Le portail de la Direction générale des Entreprises
Vous êtes une entreprise
Une foire aux questions est également disponible pour les entreprises. Consultez-la.
Article |
Au service de l'innovation, le crédit d'impôt recherche : textes de référence, modalités pratiques.
Article |
Voici un pas-à-pas pratique et informatif pour préparer votre arrivée en France, avec tous les liens vers nos partenaires.
Article |
Une résidence de tourisme est un ensemble de logements « prêt-à-vivre », équipés et assortis de prestations de service.
Article |
La France vous accompagne de votre installation à votre production de jeux vidéo avec des partenaires spécialisés connaissant parfaitement votre secteur.
Article |
Une consultation publique est lancée jusqu’au 15 avril 2023 sur un projet de décret visant à fixer les seuils d’application et un projet d’arrêté visant à fixer les obligations de la loi cyberscore.
Article |
Des écoles aux fournisseurs de technologies, la France rayonne au quotidien.
Article |
Des exemples de jeux vidéo soutenus par le Crédit d’Impôt Jeu Vidéo.
Article |
Industrie majeure, à la pointe de la créativité artistique, des nouveaux usages et des technologies numériques, le jeu vidéo compte la France parmi ses berceaux historiques.
Article |
Les prix du gaz et de l’électricité connaissent de fortes hausses liées à la situation internationale. Pour y faire face, le Gouvernement met en place plusieurs mesures et dispositifs d’aide aux entreprises qui voient leurs factures augmenter.
Article |
Positionnés auprès des préfets de région, les Commissaires aux Restructurations et Prévention des difficultés des entreprises sont ont au cœur du dispositif d’anticipation et d’accompagnement des entreprises en difficulté, quelle que soit leur taille ou leur filière.
Article |
Obtenir un agrément est un préalable indispensable avant toute demande d'opération relative aux substances de catégorie 1.
Article |
Les opérations d'importation couvrent l'introduction dans l'Union européenne des substances originaires des pays tiers. Toutes les importations de substances de catégorie 1 en provenance des pays tiers sont subordonnées à une autorisation d'importation.
Article |
La DGE s'engage pour la mixité et l'égalité professionnelle. Signataire le 9 mars 2020 du troisième plan ministériel 2020-2022 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, elle déploie en 2023 son 2e plan directionnel.
Page Accueil |
La MNCPC est l’autorité compétente en France dans le domaine du contrôle des précurseurs chimiques de drogues. Elle pilote et coordonne la mise en œuvre des politiques de lutte contre le détournement des précurseurs chimiques.
Article |
Afin de mettre à l’honneur les femmes qui font la DGE, la direction lance une série de portraits d’agentes passées et actuelles. Ce mois-ci, nous allons à la rencontre de Btisam Chkirbani, Directrice de projets Marchés et services postaux depuis février 2023.
Article |
La Direction générale des Entreprises (DGE) met à l’honneur les agentes passées et actuelles qui font la Direction. Ce mois-ci, nous vous présentons Delphine Xicluna, chargée de mission filière numérique et écosystèmes d’innovation au Service économique de l’état en région (SEER) Occitanie.
Article |
La Direction générale des Entreprises (DGE) met à l’honneur les agentes passées et actuelles qui font la Direction. Ce mois-ci, nous vous présentons Charlotte Pistre, adjointe à la cheffe du bureau de la communication, chargée de la stratégie éditoriale, des événements et des campagnes.
Article |
La Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC) est à votre écoute. Vous pouvez la contacter en choisissant un sujet ci dessous et en remplissant le formulaire associé au sujet qui vous concerne ci -dessous.
Article |
En septembre 2022, le Gouvernement a lancé une consultation publique sur un projet de décret visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet.
Article |
Le 15 avril 2021, un avis aux opérateurs fabricant ou commercialisant des précurseurs de drogue contenus dans des mélanges destinés à la vente de gros ou à la vente de détail a été publié au Journal Officiel.
Article |
Les précurseurs sont classés en quatre catégories suivant le niveau de contrôle qui leur est appliqué.
Article |
En 2023, la gamme courrier proposée par La Poste dans le cadre du service universel postal évolue afin de s’adapter aux besoins des usagers, répondre à la crise environnementale et équilibrer les comptes du service universel.
Article |
La numérisation de la société s’accompagne d’un recours massif aux technologies du Cloud pour héberger et traiter nos données. La maitrise de ces technologies est impérative pour garantir notre souveraineté numérique et permettre à la France de prendre part aux innovations à venir.
Communiqué de presse |
Communes, élus locaux, parlementaires, usagers, institutionnels et professionnels du tourisme sont invités à donner leur avis sur le projet d’arrêté.
Page Accueil |
Au service du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la Direction générale des Entreprises (DGE) conçoit et met en œuvre les politiques publiques concourant au développement des entreprises.
Article |
Les régimes de contrôle des exportations sensibles revêtent la forme d'accords interétatiques qui établissent des lignes directrices communes, pour l'évaluation des demandes de licences et des listes de produits contrôlés.
Article |
Le présent formulaire est dédié à vos questions relatives aux restrictions d’exportation prévues en application des règlements concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Article |
Afin de se prémunir contre le détournement d’usage de biens qui ne seraient pas listés par le règlement européen, ce dernier prévoit également une clause dite « attrape-tout » qui permet de soumettre n’importe quel matériel à une autorisation d’exportation.
Article |
L’IA agit comme un accélérateur dans une société où le numérique bouleverse les modes de travail et d’accès aux savoirs, et les rapports sociaux. Les défis sont nombreux pour répondre, dès le plus jeune âge, aux enjeux de sensibilisation, d’acculturation et de formation de plusieurs générations.
Article |
Retrouvez sur cette page l'ensemble des démarches à mener dans le cadre d'un recours, de la prolongation ou de la modification d'une licence délivrée.
Article |
Le Service des biens à double usage (SBDU) développe un programme d’information et de sensibilisation à destination des acteurs de l’exportation de biens à double usage en France.
Article |
L’importation de biens à double usage n’est pas soumise à autorisation. Toutefois, votre fournisseur peut vous demander un Certificat International d’Importation (CII) voire un Certificat de Vérification de Livraison (CVL) pour mener à bien sa procédure d’exportation.
Article |
Depuis plusieurs années déjà, le ministère des Armées développe ses relations avec la communauté scientifique française en intelligence artificielle et soutient des travaux qui pourront être à l’origine de nouvelles technologies d’intérêt pour la Défense.
Article |
Cette page a pour objectif de regrouper des guides, documents et liens utiles aux exportateurs de biens à double usage, complémentaires de ceux figurant dans les pages thématiques dédiées ou produits par le SBDU.
Article |
Le contrôle des exportations des biens et technologies dits « à double usage » (BDU) est mis en œuvre par l’État pour lutter contre l’accumulation déstabilisante d’armes dans certaines régions du monde.
Article |
L’intelligence artificielle est une technologie permettant d’envisager des gains de compétitivité dans tous les secteurs de l’économie française. Renforcer son usage au sein des entreprises françaises représente un véritable enjeu de souveraineté nationale.
Article |
La transition écologique concerne l’ensemble de la société : les citoyens, les entreprises et, bien sûr, l’État et ses opérateurs. L’intelligence artificielle apporte l’opportunité d’améliorer les processus de production et de contrôle des uns et des autres.
Article |
Plusieurs types d'autorisations sont possibles si votre bien est à « double usage ». Si votre bien est visé par un arrêté sanction ou un contrôle d'initiative nationale, la licence individuelle est la démarche à suivre. L'autorisation de courtage s'obtient via notre page Demande Hors Licence - DHL.
Article |
Consulter l'ensemble de la réglementation nationale relative aux biens à double usage.
Article |
Il s’agit de la licence la plus couramment utilisée pour les exportations de biens à double usage qui ne relèvent pas des facilités permises par les autorisations générales d’exportation ou des licences générales nationales.
Article |
Pour exporter un bien stratégique, des démarches sont nécessaires auprès du service des biens à double usage. Vous trouverez dans cette page toutes les informations sur le processus de dépôt et d'instruction des dossiers.
Article |
La capacité d’innovation de l’économie française est un déterminant majeur de son potentiel de croissance et de création d’emplois. Par conséquent, le gouvernement s’attache à encourager l’émergence d’innovations de rupture.
Article |
La création d'un compte EGIDE est requise pour les démarches en ligne des exportateurs réguliers, au-delà de 3 demandes par an. Les exportateurs occasionnels ont accès au portail "visiteur" sans création de compte et sans authentification d'identité, offrant moins de fonctionnalités.
Article |
Le portail Visiteurs d’EGIDE est destiné aux exportateurs nouveaux ou occasionnels (présentant 3 demandes par an au plus). Il permet d’effectuer deux types de demandes : les dossiers hors licences (DHL) et les licences individuelles (FRI).
Article |
Pour honorer leurs engagements internationaux au sein de ces régimes, les pays de l’Union Européenne ont créé un règlement du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations des biens et technologies à double usage.
Article |
Facilités à l’exportation conférées par la réglementation communautaire.
Article |
L’amélioration des services au sein des administrations est au cœur des préoccupations de l’Etat. L’intelligence artificielle (IA) se présente comme une source d’amélioration des services publics. C’est pourquoi l’expérimentation de l’IA dans le secteur public se met, peu à peu, en place.
Article |
La liste des pays soumis à des mesures restrictives est évolutive et disponible sur le site de la direction générale du Trésor.
Article |
Le Service des biens à double usage (SBDU) est un service à compétence nationale assumant la fonction d’autorité de classement et de délivrance des licences d’exportation. Selon le bien et le lieu d'exportation, des démarches sont nécessaires.
Article |
La construction d’un modèle éthique de l’intelligence artificielle est plus que jamais un facteur clé de succès dans la compétition internationale et pour la protection des droits fondamentaux.
Article |
Avec le développement considérable du numérique, les risques d'attaques virales sont accrus. L’enjeu est aujourd’hui de les contrer en faisant évoluer la cybersécurité.
Article |
Egide est le portail de télé-procédure concernant les biens à double usage (enregistrement et dossiers d'export). Deux types de connexion existent : soit pour les exportateurs occasionnels (au plus trois demandes par an), soit pour les exportateurs réguliers avec clef d’authentification RGS.
Article |
La transition écologique des transports vise à réduire significativement l’impact des transports sur l’environnement et la biodiversité. L’intelligence artificielle (IA) participe activement et efficacement à cet objectif.
Article |
Ces autorisations sont requises dans le cadre de certains règlements de sanctions ou sur décision individuelle du SBDU notifiée au courtier.
Article |
L’intelligence artificielle est appelée à jouer un rôle central dans la révolution médicale en cours. Issues du secteur médical et des patients, avec l’avènement des objets connectés de santé, les données de santé permettent d’améliorer considérablement les diagnostics de nombreuses pathologies.
Article |
Le Service des biens à double usage collabore avec la Commission interministérielle des biens à double usage et l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information dans le cadre de ses missions.
Article |
La licence globale est une autorisation permettant l’exportation d’un ou plusieurs types de biens vers une ou plusieurs destinations, sans limite de quantité et de valeur.
Article |
La stratégie nationale pour l’intelligence artificielle (SNIA) a permis de renforcer la position de la France dans le secteur. Depuis son lancement en 2018, près de 700 millions d’euros ont déjà été investis sur le 1,5 milliard d’euros prévu pour la période 2018-2022.
Article |
Outre les autorisations de courtage, le dossier hors licence (DHL) permet de solliciter un avis du SBDU dans deux cas : d'une part obtenir un avis de classement d'un bien par rapport au règlement BDU ou à un règlement sanction, d'autre part obtenir un avis d'opportunité sur une exportation future.
Article |
L’abolition de la peine de mort, la lutte contre la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants, sont des objectifs politiques fondamentaux de l’Union européenne traduits par un cadre juridique qui la situe en pointe du droit international dédié aux droits de l’homme.
Article |
Les biens à double usage sont des biens sensibles, dans la plupart des cas, destinés à des applications civiles, mais qui peuvent être utilisés à des fins militaires (conventionnelles ou armes de destruction massive). A ce titre, leur exportation est soumise à autorisation.
Article |
Afin de vous orienter vers le bon interlocuteur et de répondre le plus efficacement à vos demandes, merci de sélectionner le sujet pour lequel vous souhaiter contacter le Service des Biens à Double Usage (SBDU).
Article |
Les licences générales nationales permettent l’exportation d’un ou plusieurs types de biens destinés à des pays définis ou dans certains scénarios d’exportation spécifiques.
