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Une foire aux questions est également disponible pour les entreprises. Consultez-la.

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Colis

Ce règlement vise, dans le cadre du développement du e-commerce, à améliorer les services de livraison transfrontière au sein de l’Union européenne.

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Le Gouvernement lance un plan de relance historique de 100 milliards d’euros pour redresser durablement l’économie française et créer de nouveaux emplois.

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La Poste

La notion du service universel postal est une offre de services postaux de qualité déterminée fournis de manière permanente en tout point du territoire à des prix abordables pour tous les utilisateurs.

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Image illustrative espace

Plusieurs dispositifs ont été mis en place dans le cadre du programme France Relance concernant le domaine spatial : des appels à projets, un appel à manifestation d’intérêt...

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journaux

L’Etat, garant du respect du principe de pluralisme de la presse, a confié à La Poste une obligation de service public en matière de transport et de distribution de la presse

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Activité postale

La DGE a la responsabilité du cadre juridique des activités postales rassemblé principalement dans le code des postes et des communications électroniques. Elle élabore et met en œuvre la réglementation relative à ces activités.

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Les soldes se définissent comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock.

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Lors de la présentation du plan France Relance en septembre 2020, le Premier ministre a annoncé le lancement de stratégies d’accélération pour l’innovation. Elles s’inscrivent dans le cadre du quatrième Programme d’investissements d’avenir (PIA4).

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La stratégie d’accélération « Santé numérique » a vocation à favoriser l’émergence en France de solutions innovantes de santé numérique, accompagnées de propositions de valeurs médico-économiques fortes pour conquérir un marché de la e-santé en pleine croissance au niveau mondial.

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Avant toute mise sur le marché, les masques grand public doivent faire l’objet, sous la responsabilité du fabricant ou de l'importateur, de tests réalisés par un laboratoire compétent visant à démontrer leurs capacités de filtration et de respirabilité.

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Le Gouvernement a pour ambition de soutenir la filière nationale de la cybersécurité et de renforcer la souveraineté et l’innovation française en la matière.

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Les masques "grand public filtration supérieure à 90%" sont des masques en tissu, le plus souvent lavables et réutilisables, destinés à prévenir la projection de gouttelettes, filtrant des particules émises d’une taille égale ou supérieure à 3 microns.

Communiqué de presse |

France Relance

Avec France Relance, le Gouvernement s’engage pour l’industrie. Le plan de relance mobilise au total près de 35 milliards d’euros en faveur de l’industrie, sur la période 2020-2022 autour de 4 axes : décarboner, (re)localiser, moderniser et innover.

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La DGE fait appel à des compétences diversifiées et complémentaires pour accompagner le développement de l’innovation, de la compétitivité et des transformations des entreprises.

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Lancement d’une consultation publique relative au projet d’arrêté définissant le dernier lot des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe ».

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La Direction générale des entreprises (DGE) conçoit et met en œuvre les politiques publiques concourant au développement des entreprises. Ses compétences couvrent de nombreux secteurs d'activité et sujets transverses pour les entreprises. Les agents de la DGE parlent de leurs fonctions.

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Le Gouvernement met en place des mesures concrètes pour soutenir la numérisation des petites entreprises. Dans le contexte des restrictions sanitaires, l’objectif est de permettre à tous les commerçants, artisans, restaurateurs de développer une activité en ligne, pour soutenir leur activité.

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Le schéma directeur est accompagné d'un rapport justifiant les choix effectués au regard de ces critères et du schéma régional d'aménagement et de développement du territoire, lorsque ce dernier a été adopté.

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Depuis une dizaine d’années, le réseau des CCI s’est progressivement structuré autour du niveau régional, en cohérence avec l’évolution des acteurs du développement économique.

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Aerospace Valley

Aerospace Valley est le premier Pôle de compétitivité mondial de la filière aérospatiale, au service des secteurs stratégiques de l’Aéronautique, du Spatial et des Drones, sur les régions Occitanie/Pyrénées-Méditerranée et Nouvelle-Aquitaine.

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Accédez depuis cette page à l'ensemble des sites thématiques et événementiels de la DGE.

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La stratégie vise à favoriser le développement des biotechnologies industrielles en France et la fabrication de produits biosourcés venant notamment se substituer aux produits pétrosourcés. Pour élaborer cette stratégie, une consultation publique est en ligne jusqu'au 14 mai 2021.

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Créé en 2005, le label Entreprise du Patrimoine Vivant est une marque mise en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels.

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Image illustrative des commissaires aux restructurations et prévention des difficultés des entreprises

Avec plus de 4000 entreprises accompagnées, représentant l’équivalent de 290 000 emplois, le dispositif des CRP démontre son efficacité au service des entreprises, quelle que soit leur taille ou leur filière.

Communiqué de presse |

Dans le cadre du Plan de relance piloté par Bruno Le Maire, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une Stratégie d’accélération dédiée à la 5G et aux réseaux du futur.

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Illustration Cloud

La numérisation de la société s’accompagne d’un recours massif aux technologies du Cloud pour héberger et traiter nos données. La maitrise de ces technologies est impérative pour garantir notre souveraineté numérique et permettre à la France de prendre part aux innovations à venir.

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Le Gouvernement a pour objectif de développer des solutions souveraines sur les réseaux télécoms (souveraineté technologique) et à obtenir une maîtrise de bout en bout de ces solutions (souveraineté d’exploitation).

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Le Gouvernement a pour projet de décarboner l’industrie. L'objectif est de réduire les émissions de 81% d’ici 2050 par rapport à 2015. L'hydrogène décarboné est une des solutions ambitionnée pour agir sur la diminution des émissions de CO2 dans l'atmosphère.

Communiqué de presse |

L’Autorité de la concurrence et le Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique (PEReN) ont signé une convention permettant de préciser les conditions dans lesquelles le PEReN mettra à disposition de l’Autorité de la concurrence son assistance technique pour l’aider à accomplir ses missions.

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Création, aides et financement, transmission

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Entrepreneur

La Banque de France met à disposition des entrepreneurs un portail d'éducation économique et financière, visant à les sensibiliser et à les informer à toutes les étapes de la vie d’une entreprise, afin de mieux gérer leur entreprise.

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La décarbonation de l’industrie a pour objectif d’accompagner les entreprises industrielles dans l’investissement d’équipements moins émetteurs de CO2.

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Faire de la France une destination touristique toujours à la pointe des tendances, telle est l’ambition de la Direction Générale des Entreprises (DGE) qui, en 2016, a mené une étude intitulée « Innovation dans le tourisme, enjeux et perspectives ».

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux articles de literie.

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tttt

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux dispositifs médicaux in vitro.

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Logo Horizon Europe

Horizon Europe est le nouveau programme européen de soutien à la recherche et à l'innovation pour la période 2021-2027. Il prend la suite du programme Horizon 2020, qui s'est illustré sur la période 2014-2020.

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TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ? Découvrez le service "Place des Entreprises" : vous êtes rappelé par le conseiller qui peut vous aider.

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Industrie majeure, à la pointe de la créativité artistique, des nouveaux usages et des technologies numériques, le jeu vidéo compte la France parmi ses berceaux historiques.

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Des exemples de jeux vidéo soutenus par le Crédit d’Impôt Jeu Vidéo.

Communiqué de presse |

La Direction générale des Entreprises (DGE) publie aujourd’hui le rapport « Les verrous technologiques des blockchains ».

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Destination pour tous (DPT) est la seule marque d’Etat qui valorise une destination touristique accessible, permettant un séjour inclusif pour tous, habitants du territoire comme visiteurs extérieurs.

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Les RUI accompagnent les entreprises dans leurs démarches, les aident à se saisir des dispositifs disponibles, à lever les blocages administratifs, et les soutiennent dans la consolidation de leur plan de financement.

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Le tourisme culturel est, sans conteste, un vecteur d’attractivité de la France et de développement économique des territoires. Le poids de ce secteur est estimé à près de 100 000 emplois et 15 milliards d’euros de retombées économiques.

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Le tourisme est un secteur essentiel pour l’économie et l’attractivité de la France. Il joue un rôle majeur dans l’économie nationale et représente plus de 7 % du PIB, presque 160 milliards d’euros (chiffres 2014).

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Le Gouvernement lance une stratégie d'accélération biothérapies et bioproduction de thérapies innovantes, avec pour ambition de aire de la France le premier pays européen dans ce domaine.

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Cette boîte à outils a été réalisée grâce au concours de la SIC « Entreprendre pour le Fluvial » (Danièle ROUGANNE et Patrick GRANGE), la Direction Générale des Entreprises et les DREETS dans le cadre de l’équipe projet « tourisme fluvial » pilotée et animée par la DGE.

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Au service de l'innovation, le crédit d'impôt recherche : textes de référence, modalités pratiques.

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Tout sur les Indications Géographiques « IG » et les Indications Géographiques Protégées « IGP ».

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Au service du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance la Direction générale des entreprises (DGE) conçoit et met en œuvre les politiques publiques concourant au développement des entreprises.

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Des écoles aux fournisseurs de technologies, la France rayonne au quotidien.

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Voici un pas-à-pas pratique et informatif pour préparer votre arrivée en France, avec tous les liens vers nos partenaires.

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La France vous accompagne de votre installation à votre production de jeux vidéo avec des partenaires spécialisés connaissant parfaitement votre secteur.

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Initiative fiscale française, actée par la loi audiovisuelle du 5 mars 2007, cette mesure a pour finalité de préserver et d'accroître la productivité des entreprises de jeux vidéos.

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Le gouvernement français soutient la compétitivité des sites industriels et lutte contre les risques de fuite de carbone, par une aide compensant à ces sites les coûts indirects dus au système d’échange de quotas CO2.

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Dans le cadre du Plan « France Relance » et du Programme d’investissements d’avenir, le Gouvernement lance une stratégie d’accélération sur les « systèmes agricoles durables et équipements agricoles contribuant à la transition écologique ».

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La médaille du tourisme, instituée par le décret 89-693 du 21 septembre 1989, est destinée à récompenser les personnes, de nationalité française ou non, qui, par leur implication bénévole ou leur valeur professionnelle, ont efficacement contribué au développement du tourisme et aux activités liées.

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Chaque année, la DGE publie son rapport d'activité de l'année passée accompagné des perspectives prévues pour l'année suivante.

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La normalisation vise à fournir des lignes directrices, des prescriptions techniques ou qualitatives pour des produits, services ou pratiques au service de l’intérêt général. Elle contribue au développement de la qualité, facilite les échanges et l’interopérabilité des systèmes.

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innovation numérique

Réaliser en sous-traitance des travaux éligibles au CII : la demande d’agrément CII

Communiqué de presse |

La DGE publie un « Panorama des fonds de capital-risque deep tech »

La DGE dévoile les résultats d’une enquête conduite entre juillet et septembre 2020 auprès de sociétés en gestion de capital-risque investissant en deep tech.

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Les perturbateurs endocriniens sont présents dans un grand nombre de produits et d’objets de la vie courante

La deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2) poursuit et renforce les actions menées par des actions de recherche et d’expertise, d’information du public, de formation des professionnels et un meilleur encadrement réglementaire.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux dispositifs médicaux.

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 Renforcement des mesures de soutien aux entreprises

Retrouvez toutes les mesures d’urgence mises en place par le Gouvernement pour les entreprises et les secteurs les plus impactés.

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Information coronavirus COVID-19

Face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises. Des informations sur les masques et leur approvisionnement sont également disponibles.

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Les technologies quantiques seront au centre des nombreuses avancées technologiques futures. La France possède les principaux atouts pour s'affirmer dans ce domaine. Une stratégie nationale dans ce domaine doit lui permettre de figurer au premier plan des pays qui maîtrisent ces technologies.

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DATAtourisme est la plateforme de collecte, traitement et diffusion de la donnée touristique institutionnelle en open data.

