nouveau amélioré en 2017 et devrait encore progresser en 2018. Le bilan à l’exportation s’améliore également et les perspectives pour 2018 restent stables.
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En 2017, la France est restée le pays le plus visité au monde, avec un niveau record de 87 millions d’arrivées de touristes étrangers en métropole, soit 5,1 % de plus qu’en 2016. Ce rebond, après le repli de 2016, résulte du retour massif des touristes européens. La clientèle extraeuropéenne croît plus modérément (+ 3,1 %) malgré le dynamisme de la clientèle américaine. La clientèle asiatique (+ 3,3 %) ne rattrape que partiellement son recul de 2016. Les nuitées étrangères progressent un peu moins que les arrivées (+ 3,9 %) du fait d’une légère baisse de la durée des séjours.
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Près de 1,6 million d’instruments de musique neufs ou d’occasion sont achetés chaque année en France, dont près de la moitié sont des « cordes pincées ». Il y a une grande variété de profils parmi les acheteurs, notamment en termes d’âge et de pratique. L’offre française d’instruments de musique est historiquement positionnée sur le haut de gamme, avec une forte notoriété internationale. Activité artisanale à haute valeur ajoutée, la facture instrumentale française est tirée par quelques entreprises leaders très exportatrices, en particulier d’instruments à vent.
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Accélération de la production, hausse de l’emploi mais nouvelle dégradation du solde extérieur.
La production manufacturière française a fortement accéléré en 2017 : + 2,9 %, après + 0,3 % en 2016. L’activité, portée par un contexte conjoncturel favorable, a progressé dans la plupart des branches manufacturières. Le déficit commercial en biens manufacturés s’est néanmoins creusé de 6,8 Md€, atteignant son plus bas niveau historique (-50,7 Md€), en dépit d’une forte augmentation des exportations (+ 4,7 %). L’emploi salarié total a progressé pour la première fois depuis 2001 (+ 21 000 emplois).
Communiqué de presse |
Etude publiée par la DGE, la DGITM, l’ADEME et la FFCyclisme
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Les Chiffres clés sont des publications annuelles qui présentent une synthèse des dernières statistiques disponibles concernant un secteur donné.
Communiqué de presse |
La Direction générale des entreprises (DGE) publie aujourd’hui l’étude « La dynamique des ateliers de fabrication numérique en France. État des lieux et bilan de leurs impacts auprès des entreprises et des territoires ».
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En 2017, la fréquentation des hébergements collectifs touristiques de France métropolitaine progresse de 5,6 %, soit 23 millions de nuitées supplémentaires par rapport à 2016. Elle atteint ainsi un niveau record.
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En un an, près d’un enfant sur deux est parti en voyage sans ses parents.
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Le nombre de commerces de détail ouverts le dimanche a augmenté de 62 % dans l’ensemble des zones touristiques internationales (ZTI) de Paris entre septembre 2015, date de leur création, et février 2017. Ainsi, 28,2 % des commerces des ZTI parisiennes étaient ouverts le dimanche en février 2017 contre 17,5 % lors de l’entrée en vigueur de la mesure. Ce taux a légèrement diminué « hors ZTI1 ».
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En France, la consommation touristique intérieure est stable en 2016. Elle atteint 158,9 milliards d’euros et est équivalente à 7,13 % du PIB.
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En forte dégradation dans les années 2000, les facteurs de compétitivité-prix de l’industrie manufacturière française évoluent à présent plus favorablement. Ainsi, le coût horaire de la main d’œuvre ralentit depuis quatre ans.
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La production manufacturière française s’est contractée depuis 2000 malgré une hausse de sa valeur ajoutée, traduisant pour partie la transformation des chaînes d’activité industrielles. Elle tend à se spécialiser sur ses points forts sous l’effet de la mondialisation. Celle-ci a profité à des branches de haute technologie, comme la construction aéronautique et l’industrie pharmaceutique, et au secteur du luxe.
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Les terrains de campings métropolitains comptent environ 216 500 emplacements résidentiels. Leurs locataires les utilisent comme résidences secondaires, les équipant neuf fois sur dix d’un mobil-home, d’un chalet ou d’une caravane. Ces emplacements sont très nombreux dans le nord de la France, où ils représentent la majeure partie des emplacements des campings.
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En 2015, les Français ont effectué 12 % de leurs voyages avec un forfait. Cette part est plus faible pour les voyages en métropole du fait des nombreux séjours en hébergement non marchand ; elle est nettement plus élevée pour les voyages à l’étranger.
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En 2016, en dépit d’une contraction de la fréquentation (- 2,2 %), la France est restée le pays le plus visité au monde avec 82,6 millions de touristes étrangers en métropole et environ 400 000 dans les territoires d’outre-mer. La fréquentation a pâti des attentats du 13 novembre 2015 et du 14 juillet 2016.