Article |
Toute information portée à la connaissance du SBDU dans le cadre d’une demande doit être préalablement vérifiée et fiabilisée. Toute erreur peut conduire au blocage de l’instruction de la demande ou de la procédure de dédouanement, voire nécessiter le dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation.
Article |
Le 1er janvier 2023, le guichet unique pour les formalités des entreprises centralise l'ensemble des formalités de création, modification cession et radiation des entreprises. Il remplace l’ensemble des 6 réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) préexistants.
Article |
La déclaration du client est un document que le fournisseur doit demander au client à chaque commande de produits de catégorie 1, 2A et 2B.
Article |
Depuis le 23 janvier, il vous est possible, si vous disposez d’ores et déjà d’un agrément ou d’un enregistrement, de renouveler ou de mettre à jour vos demandes d’agrément et d’enregistrement directement dans l'application DELPHES.
Article |
Lors de la présentation du plan France Relance en septembre 2020, le Premier ministre a annoncé le lancement de stratégies d’accélération pour l’innovation. Elles s’inscrivent dans le cadre du quatrième Programme d’investissements d’avenir (PIA4).
Article |
Article |
Pour les substances de catégorie 3, seules les exportations (hors UE) sont réglementées et requièrent un enregistrement.
Page Accueil |
Le Service des biens à double usage (SBDU), rattaché au ministère l’Économie, des Finances et de la Relance, est un service à compétence nationale assumant la fonction d’autorité de classement et de délivrance des licences d’exportation.
Article |
Article |
La déclaration annuelle est une collecte d’information dans chaque pays de l’Union, qui a pour objectif de connaitre les flux et les volumes de précurseurs chimiques de drogues, afin d’évaluer les besoins légitimes de précurseurs des États membres.
Article |
Pour les substances de catégorie 2, la règlementation précise les cas pour lesquels l’enregistrement est obligatoire.
Article |
Les opérations d'exportation couvrent la sortie des substances du territoire douanier hors de l'Union européenne.
Article |
Le gouvernement français soutient la compétitivité des sites industriels et lutte contre les risques de fuite de carbone, par une aide compensant à ces sites les coûts indirects dus au système d’échange de quotas CO2.
Article |
Des centres techniques pour une transition vers une industrie moins carbonée et plus circulaire, et la transformation vers l’industrie du futur.
Article |
Le Gouvernement a pour ambition de soutenir la filière nationale de la cybersécurité et de renforcer la souveraineté et l’innovation française en la matière.
Article |
Le Gouvernement a pour projet de décarboner l’industrie. L'objectif est de réduire les émissions de 81% d’ici 2050 par rapport à 2015. L'hydrogène décarboné est une des solutions ambitionnée pour agir sur la diminution des émissions de CO2 dans l'atmosphère.
Article |
Le 10 décembre 2021, le Gouvernement a annoncé le lancement de la stratégie Produits biosourcés et biotechnologies industrielles – Carburants durables. Cette stratégie vise à soutenir le développement des biotechnologies industrielles en France et la fabrication de produits biosourcés.
Article |
Le guide de la sécurité économique se présente en 28 fiches comportant des conseils pratiques pour protéger son patrimoine, ses données, son image... (Re)découvrez les réflexes utiles en matière de sécurité économique.
Page Accueil |
Le Service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (Sisse) élabore et propose, sous l’autorité de son Commissaire, également Directeur général des Entreprises, la politique de sécurité et de protection des intérêts économiques de la France.
Communiqué de presse |
Transformation numérique : La DGE lance un 4e appel à projets pour sélectionner de nouveaux opérateurs en charge de l’accompagnement des TPE/PME dans le développement de leurs pratiques numériques.
Article |
Un outil d'auto-évaluation de sécurité économique est à votre disposition sur cette page. Il permet de mesurer les risques existants ainsi que l'efficacité des mesures déjà prises.
Article |
Afin de mettre à l’honneur les femmes qui font la DGE, la direction lance une série de portraits d’agentes passées et actuelles. Ce mois-ci, nous allons à la rencontre de Léna Poirier, jeune cheffe de projets « Décarbonation de l’industrie » au service de l’industrie.
Article |
Le Sisse pilote et anime un réseau national de délégués à l’information stratégique et à la sécurité économiques (Disse).
Article |
La loi dite « de blocage » de 1968 permet d’éviter que les autorités étrangères n'aient connaissance d'informations sensibles attentant aux intérêts de la Nation, lors d’enquêtes, en les contraignant à respecter les canaux de l’entraide judiciaire ou administrative internationale.
Article |
Les plans départementaux d’acheminement des appels d’urgence (PDAAU) indiquent aux opérateurs de communications électroniques comment router les numéros courts d’urgence (15-SAMU, 17-Police, 18-Pompiers…), composés par les citoyens, vers les numéros à 10 chiffres des services d'urgence.
Article |
Nouvelles formalités applicables aux opérateurs des collectivités du Pacifique, Saint Barthélémy, et Saint Pierre et Miquelon.
Article |
Vous avez un doute sur une transaction passée par un particulier ou par une entreprise concernant les précurseurs chimiques de drogues ? Vous avez constaté en interne la disparition inexpliquée de substance ou vous suspectez un vol ?
Article |
Obtenir un agrément est un préalable indispensable avant toute demande d'opération relative aux substances de catégorie 1.
Article |
De nouvelles formalités applicables aux opérateurs des collectivités d'Outre-Mer seront applicables à partir du 1er janvier 2022.
Article |
L'Union européenne adopte de nouvelles mesures en réponse aux actions engagées par la Russie à l’encontre de l’Ukraine.
Article |
La MNCPC est l’autorité compétente en France dans le domaine du contrôle des précurseurs chimiques de drogues. Elle public son rapport d'activités 2017.
Article |
Le 15 avril 2021, un avis aux opérateurs fabricant ou commercialisant des précurseurs de drogue contenus dans des mélanges destinés à la vente de gros ou à la vente de détail a été publié au Journal Officiel.
Article |
Le 2 octobre 2020, la MNCPC a organisé dans les locaux de France Chimie, son traditionnel colloque sur les précurseurs chimiques.
Article |
L’Etat, garant du respect du principe de pluralisme de la presse, a confié à La Poste une obligation de service public en matière de transport et de distribution de la presse.
Article |
Objectif : faire de la France le leader européen du secteur de l'esport à horizon 2025.
Article |
Chaque année, la DGE publie son rapport d'activité de l'année passée accompagné des perspectives prévues pour l'année suivante.
ISSN : 2553-7555
Article |
La Poste est seule autorisée à émettre les timbres-poste ainsi que toutes autres valeurs fiduciaires postales. Cette activité est encadrée par un décret mais également par une convention qui détermine les responsabilités dont est chargé l'Etat pour La Poste.
Article |
Les soldes se définissent comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement de marchandises en stock. Les soldes d'hiver 2023 auront lieu du mercredi 11 janvier 2023 au mardi 7 février 2023, sauf réglementation locale.
Article |
Vous souhaitez créer votre entreprise ou modifier sa situation ? Pour cela, une seule solution : le guichet unique des formalités des entreprises, opéré par l’Institut national de la propriété industrielle pour le compte de l’État.
Article |
L’initiative France Num rassemble sous une bannière commune les actions d’accompagnements des TPE/PME vers le numérique qu’elles soient menées par l’État, les Régions, les acteurs publics et institutionnels ou les prestataires privés qui ont souhaité rejoindre l’initiative.
Communiqué de presse |
Le mandat d’un des membres du collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), Monique Liebert-Champagne, échoira le 3 janvier 2023.
Article |
Le but de cette surveillance est de s'assurer, quelle que soit l'origine des produits, du respect des dispositions des réglementations européennes, et d’un haut niveau de protection des intérêts publics notamment en matière de santé et de sécurité des consommateurs.
Article |
Le patrimoine historique et culturel est un des atouts majeurs del’attractivité touristique de la France. Les guides-conférenciers jouent un rôle de premier plan en assurant la présentation et la mise en valeur de ce patrimoine.
Article |
Les meublés de tourisme font aujourd'hui partie des hébergements vers lesquels les touristes se tournent volontiers dans le cadre de leurs courts ou longs séjours. La location de ce type d'hébergement répond à des règles strictes.
Article |
Cette foire aux questions répond à vos interrogations concernant les meublés de tourisme. Elle concerne, notamment, le classement des meublés de tourisme mais aussi, la réglementation et la fiscalité en la matière.
Article |
Le nouveau statut d’entrepreneur individuel s’applique à toute personne physique qui exerce en son nom propre une activité professionnelle indépendante, quelle que soit la profession exercée (commerçant, artisan, profession libérale réglementée ou non, travailleur non salarié agricole, etc.).
Article |
La marque d'Etat Destination pour tous est attribuée à des territoires qui proposent une destination touristique permettant un séjour prolongé inclusif pour Tous (habitants du territoire ou visiteurs extérieurs, tenant compte de toutes les situations de handicap ou de besoins spécifiques).
Article |
L'État, les collectivités territoriales, l'union européenne et les industriels participent au financement du plan Nano 2022.
Article |
En fonction de la nature et des caractéristiques techniques du produit, différentes réglementations peuvent s’appliquer.
Communiqué de presse |
L’essor des locations de meublés de tourisme a nécessité des adaptations législatives et réglementaires progressives.
La DGE, le PEReN et le Ministère de la transition écologique lancent une expérimentation d'un outil d'échanges de données entre loueurs de meublés de tourisme et communes.
Communiqué de presse |
La DGE lance une consultation publique pour réviser les critères de classement des communes touristiques. Cette consultation est ouverte à tous jusqu'au 10 décembre 2022.
Article |
Faire de la France la première destination touristique durable et innovante, telle est l’ambition de la Direction Générale des Entreprises (DGE) qui, en 2016, a mené une étude intitulée « Innovation dans le tourisme, enjeux et perspectives ».
Article |
Initiative fiscale française, actée par la loi audiovisuelle du 5 mars 2007, cette mesure a pour finalité de préserver et d'accroître la productivité des entreprises de jeux vidéos.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux produits en cuir et assimilés.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux auxiliaires technologiques.
Article |
Les résultats de la consultation publique réalisée par la Direction générale des entreprises (DGE) sur la mission de service public de transport et de distribution de la presse opérée par La Poste sont en ligne.
Article |
La Direction générale des Entreprises (DGE) participe à la transformation du pays et agit en faveur d’une économie plus innovante et plus compétitive.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux métaux précieux.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ici, les informations relatives aux denrées destinées à des populations spécifiques.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux équipements radioélectriques.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux extincteurs d'incendie portatifs.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux cidres et poirés.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux manèges.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux matériels électriques basse tension.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux équipements d'aires collectives de jeux.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux objets en étain.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux appareils à gaz.
Article |
Présenté le 20 novembre 2021 par le Premier Ministre, le plan Destination France a pour ambition de conforter la France comme première destination touristique mondiale et d'en faire la première destination de tourisme durable, grâce à un secteur porteur d’excellence, de croissance et d’emploi.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux lits superposés.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux produits de la confiserie et de la sucrerie.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux produits textiles.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux engins électrique de mobilité.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux ascenseurs.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux appareils à laser sortant.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux matériaux au contact de denrées alimentaires
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux meubles et accessoires d'ameublement.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux éthylotests électroniques.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux bicyclettes.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux jeux vidéos.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux machines.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux prises de courant électriques.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux sièges pliants.Contacts
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux échelles.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux équipements de protection individuelle.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux produits en fourrure et similaires.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux compléments alimentaires.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux bières.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux barbecue utilisant des combustibles solides.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux cages de buts et buts de basket.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux biocides.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives à la compatibilité électromagnétique des équipements.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux détergents.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives à l'émail et aux produits émaillés.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations au niveau européen et lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux appareils mobiles de chauffage à combustible liquide.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux produits cosmétiques.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux appareils de bronzage à rayonnements UV.
Article |
Afin de mettre à l’honneur les femmes qui font la DGE, la direction lance une série de portraits d’agentes passées et actuelles. Ce mois-ci, nous échangeons avec Alexia Demirdjian, directrice de projets « Innovation, numérique et data » à la sous-direction du tourisme.
Article |
Si vous êtes professionnel fabriquant en France, le marquage de l’origine française de votre produit peut constituer un atout concurrentiel en valorisant vos produits, tant vis-à-vis du consommateur français qu’à l’export.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux objets ayant l'apparence d'une arme à feu.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux alarmes de piscine.