Communiqué de presse |

La Direction générale des Entreprises (DGE) publie aujourd’hui son rapport d’activité 2019-2020, le premier depuis la transformation d’ampleur opérée par la direction en mars 2019 qui a vu son organisation interne fortement modifiée avec la généralisation du mode projet.

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L’Union Européenne et le Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre 2019 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Suite à la ratification de cet accord, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit.

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Depuis le 1er janvier 2015 et afin de répondre aux besoins exprimés par les usagers, particuliers et professionnels, la gamme d’envois Courrier-Colis proposée par La Poste notamment au travers le catalogue du service universel postal a été simplifiée.

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La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a créé un nouveau statut pour les joueurs professionnels salariés de jeux vidéo. Elle a également défini les conditions d’emploi des mineurs de 16 ans, soumis à l’obligation scolaire, dans les équipes professionnelles d’esport.

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Dans chaque État membre de l'Union européenne, un Point de Contact Produits (« PCP ») a été créé afin d'aider à la mise en œuvre pratique du principe de « reconnaissance mutuelle ».

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Les meublés de tourisme font aujourd'hui partie des hébergements vers lesquels les touristes se tournent volontiers dans le cadre de leurs courts ou longs séjours. La location de ce type d'hébergement répond à des règles strictes.

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Le but de cette surveillance est de s'assurer, quelle que soit l'origine des produits, du respect des dispositions des réglementations européennes, et d’un haut niveau de protection des intérêts publics notamment en matière de santé et de sécurité des consommateurs.

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L’initiative France Num veut rassembler sous une bannière commune l’ensemble des actions menées par l’État, les régions et leurs partenaires pour accompagner les TPE/PME vers le numérique.

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La situation sanitaire sans précédent que nous connaissons provoque une très forte hausse des besoins d’accès aux équipements de protection et aux gels hydro alcooliques.

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La Direction générale des Entreprises propose de nombreuses procédures dématérialisées à l'intention de entreprises ou des futurs entrepreneurs : créer, modifier ou cesser l'activité d'une entreprise, manifestations commerciales, marques ou médaille du tourisme...

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Profession libérale réglementée de la santé - Article L.4141-1 du code de la santé publique.

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Profession libérale non réglementée

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Les professions libérales du secteur de l’enseignement sportif comprennent notamment les métiers de moniteur de ski, professeur de tennis, professeur de yoga.

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Le secteur de l'enseignement culturel comprend notamment les métiers de professeur de danse, de dessin, de langue ou de musique.

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Profession libérale non réglementée

Article |

Profession libérale non réglementée.

Article |

Profession libérale non réglementée sauf pour les guides-conférenciers dont le titre est soumis à l’obtention d’un diplôme (articles R. 221-1 et suivants du code du tourisme).

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L’enseignement d’une activité sportive contre rémunération est réglementé aux articles L.212-1 et suivants du code du Code du sport.

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Profession libérale réglementée - Articles L.134-1 à L.134-17 du code de commerce.

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Profession libérale réglementée - Article 1er de la loi n°46-942 du 7 mai 1946.

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La rubrique « Enseignement technique et général » recouvre une variété de matières enseignées et de conditions d’exercice qui impactent fortement l’interprétation des données sur les revenus, ne tenant pas compte d’un possible exercice salarié par ailleurs.

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Profession libérale réglementée - Articles L.327-5 et L.326-4 du code de la route.

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Au 31 décembre 2018, le nombre de professionnels libéraux recensés s’élève à 845 508, en augmentation de 2,9 % par rapport aux données 2017. Les professions technique et cadre de vie comptent 264 554 professionnels.

Article |

Profession libérale non réglementée

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La fiche des chiffres clés de l’Observatoire de l’activité libérale qui regroupe l’ensemble des professionnels exerçant soit la profession d’expert-comptable, soit la profession de commissaire aux comptes, soit les deux.

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Au 31 décembre 2018, le nombre de professionnels libéraux recensés s’élève à 845 508. Les professionnels de santé libéraux constituent la population la plus nombreuse parmi les trois « familles » de professions libérales avec 501 680 représentants.

Article |

Profession libérale réglementée lorsque l’activité concerne les enfants et les jeunes.

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Profession libérale réglementée - Articles L.212-11, R212-85, D212-67 à D212-69-2 du code du sport et arrêtés du 11 avril 2012 et du 26 avril 2013.

Article |

Profession libérale non réglementée.

Article |

Les informations de la fiche des chiffres clés de l’Observatoire de l’activité libérale concernent les professionnels libéraux qui exercent tant qu’expert-comptable et commissaire aux comptes. Ils représentent plus de 75% de l’effectif total de la profession.

Communiqué de presse |

La plateforme DATAtourisme se dote d’un module d’enrichissement des données touristiques publiques permettant d’intégrer un traducteur en ligne et d’accéder à des photos issues de la base WikiData.

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Il n’existe pas en France d’obligation légale ou réglementaire imposant le marquage d’origine des produits, à l’exception de quelques produits tels les produits agricoles et alimentaires (les fruits et légumes par exemple).

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Le secteur de la maîtrise des langues et de l'écriture comprennent notamment les métiers de concepteur-rédacteur, correspondant de presse, écrivain public, graphologue, sténotypiste de conférence, traducteur ou interprète.

Article |

Profession libérale non réglementée.

4 pages |

Les pôles de compétitivité et les projets financés par le FUI ont accru les dépenses de R & D, l'emploi et l'activité, sans effet d'aubaine.

Article |

Profession libérale non réglementée.

Article |

Profession libérale réglementée – Articles L.212-1 et suivants du code du sport.

Article |

Profession libérale non réglementée.

4 pages |

Bien qu'élevé dans chaque secteur, l'effort de R & D des entreprises françaises pâtit d'une spécialité productive peu favorable.

Article |

Profession libérale non réglementée.

Article |

Profession libérale réglementée - Loi n°89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse.

Article |

Profession libérale non réglementée.

4 pages |

En France, les entreprises électro-intensives, grosses consommatrices d’électricité, bénéficient de tarifs compétitifs par rapport à l'ensemble des entreprises de l'industrie manufacturière. Ces tarifs très avantageux sont cependant menacés à terme par la libéralisation du marché de l’électricité. Les entreprises électro-intensives ont d'ailleurs subi de fortes hausses de prix depuis cette libéralisation.

Article |

Profession libérale réglementée – Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable.

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Avant de mettre un jouet sur le marché, le fabricant doit procéder à une analyse des dangers que le jouet peut présenter en matière chimique, physique, mécanique, électrique, d’inflammabilité, de radioactivité et d’hygiène. Il doit évaluer l’exposition potentielle à ces dangers.

Article |

Profession libérale réglementée.

Article |

Profession libérale non réglementée.

4 pages |

Les activités libérales, avec environ 750 000 entreprises en 2010 (hors auto-entrepreneurs), forment un secteur économique dynamique. Cette vitalité provient principalement des activités non réglementées, poussées par le développement des services à la personne, tels que l'enseignement et le conseil en particulier. Le secteur libéral est l’un des principaux secteurs en termes d’emplois, aussi bien non salariés – on comptait 751 000 professionnels libéraux en 2011 – que salariés (près de 900 000 en 2010).

Article |

Profession libérale non réglementée.

Article |

Profession libérale non réglementée.

Article |

Profession libérale non réglementée.

Article |

En fonction de la nature et des caractéristiques techniques du produit, différentes réglementations peuvent s’appliquer.

Article |

Profession libérale non réglementée.

4 pages |

Les ETI gardent en partie leur confiance en l’avenir mais font face à un contexte difficile en Europe.

Article |

Profession libérale non réglementée.

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Profession libérale réglementée - Article L.171-1, alinéa 1er du code rural et de la pêche maritime.

Article |

Professionnels libéraux.

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L'État, les collectivités territoriales, l'union européenne et les industriels participent au financement du plan Nano 2022.

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Profession libérale non réglementée.

Article |

Profession libérale non réglementée

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Profession libérale non réglementée.

Article |

Profession libérale réglementée – Articles D212-67 et suivants du code du sport.

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Cette fiche présente les professionnels libéraux qui se sont inscrits auprès de leur caisse de retraite en tant que cartographe, collaborateur d’architecte, concepteur en architecture, technicien du bâtiment, topographe.

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Profession libérale réglementée - Article L171-1, alinéa 1er du code rural et de la pêche maritime.

Article |

Les experts judiciaires sont des professionnels de toutes les spécialités qui mettent une part de leur activité au service de la justice.

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Profession libérale non réglementée.

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L’architecte d’intérieur ou le décorateur est un professionnel indépendant chargé de concevoir et réaliser des espaces intérieurs esthétiques.

Article |

Un conseil en publicité est un professionnel indépendant qui propose, contre rémunération, un avis une expertise, un accompagnement dans le domaine de la publicité.

Article |

Profession libérale non réglementée.

Article |

Profession libérale non réglementée.

Article |

Profession libérale non réglementée.

Article |

287 projets lauréats ont été annoncés pour les fonds de soutien à la modernisation des filières automobile et aéronautique lancés par le Gouvernement pour relancer les deux secteurs industriels.

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Profession libérale non réglementée.

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Les experts regroupent de nombreuses professions techniques, règlementées ou non.

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Profession libérale réglementée - Article 10 de la loi n°87-39 du 27 janvier 1987

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Profession libérale réglementée – Loi n° 90-1052 du 26 novembre 1990 relative à la propriété industrielle.

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Profession libérale réglementée – Articles D212-67 et suivants du code du sport.

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Profession libérale non réglementée à l’exception des paysagistes concepteurs dont le titre est protégé (article 174 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages).

Article |

Profession libérale non réglementée.

Article |

Profession libérale non réglementée.

Article |

Profession libérale réglementée.

Article |

En dehors des professions libérales règlementées (Moyenne montagne et Montagne) certains professionnels peuvent être inscrits dans la catégorie générique « accompagnement ».

Article |

Profession libérale non réglementée

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Professions libérales réglementées - Articles L.823-9 et suivants du code de commerce.

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Profession libérale réglementée - Décret n°96-902 du 15 octobre 1996 portant approbation du statut des agents généraux d'assurances.

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Profession libérale non réglementée.

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La fiche des chiffres clés de l’Observatoire de l’activité libérale présente les professionnels libéraux qui se sont inscrits auprès de leur caisse de retraite en tant qu’expert autre que agricole, foncier, comptable, automobile, maritime, immobilier, près des tribunaux.

Article |

Profession libérale non réglementée.

Article |

Les professionnels recensés dans cette fiche comprennent ceux qui se sont inscrits auprès de leur caisse de retraite en tant qu’arbitre, joueur ou sportif professionnel, maître-nageur, entraîneur d’échec.

Article |

Profession libérale non réglementée.

Article |

Ce regroupement comprend les professionnels libéraux qui se sont inscrits auprès de leur caisse de retraite en tant que copiste, correcteur lecteur, documentaliste, iconographe, noteur, rédacteur, secrétaire, speaker, transcripteur, auteur de travaux iconographique.

Article |

L'administrateur judiciaire est chargé, pendant la phase de préparation du sauvetage de l’entreprise qui rencontre des difficultés qui ne l’empêchent pas encore de payer ses créanciers, de surveiller, d'assister ou exceptionnellement de remplacer les dirigeants dans la gestion de l’entreprise.

Article |

L’Observatoire de l’activité libérale a été institué par l’article 7 du décret n°2011-200 du 21 février 2011 portant création de la commission nationale des professions libérales.

Article |

Le greffier de tribunaux de commerce est un officier public et ministériel nommé par arrêté du Garde des Sceaux. Il exerce ses missions sous le contrôle du ministère public.

Article |

Au 31 décembre 2018, le nombre de professionnels libéraux recensés s’élève à 845 508. Les professions libérales du secteur du droit comptent 79 274 professionnels, dont 79% de non-salariés.