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Les pôles de compétitivité favorisent l’émergence de projets collaboratifs de recherche et développement (R & D) rassemblant des entreprises et des établissements de recherche et de formation, l’objectif étant la mise sur le marché de nouveaux produits, procédés et services innovants.
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Les perspectives d’activité des entreprises de taille intermédiaire (ETI) nationales continuent à s’améliorer en 2017. Pour la deuxième année consécutive, les ETI sont plus optimistes pour la croissance de leur chiffre d’affaires en France qu’à l’étranger.
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Plus d’un artisan sur quatre a sollicité un prêt bancaire en 2016 et plus de 80 % de ces demandes ont été acceptées. Le recours à ce levier de financement, comme aux autres sources de financement externe, a augmenté entre 2013 et 2016.
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Marges au plus haut mais dégradation des échanges extérieurs.
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La fréquentation française compense partiellement le recul des nuitées étrangères.
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Compte satellite du tourisme.
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Les pratiques visant à échanger et à partager des biens et services entre particuliers ainsi qu’à limiter les intermédiaires entre le producteur et le consommateur ont connu un engouement progressif ces dernières années, donnant naissance à un ensemble d’initiatives rassemblées sous l’appellation de « consommation collaborative ».
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Dans le secteur des prestations intellectuelles de services, l’ouverture à l’international des cabinets d’architectes, d’avocats et d’experts-comptables pourrait être accrue.
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Les perspectives d’activité des entreprises de taille intermédiaire (ETI) nationales continuent à s’améliorer en 2016, après le redressement amorcé en 2015.
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En 2015, la part des Français effectuant au moins un voyage pour motif personnel progresse légèrement (74,8 % après 74,3 % en 2014). Mais les partants effectuent moins de voyages (- 2,4 %) et moins de nuitées (- 3,5 %). La durée moyenne des séjours, 5,7 nuitées, est donc en légère baisse.
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Plus d’un partant sur neuf au cours de l’été 2015 a témoigné de son expérience touristique sur Internet.
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En 2015, l’industrie manufacturière a accru sa production et fortement reconstitué ses marges.
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Le dispositif « Jeune entreprise innovante » (JEI), instauré en 2004, a pour objectif de soutenir l’effort de recherche et d’innovation des jeunes PME en leur octroyant des avantages fiscaux et, surtout, une exonération des charges sociales relatives aux emplois hautement qualifiés.
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Revenu, âge mais aussi activité professionnelle et contraintes personnelles déterminent le départ en vacances.
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Jeunesse de l’entreprise, rentabilité financière et capacité à investir sont des facteurs très favorables.
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Une moindre concentration géographique en demi-saison.
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Une évolution est différenciée suivant les territoires.
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Depuis fin 2009, la France s’est dotée d’un nouveau classement hôtelier. Fin 2013, près des trois quarts des hôtels (73 %), rassemblant 83 % des chambres d’hôtels, avaient adopté ce nouveau classement.
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La clientèle française est de retour
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En 2014, près d’un tiers des nuitées des touristes français1 ont été réalisées par des personnes de 62 ans ou plus. Le tourisme des séniors a fortement progressé ces dernières années sous l’effet du vieillissement de la population et d’un taux de départ élevé jusqu’à plus de 80 ans.
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En 2012, les trois quarts des Français sont partis en voyage pour des motifs personnels. Le nombre des voyages en France s’est maintenu par rapport à 2011, mais il a reculé à destination de l’étranger.

Les touristes français ont raccourci leurs séjours, plus particulièrement en France. Leurs nuitées sont ainsi en baisse en France et à l’étranger par rapport à 2011 (- 1,9 %). La fréquentation des hébergements marchands, qui avait bondi de 8,1 % en 2011, recule de 4,9 % en 2012.
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En France, les entreprises électro-intensives, grosses consommatrices d’électricité, bénéficient de tarifs compétitifs par rapport à l'ensemble des entreprises de l'industrie manufacturière. Ces tarifs très avantageux sont cependant menacés à terme par la libéralisation du marché de l’électricité. Les entreprises électro-intensives ont d'ailleurs subi de fortes hausses de prix depuis cette libéralisation.
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Crédits d'impôts, programmes communautaires et autres informations fiscales : retrouvez ici toutes les aides et dispositifs pour votre entreprise.
Article |
Au service de l'innovation, le crédit d'impôt recherche : textes de référence, modalités pratiques.
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Les dépenses relatives à l'élaboration de nouvelles collections des entreprises industrielles du secteur textile - habillement - cuir sont éligibles au dispositif du crédit d'impôt collection.
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Initiative fiscale française, actée par la loi audiovisuelle du 5 mars 2007, cette mesure a pour finalité de préserver et d'accroître la productivité des entreprises de jeux vidéos.