Communiqué de presse |
Stratégie d’accélération 5G : Jean-Noël Barrot veut accélérer le déploiement de la 5G industrielle en France et lance une consultation publique pour rendre les fréquences 5G plus accessibles aux industriels.
Article |
Pour saisir les opportunités offertes par la 5G et positionner la France à la pointe des nouveaux usages numériques, le Gouvernement a lancé le 6 juillet 2021 une stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications.
Article |
Materalia pôle de compétitivité « Matériaux, Procédés, Solutions », se positionne au centre de l'écosystème du territoire pour la performance industrielle, au service des parties prenantes de la filière aux niveaux régional, national et européen par sa mission d'innovation.
Article |
Le slow tourisme, éloge du temps de vivre et de l'authenticité, marque l'émergence de nouveaux modes de consommation, favorisant le partage et le respect de l'environnement. L'agence KIPIK analyse une trentaine d'offres proposées par des entreprises innovantes du slow tourisme en France.
Article |
La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a précisé les conditions d’organisation des compétitions de jeux vidéo et de participation des mineurs à ces compétitions.
Communiqué de presse |
La DGE présente un bilan de l’action des Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés en entreprises (CRP).
Article |
La filière électronique et la filière automobile se mobilisent ensemble avec l’ambition de construire une équipe de France de l’électronique de puissance et un leadership mondial en la matière.
Article |
Ces dernières années, les technologies des systèmes cyber physiques ont changé la donne dans des secteurs stratégiques dans lesquels l'Europe détient un leadership mondial : l'automobile, l'énergie et l'automatisation industrielle.
Article |
La tendance de fond du développement du Edge computing, ou Intelligence Artificielle Embarquée, représente une valeur potentielle considérable estimée entre 175 à 215 milliards US$ en 2025 pour la seule composante hardware.
Article |
Au cœur de l’industrie électronique, le secteur de la micro-nanoélectronique rassemble tous les acteurs concevant et produisant les composants électroniques élémentaires à l’échelle micro et nano métrique.
Article |
Les Appels A Projets (AAP) nanoélectroniques ont été mis en place à partir de 2010, pour le développement de l’économie numérique dans le cadre du Plan des Investissements d’Avenir (PIA) dont les aides pour la R&D se sont élevées à 260 M d’euros.
Article |
Bienvenue au cœur de la transformation économique du pays, bienvenue dans Monte l’éco !, le podcast de la DGE qui parle de l'économie de demain.
Article |
Le slow tourisme, c’est l’art de voyager tout en prenant son temps, de s’imprégner pleinement de la nature qui nous entoure et de la richesse du patrimoine. C’est privilégier les rencontres, savourer les plaisirs de la table, avec le souci du respect du territoire et de ses habitants.
Article |
Les exemples suivants constituent des offres slow touristiques et sont issus, pour certains d’entre eux, de l’enquête-action conduite par le cabinet KIPIK pour le compte de la DGE en 2017, laquelle visait à sélectionner et analyser des entreprises innovantes, positionnées sur le slow tourisme.
Article |
La première étape consiste à faire l’inventaire qualitatif des composantes de l’offre de votre entreprise.
Article |
Les trois valeurs socle du tourisme de demain : les relations au temps, à l’espace, aux racines.
Article |
Votre projet porte avant tout vos valeurs et vos convictions profondes, sociétales, écologiques, philosophiques. Vous souhaitez construire et faire partager un mode de vie à l’opposé d’un tourisme de masse, en rupture avec la sur-fréquentation de certains spots touristiques.
Article |
La deuxième étape va vous permettre de qualifier les éléments de votre offre qui peuvent dans la dimension du slow tourisme.
Article |
Voici les 3 tutoriels qui vous guideront vers une approche du slow tourisme en France appliquée à votre entreprise.
Communiqué de presse |
France Num présente son baromètre annuel sur la transformation numérique des TPE et PME.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux articles de puériculture.
Article |
Afin de mettre à l’honneur les femmes qui font la DGE, la direction lance une série de portraits d’agentes passées et actuelles. Ce mois-ci, nous partons à la rencontre d'Alix Mengin, chargée de mission aides d’État à la MAEI (Mission de l’action européenne et internationale).
Article |
Avant de mettre un jouet sur le marché, le fabricant doit procéder à une analyse des dangers que le jouet peut présenter en matière chimique, physique, mécanique, électrique, d’inflammabilité, de radioactivité et d’hygiène. Il doit évaluer l’exposition potentielle à ces dangers.
Article |
Un constat : 95% des touristes se rendent sur 5% de la planète. Nous étions 1,5 milliard de touristes en 2019, un nouveau record.
Article |
Les offres du slow tourisme en France peuvent parfaitement s'inscrire dans l’une des trois formes d’expérience touristique, pour permettre au visiteur de rompre avec la vie quotidienne lors de son séjour.
Article |
Le concept de slow tourisme est porté par des entreprises d'une grande diversité.
Article |
Il s'agit de trouver des références de supports, de dispositifs et de structures qui constituent des aides et des repères pour mettre en oeuvre la démarche, vous faire accompagner, s'appuyer sur les expériences et les savoir-faire et surtout éviter de perdre du temps.
Article |
La troisième étape vous permet d’établir un prévisionnel des actions à conduire pour améliorer votre offre slow tourisme.
Article |
SCS est un Pôle de compétitivité mondial dédié aux technologies numériques. Il regroupe un écosystème de 300 acteurs industriels et académiques qui travaillent ensemble afin de développer et commercialiser produits et services innovants pour générer croissance et emplois sur des marchés porteurs.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux piles et accumulateurs.
Article |
Le portail de la Direction générale des Entreprises va évoluer dans les prochains mois : vous découvrirez un nouveau visuel facilement identifiable « marque de l’État » et une accessibilité renforcée pour tous.
Article |
Appeler les pompiers pour un incendie, police-secours en cas d’agression ou le Samu face à une urgence médicale vitale… Ces réflexes relèvent des communications d’urgence. Le CCED rattaché à la DGE et le service du HFDS ont élaboré ensemble un guide de déclaration des incidents.
Article |
Il n’existe pas en France d’obligation légale ou réglementaire imposant le marquage d’origine des produits, à l’exception de quelques produits tels les produits agricoles et alimentaires (les fruits et légumes par exemple).
Article |
Deux niveaux de classement sont prévus pour les communes qui développent d’une politique touristique sur leur territoire. Le premier niveau se matérialise par l’obtention de la dénomination en commune touristique régie par les articles L.133-11 et L.133-12 du code du tourisme.
Article |
Le plan Nano2022 est un plan de soutien à l’industrie de la micro/nanoélectronique, qui doit permettre de consolider l’industrie nationale dans le domaine de la fabrication de composants électroniques.
Article |
Le titre de Maître Restaurateur reconnaît l'excellence des meilleurs professionnels de la restauration traditionnelle, en valorisant leur compétence ainsi que leur engagement en faveur de la qualité.
Article |
Un village de vacances est un établissement touristique accueillant des touristes et dont l’offre d'accueil se décline sous forme de forfait (hébergement, restauration, ou moyens individuels de préparation des repas, loisirs).
Article |
Les terrains aménagés recouvrent trois types d'hébergements : les terrains de camping, les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de camping et sont destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs.
Article |
Afin de mettre à l’honneur les femmes qui font la DGE, la direction lance une série de portraits d’agentes passées et actuelles. Ce mois-ci, zoom sur le parcours de Carole Ropars, cheffe de la mission du contrôle de gestion.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux fertilisants et supports de culture.
Article |
L’aire naturelle constitue une catégorie de terrain aménagé classé sans étoile. Elle est destinée exclusivement à l’accueil des tentes, des caravanes et des autocaravanes (camping-car).
Article |
Le crédit d'impôt métiers d'art permet d'alléger les coûts de conception de nouveaux produits (coûts salariaux notamment) tout en encourageant l'innovation et la création artisanale d'excellence. Il est disponible jusqu’au 31 décembre 2023.
Article |
Sous co-tutelle des ministres en charge de l’industrie et de la culture, le secteur du jeu vidéo bénéficie de plusieurs dispositifs de soutien dédiés à son développement.
Article |
Sous co-tutelle des ministres en charge de l’industrie et de la culture, le secteur du jeu vidéo bénéficie de plusieurs dispositifs de soutien dédiés à son développement.
Article |
Que vous soyez ou non demandeur d’emploi, si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise en tant qu’entrepreneur individuel (hors micro-entrepreneur) ou en tant que dirigeant effectif d'une société, si votre revenu professionnel ne dépasse pas un certain plafond, vous êtes éligible à l'ACRE.
Article |
Les technologies immersives visent à plonger, mettre en situation l’utilisateur dans un environnement numérique avec lequel il est capable d’interagir.
Communiqué de presse |
Place des Entreprises permet aux dirigeants d’entreprise d’être mis en relation avec des conseillers issus de 40 partenaires publics et parapublics, afin de bénéficier d’un conseil personnalisé et de proximité selon leurs besoins. Ce service est disponible sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Article |
Créée par une loi de 1910, la taxe de séjour est instituée à l’initiative des communes réalisant des dépenses favorisant l’accueil des touristes. À l'origine, elle pouvait être instituée uniquement par les stations classées de tourisme.
Page Accueil |
« France 2030 », pensé en concertation avec les acteurs économiques, académiques, locaux et européen, offre dès à présent des moyens exceptionnels pour répondre aux défis écologiques, démographiques, économiques, industriels et sociaux d’un monde en perpétuelle évolution.
Article |
Un projet de passeport biodiversité outre-mer a été finalisé en novembre 2011 (initiative conjointe des trois ministères chargés de l'outre-mer, de l'écologie et du tourisme).
Article |
Le secteur des communications électroniques fait partie des secteurs français soumis à une régulation économique faisant suite au mouvement de libéralisation des marchés, lancé à l’initiative des autorités européennes.
Article |
Le marquage « CE » a été créé dans le cadre de la législation d'harmonisation technique européenne. ll est l'engagement visible du fabricant que son produit respecte les exigences réglementaires en vue de sa libre circulation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux réfrigérateurs à usage domestique.
Article |
La libre circulation des marchandises est l'un des fondements du marché unique européen et est prévue par les articles 34 à 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Article |
La réglementation européenne impose la notification à la Commission des projets de réglementations sur les produits et sur les services de la société de l'information. L'accord relatif aux obstacles techniques au commerce (OTC) de l'OMC implique des procédures comparables de notification.
Article |
Le ministère chargé de l’industrie est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la réglementation relative à la sécurité de certains produits. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les produits concernés et la réglementation qui leur est applicable.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux produits abrasifs agglomérés rotatifs.
Article |
Afin de mettre à l’honneur les femmes qui font la DGE, la direction lance une série de portraits d’agentes passées et actuelles. Ce mois-ci, Véronique Gourmet, cheffe de projets « Entrepreneuriat et développement des entreprises », témoigne.
Article |
Afin de mettre à l’honneur les femmes qui font la DGE, la direction publie une série de portraits de ses agentes, actuelles ou passées. Ce mois-ci, zoom sur le parcours de Maële Andrieu, cheffe de projets au service de l’information stratégique et de la sécurité économiques.
Communiqué de presse |
Anticiper et se prémunir face aux futures crises grâce à l’intelligence artificielle : lancement de cinq projets communs lors de la première édition du Village IA.
Page Accueil |
Afin de mettre à l’honneur les femmes qui la font, la Direction générale des Entreprises lance une série de portraits d’agentes en poste ou passées en son sein. Retrouvez sur cette page l'ensemble des portraits diffusés.
Article |
Pour accompagner le développement du slow tourisme en France, la DGE propose une boîte à outils destinée aux prestataires et porteurs de projets touristiques. Cette boîte à outils, qui contient des tutoriels, vise à accompagner la transition d'activités et d'acteurs vers le slow tourisme.
Article |
Destination pour tous (DPT) est la seule marque d’Etat qui valorise une destination touristique accessible, permettant un séjour inclusif pour tous, habitants du territoire comme visiteurs extérieurs.
Article |
Une aide exceptionnelle est déployée pour le développement d’une filière française du réemploi et du reconditionnement des téléphones mobiles multifonctions et de tablettes informatiques.
Article |
Afin de mettre à l’honneur les femmes qui la font, la DGE lance une série de portraits d’agentes en poste ou passées en son sein. Ce mois-ci, Laurence Mégard, sous-directrice au Service de l'industrie, se prête au jeu.
Article |
Les hôtels de tourisme et auberges collectives en France : présentation des dispositifs.