Article |

La fiche des chiffres clés de l’Observatoire de l’activité libérale présente les professionnels libéraux qui inscrits auprès de leur caisse de retraite en tant que conseil autres qu’artistique ou littéraire, commercial, de gestion, informatique, en publicité, en relations publiques, financier.

Article |

L'avocat est un auxiliaire de justice qui, en cas de litige, assiste ou représente les parties, postule et plaide devant les tribunaux, les organismes disciplinaires ou les autorités publiques.

Article |

Les huissiers de justice sont les officiers ministériels qui ont seuls qualité pour signifier les actes et les exploits, faire les notifications prescrites par les lois et règlements lorsque le mode de notification n'a pas été précisé.

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Le commissaire-priseur judiciaire est l’officier public et ministériel chargé de procéder à l’expertise, la prisée et la vente judiciaire aux enchères publiques des meubles et effets mobiliers corporels.

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Profession libérale réglementée - Article L.622-1 du code de la sécurité intérieure.

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La moitié bénéficie à l'Île-de-France, Paca et Rhône-Alpes

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Les PME membres des pôles de compétitivité nouent plus de partenariats internationaux pour innover que les autres PME

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Les déplacements touristiques sont propices aux activités culturelles. En 2014, un Français sur trois a profité d’un déplacement pour découvrir une ville, 13,8 % des Français ont visité un musée, une exposition, un monument ou un site historique, et 6,6 % ont assisté à une manifestation culturelle (festival, concert…).

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Le secteur touristique français profite de la croissance soutenue des économies des BRIC : Brésil, Russie, Inde et Chine. En effet, le nombre de touristes issus de ces pays a fortement augmenté ces dernières années.

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L’offre « drive » - passer commande sur Internet puis venir en voiture récupérer ses achats en un point permanent de retrait - est en pleine expansion depuis cinq ans.

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Un recours accru aux prêts bancaires pourrait constituer un levier de croissance efficace pour l’artisanat

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La clientèle touristique des camping-caristes est en plein essor et devrait encore s’accroître dans les années à venir.

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ETI : pour 2015, le redressement des perspectives se confirme, avec une activité tirée par les marchés internationaux

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Compte satellite du tourisme. La consommation touristique intérieure a progressé de 1,4 % en 2013. Elle atteint 157 milliards d’euros et est équivalente à 7,4 % du PIB.

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ETI : les perspectives pour 2014, notamment dans l’industrie, sont plus optimistes grâce au marché français

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En 2014, la France est restée le pays le plus visité au monde avec 83,8 millions de touristes étrangers, après 83,6 millions en 2013.

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Le dispositif en faveur des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) vise à diminuer le coût des activités de R & D et d’innovation de ces entreprises au moyen d’exonérations fiscales et sociales.

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Avec 84,7 millions de touristes étrangers en 2013, la France demeure le pays le plus visité au monde

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Les relocalisations : une démarche multiforme qui ne se réduit pas à la question du coût de la main-d’oeuvre

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Compte satellite du tourisme. La consommation touristique intérieure atteint 158,3 milliards d’euros et est équivalente à 7,4 % du PIB.

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4 400 sites de production sur une large étendue du territoire

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Des nuitées et des dépenses en hausse modérée en France et forte à l’étranger

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En 2013, en France métropolitaine, la fréquentation de l’ensemble des hébergements collectifs touristiques remonte légèrement (+ 0,7 %) après avoir stagné en 2012. Elle progresse dans les campings, ainsi que dans les résidences hôtelières et de tourisme, mais se tasse dans les hôtels.

4 pages |

La production industrielle dans le monde reste indécise : dynamique aux États-Unis, modérée en Europe, à la peine dans les BRIC

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Le taux de départ en vacances des Français (au moins quatre nuits consécutives pour des raisons personnelles) a augmenté au cours des dernières années, atteignant 60 % entre mi-2013 et mi-2014. Cette progression concerne toutes les catégories de revenus.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux fertilisants et supports de culture.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux appareils à laser sortant.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux matériaux au contact de denrées alimentaires

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La marque d'Etat Destination pour tous est attribuée à des territoires qui proposent une destination touristique permettant un séjour prolongé inclusif pour Tous (habitants du territoire ou visiteurs extérieurs, tenant compte de toutes les situations de handicap ou de besoins spécifiques).

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux jeux vidéos.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux machines.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux prises de courant électriques.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux sièges pliants.Contacts

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux produits en fourrure et similaires.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux métaux précieux.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux jouets.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux manèges.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux articles de puériculture.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux appareils à gaz.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux lits superposés.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux piles et accumulateurs.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux produits textiles.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux engins électrique de mobilité.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux éthylotests électroniques.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux échelles.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux équipements de protection individuelle.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux extincteurs d'incendie portatifs.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux matériels électriques basse tension.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux objets en étain.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux barbecue utilisant des combustibles solides.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux cages de buts et buts de basket.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux compléments alimentaires.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ici, les informations relatives aux denrées destinées à des populations spécifiques.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives à l'émail et aux produits émaillés.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux ascenseurs.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux biocides.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives à la compatibilité électromagnétique des équipements.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux produits en cuir et assimilés.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux meubles et accessoires d'ameublement.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux bicyclettes.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations au niveau européen et lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux appareils mobiles de chauffage à combustible liquide.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux produits de la confiserie et de la sucrerie.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux auxiliaires technologiques.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux appareils de bronzage à rayonnements UV.

Article |

La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux détergents.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux bières.

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La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux cidres et poirés.

Article |

La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux produits cosmétiques.

Article |

La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux objets ayant l'apparence d'une arme à feu.

Article |

La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux équipements d'aires collectives de jeux.

Article |

La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux alarmes de piscine.

Article |

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a précisé les conditions d’organisation des compétitions de jeux vidéo et de participation des mineurs à ces compétitions.

Article |

La CCCFE est chargée d'harmoniser l'application des dispositions régissant les CFE et de coordonner l'activité de ces centres. Elle donne un avis, publié ou adressé directement aux CFE, sur toutes les questions relatives à leur fonctionnement.

Article |

Le slow tourisme, éloge du temps de vivre et de l'authenticité, marque l'émergence de nouveaux modes de consommation, favorisant le partage et le respect de l'environnement. L'agence KIPIK analyse une trentaine d'offres proposées par des entreprises innovantes du slow tourisme en France.

Communiqué de presse |

Confiée aux cabinets de conseil BCG et EY par la Direction générale des entreprises (DGE), cette étude permet de prioriser les actions à conduire pour la 2ème phase de l’initiative France Num.

Article |

La crise de la Covid-19 a mis en exergue la dépendance industrielle et technologique de l’économie française, et la fragilité de certaines chaînes de valeurs mondiales.

Article |

La filière électronique et la filière automobile se mobilisent ensemble avec l’ambition de construire une équipe de France de l’électronique de puissance et un leadership mondial en la matière.

Article |

Les Appels A Projets (AAP) nanoélectroniques ont été mis en place à partir de 2010, pour le développement de l’économie numérique dans le cadre du Plan des Investissements d’Avenir (PIA) dont les aides pour la R&D se sont élevées à 260 M d’euros.

Article |

La tendance de fond du développement du Edge computing, ou Intelligence Artificielle Embarquée, représente une valeur potentielle considérable estimée entre 175 à 215 milliards US$ en 2025 pour la seule composante hardware.

Article |

Au cœur de l’industrie électronique, le secteur de la micro-nanoélectronique rassemble tous les acteurs concevant et produisant les composants électroniques élémentaires à l’échelle micro et nano métrique.

Article |

Ces dernières années, les technologies des systèmes cyber physiques ont changé la donne dans des secteurs stratégiques dans lesquels l'Europe détient un leadership mondial : l'automobile, l'énergie et l'automatisation industrielle.

Article |

Les trois valeurs socle du tourisme de demain : les relations au temps, à l’espace, aux racines.

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Fortement affectée par la crise économique de 2009, la fréquentation des hôtels redémarre en 2010. Dans les campings, elle augmente depuis 2008.
La clientèle étrangère contribue à la hausse de fréquentation de ces deux types d’hébergements. Signe de la reprise économique amorcée début 2010, la clientèle d’affaires fréquente davantage les hôtels qu’en 2009.

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En 2011, la proportion de Français partis en voyage pour des motifs personnels, 75,9 %, est restée quasiment stable. Le nombre des voyages qu’ils ont réalisés a toutefois nettement progressé, vers la métropole comme vers l’étranger. Les touristes français ont à nouveau allongé leurs séjours en métropole, mais les ont réduits en direction de l’étranger. Leurs nuitées toutes destinations confondues sont en hausse plus forte que leurs voyages.

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Selon une enquête réalisée par la Dgcis, environ 300 entreprises françaises sont engagées dans le domaine des nanotechnologies. Le tiers d’entre elles ont été créées après 2000, environ 60 % sont des PME, plus de la moitié des entreprises appartiennent au secteur de l’industrie, énergie et construction et plus d’un tiers à celui des services. Le domaine des nanomatériaux rassemble les deux tiers des entreprises de nanotechnologies, précédant les domaines de la nano-électronique, des nanobiotechnologies et des nano-instruments.

Article |

Le slow tourisme, c’est l’art de voyager tout en prenant son temps, de s’imprégner pleinement de la nature qui nous entoure et de la richesse du patrimoine. C’est privilégier les rencontres, savourer les plaisirs de la table, avec le souci du respect du territoire et de ses habitants.

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Les prévisions d’activité des ETI en 2011 sont optimistes, notamment pour celles des services. Les ETI innovantes ou positionnées sur les marchés internationaux ont également des perspectives plus favorables que la moyenne. La demande devrait en outre augmenter en 2011, plus notablement pour les ETI des services et celles implantées à l'étranger. Les ETI envisagent une hausse de leurs effectifs pour 2011 et prévoient d’augmenter à nouveau leurs investissements, notamment par de nombreuses opérations de croissance externe.

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Un enjeu des politiques en faveur de l’activité liée au tourisme.

Près des deux tiers des touristes internationaux sont très satisfaits de leur séjour en France, première destination au monde. Cet « engouement » est plus marqué chez les clientèles traditionnelles, d’Europe, d’Afrique et d’Amérique du Nord, que chez les autres, notamment d’Asie.

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En 2009, les émissions de CO2 des installations soumises à quotas ont fortement baissé en France compte tenu de la crise économique (- 11 %), comme dans l’ensemble de l’Union européenne (- 12 %). Ainsi, les quotas alloués dans l’Union européenne ont été excédentaires (+ 5 %), contrairement à 2008. Les émissions de CO2 ont diminué dans tous les grands secteurs émetteurs, particulièrement dans la sidérurgie. Ce recul s’explique par la baisse de la production industrielle, l’entrée dans la seconde phase du système correspondant au début de la crise économique.

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La fréquentation des hôtels et des campings est en nette hausse en 2011, confirmant ainsi la progression amorcée en 2010, après une année 2009 affectée par la crise. Elle atteint globalement un niveau inégalé.
C’est très majoritairement la clientèle française qui soutient la croissance. En lien avec la poursuite de la reprise économique au premier semestre 2011, la fréquentation des hôtels par la clientèle d’affaires augmente fortement.

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Votre projet porte avant tout vos valeurs et vos convictions profondes, sociétales, écologiques, philosophiques. Vous souhaitez construire et faire partager un mode de vie à l’opposé d’un tourisme de masse, en rupture avec la sur-fréquentation de certains spots touristiques.

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Moins de voyages mais plus de dépenses pour les Français, activité stable pour les étrangers.