Article |
Le crédit d’impôt en faveur des métiers d'art est calculé en faisant le produit du montant des dépenses éligibles, après déduction des subventions publiques éventuellement perçues pour financer des dépenses éligibles au crédit d’impôt, par un taux.
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Mesure réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux.
Article |
Pour encourager l’investissement en fonds propres dans les PME, les personnes physiques peuvent recourir à deux incitations fiscales, l’une en matière d’impôt sur le revenu (IR) et l’autre au regard de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
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L'intéressement est un dispositif proposé aux entreprises pour leur permettre d'associer leurs salariés aux résultats de manière financière.
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Le financement participatif, ou crowdfunding (« financement par la foule ») est un mécanisme qui permet de collecter les apports financiers - généralement des petits montants -d’un grand nombre de particuliers au moyen d’une plateforme sur internet - en vue de financer un projet.
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Horizon 2020 est le nouveau programme de financement de la recherche et de l'innovation de l'Union européenne pour la période 2014-2020. C’est le successeur du 7e programme-cadre de recherche et développement technologique (P.C.R.D.T.).
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L'application de dépôt des dossiers de compensation des coûts indirects évolue en 2020.
Article |
Le crédit d'impôt en faveur des métier d'art est disponible jusqu'au 31 décembre 2022 afin d’accompagner le savoir-faire français d’excellence dans l’artisanat
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L’innovation est un des principaux leviers de compétitivité pour l’ensemble des entreprises françaises, des PME, start-ups, ETI aux grands groupes. Elle recouvre plusieurs formes qui intègrent l’innovation technologique et l’innovation non technologique (organisationnelle et commerciale).
Communiqué de presse |
Cette évaluation, conduite entre décembre 2011 et juin 2012, met en évidence l’efficacité de l’action des pôles de compétitivité. La majorité des entreprises membres des pôles déclarent avoir augmenté leurs investissements et effectifs en R&D depuis leur adhésion.
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COSME est le programme pluriannuel européen pour la compétitivité des entreprises et des PME, doté d’un budget de 2,3 milliards d’euros pour la période 2014-2020.
Article |
Lors de la réunion plénière du Conseil National de l’Industrie du 14 novembre 2019 à Marseille, le Premier ministre a annoncé le lancement de l’appel à projets « France Expérimentation – Pacte Productif ».
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La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations.
Article |
En fonction de la nature et des caractéristiques techniques du produit, différentes réglementations peuvent s’appliquer.
Article |
Le ministère chargé de l’industrie est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la réglementation relative à la sécurité de certains produits. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les produits concernés et la réglementation qui leur est applicable.
Article |
Avant de mettre un jouet sur le marché, le fabricant doit procéder à une analyse des dangers que le jouet peut présenter en matière chimique, physique, mécanique, électrique, d’inflammabilité, de radioactivité et d’hygiène. Il doit évaluer l’exposition potentielle à ces dangers.
Article |
RÉGLEMENTATION NON HARMONISÉE AU NIVEAU EUROPÉEN
Article |
Le principe de libre circulation des marchandises au sein du marché de l'Union est inscrit aux articles 34 à 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et est donc applicable directement dans tous les Etats membres.
Article |
Le marquage « CE » a été créé dans le cadre de la législation d'harmonisation technique européenne. ll est l'engagement visible du fabricant que son produit respecte les exigences réglementaires en vue de sa libre circulation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.
Article |
Il n’existe pas en France d’obligation légale ou réglementaire imposant le marquage d’origine des produits, à l’exception de quelques produits tels les produits agricoles et alimentaires (les fruits et légumes par exemple).
Article |
Le but de cette surveillance est de s'assurer, quelle que soit l'origine des produits, du respect des dispositions des réglementations européennes, et d’un haut niveau de protection des intérêts publics notamment en matière de santé et de sécurité des consommateurs.
Article |
La réglementation européenne impose la notification à la Commission des projets de réglementations sur les produits et sur les services de la société de l'information. L'accord relatif aux obstacles techniques au commerce (OTC) de l'OMC implique des procédures comparables de notification.
Article |
Les équipements d'aires collectives de jeux s’entendent des matériels et ensembles de matériels destinés à être utilisés par des enfants à des fins de jeu, quelque soit le lieu de leur implantation.
Article |
Domaine couvert : Tous les meubles (meubles meublants, meubles de bureau, meubles de jardin...) et objets d’ameublement, tels que la literie (matelas, sommiers et articles de literie), les éléments ou panneaux ouvrés et les panneaux décoratifs, meubles en kit et meubles de cuisine.
Article |
RÉGLEMENTATION NON HARMONISÉE AU NIVEAU EUROPÉEN.