Article |
La « distinction Palace » est un dispositif accessible aux hôtels classés 5*. Créée en 2010, elle vise à mettre en valeur l’industrie du luxe et du savoir-faire français.
Article |
Les locations touristiques proposées par les plateformes de mise en relation se développent et mettent les collectivités en difficulté dans le recensement des locations meublées.
Communiqué de presse |
La Direction générale des Entreprises publie un guide dédié aux marchés d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides.
Article |
Afin de simplifier les services en ligne pour les entreprises, trois sites ont vu le jour en 2022 : entreprendre.service-public, formalites.entreprises.gouv et portailpro.gouv. Ces guichets regroupent les éléments essentiels pour s'informer, effectuer ses formalités et payer en ligne.
Article |
La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a créé un nouveau statut pour les joueurs professionnels salariés de jeux vidéo. Elle a également défini les conditions d’emploi des mineurs de 16 ans, soumis à l’obligation scolaire, dans les équipes professionnelles d’esport.
Article |
Afin de mettre à l’honneur les femmes qui la font, la DGE lance une série de portraits d’agentes en poste ou passées en son sein. Charlotte Maire, chargée d’analyse budgétaire au Secrétariat général, se prête au jeu.
Article |
Le secteur des professions libérales est un secteur économique incontournable. Il réunit près de 45% des entreprises de proximité, compte plus de 850 000 professionnels libéraux et 1,8 millions de salariés, et contribue à près de 11% de la valeur ajoutée nationale.
Communiqué de presse |
La plateforme Impact.gouv.fr s’enrichit de nouveaux services pour améliorer et faire connaître la performance extra-financière des entreprises.
Article |
La Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’économie et des finances a réalisé une consultation publique dans le cadre de l’établissement du contrat d’entreprise 2018-2022 entre l’État et le Groupe La Poste, signé en janvier 2018.
Article |
Réaliser en sous-traitance des travaux éligibles au CII : la demande d’agrément CII
Article |
Selon les données de l’ACOSS, le secteur du tourisme emploie 1,29 million de salariés en 2020, soit 7 % de l’emploi salarié marchand et 4,8 % de l’emploi total en France. Entre 2015 et 2019, l’emploi dans le secteur du tourisme a augmenté de 150.000 salariés.
Article |
A quoi sert le classement des hébergements touristiques ? Quelles sont ses modalités ? Quelle est l’articulation entre les dispositions réglementaires, le classement et Qualité tourisme™ ? Comment repérer un établissement classé ?
Article |
Publication des textes d’application de la loi du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles suite à la consultation publique réalisée par la DGE.
Article |
Liste des zones dans lesquelles les opérateurs de radiocommunications mobiles sont tenus de fournir un service d’accès fixe à internet sur leur réseau mobile à très haut débit
Article |
Tout savoir sur le micro-entrepreneur en 10 questions clés.
Article |
L’article L.324-3 du code du tourisme définit les chambres d’hôtes comme des chambres meublées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
Article |
Afin de mettre à l’honneur les femmes qui la font, la DGE lance une série de portraits d’agentes en poste ou passées en son sein. Muriel Grisot, chargée de mission à la Sous-direction du Tourisme, se livre à l’exercice.
Article |
L’initiative « Territoires d’industrie », lancée par le Premier ministre le 22 novembre 2018, s’inscrit dans une stratégie de l'Etat de reconquête industrielle et de développement des territoires. Fin 2021, l'initiative est à l'origine de 1800 projets sur 146 territoires et 542 intercommunalités.
Article |
Le Gouvernement a annoncé la mise en place de deux nouvelles aides "rebond" à destination des entreprises impactées par la crise sanitaire : l'aide coûts fixes rebond et et l'aide nouvelle entreprise rebond.
Article |
CIMES Auvergne-Rhône-Alpes, Creating Integrated MEchanical Systems est un pôle de compétitivité dédié à l’ingénierie, au manufacturing et à la performance des systèmes productifs opérant sur les Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle Aquitaine.
Article |
Certaines industries lourdes, clés pour la compétitivité de pans entiers de notre économie, font face à des enjeux de décarbonation massifs. Le Gouvernement lance une consultation publique au printemps 2022 afin d’éclairer l’élaboration du mécanisme de ces soutiens dédiés à la décarbonation.
Page Accueil |
La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations.
Article |
L'une des principales ambitions du Plan d'investissements France 2030 annoncé en octobre 2021, est une décarbonation profonde de l'industrie. La stratégie d’accélération liée, lancée le 4 février 2022, vise à soutenir cette ambition par la création de solutions technologiques made in France.
Communiqué de presse |
Thomas Courbe, directeur général des entreprises, Claire Giry, directrice générale de la recherche et de l’innovation, et Joël Barre, Délégué général pour l’armement, présidaient mercredi 2 février un comité opérationnel exceptionnel du COSPACE réunissant la filière spatiale française.
Article |
Parmi les entreprises artisanales, les métiers d’art occupent une place particulière. Grâce à des activités à forte valeur ajoutée, qui s’appuient sur un savoir-faire ancien et sur des techniques pointues, parfois innovantes, ces entreprises constituent une vitrine pour l’artisanat.
Article |
En 10 ans, le tourisme à vélo est devenu une activité de tourisme et de loisir de plus en plus prisée. 22 millions de français déclarent faire du vélo pendant leurs vacances et le cyclotourisme est devenu la première pratique d’itinérance touristique sur le territoire, devant la randonnée pédestre.
Communiqué de presse |
Dans le cadre de France Relance et de l’initiative France Num, le Gouvernement a mis en place un processus de sélection de groupements d’opérateurs pour réaliser une campagne inédite d’accompagnements numériques des TPE et PME via des formations et des sensibilisations sur l’ensemble du territoire.
Article |
Le Concours d'innovation a pour objectif de soutenir et encourager la création et le développement d'entreprises fortement innovantes nées de la recherche de pointe française. Il se décline en trois volets complémentaires : i-PhD, i-Lab et i-Nov.
Communiqué de presse |
La Direction générale des entreprises (DGE) publie ce jour son rapport d’activité 2021, concluant une année marquée par la durée de la crise sanitaire et par les profondes transformations qu’elle induit pour les entreprises.
Article |
Le Gouvernement a décidé de faire du partage de la valeur entre l’entreprise et les salariés un axe majeur de son action afin que les salariés puissent avoir leur part de réussite quand leur entreprise se porte bien.
Article |
Ce dispositif vient en aide aux discothèques et restaurants/bars fermés au public depuis le 10 décembre 2021 dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19.
Article |
Dans un contexte de disparition accélérée des espèces liée à la pression des activités humaines sur l’environnement, le tourisme, qui repose sur la valorisation des ressources naturelles et culturelles, constitue à la fois une menace et une une opportunité pour la préservation de la biodiversité.
Article |
Les services de levée et de distribution relevant du service universel postal sont assurés tous les jours ouvrables, sauf circonstances exceptionnelles.
Article |
Avant leur mise sur le marché, les produits chimiques doivent être testés par des laboratoires selon la pratique règlementaire internationale (dans le cadre de l’OCDE) relative aux bonnes pratiques de laboratoire (BPL).
Article |
La mission d’accessibilité bancaire de La Banque Postale, qui s’exerce via la distribution et le fonctionnement spécifiques du Livret A, permet d'assurer la mise à disposition de toute la population de certains services de base.
Article |
Les cécogrammes sont des supports permettant aux personnes aveugles ou malvoyantes de prendre connaissance de documents. Leur envoi fait l’objet d’une franchise postale.
Article |
L’Union postale universelle (UPU), organisation intergouvernementale des Nations Unies, réunit 192 pays-membres. Elle a notamment pour mission de stimuler le développement durable de services postaux universels de qualité, efficaces et accessibles.
Article |
Les résultats de la consultation publique sur la mission de transport et de distribution de la presse menée par la DGE et la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles (DGMIC) sont en ligne.
Article |
La Poste, en tant que prestataire du service universel postal, est soumise à des obligations particulières en matière de qualité et d’accessibilité du service.
Article |
Nouvelle modalités de distribution au domicile du destinataire des recommandés, au niveau de la justification d'identité.
Article |
Signé le 16 janvier 2018, ce contrat lie l’État à La Poste pour quatre missions de service public : le service universel postal, la contribution à l’aménagement du territoire, le transport et la distribution de la presse et l’accessibilité bancaire.
Article |
Le décret du 21 mai 2013 abroge ou actualise de nombreuses dispositions du livre consacré au service postal.
Article |
La DGE a la responsabilité du cadre juridique des activités postales rassemblé principalement dans le code des postes et des communications électroniques. Elle élabore et met en œuvre la réglementation relative à ces activités.
Article |
Tous les prestataires de services postaux doivent mettre en place des procédures simples, transparentes et gratuites de traitement des réclamations. La procédure de réclamation doit être ouverte aux expéditeurs comme aux destinataires.
Article |
Tenerrdis est le Pôle de compétitivité de la transition énergétique en région Auvergne-Rhône-Alpes. Sa mission est de favoriser la croissance d’activité durable et la création d’emplois pérennes dans les filières des nouvelles technologies de la transition énergétique.
Article |
Le GIPC est une autorité de contrôle qui, au vu des résultats des inspections effectuées par les inspecteurs du COFRAC, se prononçait sur la conformité aux Bonnes pratiques de laboratoire (BPL) des installations qui réalisent des essais sur des produits chimiques.
Article |
La DGE a reçu trois réponses à la consultation publique : catégories de données devant être conservées par les opérateurs de communications électroniques, par les fournisseurs d’accès à des services de communication au public en ligne et par les hébergeurs.
Article |
TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ? Découvrez le service "Place des Entreprises" : vous êtes rappelé par LE conseiller qui peut vous aider.
Article |
Dans chaque État membre de l'Union européenne, un Point de Contact Produits (« PCP ») a été créé afin d'aider à la mise en œuvre pratique du principe de « reconnaissance mutuelle ».
Article |
La WorldSkills Competition rassemble tous les deux ans près de 1 000 jeunes, venus des cinq continents, pour s’affronter dans une quarantaine de métiers. Découvrez le palmarès 2017 pour la France.
Article |
La mixité et l’égalité professionnelle font partie des grandes préoccupations de l’Etat. L’égalité entre les femmes et les hommes a ainsi été déclarée grande cause du quinquennat par le Président de la République.
Article |
La réglementation nationale découle des décisions du Conseil de l’OCDE sur l’acceptation mutuelle des données pour l’évaluation des produits chimiques.
Article |
Plusieurs dispositifs ont été mis en place dans le cadre du programme France Relance concernant le domaine spatial : des appels à projets, un appel à manifestation d’intérêt...
Article |
Ce prix scientifique et technologique, créé en 2006, récompense les innovations des entreprises de la chimie en faveur du développement durable.
Article |
La catégorie d'entreprise de taille intermédiaire (ETI) est née en 2008 avec la loi de modernisation de l'économie. En 2020, le Gouvernement a lancé la Stratégie Nation ETI pour mettre en avant le rôle structurant des 5 400 ETI dans l'économie française.
Article |
Apparu en France dans les années 70, le tourisme fluvial et fluvestre fut longtemps considéré comme un marché de niche difficilement rentable pour les opérateurs. Il est aujourd'hui l’une des filières à potentiel du tourisme français.
Article |
La filière du tourisme de bien-être comprend deux activités distinctes : le thermalisme et la thalassothérapie.
Article |
En 2019, 15 millions de visiteurs ont été accueillis dans plus de 2000 entreprises françaises. Plébiscité par le public (+30 % de visiteurs depuis 2012), le tourisme de savoir-faire ou tourisme industriel « à la française » est une exception en Europe et dans le monde.
Article |
Totalisant 5 500 km de côtes en métropole, dont 1 948 km de plages sur 4 façades maritimes, 473 ports de plaisance, 5000 km de chemins de randonnée et 3 000 km d’itinéraires vélos, la façade littorale est la première destination touristique française.
Article |
Afin de mettre à l’honneur les femmes qui la font, la DGE lance une série mensuelle de portraits d’agentes en poste ou passées en son sein. Ce mois-ci, la parole est à Noémie Bortoluzzi, chargée de mission réglementation des communications électroniques au service de l'économie numérique.
Article |
Les dirigeants d’entreprises artisanales et leurs conjoints collaborateurs disposent d’une carte professionnelle attestant de leur inscription au répertoire des métiers. Cette carte professionnelle est une garantie pour le consommateur et un gage de reconnaissance pour l’artisan.
Article |
Afin de garantir la lisibilité de l’offre de restauration, la mention « fait maison » dans les restaurants a été définitivement adoptée dans le cadre de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (article 7).