En 2010, le taux de départ des Français en voyage pour motif personnel a baissé de 2,1 points par rapport à 2009. Néanmoins, les touristes résidents ont sensiblement allongé leurs séjours, accru la part de leurs nuitées en hébergement marchand et augmenté fortement leurs dépenses.

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Présentée le 15 avril 2019, à l’occasion de la Paris Blockchain Conference, la stratégie nationale blockchain est le fruit d’un travail intensif mené par la DGE avec l’ensemble de l’écosystème de la blockchain. Cette stratégie vise à faire de la France une nation de la blockchain.

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La moitié des projets de R&D aboutis ont débouché sur un produit ou un procédé de fabrication nouveau.
Fin 2009, environ 7 200 établissements étaient membres d'un pôle de compétitivité. Ils appartiennent à 6 500 sociétés, dont près des trois quarts sont des filiales de PME, 15 % d’ETI et 12 % de grandes entreprises. Plus de 15 % de ces sociétés ont été créées après la mise en oeuvre de la politique des pôles.

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Parmi les 4 600 entreprises de taille intermédiaire, les 3 200 « ETI nationales » sont proches du seuil de 250 salariés. Leurs performances, notamment à l’exportation, dépassent cependant celles des PME au-delà du simple effet de « taille ». Elles sont davantage implantées dans l’Ouest de la France et à prédominance industrielle. Près des deux tiers des ETI nationales sont « patrimoniales », 40 % « familiales ».

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L’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) par les entreprises industrielles a progressé au sein de l’Europe des 15 (UE15) entre 2003 et 2008. Les avancées les plus marquantes ont été réalisées dans l’accès à l’internet à haut débit et l’équipement en réseaux locaux. La Suède et la Finlande occupent la première place devant les Pays-Bas. La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni se situent dans la moyenne.

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En 2009, particulièrement au premier semestre, l’hôtellerie de tourisme a pâti de la crise économique mondiale : la baisse de fréquentation a atteint 4,9 % et le taux d’occupation a perdu 3,3 points. Toutes les catégories ont été touchées. Alors que le repli de la fréquentation de la clientèle française est resté limité (- 1,4 %), celui de la clientèle étrangère (- 11 %), notamment européenne (- 13 %), a été particulièrement important.

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Selon l’enquête annuelle de la DGCIS auprès des pôles de compétitivité, environ
6 800 établissements d’entreprises étaient membres d’au moins un pôle de compétitivité fin 2008, contre 5 900 fin 2007. Les nouveaux adhérents sont principalement des établissements de PME. Ainsi, 83 % des entreprises impliquées dans des pôles sont des PME, 14 % des ETI et 3 % des grandes entreprises. 1 900 projets de R&D collaboratifs ont été labellisés par les pôles en 2008.

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Malgré la crise économique, les Français continuent à partir en vacances. Ils ajustent néanmoins leurs dépenses. Rester en France et partir hors saison sont les arbitrages les plus fréquents. En outre, les vacanciers prévoient de réduire leurs dépenses pendant le séjour. Ces ajustements, qui pèsent sur l’activité touristique, pourraient néanmoins avoir certains effets positifs : choix plus fréquent de rester en France, meilleure répartition des séjours avec le recours accru aux départs hors saison.

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Environ 6 000 établissements d’entreprises étaient membres d’au moins un pôle de compétitivité fin 2007, contre 4 500 établissements fin 2006. Les nouveaux adhérents sont principalement des établissements de PME. Les entreprises impliquées dans les pôles sont particulièrement présentes dans les secteurs de haute technologie et à forte intensité de connaissance. Plus de 23 000 chercheurs et ingénieurs-chercheurs travaillaient sur des projets de R & D des pôles en 2007.

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Les premiers effets de la crise sont apparus dans l’hôtellerie de tourisme dès le mois d’août, se poursuivant jusqu’à la fin de l’année. C’est plus particulièrement la clientèle étrangère qui a fait défaut à l’hôtellerie, notamment aux hôtels trois et quatre étoiles, dont le parc continue d’augmenter, dans la continuité des investissements de ces dernières années. Les taux d’occupation dans le haut de gamme ont donc davantage reculé que dans les autres catégories, où l’offre se restreint.

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Sous l’effet de la récession économique internationale, la situation de l’emploi se dégrade fortement presque partout dans le monde au quatrième trimestre 2008. Au premier trimestre 2009, la baisse des effectifs s’accentue.

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En France, la production manufacturière a reculé de 3,4 % en 2008. Dans le contexte de la crise économique mondiale, la chute de la production industrielle au quatrième trimestre a été générale : près de 3 % en Chine, plus de 4 % aux États-Unis, 6 % dans l’Union européenne, 8 % en France, 12 % au Japon. Seuls quelques pays - tels les nouveaux États membres de l’Union européenne et l’Allemagne - maintiennent une faible croissance sur l’ensemble de l’année 2008.

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Voici les 3 tutoriels qui vous guideront vers une approche du slow tourisme en France appliquée à votre entreprise.

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La première étape consiste à faire l’inventaire qualitatif des composantes de l’offre de votre entreprise.

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La deuxième étape va vous permettre de qualifier les éléments de votre offre qui peuvent dans la dimension du slow tourisme.

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Il s'agit de trouver des références de supports, de dispositifs et de structures qui constituent des aides et des repères pour mettre en oeuvre la démarche, vous faire accompagner, s'appuyer sur les expériences et les savoir-faire et surtout éviter de perdre du temps.

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La troisième étape vous permet d’établir un prévisionnel des actions à conduire pour améliorer votre offre slow tourisme.

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Les exemples suivants constituent des offres slow touristiques et sont issus, pour certains d’entre eux, de l’enquête-action conduite par le cabinet KIPIK pour le compte de la DGE en 2017, laquelle visait à sélectionner et analyser des entreprises innovantes, positionnées sur le slow tourisme.

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Un constat : 95% des touristes se rendent sur 5% de la planète. Nous étions 1,5 milliard de touristes en 2019, un nouveau record.

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Les offres du slow tourisme en France peuvent parfaitement s'inscrire dans l’une des trois formes d’expérience touristique, pour permettre au visiteur de rompre avec la vie quotidienne lors de son séjour.

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Le concept de slow tourisme est porté par des entreprises d'une grande diversité.

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Guichet-entreprises.fr est le site national de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) permettant aux créateurs et aux chefs d’entreprises de réaliser leurs formalités.

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Pour accompagner le développement du slow tourisme en France, la DGE propose une boîte à outils destinée aux prestataires et porteurs de projets touristiques. Cette boîte à outils, qui contient des tutoriels, vise à accompagner la transition d'activités et d'acteurs vers le slow tourisme.

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Le plan Nano2022 est un plan de soutien à l’industrie de la micro/nanoélectronique, qui doit permettre de consolider l’industrie nationale dans le domaine de la fabrication de composants électroniques.

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Deux niveaux de classement sont prévus pour les communes qui développent d’une politique touristique sur leur territoire. Le premier niveau se matérialise par l’obtention de la dénomination en commune touristique régie par les articles L.133-11 et L.133-12 du code du tourisme.

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Si vous êtes professionnel fabriquant en France, le marquage de l’origine française de votre produit peut constituer un atout concurrentiel en valorisant vos produits, tant vis-à-vis du consommateur français qu’à l’export.

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Dans son discours du 29 mars 2018, le Président de la République présentait une stratégie ambitieuse en faveur de l’intelligence artificielle, portée par un investissement public inédit de 1,5 milliard d’euros sur cinq ans.

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En France, les entreprises électro-intensives, grosses consommatrices d’électricité, bénéficient de tarifs compétitifs par rapport à l'ensemble des entreprises de l'industrie manufacturière. Ces tarifs très avantageux sont cependant menacés à terme par la libéralisation du marché de l’électricité. Les entreprises électro-intensives ont d'ailleurs subi de fortes hausses de prix depuis cette libéralisation.

Article |

Réponses à la consultation publique relative à la transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen.

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En 2012, les trois quarts des Français sont partis en voyage pour des motifs personnels. Le nombre des voyages en France s’est maintenu par rapport à 2011, mais il a reculé à destination de l’étranger.

Les touristes français ont raccourci leurs séjours, plus particulièrement en France. Leurs nuitées sont ainsi en baisse en France et à l’étranger par rapport à 2011 (- 1,9 %). La fréquentation des hébergements marchands, qui avait bondi de 8,1 % en 2011, recule de 4,9 % en 2012.

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Le Gouvernement s'est engagé en faveur de l'inclusion des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques. Dans ce contexte, l'accessibilité des services clients téléphoniques des entreprises, est une priorité.

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Depuis fin 2009, la France s’est dotée d’un nouveau classement hôtelier. Fin 2013, près des trois quarts des hôtels (73 %), rassemblant 83 % des chambres d’hôtels, avaient adopté ce nouveau classement.

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Une moindre concentration géographique en demi-saison.

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Revenu, âge mais aussi activité professionnelle et contraintes personnelles déterminent le départ en vacances.

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La clientèle française est de retour

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Une évolution est différenciée suivant les territoires.

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Jeunesse de l’entreprise, rentabilité financière et capacité à investir sont des facteurs très favorables.

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En 2014, près d’un tiers des nuitées des touristes français1 ont été réalisées par des personnes de 62 ans ou plus. Le tourisme des séniors a fortement progressé ces dernières années sous l’effet du vieillissement de la population et d’un taux de départ élevé jusqu’à plus de 80 ans.

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Le dispositif « Jeune entreprise innovante » (JEI), instauré en 2004, a pour objectif de soutenir l’effort de recherche et d’innovation des jeunes PME en leur octroyant des avantages fiscaux et, surtout, une exonération des charges sociales relatives aux emplois hautement qualifiés.

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Plus d’un partant sur neuf au cours de l’été 2015 a témoigné de son expérience touristique sur Internet.

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Les perspectives d’activité des entreprises de taille intermédiaire (ETI) nationales continuent à s’améliorer en 2016, après le redressement amorcé en 2015.

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En 2015, l’industrie manufacturière a accru sa production et fortement reconstitué ses marges.

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En 2015, la part des Français effectuant au moins un voyage pour motif personnel progresse légèrement (74,8 % après 74,3 % en 2014). Mais les partants effectuent moins de voyages (- 2,4 %) et moins de nuitées (- 3,5 %). La durée moyenne des séjours, 5,7 nuitées, est donc en légère baisse.

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Dans le secteur des prestations intellectuelles de services, l’ouverture à l’international des cabinets d’architectes, d’avocats et d’experts-comptables pourrait être accrue.

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Les pratiques visant à échanger et à partager des biens et services entre particuliers ainsi qu’à limiter les intermédiaires entre le producteur et le consommateur ont connu un engouement progressif ces dernières années, donnant naissance à un ensemble d’initiatives rassemblées sous l’appellation de « consommation collaborative ».

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En forte dégradation dans les années 2000, les facteurs de compétitivité-prix de l’industrie manufacturière française évoluent à présent plus favorablement. Ainsi, le coût horaire de la main d’œuvre ralentit depuis quatre ans.

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Les pôles de compétitivité favorisent l’émergence de projets collaboratifs de recherche et développement (R & D) rassemblant des entreprises et des établissements de recherche et de formation, l’objectif étant la mise sur le marché de nouveaux produits, procédés et services innovants.

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Le nombre de commerces de détail ouverts le dimanche a augmenté de 62 % dans l’ensemble des zones touristiques internationales (ZTI) de Paris entre septembre 2015, date de leur création, et février 2017. Ainsi, 28,2 % des commerces des ZTI parisiennes étaient ouverts le dimanche en février 2017 contre 17,5 % lors de l’entrée en vigueur de la mesure. Ce taux a légèrement diminué « hors ZTI1 ».

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En 2015, les Français ont effectué 12 % de leurs voyages avec un forfait. Cette part est plus faible pour les voyages en métropole du fait des nombreux séjours en hébergement non marchand ; elle est nettement plus élevée pour les voyages à l’étranger.

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Marges au plus haut mais dégradation des échanges extérieurs.

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En 2017, la fréquentation des hébergements collectifs touristiques de France métropolitaine progresse de 5,6 %, soit 23 millions de nuitées supplémentaires par rapport à 2016. Elle atteint ainsi un niveau record.

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La production manufacturière française s’est contractée depuis 2000 malgré une hausse de sa valeur ajoutée, traduisant pour partie la transformation des chaînes d’activité industrielles. Elle tend à se spécialiser sur ses points forts sous l’effet de la mondialisation. Celle-ci a profité à des branches de haute technologie, comme la construction aéronautique et l’industrie pharmaceutique, et au secteur du luxe.

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Les perspectives d’activité des entreprises de taille intermédiaire (ETI) nationales continuent à s’améliorer en 2017. Pour la deuxième année consécutive, les ETI sont plus optimistes pour la croissance de leur chiffre d’affaires en France qu’à l’étranger.

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En France, la consommation touristique intérieure est stable en 2016. Elle atteint 158,9 milliards d’euros et est équivalente à 7,13 % du PIB.

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En 2016, en dépit d’une contraction de la fréquentation (- 2,2 %), la France est restée le pays le plus visité au monde avec 82,6 millions de touristes étrangers en métropole et environ 400 000 dans les territoires d’outre-mer. La fréquentation a pâti des attentats du 13 novembre 2015 et du 14 juillet 2016.

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La fréquentation française compense partiellement le recul des nuitées étrangères.

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En un an, près d’un enfant sur deux est parti en voyage sans ses parents.

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Les terrains de campings métropolitains comptent environ 216 500 emplacements résidentiels. Leurs locataires les utilisent comme résidences secondaires, les équipant neuf fois sur dix d’un mobil-home, d’un chalet ou d’une caravane. Ces emplacements sont très nombreux dans le nord de la France, où ils représentent la majeure partie des emplacements des campings.

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Plus d’un artisan sur quatre a sollicité un prêt bancaire en 2016 et plus de 80 % de ces demandes ont été acceptées. Le recours à ce levier de financement, comme aux autres sources de financement externe, a augmenté entre 2013 et 2016.

Article |

Sous co-tutelle des ministres en charge de l’industrie et de la culture, le secteur du jeu vidéo bénéficie de plusieurs dispositifs de soutien dédiés à son développement.

Article |

Le crédit d'impôt en faveur des métier d'art est disponible jusqu'au 31 décembre 2022 afin d’accompagner le savoir-faire français d’excellence dans l’artisanat

Article |

Le comité interministériel du Tourisme du 14 mai 2020 a acté la mise en place d’une dynamique collective de réassurance sanitaire. La Direction générale des entreprises met à disposition des entreprises du secteur un auto-évaluateur.

Article |

La lettre recommandée électronique (LRE) est un envoi électronique, 100 % dématérialisé, qui a les mêmes effets juridiques que la lettre recommandée sous format papier.

Article |

Le ministère chargé de l’industrie est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la réglementation relative à la sécurité de certains produits. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les produits concernés et la réglementation qui leur est applicable.

Article |

Le marquage « CE » a été créé dans le cadre de la législation d'harmonisation technique européenne. ll est l'engagement visible du fabricant que son produit respecte les exigences réglementaires en vue de sa libre circulation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.

Article |

Les objets électriques et électroniques présentent des risques s'ils ne respectent pas des normes strictes. Ces normes garantissent la sécurité électrique mais pas seulement... Et des réglementations spécifiques s'appliquent pour certains produits.

Article |

Surveillance préalable des importations de certains produits sidérurgiques et de certains produits en aluminium

Article |

La libre circulation des marchandises est l'un des fondements du marché unique européen et est prévue par les articles 34 à 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Article |

La réglementation européenne impose la notification à la Commission des projets de réglementations sur les produits et sur les services de la société de l'information. L'accord relatif aux obstacles techniques au commerce (OTC) de l'OMC implique des procédures comparables de notification.

Communiqué de presse |

La Direction générale des entreprises (DGE) publie aujourd’hui l’étude « La dynamique des ateliers de fabrication numérique en France. État des lieux et bilan de leurs impacts auprès des entreprises et des territoires ».

Article |

Profession libérale réglementée de la santé – Articles L.4130-1 à L.4130-2 et suivants du code de la santé publique.

Article |

La marque collective Vignobles&Découvertes a été créée par l’État en 2010. Sa gestion et son développement sont assurés par Atout France.

Article |

Publication de la version 2.4.1

Article |

Un projet de passeport biodiversité outre-mer a été finalisé en novembre 2011 (initiative conjointe des trois ministères chargés de l'outre-mer, de l'écologie et du tourisme).

Article |

La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux réfrigérateurs à usage domestique.

Article |

Créée par une loi de 1910, la taxe de séjour est instituée à l’initiative des communes réalisant des dépenses favorisant l’accueil des touristes. À l'origine, elle pouvait être instituée uniquement par les stations classées de tourisme.

Article |

Lancé en 1985, le programme Eureka a pour objectif de faciliter la coopération européenne en matière de recherche technologique précompétitive pour renforcer la productivité et la compétitivité de l'Europe dans les technologies de pointe.

Article |

Les technologies immersives visent à plonger, mettre en situation l’utilisateur dans un environnement numérique avec lequel il est capable d’interagir.

Article |

Le principe de libre circulation des marchandises au sein du marché de l'Union est inscrit aux articles 34 à 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et est donc applicable directement dans tous les Etats membres.

Article |

Le secteur des communications électroniques fait partie des secteurs français soumis à une régulation économique suite au mouvement de libéralisation des marchés, lancé à l’initiative des autorités européennes.

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Les Chiffres clés sont des publications annuelles qui présentent une synthèse des dernières statistiques disponibles concernant un secteur donné.

Article |

La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux produits abrasifs agglomérés rotatifs.

Article |

En mai 2013, l’Etat et le réseau des CCI ont contractualisé leurs engagements réciproques au service des entreprises et des territoires sous la forme d’un pacte de confiance et d’un contrat d’objectifs et de performance. Le présent contrat définit les orientations stratégiques et objectifs 2020-2022

Communiqué de presse |

La direction générale du travail (DGT) et la direction générale des entreprises (DGE) ont précisé les conditions d’évaluation de la conformité requises pour les visières de protection destinées à la lutte contre le COVID-19.

Communiqué de presse |

Etude publiée par la DGE, la DGITM, l’ADEME et la FFCyclisme

Article |

Destination pour tous (DPT) est la seule marque d’Etat qui valorise une destination touristique accessible, permettant un séjour inclusif pour tous, habitants du territoire comme visiteurs extérieurs.

Article |

Différents acteurs interviennent dans la démarche d'obtention de la marque Destination pour tous : les ministères, la Commission nationale "Destination pour tous" (CNDPT) et les acteurs locaux.

Communiqué de presse |

La crise qui touche notre pays a dès à présent des conséquences importantes sur l’activité et sur la situation financière de nos entreprises.

Communiqué de presse |

Pour aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le gouvernement : les administrateurs et mandataires judiciaires se mobilisent avec le ministère de l’Economie et des Finances et mettent en place un NUMERO VERT GRATUIT 0 800 94 25 64 à partir de lundi 23 mars.

Article |

Aux termes de l’article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques, les drones dont la masse est supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire doivent être équipés d’un dispositif de signalement électronique ou numérique et d’un dispositif de signalement lumineux.

Article |

Résultats de la consultation publique visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Article |

La Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’économie et des finances a lancé une consultation publique en vue de l’établissement du futur contrat d’entreprise 2018-2022 entre l’Etat et le Groupe La Poste qui doit être signé d’ici la fin de l’année 2017.

Article |

Le décret soumis à consultation définit les conditions de la connexion à un réseau ouvert au public d’une installation radioélectrique des services d’amateurs et découle de l’article L. 33-2 du code des postes et des communications électroniques.

Article |

Liste des zones dans lesquelles les opérateurs de radiocommunications mobiles sont tenus de fournir un service d’accès fixe à internet sur leur réseau mobile à très haut débit

Article |

Une résidence de tourisme est un ensemble de logements « prêt-à-vivre », équipés pour recevoir une clientèle de loisirs ou d’affaires en séjour de courte durée.

Article |

La DGCIS a décidé de soutenir financièrement la réalisation de cinq itinéraires majeurs pour
découvrir la France à vélo, dans le cadre de l'appel à projets « Destinations France Vélo Tourisme
2012 ».

Article |

Le PACTE se compose notamment de dispositifs législatifs figurant dans la loi de finances pour 2019 et surtout dans la loi n°2019-486 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, ainsi que d’un ensemble de mesures réglementaires prises ou non pour l’application de ces lois.

Article |

Les contrats de destination fédèrent l’ensemble des acteurs du tourisme autour d’une même marque de territoire afin de créer une offre mieux structurée et plus visible sur le plan international. C'est un outil d’attractivité et de valorisation des territoires pour attirer de nouvelles clientèles.

Article |

Association loi 1901 sous tutelle du ministre chargé du tourisme, le Conseil National des Villes et Villages Fleuris a pour mission d'organiser et de promouvoir le concours des Villes et Villages Fleuris pour l'attribution du label.

Article |

Le tourisme industriel en France est principalement représenté par la visite d’entreprise. 13 millions de visites ont eu lieu en 2014 dont plus d’1 million d’étrangers.

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L’innovation est un des principaux leviers de compétitivité pour l’ensemble des entreprises françaises, des PME, start-ups, ETI aux grands groupes. Elle recouvre plusieurs formes qui intègrent l’innovation technologique et l’innovation non technologique (organisationnelle et commerciale).

Article |

A quoi sert le classement des hébergements touristiques ? Quelles sont ses modalités ? Quelle est l’articulation entre les dispositions réglementaires, le classement et Qualité tourisme™ ? Comment repérer un établissement classé ?

Communiqué de presse |

Avancement de la stratégie nationale et restitution en avant-première des conclusions de la mission menée par le CEA, l’IMT et Inria sur les verrous technologiques et techniques de la blockchain.

Article |

Publication des réponses à la consultation publique

Article |

Tout savoir sur le micro-entrepreneur en 10 questions clés.

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L’industrie est engagée dans la numérisation de ses outils et de ses procédés de production, bien que celle-ci concerne davantage les grandes entreprises que les PME. La France est au-dessus de la moyenne européenne pour les outils éprouvés : progiciels de gestion intégrés et échanges de données informatisés. Les technologies émergentes, comme les capteurs connectés et la Radio Frequency Identification (RFID), se développent et permettent l’analyse de données massives (big data).

Article |

Le portail de la Direction générale des entreprises évolue pour vous offrir un accès plus simple et plus lisible à l’actualité et aux politiques économiques sectorielles et transverses en faveur des entreprises.

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La conjoncture économique .mondiale favorable et la demande touristique importante provenant de marchés émetteurs majeurs ont encouragé la venue
de touristes étrangers en France en 2018. Un nouveau record de 89,3 millions d’arrivées de touristes étrangers est ainsi atteint et la France conserve sa première place mondiale. Les arrivées de touristes extra-européens sont particulièrement dynamiques et progressent de 4,9 %. Néanmoins, les touristes européens sont les principaux contributeurs à la hausse des arrivées et, plus encore, des nuitées.

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Près de 1,6 million d’instruments de musique neufs ou d’occasion sont achetés chaque année en France, dont près de la moitié sont des « cordes pincées ». Il y a une grande variété de profils parmi les acheteurs, notamment en termes d’âge et de pratique. L’offre française d’instruments de musique est historiquement positionnée sur le haut de gamme, avec une forte notoriété internationale. Activité artisanale à haute valeur ajoutée, la facture instrumentale française est tirée par quelques entreprises leaders très exportatrices, en particulier d’instruments à vent.