Article |
La loi Pacte a posé les bases d’une nouvelle contractualisation entre l’Etat et le réseau des CCI centrée sur l’utilisation de la taxe pour frais de chambres et la performance des chambres du réseau des CCI.
Article |
Les modalités de tutelle de l'Etat et des Régions sur CMA France.
Article |
Après s’être progressivement structuré au niveau régional, le réseau des CCI a renforcé sa cohésion et la lisibilité de son offre de services, désormais déclinée à partir d’un pilotage national assuré par CCI France.
Article |
Etablissement public placé à la tête du réseau des CMA, CMA France représente les intérêts des métiers de l'artisanat et des artisans auprès de l'État, de l'Union européenne et au plan international et apporte un appui technique, juridique, financier et en matière de ressources humaines.
Article |
Le schéma directeur précise l’organisation des CCI dans chaque région. Il est accompagné d'un rapport justifiant les choix effectués pour mieux répondre aux besoins des ressortissants, dans chaque bassin économique.
Article |
Les réformes des réseaux consulaires et leurs conséquences sur les missions et les moyens.
Article |
Tout sur les Indications Géographiques « IG » et les Indications Géographiques Protégées « IGP ».
Communiqué de presse |
La filière de la relation client s’est réunie au ministère de l’économie, des finances et de la relance le 7 décembre 2021. L’État et la filière valorisent les entreprises qui s'engagent sur le territoire français.
Article |
Les métiers du voyage représentent un domaine essentiel du secteur du tourisme. Ils concernent de nombreux acteurs aux métiers et aux compétences divers avec une tendance fréquente à la multi-activité.
Article |
Lancé par la Commission européenne pour les entreprises et les PME, l'objectif est de fournir un portail de référence européen aux entreprises touristiques - en particulier aux PME – en mettant à leur disposition des informations à jour, des outils numériques et des formations en ligne.
Article |
L'hiver, on constate une forte concentration de touristes dans les stations de sports d'hiver. Le domaine skiable français représente 30% du territoire national, alors que l'été la répartition de l'activité touristique est beaucoup plus diffuse.
Article |
Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,…) ou des modes de vie collectifs (tourisme…).
Article |
Le tourisme constitue une ressource exceptionnelle et un levier de croissance et d’emploi.
Article |
Le label Grand site de France distingue des sites classés connus pour la beauté de leur paysage. Leurs gestionnaires sont engagés dans une démarche durable associant habitants et collectivités territoriales et garantissant sa préservation à long terme.
Article |
Vous avez acheté un voyage à forfait et celui-ci est annulé, reporté, votre vol est annulé ou retardé, les prestations incluses dans votre forfait sont modifiées ou ne sont pas fournies… Que faire ?
Article |
Les obligations à respecter et les bonnes pratiques s’adressent tout particulièrement aux hôteliers mais également aux exploitants des autres catégories d’hébergements touristiques marchands : camping, résidence de tourisme, village de vacances, meublé de tourisme, chambre d’hôtes…
Article |
Ce guide est l'un des outils qui permettent de décliner efficacement, dans la réalité concrète et quotidienne des entreprises et destinations touristiques, la Stratégie nationale pour la biodiversité.
Communiqué de presse |
Après le succès de la saison 1 lancée en février 2021, « Connecte Ta Boite » revient le 4 décembre sur RMC Découverte, RMC Story, BFMTV et BFM Régions.
Article |
Le Colloque « Open Data et Tourisme : quels usages pour quelles opportunités ? », organisé par la Direction Générale des Entreprises, s’est tenu le 16 janvier 2020 au Ministère de l’Economie et des Finances.
Article |
Le secteur du tourisme fluvial est porteur d’un fort potentiel économique : 500 M€ de retombées économiques annuelles en France. Une étude a permis d'analyser les retombées touristiques liées au tourisme fluvial.
Article |
L’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé en 1982, sous tutelle de la DGE.
Article |
Les plages font partie du domaine public maritime de l'Etat (DPM). Elles sont un élément essentiel pour le choix des destinations littorales par les touristes, la mer restant la destination préférée des français avecprès de 35 % de leurs nuitées chaque année.
Article |
Définition. Chiffres clés. Conditions d'accès... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le Chèque-Vacances.
Article |
L'audit effectué par l'organisme certificateur a pour but de vérifier que votre restaurant (ou jusqu'à 3 de vos établissements) délivre des prestations conformes au cahier des charges du titre de maître-restaurateur.
Article |
La propriété intellectuelle protège les intérêts des créateurs en leur conférant des droits sur leurs œuvres. Elle est constituée de deux composantes principales : le droit d’auteur et la propriété industrielle.
Article |
Aerospace Valley est le premier Pôle de compétitivité européen de la filière aérospatiale, au service des secteurs stratégiques de l’Aéronautique, du Spatial et des Drones, en régions Occitanie/Pyrénées-Méditerranée & Nouvelle-Aquitaine visant à favoriser l’innovation au service de la croissance.
Article |
Unique pôle de compétitivité dédié aux céramiques et labellisé depuis 2005, le Pôle Européen de la Céramique de Limoges est reconnu comme expert en France. Il fédère autour des activités du domaine plus de 150 adhérents, principalement situés en France et également à l’étranger.
Article |
La quatrième campagne de mise à jour de l’Observatoire de l’activité libérale vient de s’achever. Les fiches monographiques synthétisant des données démographiques et fiscales de professions libérales réglementées et non réglementées sont consultables.
Article |
La médaille du tourisme, instituée par le décret 89-693 du 21 septembre 1989, est destinée à récompenser les personnes, de nationalité française ou non, qui, par leur implication bénévole ou leur valeur professionnelle, ont efficacement contribué au développement du tourisme et aux activités liées.
Article |
La troisième campagne de mise à jour de l’Observatoire de l’activité libérale vient de s’achever. Les fiches monographiques synthétisant des données démographiques et fiscales de professions libérales réglementées et non réglementées sont consultables sur cette page.
Article |
OPTITEC est un pôle de compétitivité photonique et imagerie dédié aux technologies innovantes qui utilisent la lumière pour générer, émettre, détecter, collecter, transmettre ou amplifier les flux de photons, depuis la bande terahertz jusqu’aux rayons X, appliquée à 5 domaines d’activités.
Article |
L’Organisation mondiale du tourisme, dont le siège est à Madrid, est une institution spécialisée des Nations Unies et la principale organisation internationale dans son domaine de compétence.
Article |
Le contrat de collaboration libérale (CCL) est bien inscrit dans l’environnement professionnel des vétérinaires libéraux : 86 % des répondants à l’enquête ont conclu ou déjà envisagé de conclure un tel contrat.
Article |
Chez les sages-femmes exerçant en libéral, le contrat de collaboration libérale (CCL) est connu, mais seulement 51 % des répondants à l’enquête ont conclu ou déjà envisagé de conclure un tel contrat.
Article |
Cette page synthétise les éléments compilés dans l’Observatoire des professions libérales, et propose une information de référence et détaillée par secteurs et par profession libérale (données au 31/12/2011).
Article |
Chez les chirurgiens-dentistes libéraux, le contrat de collaboration libérale (CCL) est bien connu : 84% des répondants à l’enquête ont conclu ou déjà envisagé de conclure un tel contrat. Résultats d'une enquête réalisée par la Direction générale des entreprises (DGE) au printemps 2016.
Article |
Un premier constat s’impose : parmi la profession d’architecte, le contrat de collaboration libérale (CCL) est insuffisamment connu. Ce point de vue est exprimé tant par le CNOA que par les professionnels libéraux en exercice ayant répondu à l’enquête.
Article |
Chez les masseurs-kinésithérapeutes libéraux, le contrat de collaboration libérale (CCL) est connu : 81 % des répondants à l’enquête ont conclu ou déjà envisagé de conclure un tel contrat.
Article |
La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a créé le contrat de collaboration libérale, qui permet à un professionnel libéral soumis à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, d’exercer auprès d’un professionnel de la même profession.
Article |
Résultats d'une enquête réalisée par la Direction générale des entreprises (DGE) au printemps 2016.
La profession d’expert-comptable connait peu le contrat de collaboration libérale (CCL) et, en conséquence y recourt très faiblement.
Article |
Cette page synthétise les éléments compilés dans l’Observatoire des professions libérales, et propose une information de référence et détaillée par secteurs et par profession libérale (données au 31/12/2012).
Article |
A la suite d’une enquête suivie d’échanges menés avec les ordres professionnels des professions intéressées, la rédaction d’un vadémécum rappelant les « bonnes pratiques » qu’il convient de respecter lors de la conclusion du contrat de collaboration libérale a été réalisée.
Article |
Chez les avocats, le contrat de collaboration libérale (CCL), qui existe depuis 1971, est bien connu : 76% des répondants à l’enquête ont conclu ou déjà envisagé de conclure un contrat de collaboration libérale. Résultats d'une enquête réalisée par la DGE) au printemps 2016.
Article |
Chez les médecins libéraux, le contrat de collaboration libéral (CCL) est connu, 74 % des répondants à l’enquête ont conclu ou déjà envisagé de conclure un tel contrat, même si 30 % des médecins qui n’en ont pas conclu ne l’ont pas fait par méconnaissance de ce contrat.
Article |
Cette page synthétise les éléments compilés dans l’Observatoire des professions libérales, et propose une information de référence et détaillée par secteurs et par profession libérale (données au 31/12/2015).
Page Accueil |
Un secteur industriel performant à l’amont des autres industries
Communiqué de presse |
La normalisation est une activité d’intérêt général qui a pour objet de fournir des documents de référence relatifs à des produits, des services et des processus, élaborés de manière consensuelle par les parties intéressées.
Article |
La lettre recommandée électronique (LRE) est un envoi électronique, 100 % dématérialisé, qui a les mêmes effets juridiques que la lettre recommandée sous format papier.
Article |
Où trouver les principaux chiffres clés concernant les entreprises et les principaux secteur de l'économie française : industrie manufacturière, commerce, artisanat, tourisme, numérique, professions libérales, services marchands...
Page Accueil |
La DGE produit et met à la disposition des professionnels un important catalogue d’études évaluatives et prospectives, en écho avec les grands enjeux économiques et politiques actuels.
Article |
Afin de mettre à l’honneur les femmes qui la font, la DGE lance une série mensuelle de portraits d’agentes en poste ou passées en son sein. Ce deuxième témoignage est celui d’Orianne Chenain, directrice de projets au sein de la sous-direction du développement des entreprises.
Article |
Afin de mettre à l’honneur les femmes qui la font, la Direction générale des Entreprises lance une série de portraits d’agentes en poste ou passées en son sein. Marie de Boissieu, directrice de projets au service de l'industrie, est la première à se prêter au jeu.
Article |
La radio numérique terrestre dite « DAB+ » vient en complément de la diffusion FM, aujourd'hui saturée. La législation impose désormais une obligation de compatibilité avec le DAB+ pour certains types d'équipements.
Article |
EuraMaterials est le pôle des industries de transformation des matériaux (textile, verre, plastique, papier/carton, composites, céramique, bois, métal…). Le cluster accompagne les entreprises et les acteurs de la recherche, afin de leur permettre de trouver des solutions, performer et croître.
Article |
Le Pôle EMC2, pôle européen des technologies de fabrication, apporte une expertise et fédère une communauté pour réussir le futur des usines et accompagner l’innovation collaborative des PME de son territoire et des filières industrielles.
Article |
Créé en 2005, Atlanpole Biotherapies est un pilier incontournable de la Santé du Futur. Implanté en Pays de la Loire, Bretagne et Centre Val de Loire, il fédère les laboratoires de recherche, CHU et entreprises sur la chaîne de valeur du bio-médicament.
Article |
Pôle de référence sur les véhicules, les solutions de mobilité et les services associés, le Pôle Véhicule du Futur rassemble et anime un écosystème de 500 membres sur les régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est.
Article |
Publiée fin 2018, l’étude du cabinet McKinsey a évalué les pratiques de design de 300 sociétés cotées en bourse, dans plusieurs pays et secteurs économiques, sur une période de cinq ans.
Page Accueil |
L'industrie rassemble les activités économiques dédiées à la conception, la fabrication et la vente de biens matériels. Elle fait intervenir de nombreux acteurs pour transformer des matières premières en biens de consommation.
Article |
La stratégie d’accélération « Santé numérique » a vocation à favoriser l’émergence en France de solutions innovantes de santé numérique, accompagnées de propositions de valeurs médico-économiques fortes pour conquérir un marché de la e-santé en pleine croissance au niveau mondial.