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Les perspectives d’activité et d’emploi des entreprises de taille intermédiaire (ETI) nationales pour 2018 étaient au plus haut au printemps, malgré le ralentissement de la croissance observé au premier trimestre. Elles progressent fortement en France pour l’activité et l’emploi. Le niveau des carnets de commandes s’est à nouveau amélioré en 2017 et devrait encore progresser en 2018. Le bilan à l’exportation s’améliore également et les perspectives pour 2018 restent stables.

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La consommation touristique intérieure en France, avec 168 milliards d’euros en 2017, est en forte hausse. Les conditions favorables au tourisme et la meilleure conjoncture économique ont encouragé la venue des étrangers en France, qui reste le premier pays de destination des touristes. La consommation des visiteurs étrangers a ainsi augmenté de 8,2 %, surtout par un effet de rattrapage après une mauvaise année 2016, marquée par les attentats terroristes. La bonne santé de l’économie a également favorisé la consommation touristique des Français, en hausse de 4,8.%.

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Accélération de la production, hausse de l’emploi mais nouvelle dégradation du solde extérieur.
La production manufacturière française a fortement accéléré en 2017 : + 2,9 %, après + 0,3 % en 2016. L’activité, portée par un contexte conjoncturel favorable, a progressé dans la plupart des branches manufacturières. Le déficit commercial en biens manufacturés s’est néanmoins creusé de 6,8 Md€, atteignant son plus bas niveau historique (-50,7 Md€), en dépit d’une forte augmentation des exportations (+ 4,7 %). L’emploi salarié total a progressé pour la première fois depuis 2001 (+ 21 000 emplois).

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La croissance de la production manufacturière française a atteint + 0,4 % en 2018, après + 2,8 % en 2017. Malgré ce rythme ralenti, l’année 2018 peut être considérée comme une année de consolidation avec des signes encourageants du côté de l’emploi, en hausse, et du commerce extérieur, dont le solde hors énergie s’est amélioré de 3,0 Md€. De nombreuses mesures de politique publique contribuent à cette amélioration, comme les allègements de cotisations davantage ciblés sur les salaires versés par l’industrie et les dispositifs de « suramortissement » des investissements.

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En 2017, la France est restée le pays le plus visité au monde, avec un niveau record de 87 millions d’arrivées de touristes étrangers en métropole, soit 5,1 % de plus qu’en 2016. Ce rebond, après le repli de 2016, résulte du retour massif des touristes européens. La clientèle extraeuropéenne croît plus modérément (+ 3,1 %) malgré le dynamisme de la clientèle américaine. La clientèle asiatique (+ 3,3 %) ne rattrape que partiellement son recul de 2016. Les nuitées étrangères progressent un peu moins que les arrivées (+ 3,9 %) du fait d’une légère baisse de la durée des séjours.

Article |

L’industrie du futur désigne un ensemble de transformations des systèmes de production introduites par les nouvelles technologies.

Communiqué de presse |

Avec déjà 550 événements labellisés, les industriels se mobilisent pour la 10e édition de la Semaine de l’industrie qui aura lieu du 30 mars au 5 avril 2020.

Communiqué de presse |

Afin d’assurer la loyauté des échanges et le respect des règles du marché européen, la Direction générale des entreprises (DGE) a piloté et coordonné une campagne nationale de contrôle auprès des distributeurs et importateurs d’instruments de mesure.

Article |

En 2018, le Gouvernement a lancé un plan d’action pour accélérer l’adoption des technologies de l’industrie du Futur pour les PME et ETI. Ce plan permet notamment à 10 000 PME et ETI industrielles d’être accompagnées.

Article |

L’article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d’hôtes comme des chambres meublées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.

Article |

L’initiative « Territoires d’industrie », annoncée par le Premier ministre le 22 novembre 2018, s’inscrit dans une stratégie de l'Etat de reconquête industrielle et de développement des territoires. Fin 2020, l'initiative est à l'origine de 1600 projets sur 148 territoires et 500 intercommunalités.

Article |

Sous co-tutelle des ministres en charge de l’industrie et de la culture, le secteur du jeu vidéo bénéficie de plusieurs dispositifs de soutien dédiés à son développement.

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La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations.

Article |

COSME est le programme pluriannuel européen pour la compétitivité des entreprises et des PME, doté d’un budget de 2,3 milliards d’euros pour la période 2014-2020.

Article |

En partenariat avec le Conseil national du numérique, la DGE travaille à limiter l’impact du numérique sur le changement climatique.

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Les entreprises du numérique sont particulièrement innovantes : trois quarts d’entre elles déclarent avoir innové entre 2014 et 2016, et elles utilisent davantage les technologies innovantes que les autres entreprises. Leurs activités innovantes nécessitent une main-d’oeuvre qualifiée, composée de deux tiers de cadres, ce qui explique des salaires élevés en moyenne. Elles sont soutenues par les dispositifs d’aide à la R & D, notamment ceux ciblant les emplois qualifiés. Les compétences numériques sont nécessaires aussi bien au secteur du numérique qu’au reste de l’économie.

Article |

Le FAJV est cofinancé par le Ministère de l’Economie et des Finances via la DGE et par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) .

Article |

Le financement participatif, ou crowdfunding (« financement par la foule ») est un mécanisme qui permet de collecter les apports financiers - généralement des petits montants -d’un grand nombre de particuliers au moyen d’une plateforme sur internet - en vue de financer un projet.

Article |

La simplification en faveur des entreprises

La simplification permet un gain de temps et des économies par la réduction des charges administratives excessives ainsi qu’une meilleure sécurisation de l’environnement légal des entreprises, grâce à une réglementation plus lisible et prévisible, tout en facilitant la vie des salariés.

Article |

L’appellation « haute couture » date de 1945. Elle reste importante aux yeux de la profession française qui bénéficie de son image de marque à travers le monde.

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La revitalisation des centres-villes se situe au cœur des préoccupations stratégiques actuelles des villes, quelle que soit leur taille.

Article |

Le Colloque « Open Data et Tourisme : quels usages pour quelles opportunités ? », organisé par la Direction Générale des Entreprises, s’est tenu le 16 janvier 2020 au Ministère de l’Economie et des Finances.

Article |

L’hôtellerie de plein-air constitue la première offre d’hébergement touristique marchand en France avec près de 50 % des lits marchands avec plus de 7 800 campings et plus de 700 000 emplacements en 2016. (Source : DGE/Insee).

Article |

Les terrains aménagés de camping et les parcs résidentiels de loisirs sont destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs.

Article |

L'intéressement est un dispositif proposé aux entreprises pour leur permettre d'associer leurs salariés aux résultats de manière financière.

Article |

Le secteur de l’esport français, dont les audiences explosent, est l’un des plus dynamiques en Europe, et dans le monde. Ce succès repose tant sur le professionnalisme de ses acteurs que sur l’existence d’écosystème d’acteurs diversifiés, créatifs et innovants.

Article |

Le plan Nano2022 est porté par 7 chefs de file industriels (STMicroelectronics, Soitec, Sofradir, Ulis, UMS, Murata, XFab) ainsi que le CEA-Leti, implantés dans 6 régions de France (Auvergne-Rhône Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Normandie et Provence-Alpes-Côte-D’azur).

Article |

Faire de la France le leader européen du secteur à horizon 2025

Article |

Le patrimoine historique et culturel est un des atouts majeurs del’attractivité touristique de la France. Les guides-conférenciers jouent un rôle de premier plan en assurant la présentation et la mise en valeur de ce patrimoine.

Article |

François Nogué, président du conseil d'administration de Pôle emploi, a remis, le 7 novembre 2013, son rapport sur le potentiel de la filière touristique en matière d'emploi.

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La consommation touristique intérieure, avec 173 milliards d’euros en 2018, progresse pour la deuxième année consécutive et son poids atteint 7,4 % du PIB. Le contexte économique et sécuritaire s’est amélioré depuis 2016, ce qui a encouragé la venue de touristes étrangers en France. La consommation des visiteurs étrangers augmente de 5,9 %, davantage que celle des Français, qui progresse de 3,6 %. Le tourisme des résidents a été affecté par les mouvements sociaux dans l’aérien et le ferroviaire.

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la Direction générale des entreprises (DGE) a conçu un guide pratique à destination des entreprises industrielles, qui présente de manière synthétique et concrète les principes d’application de cette mesure.

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Lors de la réunion plénière du Conseil National de l’Industrie du 14 novembre 2019 à Marseille, le Premier ministre a annoncé le lancement de l’appel à projets « France Expérimentation – Pacte Productif ».

Article |

Le Gouvernement a décidé de faire du partage de la valeur entre l’entreprise et les salariés un axe majeur du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) afin que les salariés puissent avoir leur part de réussite quand leur entreprise se porte bien.

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Le 24 septembre 2019 la secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie et des Finances et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, ont présidé la réunion de signature de la « charte d'engagements volontaires pour une représentation mixte des jouets ».

Article |

Le Gouvernement a engagé la préparation du Pacte productif pour le plein emploi d’ici à 2025, annoncé par le Président de la République le 25 avril dernier. Cet objectif de plein emploi sera notamment atteint par le développement d’implantations et de capacités industrielles sur notre territoire.

Article |

Suite au mouvement social qui touche actuellement le territoire, le Ministère de l’Economie et des Finances propose aux entreprises impactées des fiches récapitulatives leur permettant de savoir qui contacter et ce que l’Etat peut faire pour les accompagner.

Article |

Soutenir la transformation numérique des PME industrielles.

Article |

La mixité et l’égalité professionnelle font partie des grandes préoccupations de l’Etat. L’égalité entre les femmes et les hommes a ainsi été déclarée grande cause du quinquennat par le Président de la République.

Article |

Depuis 2013 dans chaque région, un référent unique pour les investissements (RUI) est mobilisé pour favoriser la réalisation de nouveaux investissements et appuyer les entreprises dans leurs démarches.

Article |

Créés en 1981 et régis dorénavant par les articles R. 123-1 à R. 123-30-7 du code de commerce, les centres de formalités des entreprises permettent aux entrepreneurs de souscrire en un même lieu l'ensemble des formalités nécessaires à l'accès et à l'exercice de leur activité.

Article |

Parmi les missions de service public que la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée lui a confiées figure la contribution de La Poste, par son réseau de points de contact, à l'aménagement et au développement du territoire dans les conditions fixées à l'article 6 de la loi pré-citée.

Article |

Publication du bilan d'activité 2012 des EPV.

Article |

L’Union postale universelle (UPU), organisation intergouvernementale des Nations Unies, réunit 192 pays-membres. Elle a notamment pour mission de stimuler le développement durable de services postaux universels de qualité, efficaces et accessibles.

Article |

La Poste, en tant que prestataire du service universel postal, est soumise à des obligations particulières en matière de qualité et d’accessibilité du service.

Article |

Parmi les entreprises artisanales, les métiers d’art occupent une place particulière. Grâce à des activités à forte valeur ajoutée et un savoir-faire souvent ancien et toujours pointu, ces entreprises constituent une vitrine pour l’artisanat.

Article |

Le CRP, acteur central des restructurations d’entreprises dans les territoires

Article |

Plus de 58 % des ventes de jouets sont réalisées lors du dernier trimestre, pour les fêtes de fin d’année.

Article |

Nouvelle modalités de distribution au domicile du destinataire des recommandés, au niveau de la justification d'identité.

Article |

Les services de levée et de distribution relevant du service universel postal sont assurés tous les jours ouvrables, sauf circonstances exceptionnelles.

Article |

La WorldSkills Competition rassemble tous les deux ans près de 1 000 jeunes, venus des cinq continents, pour s’affronter dans une quarantaine de métiers. Découvrez le palmarès 2017 pour la France.

Article |

Ce quatrième contrat de présence postale territoriale s’inscrit dans la continuité des précédents et fait le pari d’une accessibilité renforcée. Il se fixe pour principale finalité l’adaptation de la présence postale aux besoins des territoires.

Article |

Vers une meilleure anticipation des fragilités des entreprises

Article |

Philatélie

L’Etat a confié à La Poste un droit exclusif d’émission de timbres-poste dans le cadre de l’article 16 de la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom.

Article |

Afin d’assurer la pérennité et le développement des entreprises artisanales et industrielles qui disposent d’un savoir-faire rare emblématique du « fabriqué en France », un Fonds pour les savoir-faire d’excellence (FSFE) a été créé.

Article |

Pour encourager l’investissement en fonds propres dans les PME, les personnes physiques peuvent recourir à deux incitations fiscales, l’une en matière d’impôt sur le revenu (IR) et l’autre au regard de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Article |

Article |

Lors du Conseil National de l’Industrie du 23 mai, le ministre de l’Economie et des Finances, la Secrétaire d'état auprès du ministre et le Directeur général de Bpifrance ont officiellement lancé le Volontariat Territorial en Entreprise (VTE).

Article |

Le crédit d’impôt en faveur des métiers d'art est calculé en faisant le produit du montant des dépenses éligibles, après déduction des subventions publiques éventuellement perçues pour financer des dépenses éligibles au crédit d’impôt, par un taux.

Article |

Le décret du 21 mai 2013 abroge ou actualise de nombreuses dispositions du livre consacré au service postal.

Article |

La DGE a la responsabilité du cadre juridique des activités postales rassemblé principalement dans le code des postes et des communications électroniques. Elle élabore et met en œuvre la réglementation relative à ces activités.

Article |

Signé le 16 janvier 2018, ce contrat lie l’État à La Poste pour quatre missions de service public : le service universel postal, la contribution à l’aménagement du territoire, le transport et la distribution de la presse et l’accessibilité bancaire.

Article |

Etre aux avant-postes de la reconquête industrielle, c’est la mission qui est confiée par le Gouvernement aux Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP).

Article |

La mission d’accessibilité bancaire de La Banque Postale, qui s’exerce via la distribution et le fonctionnement spécifiques du Livret A, permet d'assurer la mise à disposition de toute la population de certains services de base.

Article |

Les dépenses relatives à l'élaboration de nouvelles collections des entreprises industrielles du secteur textile - habillement - cuir sont éligibles au dispositif du crédit d'impôt collection.

Article |

Courrier

Les cécogrammes sont des supports permettant aux personnes aveugles ou malvoyantes de prendre connaissance de documents. Leur envoi fait l’objet d’une franchise postale.

Article |

Le crédit d’impôt innovation est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux.

Article |

Tous les prestataires de services postaux doivent mettre en place des procédures simples, transparentes et gratuites de traitement des réclamations. La procédure de réclamation doit être ouverte aux expéditeurs comme aux destinataires.

Article |

Les résultats de la consultation publique sur la mission de transport et de distribution de la presse menée par la DGE et la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles (DGMIC) sont en ligne.

Article |

Le 2 juillet 2019 a eu lieu la cérémonie de remise des Trophées de l’innovation touristique, concours organisé depuis maintenant 7 ans par L’Echo Touristique , qui a également profité de cet évènement pour fêter ses 85 ans !

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Un secteur industriel performant à l’amont des autres industries

Communiqué de presse |

La 10ème édition de la Semaine de l’industrie se tient du 30 mars au 5 avril 2020. Les labellisations pour cet événements dont désormais ouvertes.

Communiqué de presse |

Du fait des mouvements sociaux qui impactent actuellement le territoire français, des mesures à destination des entreprises impactées ont été mises en place par le ministère de l’Economie et des Finances.

Article |

Un nouveau référentiel de classement (décret n°2019-300 du 10 avril 2019 et arrêté du 10 avril 2019) est entrée en vigueur au 1er juillet 2019.

Article |

La marque Qualité Tourisme a été créée en 2005 pour améliorer la qualité des prestations touristiques en France. Elle est attribuée aux professionnels du tourisme qui s’engagent pour la satisfaction de leurs clients notamment dans les campings. Il existe près de 900 campings labellisés (août 2017).

Article |

Les notaires sont les officiers publics compétents pour authentifier les actes et les contrats et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des copies.

Article |

Cette page synthétise les éléments compilés dans l’Observatoire des professions libérales, et propose une information de référence et détaillée par secteurs et par profession libérale (données au 31/12/2015).

Article |

La filière restauration, qui constitue l’un des facteurs d’attractivité touristique de la France, est au cœur de la bataille menée par le Gouvernement en faveur de l’emploi et de la promotion des savoir-faire.

Article |

Deux dispositifs ouverts afin d’accompagner la gestion de la trésorerie et les projets des restaurateurs : un accès au crédit pour sécuriser leurs actions de modernisation, de reprise et d’innovation et un pacte de mesures pour les entreprises en difficulté à la suite des attentats.

Article |

Profession libérale réglementée de la santé - Articles L.4331-1 et R.4331-1 du code de la santé publique.

Article |

Spécialisé en technologies numériques, le pôle ATEN a pour principal objectif de faciliter l’appropriation et l’accompagnement à l’usage des technologies numériques par les entreprises artisanales et les TPE.

Article |

Des ports qui affichent complet, des chantiers qui recrutent, des réalisations exportées dans le monde entier...
La plaisance française a le vent en poupe.

Article |

Les textes ci-dessous sont classés par catégories professionnelles et par ordre anté-chronologiques.

Article |

Profession libérale non réglementée de la santé.

Article |

A la suite d’une enquête suivie d’échanges menés avec les ordres professionnels des professions intéressées, la rédaction d’un vadémécum rappelant les « bonnes pratiques » qu’il convient de respecter lors de la conclusion du contrat de collaboration libérale a été réalisée.

Article |

La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a créé le contrat de collaboration libérale, qui permet à un professionnel libéral soumis à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, d’exercer auprès d’un professionnel de la même profession.

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Profession libérale réglementée de la santé – Article 44 de la loi n°85-772 du 25 juillet 1985, décret n°90-255 du 22 mars 1990, décret n°2003-1073 du 14 novembre 2003.

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La réglementation de l'activité d'un commerçant ou d'un artisan hors de la commune du domicile ou de l'établissement principal, ou sur la voie publique.

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Le ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme ouvre une grande consultation en ligne du 4 mars au 4 avril 2014 sur la mention « fait maison » inscrite sur les cartes des restaurants pour les plats entièrement cuisinés sur place à partir de produits bruts ou de produits traditionnels.

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Résultats d'une enquête réalisée par la Direction générale des entreprises (DGE) au printemps 2016.
La profession d’expert-comptable connait peu le contrat de collaboration libérale (CCL) et, en conséquence y recourt très faiblement.

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Professions libérales non réglementées de la santé

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Les dirigeants d’entreprises artisanales et leurs conjoints collaborateurs disposent d’une carte professionnelle attestant de leur inscription au répertoire des métiers. Cette carte professionnelle est une garantie pour le consommateur et un gage de reconnaissance pour l’artisan.

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A l’occasion de la 4ème édition des Rendez-vous de l’Artisanat, qui s’est tenue vendredi 11 octobre 2019 dans le cadre des Artisanales de Chartres, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances a dévoilé la "Stratégie nationale pour l’Artisanat et le Commerce de proximité".

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Postuler au titre de maître-restaurateur, une démarche en 4 étapes : répondre aux conditions requises, faire un audit de son établissement, constituer le dossier et le soumettre à l'organisme de certification.

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Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerce, sur mandat du juge des tutelles, les mesures de protection civile des majeurs (MJPM) (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle).

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Cette page synthétise les éléments compilés dans l’Observatoire des professions libérales, et propose une information de référence et détaillée par secteurs et par profession libérale (données au 31/12/2011).

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Définition et fonctionnement de la franchise et réglementation des accords de franchise.

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Cette étude de recensement et de cartographie porte sur les secteurs du cuir (tannerie, gants, chaussure, maroquinerie), de la fourrure, de l’habillement (façonniers, haute-couture, prêt-à-porter et tailleur), de la bijouterie/ joaillerie, de l’horlogerie et de la lunetterie.

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Les enjeux et les priorités du Pôle d'Innovation pour l'Artisanat de la Boulangerie - Pâtisserie.

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Les enjeux de la filière des textiles techniques touchent des entreprises très variées en tailles et en spécialités.

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Profession libérale réglementée de la santé – Articles L.4322-1, R.4322-1 et D.4322-1-1 du code de la santé publique.

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Ce prix scientifique et technologique, créé en 2006, récompense les innovations alliant chimie et écologie.

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Des centres techniques pour une transition vers une industrie moins carbonée et plus circulaire, et la transformation vers l’industrie du futur.

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Chez les avocats, le contrat de collaboration libérale (CCL), qui existe depuis 1971, est bien connu : 76% des répondants à l’enquête ont conclu ou déjà envisagé de conclure un contrat de collaboration libérale. Résultats d'une enquête réalisée par la DGE) au printemps 2016.

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Profession libérale réglementée de la santé – Articles L.4151-1 et suivants du code de la santé publique.

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La France dispose de réseaux territoriaux de bornes de recharge pour véhicules électriques couvrant les trois quarts des départements métropolitains, complétés par des stations de recharge aménagées sur initiatives privées.

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Guide pratique de management de la propriété intellectuelle à l’attention des PME, afin de démystifier la propriété intellectuelle et de leur permettre de mieux comprendre ses enjeux pour la compétitivité de l’entreprise.

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les TPE dont les mesures doivent bénéficier à près de 3,4 millions d’entreprises et 7 millions de salariés, qui représentent 2 000 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 25 % du PIB.

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Chez les médecins libéraux, le contrat de collaboration libéral (CCL) est connu, 74 % des répondants à l’enquête ont conclu ou déjà envisagé de conclure un tel contrat, même si 30 % des médecins qui n’en ont pas conclu ne l’ont pas fait par méconnaissance de ce contrat.

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L’Etat du Nuevo León, berceau de l’industrie mexicaine et voisin du Texas, s’est doté d’une stratégie de transformation digitale de son appareil productif intitulée « Nuevo León 4.0 ».

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Pour obtenir le titre de maître restaurateur, il convient d'être titulaire d'un diplôme de restaurateur.

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Le commerce coopératif et associé est une forme de réseau commercial. Les réseaux de commerce coopératif et associé sont constitués de commerçants indépendants rassemblés au sein de groupements sous une enseigne commune.

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Les principales missions de la Commission de concertation du commerce (3C) installée en 2016 et son premier rapport d'activité.

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Les réformes des réseaux consulaires et leurs conséquences sur les missions et les moyens.

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La troisième campagne de mise à jour de l’Observatoire de l’activité libérale vient de s’achever. Les fiches monographiques synthétisant des données démographiques et fiscales de professions libérales réglementées et non réglementées sont consultables sur cette page.

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La loi de finances pour 2015 a supprimé la dotation allouée par l’Etat au Comité Professionnel de la Distribution des Carburants (CPDC). La Ministre chargée du commerce a souhaité que le soutien aux stations-services indépendantes soit poursuivi.

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Missions et objectifs du Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat.

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Profession libérale réglementée de la santé – Articles L.4311-1 et R.4311-1 et suivants du code de la santé publique.

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Le Centre européen de recherches et de formation aux arts verriers (CERFAV) est aujourd'hui une référence en matière de formation, de développement des arts et techniques du verre et d'innovation.

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Les pays du Bassin méditerranéen ont subi ces dernières années, et plus particulièrement depuis les années 2001-2002, une érosion de leur position concurrentielle.

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Accédez à un choix de rapports publics, d'avis des juridictions et autorités administratives et de jurisprudence.

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Profession libérale réglementée de la santé – Articles L.4342-1 et R.4342-1 et suivants du code de la santé publique.