Article |
La décarbonation de l’industrie a pour objectif d’accompagner les entreprises industrielles dans l’investissement d’équipements moins émetteurs de CO2.
Article |
Le principe de reconnaissance mutuelle établit qu'un produit légalement commercialisé dans un État membre peut l'être dans tous les autres, sauf s'il met en péril des exigences impératives d'intérêt public (en particulier la santé et la sécurité des personnes).
Article |
Dans le cadre de la loi PACTE, le Gouvernement a souhaité moderniser et simplifier les démarches incombant aux entreprises en matière de formalités de création, modification et cessation, et faciliter l’accès et la qualité de l’information sur les données des entreprises.
Article |
Signaux Faibles est un projet numérique public interministériel ayant pour objectif de soutenir les entreprises en difficulté. Le projet repose sur un algorithme qui cible les fragilités des entreprises afin de mettre en place des actions d'accompagnement le plus rapidement possible.
Article |
La Direction générale des entreprises (DGE) conçoit et met en œuvre les politiques publiques concourant au développement des entreprises. Ses compétences couvrent de nombreux secteurs d'activité et sujets transverses pour les entreprises. Les agents de la DGE parlent de leurs fonctions.
Article |
Le Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique (PEReN) est un pôle innovant et en forte croissance qui renforce les capacités de l’État en matière de régulation des plateformes du numérique.
Article |
La filière restauration, qui constitue l’un des facteurs d’attractivité touristique de la France, est au cœur de la bataille menée par le Gouvernement en faveur de l’emploi et de la promotion des savoir-faire.
Article |
Crédits d'impôts, programmes communautaires et autres informations fiscales : retrouvez ici toutes les aides et dispositifs pour votre entreprise.
Communiqué de presse |
Le 15 septembre ouvre le 3ème appel à projets qui permettra de sélectionner de nouveaux groupements d’opérateurs en capacité d’organiser et de déployer des projets d’accompagnement gratuits aux TPE/PME.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux jouets.
Article |
Le Pôle Hippolia est l’unique pôle de compétitivité, labellisé par l’état, dédié à la filière équine. Il affiche une ambition forte : « Positionner la filière équine française comme leader en innovation avec un cœur battant en Normandie ».
Page Accueil |
Le Gouvernement lance un plan de relance historique de 100 milliards d’euros pour redresser durablement l’économie française et créer de nouveaux emplois.
Article |
Avant toute mise sur le marché, les masques grand public doivent faire l’objet, sous la responsabilité du fabricant ou de l'importateur, de tests réalisés par un laboratoire compétent visant à démontrer leurs capacités de filtration et de respirabilité.
Article |
VEGEPOLYS VALLEY est le pôle de compétitivité du végétal qui rassemble des entreprises, des centres de recherche et de formation autour de projets innovants pour renforcer leur compétitivité.
Article |
Réponses à la consultation publique sur les modalités financières des prochaines attributions de fréquences à la Réunion et à Mayotte.
Article |
Accédez depuis cette page à l'ensemble des sites thématiques et événementiels de la DGE.
Article |
AXELERA est le pôle de référence des filières chimie-environnement. Il accompagne, en France et à l’international, le développement et l’innovation des acteurs impliqués dans la gestion maîtrisée de la matière et des ressources environnementales, pour un développement durable des territoires.
Article |
Depuis leur création, les pôles de compétitivité ont favorisé l'émergence de nombreux projets innovants. La Phase IV vise à la compétitivité française dans les produits d'avenir, en France et à l'international. Les nouveaux projets de R&D soutenus devront s’inscrire dans cette orientation.
Article |
Lancé en 1985, le programme Eureka a pour objectif de faciliter la coopération européenne en matière de recherche technologique précompétitive pour renforcer la productivité et la compétitivité de l'Europe dans les technologies de pointe.
Article |
Précurseur des technologies et des usages de demain, Images & Réseaux est le pôle de compétitivité référent du secteur numérique en régions Pays de la Loire et Bretagne. Il réunit près de 250 acteurs économiques et académiques avec l'appui d'un comité d'une cinquantaine experts.
Article |
Domaine d'activité et enjeux de l'Institut technologique européen des métiers de la musique (ITEMM).
Article |
Initiée en 2004, la politique des pôles de compétitivité est l’un des piliers de la politique nationale d’innovation, en particulier au bénéfice des PME. Les pôles de compétitivité participent au renforcement de la compétitivité de l’économie française.
Article |
Les pôles interagissent avec les différents acteurs de l'écosystème d'innovation dans une logique de co-construction de conditions propices à l’innovation.
Article |
Les masques "grand public filtration supérieure à 90%" sont des masques en tissu, le plus souvent lavables et réutilisables, destinés à prévenir la projection de gouttelettes, filtrant des particules émises d’une taille égale ou supérieure à 3 microns.
Article |
Pôle de compétitivité de dimension internationale, Lyonbiopôle Auvergne-Rhône-Alpes est la clé de voûte de l’écosystème d’innovation santé en Auvergne-Rhône-Alpes, dont il assure la connexion, le développement et la promotion.
Article |
L’État, l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et Le Groupe La Poste ont signé le cinquième contrat de présence postale, pour la période 2020-2022, le 20 janvier 2020.
Article |
Le Pôle Mer Méditerranée est un pôle de compétitivité à vocation mondiale qui anime et développe l’économie maritime et littorale. Il est un levier de la politique maritime, un moteur de compétitivité pour les entreprises et un accélérateur de croissance.
Article |
Parmi les missions de service public que la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée lui a confiées figure la contribution de La Poste, par son réseau de points de contact, à l'aménagement et au développement du territoire dans les conditions fixées à l'article 6 de la loi pré-citée.
Article |
Innov’Alliance est le pôle de compétitivité leader en Europe sur la Naturalité. Il accompagne la transition écologique et technologique de l’Agriculture au service des filières Alimentation, Cosmétique, Ingrédients santé et compléments alimentaires, Parfums et arômes.
Article |
Œuvrant sur la région Grand Est, le pôle de compétitivité santé BioValley France a pour mission d’animer, fédérer et structurer la filière santé (entreprises de toutes tailles, laboratoires de recherche, établissements de santé et de formation…) afin de constituer une communauté forte et unie.
Article |
CARA Auvergne-Rhône-Alpes a pour mission d’accompagner les mutations des systèmes de transport des personnes et des marchandises, pour répondre aux enjeux de santé publique et de transition écologique et numérique.
Article |
Minalogic est le pôle de compétitivité des technologies du numérique en Auvergne-Rhône-Alpes. Le pôle accélère les mises en relations qualifiées entre ses 450 adhérents et booste leurs projets d’innovation et de business, en France, en Europe et à l’international.
Article |
Le contrat de présence postale territoriale passé entre l’État, La Poste et l’association la plus représentative des maires, prévoit des règles précises en matière d'évolution des horaires d'ouverture des points de contact dans les zones prioritaires.
Article |
Pôle de compétitivité i-Trans, Animateur de l’Ecosystème des transports, de la mobilité et de la logistique.
Article |
Le Pôle de compétitivité S2E2, acteur de référence sur les thématiques de l’énergie, est un réseau composé de plus de 235 acteurs économiques (entreprises, établissements de recherche et de formation…), répartis sur le Grand Ouest de la France.
Article |
Le pôle IAR travaille sur l’ensemble des thématiques liées à la production et à la valorisation de la ressource biologique (l’agriculture, la forêt, les ressources marines ou encore les co-produits et les résidus) à des fins alimentaires, industrielles et énergétiques.
Article |
Seul pôle de compétitivité des Outre-mer, Qualitropic travaille depuis de nombreuses années à accompagner les innovations du territoire. La finalité étant le rayonnement des entreprises au niveau local et international.
Article |
Le pôle AVENIA est le pôle de compétitivité des industries du sol-sol. Catalyseur de l’innovation et du business collaboratifs, il contribue au renforcement de la compétitivité et à la promotion des filières françaises du sous-sol au service de la transition écologique et énergétique.
Article |
POLYMERIS est l’unique pôle de compétitivité dédié aux caoutchoucs, plastiques et composites. Polymeris s’appuie sur 15 ans d’expertise et d’expérience dans l’accompagnement des entreprises, avec une connaissance approfondie des techniques et des marchés de demain.
Article |
Vitagora est le pôle de compétitivité agroalimentaire des régions Bourgogne-Franche-Comté et Île-de-France. Il accompagne ses 570 membres autour de leurs enjeux de croissance et d’innovation au service d’une alimentation saine, savoureuse et durable.
Article |
Labellisé en 2010, TEAM2 est le pôle de compétitivité national dédié à l’économie circulaire. Grâce à son expertise et son réseau de partenaires industriels, scientifiques et institutionnels, TEAM2 stimule, anime, accompagne et promeut l’innovation pour les ressources du futur, issues du recyclage.
Article |
Xylofutur est le seul Pôle de Compétitivité dédié à la filière Forêt Bois Papier. Développer la compétitivité de la filière nationale par l’innovation et la R&D est son objectif.
Article |
Techtera est le pôle de compétitivité dédié à la filière textile française.
Article |
SAFE est le pôle de compétitivité français positionné sur les filières Aéronautique & Spatial, Sécurité & Sûreté, Défense et Environnement (risques & résilience) ; Implanté en Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes, il anime un réseau de plus de 400 membres.
Article |
Implanté sur les Régions Normandie et Île-de-France, NextMove incarne, anime et promeut la « Mobility Valley », un territoire d’excellence européenne où sont inventées, développées, expérimentées et industrialisées les solutions pour relever les défis de la mobilité du futur.
Article |
Créé en 2005, le Pôle Mer Bretagne Atlantique, pôle de compétitivité situé dans l'ouest de la France, compte actuellement 362 membres, répartis entre grandes entreprises, PME (50% des membres), organismes de recherche et de formation ainsi que des organisations professionnelles et commerciaux.
Article |
Eurobiomed est le Pôle de compétitivité du Sud de la France, dédié à la Healthtech.
Créé en 2009 par l’ensemble des acteurs de la filière santé des régions Sud Provence Alpes Côte d'Azur et Occitanie, Eurobiomed regroupe un écosystème de plus de 400 acteurs industriels.
Article |
Agri Sud-Ouest Innovation fédère plus de 400 organismes privés et publics, agissant dans les filières de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des agro-ressources. Un réseau ancré dans les régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine tout en étant engagé dans la dynamique européenne.
Article |
Le pôle de compétitivité DERBI, dédié au secteur de la transition énergétique, accompagne l’innovation et le développement de ces filières en partenariat avec les acteurs régionaux et nationaux.
Article |
Toutes les mesures pour aider les entreprises à sortir de la crise.
Attention ces informations ne sont plus mises à jour régulièrement.
Article |
Un pôle de compétitivité rassemble, sur un territoire bien identifié et sur une thématique ciblée, des entreprises, petites et grandes, des laboratoires de recherche et des établissements de formation. Les pouvoirs publics nationaux et régionaux sont étroitement associés à cette dynamique.
Article |
Le crédit d’impôt innovation est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux.
Article |
Cosmetic Valley est le pôle de compétitivité et le coordinateur national de la filière parfumerie cosmétique, véritable référence en Europe et dans le monde. Il rassemble l’ensemble des acteurs, des territoires et des savoir-faire de la filière, de la culture des plantes jusqu’aux produits finis.
Article |
ASTech Paris Region est le pôle de compétitivité de l’industrie Aéronautique, Spatiale et Défense (ASD) pour les régions Ile-de-France et Normandie. Près de 35% des effectifs de la filière ASD et plus de 43% du budget de R&D national sont concentrés sur le territoire du pôle ASTech.
Article |
Pôle de compétitivité mondial des technologies innovantes santé, MEDICEN PARIS REGION fédère et accompagne un réseau de + de 500 membres : startup, industriels, académiques (cliniques, organismes de recherche nationaux, universités et grandes écoles), des filières biotech, medtech, santé numérique.
Article |
1er réseau dédié à l’innovation agri-alimentaire en mode collaboratif, Valorial fédère 365 membres et une communauté de plus de 4 000 « innov’acteurs » autour de l’aliment plus intelligent et accompagne tous les acteurs des filières alimentaires dans le développement de leurs projets d’innovation.
Article |
Le Pôle TES est le Pôle de compétitivité numérique de Normandie et de l’Axe Seine. Il fédère ses forces via des projets ambitieux de R&D dans les technologies et les usages du numérique qui contribuent au développement économique et aux évolutions de la Société en partenariat avec Images & Réseaux.
Article |
Créé en 2006, Cap Digital est le premier collectif européen d’innovateurs du numérique. Il regroupe plus de 1 000 structures adhérentes dont 850+ PME, 70 Grandes Entreprises/ETI/EPIC, 70+ écoles/universités/laboratoires ainsi que 10 fonds d’investissement.
Article |
Pôle de compétitivité de la filière nucléaire française, Nuclear Valley accompagne ses adhérents sur leurs enjeux d’innovation, de croissance économique et de formation & emploi. Rapporteur de la commission R&D du GIFEN, le Pôle coanime la feuille de route R&D de la filière nucléaire française.
Article |
A la fois Pôle de compétitivité et ARIA, ID4CAR est le hub d’innovation référent des filières Automobile, Véhicules et Mobilités du Grand Ouest français, avec pour ambition de stimuler les acteurs du territoire par le développement de leur compétitivité, leur excellence et leur impact européen.
Article |
L’ambition d’AQUIMER est de concilier la raréfaction des ressources avec la demande croissante de la population, dans une perspective de développement durable.
Article |
Le pôle de compétitivité Capenergies facilite l’émergence, le financement et le développement de projets innovants au bénéfice des filières énergétiques décarbonées pour accélérer la Transition Énergétique dans les territoires. Il anime une communauté de 530 acteurs de l’énergie.
Article |
ALPHA-RLH est le pôle de compétitivité Photonique-Laser et Electronique-Hyperfréquences en Nouvelle-Aquitaine / Les ondes de l’innovation.
Article |
Systematic, le Pôle européen des Deep Tech, rassemble et anime en Ile-de-France un écosystème de 900 acteurs innovants dont 600 start-up-PME, 150 grands groupes et 150 académiques.
Article |
Clubster NSL - Nutrition Santé Longévité, est le réseau professionnel des industries, de la recherche et du soin, engagés dans l’innovation en santé et nutrition en Hauts-de-France.
Article |
Pôle de compétitivité de Bourgogne Franche-Comté depuis 2005, le PMT fédère 200+
industriels (fabricants, sous-traitants, prestations à valeur ajoutée) et acteurs du monde de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation.
Article |
France Water Team, le pôle de compétitivité de la filière de l’eau, permet de mieux soutenir les objectifs d’innovation et de croissance des acteurs de l’eau en France, en Europe et à l’international et de développer une meilleure interface avec les acteurs institutionnels de ces trois niveaux.
Article |
Il y a environ 3000 clusters spécialisés en Europe, représentant 54 millions d’emplois. Les clusters sont représentés partout en Europe et ont démontré leur capacité de résilience pendant les crises économiques. Ils alimentent la croissance et les emplois.
Article |
FINANCE INNOVATION est le Pôle de compétitivité dédié au secteur de la finance au sens large. Il est structuré autour de 6 filières : assurance, banque, finance durable et solidaire, gestion et finance d’entreprise, gestion d’actifs et immobilier.
Article |
La DGE a la responsabilité du cadre juridique des activités postales rassemblé principalement dans le code des postes et des communications électroniques. Elle élabore et met en œuvre la réglementation relative à ces activités.
Article |
La notion du service universel postal est une offre de services postaux de qualité déterminée fournis de manière permanente en tout point du territoire à des prix abordables pour tous les utilisateurs.
Article |
Ce règlement vise, dans le cadre du développement du e-commerce, à améliorer les services de livraison transfrontière au sein de l’Union européenne.
Communiqué de presse |
Avec France Relance, le Gouvernement s’engage pour l’industrie. Le plan de relance mobilise au total près de 35 milliards d’euros en faveur de l’industrie, sur la période 2020-2022 autour de 4 axes : décarboner, (re)localiser, moderniser et innover.
Article |
Le Gouvernement a mis en place des mesures concrètes pour soutenir la numérisation des petites entreprises.
Communiqué de presse |
Article |
Créé en 2005, le label Entreprise du Patrimoine Vivant est une marque mise en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels.
Communiqué de presse |
Dans le cadre du Plan de relance piloté par Bruno Le Maire, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une Stratégie d’accélération dédiée à la 5G et aux réseaux du futur.
Communiqué de presse |
L’Autorité de la concurrence et le Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique (PEReN) ont signé une convention permettant de préciser les conditions dans lesquelles le PEReN mettra à disposition de l’Autorité de la concurrence son assistance technique pour l’aider à accomplir ses missions.
Article |
La stratégie d’accélération Intelligence Artificielle vise à positionner la France en leader sur l’échiquier mondial de l’IA et mobilise pour cela l’ensemble des leviers pour soutenir l’innovation dans l’IA et sa diffusion dans l’économie nationale et européenne.
Article |
La Banque de France met à disposition des entrepreneurs un portail d'éducation économique et financière, visant à les sensibiliser et à les informer à toutes les étapes de la vie d’une entreprise, afin de mieux gérer leur entreprise.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux dispositifs médicaux in vitro.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux articles de literie.
Article |
Horizon Europe est le nouveau programme européen de soutien à la recherche et à l'innovation pour la période 2021-2027. Il prend la suite du programme Horizon 2020, qui s'est illustré sur la période 2014-2020.
Communiqué de presse |
La Direction générale des Entreprises (DGE) publie aujourd’hui le rapport « Les verrous technologiques des blockchains ».
Article |
Les RUI accompagnent les entreprises dans leurs démarches, les aident à se saisir des dispositifs disponibles, à lever les blocages administratifs, et les soutiennent dans la consolidation de leur plan de financement.
Article |
Le tourisme est un secteur essentiel pour l’économie et l’attractivité de la France. Il joue un rôle majeur dans l’économie nationale et représente plus de 7 % du PIB, presque 160 milliards d’euros (chiffres 2014).
Article |
Le Gouvernement lance une stratégie d'accélération biothérapies et bioproduction de thérapies innovantes, avec pour ambition de faire de la France le premier pays européen dans ce domaine.
Article |
La transition agroécologique et numérique offre de nombreuses opportunités pour soutenir les filières proposant des équipements et solutions destinés au secteur agricole, afin de concevoir et piloter des systèmes agricoles durables.
Communiqué de presse |
La DGE dévoile les résultats d’une enquête conduite entre juillet et septembre 2020 auprès de sociétés en gestion de capital-risque investissant en deep tech.
Article |
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux dispositifs médicaux.
Article |
Les technologies quantiques seront au centre des nombreuses avancées technologiques futures. La France possède les principaux atouts pour s'affirmer dans ce domaine. Une stratégie nationale dans ce domaine doit lui permettre de figurer au premier plan des pays qui maîtrisent ces technologies.
Communiqué de presse |
La Direction générale des Entreprises (DGE) publie aujourd’hui son rapport d’activité 2019-2020, le premier depuis la transformation d’ampleur opérée par la direction en mars 2019 qui a vu son organisation interne fortement modifiée avec la généralisation du mode projet.
Article |
L’Union Européenne et le Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre 2019 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Suite à la ratification de cet accord, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit.
Communiqué de presse |
La plateforme DATAtourisme se dote d’un module d’enrichissement des données touristiques publiques permettant d’intégrer un traducteur en ligne et d’accéder à des photos issues de la base WikiData.
4 pages |
Les pôles de compétitivité et les projets financés par le FUI ont accru les dépenses de R & D, l'emploi et l'activité, sans effet d'aubaine.
4 pages |
Bien qu'élevé dans chaque secteur, l'effort de R & D des entreprises françaises pâtit d'une spécialité productive peu favorable.
4 pages |
En France, les entreprises électro-intensives, grosses consommatrices d’électricité, bénéficient de tarifs compétitifs par rapport à l'ensemble des entreprises de l'industrie manufacturière. Ces tarifs très avantageux sont cependant menacés à terme par la libéralisation du marché de l’électricité. Les entreprises électro-intensives ont d'ailleurs subi de fortes hausses de prix depuis cette libéralisation.
4 pages |
Les activités libérales, avec environ 750 000 entreprises en 2010 (hors auto-entrepreneurs), forment un secteur économique dynamique. Cette vitalité provient principalement des activités non réglementées, poussées par le développement des services à la personne, tels que l'enseignement et le conseil en particulier. Le secteur libéral est l’un des principaux secteurs en termes d’emplois, aussi bien non salariés – on comptait 751 000 professionnels libéraux en 2011 – que salariés (près de 900 000 en 2010).
4 pages |
Les ETI gardent en partie leur confiance en l’avenir mais font face à un contexte difficile en Europe.
Article |
287 projets lauréats ont été annoncés pour les fonds de soutien à la modernisation des filières automobile et aéronautique lancés par le Gouvernement pour relancer les deux secteurs industriels.
4 pages |
Le taux de départ en vacances des Français (au moins quatre nuits consécutives pour des raisons personnelles) a augmenté au cours des dernières années, atteignant 60 % entre mi-2013 et mi-2014. Cette progression concerne toutes les catégories de revenus.
4 pages |
La moitié bénéficie à l'Île-de-France, Paca et Rhône-Alpes
4 pages |
Les PME membres des pôles de compétitivité nouent plus de partenariats internationaux pour innover que les autres PME
4 pages |
Les déplacements touristiques sont propices aux activités culturelles. En 2014, un Français sur trois a profité d’un déplacement pour découvrir une ville, 13,8 % des Français ont visité un musée, une exposition, un monument ou un site historique, et 6,6 % ont assisté à une manifestation culturelle (festival, concert…).
4 pages |
Le secteur touristique français profite de la croissance soutenue des économies des BRIC : Brésil, Russie, Inde et Chine. En effet, le nombre de touristes issus de ces pays a fortement augmenté ces dernières années.
4 pages |
L’offre « drive » - passer commande sur Internet puis venir en voiture récupérer ses achats en un point permanent de retrait - est en pleine expansion depuis cinq ans.
4 pages |
Un recours accru aux prêts bancaires pourrait constituer un levier de croissance efficace pour l’artisanat
4 pages |
La clientèle touristique des camping-caristes est en plein essor et devrait encore s’accroître dans les années à venir.
4 pages |
ETI : pour 2015, le redressement des perspectives se confirme, avec une activité tirée par les marchés internationaux
4 pages |
Compte satellite du tourisme. La consommation touristique intérieure a progressé de 1,4 % en 2013. Elle atteint 157 milliards d’euros et est équivalente à 7,4 % du PIB.
4 pages |
ETI : les perspectives pour 2014, notamment dans l’industrie, sont plus optimistes grâce au marché français
4 pages |
En 2014, la France est restée le pays le plus visité au monde avec 83,8 millions de touristes étrangers, après 83,6 millions en 2013.
4 pages |
Le dispositif en faveur des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) vise à diminuer le coût des activités de R & D et d’innovation de ces entreprises au moyen d’exonérations fiscales et sociales.
4 pages |
Avec 84,7 millions de touristes étrangers en 2013, la France demeure le pays le plus visité au monde
4 pages |
Les relocalisations : une démarche multiforme qui ne se réduit pas à la question du coût de la main-d’oeuvre
4 pages |
Compte satellite du tourisme. La consommation touristique intérieure atteint 158,3 milliards d’euros et est équivalente à 7,4 % du PIB.
4 pages |
4 400 sites de production sur une large étendue du territoire
4 pages |
Des nuitées et des dépenses en hausse modérée en France et forte à l’étranger
4 pages |
En 2013, en France métropolitaine, la fréquentation de l’ensemble des hébergements collectifs touristiques remonte légèrement (+ 0,7 %) après avoir stagné en 2012. Elle progresse dans les campings, ainsi que dans les résidences hôtelières et de tourisme, mais se tasse dans les hôtels.
4 pages |
La production industrielle dans le monde reste indécise : dynamique aux États-Unis, modérée en Europe, à la peine dans les BRIC
Communiqué de presse |
Confiée aux cabinets de conseil BCG et EY par la Direction générale des entreprises (DGE), cette étude permet de prioriser les actions à conduire pour la 2ème phase de l’initiative France Num.
4 pages |
Selon une enquête réalisée par la Dgcis, environ 300 entreprises françaises sont engagées dans le domaine des nanotechnologies. Le tiers d’entre elles ont été créées après 2000, environ 60 % sont des PME, plus de la moitié des entreprises appartiennent au secteur de l’industrie, énergie et construction et plus d’un tiers à celui des services. Le domaine des nanomatériaux rassemble les deux tiers des entreprises de nanotechnologies, précédant les domaines de la nano-électronique, des nanobiotechnologies et des nano-instruments.