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Profession libérale réglementée de la santé – Livre II - Articles L.4211-1 et suivants du code de la santé publique.

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Le contrat de collaboration libérale (CCL) est bien inscrit dans l’environnement professionnel des vétérinaires libéraux : 86 % des répondants à l’enquête ont conclu ou déjà envisagé de conclure un tel contrat.

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Profession libérale réglementée de la santé – Articles L.4332-1 et R.4332-1 du code de la santé publique.

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Bilan de la troisième édition des Speed Meeting EPV à l'international du mardi 3 juillet 2018.

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Les liquidations, les ventes au déballage, les soldes et les magasins ou dépôts d’usine sont encadrés par les dispositions du code de commerce afin de garantir l'exercice d'une concurrence loyale entre les commerçants et d'assurer la protection du consommateur.

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Quatre organismes certificateurs ont été désignés par arrêté pour réaliser les audits nécessaires à l’attribution du titre.

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Chez les sages-femmes exerçant en libéral, le contrat de collaboration libérale (CCL) est connu, mais seulement 51 % des répondants à l’enquête ont conclu ou déjà envisagé de conclure un tel contrat.

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Les professionnels recensés dans cette fiche comprennent ceux qui se sont inscrits auprès de leur caisse de retraite en tant que nutritionniste, chiropracteur, diététicien, étiopathes.

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La France est un pays historique de l’industrie automobile. L’industrie automobile basée en France est forte de grands constructeurs et équipementiers, d’un tissu très dense de sous-traitants et d’un niveau de service élevé.

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Description détaillée des activités artisanales et table de passage entre les codes des activités artisanales exprimées en NAFA (Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat) révision 1 et en NAFA révision 2.

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Afin de garantir la lisibilité de l’offre de restauration, la mention « fait maison » dans les restaurants a été définitivement adoptée dans le cadre de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (article 7).

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La plaque de maître restaurateur répond à des critères précis, tant par la matière utilisée que dans le visuel final.

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Artiste plasticien, Guillaume Leblon a travaillé avec des entreprises du Limousin, Les feutres Depland et la filature Terrade

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Le mandataire judiciaire est nommé par le tribunal de commerce lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire.

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Les modalités de tutelle de l'Etat et des Régions sur l’Assemblée permanente de la CMA France.

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L'étude couvre l'ensemble des industries de biens de consommation, hors Pharmacie, ainsi que l'édition, l'imprimerie, la reproduction et la fabrication d'étoffes et d'articles en maille.

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Le 11 avril 2016, la première réunion de la Commission de concertation du commerce (3C), créée par le décret du 19 octobre 2015, a été présidée par la secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire.

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La quatrième campagne de mise à jour de l’Observatoire de l’activité libérale vient de s’achever. Les fiches monographiques synthétisant des données démographiques et fiscales de professions libérales réglementées et non réglementées sont consultables.

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Profession libérale réglementée de la santé – Articles L.4130-1 à L.4130-2 et suivants du code de la santé publique.

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Domaine d'activité et enjeux de l'Institut technologique européen des métiers de la musique (ITEMM).

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Avant leur mise sur le marché, les produits chimiques doivent être testés par des laboratoires selon la pratique règlementaire internationale (dans le cadre de l’OCDE) relative aux bonnes pratiques de laboratoire (BPL).

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CCI France a créé, en partenariat avec la DGE, une plateforme collaborative qui rassemble les bonnes pratiques, à savoir les expériences réussies des acteurs du commerce pour dynamiser le commerce sur les territoires.

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Profession libérale non réglementée.

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Le conférence-débat du 5 mars permettra de revenir sur les enjeux de la transmission dans ces secteurs et de présenter les résultats du dispositif de soutien à la transmission des PME / TPE fournisseurs du luxe mis en œuvre par la CCI Paris.

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Chez les chirurgiens-dentistes libéraux, le contrat de collaboration libérale (CCL) est bien connu : 84% des répondants à l’enquête ont conclu ou déjà envisagé de conclure un tel contrat. Résultats d'une enquête réalisée par la Direction générale des entreprises (DGE) au printemps 2016.

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Profession libérale réglementée de la santé animale – Articles L.241-1 et suivants et D.241-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

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Un guide simple et pédagogique qui rappelle les différents statuts mis à la disposition des conjoints d'artisans afin de leur garantir des droits, notamment en matière de protection sociale et de retraite.

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Un guide pratique pour s’approprier le numérique et différencier, innover, se moderniser et anticiper les marchés du futur.

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L'audit effectué par l'organisme certificateur a pour but de vérifier que votre restaurant (ou jusqu'à 3 de vos établissements) délivre des prestations conformes au cahier des charges du titre de maître-restaurateur.

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Cette page synthétise les éléments compilés dans l’Observatoire des professions libérales, et propose une information de référence et détaillée par secteurs et par profession libérale (données au 31/12/2012).

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En application de l’article 76 de la loi2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, plusieurs textes ont précisé les conditions d’une telle égalité en modifiant les modalités d’organisation des élections des instances délibératives des ordres professionnels.

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Une concertation sur les soldes avec les acteurs du commerce concernés a permis de proposer des pistes de réflexion, notamment la réduction de la période des soldes. Cette mesure devrait être proposée dans le cadre de la Loi PACTE.

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Les grandes lignes du Pacte pour l’artisanat présenté en Conseil des ministres le 23 janvier 2013.

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Profession libérale réglementée de la santé – Articles L.4321-1 et R.4321-1 et suivants du code de la santé publique.

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Missions et enjeux du Centre National d'Innovation Silver économie, Autonomie et Métiers (CNISAM).

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Sur des marchés très différents de ceux de l'esthétique et de la mode, les fonctionnalités et performances objectives sont les caractéristiques essentielles des textiles techniques.

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Profession libérale réglementée de la santé – Article 1er du décret n°2007-435 du 25 mars 2007

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Profession libérale réglementée de la santé – Livre II - Articles L.4211-1 et suivants du code de la santé publique.

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Le Parlement a prolongé le crédit d’impôt maître-restaurateur pour l’année 2014 afin de développer la qualité dans les restaurants, une des dix priorités de la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme pour la restauration.

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Un premier constat s’impose : parmi la profession d’architecte, le contrat de collaboration libérale (CCL) est insuffisamment connu. Ce point de vue est exprimé tant par le CNOA que par les professionnels libéraux en exercice ayant répondu à l’enquête.

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Profession libérale réglementée de la santé – - Article 52 de la loi n°2004-806 du 6 août 2004, décret n°2010-534 du 20 mai 2010.

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L’étude « Le positionnement à l’international de professions libérales », conduite en 2015-2016 par la DGE, a permis de faire un état des lieux des forces et faiblesses de trois professions – Architecte, Avocat, Expert-Comptable - au regard de leur développement vers les marchés internationaux.

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L'Assemblée nationale a adopté le 18 février 2014 le projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les TPE.

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Chez les masseurs-kinésithérapeutes libéraux, le contrat de collaboration libérale (CCL) est connu : 81 % des répondants à l’enquête ont conclu ou déjà envisagé de conclure un tel contrat.

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Profession libérale réglementée de la santé – Articles L.4341-1 et R.4341-1 et suivants du code de la santé publique.

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Le ministre de l’Economie et des Finances et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances lancent lundi 18 mars la 9ème édition de la semaine de l’Industrie.

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Titre de Maître Restaurateur reconnait l'excellence des meilleurs professionnels de la restauration traditionnelle, en valorisant leur compétence ainsi que leur engagement en faveur de la qualité.

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L'EPARECA est un opérateur public dont la mission est d'accompagner les collectivités locales dans la reconquête de leurs zones commerciales et artisanales de proximité, au sein des quartiers en difficulté.

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Le premier rapport d'activité de la Commission de concertation du commerce (3C).

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Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de la Culture ont lancé ce 28 novembre 2019 les Etats Généraux des Industries culturelles et créatives (ICC).

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Etablissement public placé à la tête du réseau, l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) représente les intérêts des métiers et de l'artisanat auprès de l'État, de l'Union européenne et au plan international et apporte un appui technique, juridique et financier.

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Dans le cadre de la nouvelle convention ÉTAT-Bpifrance concernant ) la gestion du Fonds de modernisation de la restauration (FMR), Bpifrance lance un nouveau prêt pour la restauration.

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La France dispose de 5 500 km de côtes sur les trois façades maritimes, réparties sur 883 communes en bord de mer, lagunes ou étangs salés.

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E Calypso est une plateforme européenne du tourisme social visant à stimuler le départ en vacances, dans différents pays européens, des jeunes, des familles confrontées à des difficultés, des séniors et des personnes handicapées.

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Le 6 décembre 2016, la DGE lançait France Tourisme Lab, le réseau national d’incubateurs et d’accélérateurs touristiques dont la mission est de renforcer l’accompagnement des entreprises touristiques qui innovent dans le tourisme et renforcer leur visibilité.

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Les grands thèmes du Conseil national du tourisme pour le 1er semestre 2013 sont "L’emploi dans le tourisme en France" et "L’intervention des collectivités territoriales dans l’accès aux vacances".

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Ariane vous permet, lorsque vous effectuez un voyage ou une mission ponctuelle, de vous signaler gratuitement et facilement auprès du ministère des Affaires étrangères. Actuellement, l'inscription sur Ariane est indispensable pour se rendre à Madagascar.

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Voici 24 vidéos présentant des projets innovants mis en place par des régions de France.

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Le numérique constitue un levier majeur pour renforcer l’attractivité de l’offre touristique mémorielle et faciliter la compréhension des événements marquant l’histoire du territoire.

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Le secteur touristique est l’une des principales industries de services en Europe puisqu’il représente 5% du PIB et 6% de l’emploi de l’Union. Le tourisme constitue une des principales sources d’emplois et de recettes d’exportation dans le monde, pouvant jouer comme vecteur de reprise économique.

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Le 20 février dernier, à l'occasion de la tenue des assises territoriales du tourisme en Basse-Normandie, la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme a signé un contrat de destination « tourisme de mémoire » avec une vingtaine de partenaires publics et privés.

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Le label Grand site de France distingue des sites classés connus pour la beauté de leur paysage. Leurs gestionnaires sont engagés dans une démarche durable associant habitants et collectivités territoriales et garantissant sa préservation à long terme.

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L'hiver, on constate une forte concentration de touristes dans les stations de sports d'hiver. Le domaine skiable français représente 30% du territoire national, alors que l'été la répartition de l'activité touristique est beaucoup plus diffuse.

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Ce guide est l'un des outils qui permettent de décliner efficacement, dans la réalité concrète et quotidienne des entreprises et destinations touristiques, la Stratégie nationale pour la biodiversité.

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Lancé par la Commission européenne pour les entreprises et les PME, l'objectif est de fournir un portail de référence européen aux entreprises touristiques - en particulier aux PME – en mettant à leur disposition des informations à jour, des outils numériques et des formations en ligne.

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Initiative lancée il y a 8 ans, le Trophée des Femmes du Tourisme récompense des Femmes, qui par leur action, permettent de valoriser et favoriser le rayonnement du tourisme.

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Si le développement de services numériques et de leurs usages revêt un enjeu majeur dans le renforcement de l’économie touristique en France, il est conditionné par l’accessibilité des données touristiques qualifiées qui les alimentent.

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Vendredi 8 décembre 2017, les destinations françaises distinguées par la dernière édition du Concours Eden, portant sur le tourisme culturel, ont été rassemblées lors d’une cérémonie.

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Femmes du Tourisme en partenariat avec la Direction générale des entreprises lance une enquête nationale sur la place des femmes dirigeantes dans le tourisme.

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Le camping est la première forme d'hébergement touristique marchand en France. Au cours des vingt dernières années, l'offre a connu une montée en gamme et a su séduire de nouvelles clientèles.