4 pages |
Les prévisions d’activité des ETI en 2011 sont optimistes, notamment pour celles des services. Les ETI innovantes ou positionnées sur les marchés internationaux ont également des perspectives plus favorables que la moyenne. La demande devrait en outre augmenter en 2011, plus notablement pour les ETI des services et celles implantées à l'étranger. Les ETI envisagent une hausse de leurs effectifs pour 2011 et prévoient d’augmenter à nouveau leurs investissements, notamment par de nombreuses opérations de croissance externe.
4 pages |
Un enjeu des politiques en faveur de l’activité liée au tourisme.
Près des deux tiers des touristes internationaux sont très satisfaits de leur séjour en France, première destination au monde. Cet « engouement » est plus marqué chez les clientèles traditionnelles, d’Europe, d’Afrique et d’Amérique du Nord, que chez les autres, notamment d’Asie.
4 pages |
En 2009, les émissions de CO2 des installations soumises à quotas ont fortement baissé en France compte tenu de la crise économique (- 11 %), comme dans l’ensemble de l’Union européenne (- 12 %). Ainsi, les quotas alloués dans l’Union européenne ont été excédentaires (+ 5 %), contrairement à 2008. Les émissions de CO2 ont diminué dans tous les grands secteurs émetteurs, particulièrement dans la sidérurgie. Ce recul s’explique par la baisse de la production industrielle, l’entrée dans la seconde phase du système correspondant au début de la crise économique.
4 pages |
La fréquentation des hôtels et des campings est en nette hausse en 2011, confirmant ainsi la progression amorcée en 2010, après une année 2009 affectée par la crise. Elle atteint globalement un niveau inégalé.
C’est très majoritairement la clientèle française qui soutient la croissance. En lien avec la poursuite de la reprise économique au premier semestre 2011, la fréquentation des hôtels par la clientèle d’affaires augmente fortement.
4 pages |
Moins de voyages mais plus de dépenses pour les Français, activité stable pour les étrangers.
En 2010, le taux de départ des Français en voyage pour motif personnel a baissé de 2,1 points par rapport à 2009. Néanmoins, les touristes résidents ont sensiblement allongé leurs séjours, accru la part de leurs nuitées en hébergement marchand et augmenté fortement leurs dépenses.
4 pages |
Fortement affectée par la crise économique de 2009, la fréquentation des hôtels redémarre en 2010. Dans les campings, elle augmente depuis 2008.
La clientèle étrangère contribue à la hausse de fréquentation de ces deux types d’hébergements. Signe de la reprise économique amorcée début 2010, la clientèle d’affaires fréquente davantage les hôtels qu’en 2009.
4 pages |
En 2011, la proportion de Français partis en voyage pour des motifs personnels, 75,9 %, est restée quasiment stable. Le nombre des voyages qu’ils ont réalisés a toutefois nettement progressé, vers la métropole comme vers l’étranger. Les touristes français ont à nouveau allongé leurs séjours en métropole, mais les ont réduits en direction de l’étranger. Leurs nuitées toutes destinations confondues sont en hausse plus forte que leurs voyages.
4 pages |
La moitié des projets de R&D aboutis ont débouché sur un produit ou un procédé de fabrication nouveau.
Fin 2009, environ 7 200 établissements étaient membres d'un pôle de compétitivité. Ils appartiennent à 6 500 sociétés, dont près des trois quarts sont des filiales de PME, 15 % d’ETI et 12 % de grandes entreprises. Plus de 15 % de ces sociétés ont été créées après la mise en oeuvre de la politique des pôles.
4 pages |
Parmi les 4 600 entreprises de taille intermédiaire, les 3 200 « ETI nationales » sont proches du seuil de 250 salariés. Leurs performances, notamment à l’exportation, dépassent cependant celles des PME au-delà du simple effet de « taille ». Elles sont davantage implantées dans l’Ouest de la France et à prédominance industrielle. Près des deux tiers des ETI nationales sont « patrimoniales », 40 % « familiales ».
4 pages |
L’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) par les entreprises industrielles a progressé au sein de l’Europe des 15 (UE15) entre 2003 et 2008. Les avancées les plus marquantes ont été réalisées dans l’accès à l’internet à haut débit et l’équipement en réseaux locaux. La Suède et la Finlande occupent la première place devant les Pays-Bas. La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni se situent dans la moyenne.
4 pages |
En 2009, particulièrement au premier semestre, l’hôtellerie de tourisme a pâti de la crise économique mondiale : la baisse de fréquentation a atteint 4,9 % et le taux d’occupation a perdu 3,3 points. Toutes les catégories ont été touchées. Alors que le repli de la fréquentation de la clientèle française est resté limité (- 1,4 %), celui de la clientèle étrangère (- 11 %), notamment européenne (- 13 %), a été particulièrement important.
4 pages |
Selon l’enquête annuelle de la DGCIS auprès des pôles de compétitivité, environ
6 800 établissements d’entreprises étaient membres d’au moins un pôle de compétitivité fin 2008, contre 5 900 fin 2007. Les nouveaux adhérents sont principalement des établissements de PME. Ainsi, 83 % des entreprises impliquées dans des pôles sont des PME, 14 % des ETI et 3 % des grandes entreprises. 1 900 projets de R&D collaboratifs ont été labellisés par les pôles en 2008.
4 pages |
Malgré la crise économique, les Français continuent à partir en vacances. Ils ajustent néanmoins leurs dépenses. Rester en France et partir hors saison sont les arbitrages les plus fréquents. En outre, les vacanciers prévoient de réduire leurs dépenses pendant le séjour. Ces ajustements, qui pèsent sur l’activité touristique, pourraient néanmoins avoir certains effets positifs : choix plus fréquent de rester en France, meilleure répartition des séjours avec le recours accru aux départs hors saison.
4 pages |
Environ 6 000 établissements d’entreprises étaient membres d’au moins un pôle de compétitivité fin 2007, contre 4 500 établissements fin 2006. Les nouveaux adhérents sont principalement des établissements de PME. Les entreprises impliquées dans les pôles sont particulièrement présentes dans les secteurs de haute technologie et à forte intensité de connaissance. Plus de 23 000 chercheurs et ingénieurs-chercheurs travaillaient sur des projets de R & D des pôles en 2007.
4 pages |
Les premiers effets de la crise sont apparus dans l’hôtellerie de tourisme dès le mois d’août, se poursuivant jusqu’à la fin de l’année. C’est plus particulièrement la clientèle étrangère qui a fait défaut à l’hôtellerie, notamment aux hôtels trois et quatre étoiles, dont le parc continue d’augmenter, dans la continuité des investissements de ces dernières années. Les taux d’occupation dans le haut de gamme ont donc davantage reculé que dans les autres catégories, où l’offre se restreint.
4 pages |
Sous l’effet de la récession économique internationale, la situation de l’emploi se dégrade fortement presque partout dans le monde au quatrième trimestre 2008. Au premier trimestre 2009, la baisse des effectifs s’accentue.
4 pages |
En France, la production manufacturière a reculé de 3,4 % en 2008. Dans le contexte de la crise économique mondiale, la chute de la production industrielle au quatrième trimestre a été générale : près de 3 % en Chine, plus de 4 % aux États-Unis, 6 % dans l’Union européenne, 8 % en France, 12 % au Japon. Seuls quelques pays - tels les nouveaux États membres de l’Union européenne et l’Allemagne - maintiennent une faible croissance sur l’ensemble de l’année 2008.
4 pages |
En 2012, les trois quarts des Français sont partis en voyage pour des motifs personnels. Le nombre des voyages en France s’est maintenu par rapport à 2011, mais il a reculé à destination de l’étranger.
Les touristes français ont raccourci leurs séjours, plus particulièrement en France. Leurs nuitées sont ainsi en baisse en France et à l’étranger par rapport à 2011 (- 1,9 %). La fréquentation des hébergements marchands, qui avait bondi de 8,1 % en 2011, recule de 4,9 % en 2012.
4 pages |
En France, les entreprises électro-intensives, grosses consommatrices d’électricité, bénéficient de tarifs compétitifs par rapport à l'ensemble des entreprises de l'industrie manufacturière. Ces tarifs très avantageux sont cependant menacés à terme par la libéralisation du marché de l’électricité. Les entreprises électro-intensives ont d'ailleurs subi de fortes hausses de prix depuis cette libéralisation.
4 pages |
Jeunesse de l’entreprise, rentabilité financière et capacité à investir sont des facteurs très favorables.
4 pages |
En 2014, près d’un tiers des nuitées des touristes français1 ont été réalisées par des personnes de 62 ans ou plus. Le tourisme des séniors a fortement progressé ces dernières années sous l’effet du vieillissement de la population et d’un taux de départ élevé jusqu’à plus de 80 ans.
4 pages |
Le dispositif « Jeune entreprise innovante » (JEI), instauré en 2004, a pour objectif de soutenir l’effort de recherche et d’innovation des jeunes PME en leur octroyant des avantages fiscaux et, surtout, une exonération des charges sociales relatives aux emplois hautement qualifiés.
4 pages |
Depuis fin 2009, la France s’est dotée d’un nouveau classement hôtelier. Fin 2013, près des trois quarts des hôtels (73 %), rassemblant 83 % des chambres d’hôtels, avaient adopté ce nouveau classement.
4 pages |
Une moindre concentration géographique en demi-saison.
4 pages |
Revenu, âge mais aussi activité professionnelle et contraintes personnelles déterminent le départ en vacances.
4 pages |
La clientèle française est de retour
4 pages |
Une évolution est différenciée suivant les territoires.
4 pages |
En 2015, la part des Français effectuant au moins un voyage pour motif personnel progresse légèrement (74,8 % après 74,3 % en 2014). Mais les partants effectuent moins de voyages (- 2,4 %) et moins de nuitées (- 3,5 %). La durée moyenne des séjours, 5,7 nuitées, est donc en légère baisse.
4 pages |
Dans le secteur des prestations intellectuelles de services, l’ouverture à l’international des cabinets d’architectes, d’avocats et d’experts-comptables pourrait être accrue.
4 pages |
Plus d’un partant sur neuf au cours de l’été 2015 a témoigné de son expérience touristique sur Internet.
4 pages |
Les perspectives d’activité des entreprises de taille intermédiaire (ETI) nationales continuent à s’améliorer en 2016, après le redressement amorcé en 2015.
4 pages |
En 2015, l’industrie manufacturière a accru sa production et fortement reconstitué ses marges.
4 pages |
Les pratiques visant à échanger et à partager des biens et services entre particuliers ainsi qu’à limiter les intermédiaires entre le producteur et le consommateur ont connu un engouement progressif ces dernières années, donnant naissance à un ensemble d’initiatives rassemblées sous l’appellation de « consommation collaborative ».
4 pages |
En un an, près d’un enfant sur deux est parti en voyage sans ses parents.
4 pages |
Les terrains de campings métropolitains comptent environ 216 500 emplacements résidentiels. Leurs locataires les utilisent comme résidences secondaires, les équipant neuf fois sur dix d’un mobil-home, d’un chalet ou d’une caravane. Ces emplacements sont très nombreux dans le nord de la France, où ils représentent la majeure partie des emplacements des campings.
4 pages |
Plus d’un artisan sur quatre a sollicité un prêt bancaire en 2016 et plus de 80 % de ces demandes ont été acceptées. Le recours à ce levier de financement, comme aux autres sources de financement externe, a augmenté entre 2013 et 2016.
4 pages |
En forte dégradation dans les années 2000, les facteurs de compétitivité-prix de l’industrie manufacturière française évoluent à présent plus favorablement. Ainsi, le coût horaire de la main d’œuvre ralentit depuis quatre ans.
4 pages |
Les pôles de compétitivité favorisent l’émergence de projets collaboratifs de recherche et développement (R & D) rassemblant des entreprises et des établissements de recherche et de formation, l’objectif étant la mise sur le marché de nouveaux produits, procédés et services innovants.
4 pages |
Compte satellite du tourisme.
4 pages |
Le nombre de commerces de détail ouverts le dimanche a augmenté de 62 % dans l’ensemble des zones touristiques internationales (ZTI) de Paris entre septembre 2015, date de leur création, et février 2017. Ainsi, 28,2 % des commerces des ZTI parisiennes étaient ouverts le dimanche en février 2017 contre 17,5 % lors de l’entrée en vigueur de la mesure. Ce taux a légèrement diminué « hors ZTI1 ».
4 pages |
En 2015, les Français ont effectué 12 % de leurs voyages avec un forfait. Cette part est plus faible pour les voyages en métropole du fait des nombreux séjours en hébergement non marchand ; elle est nettement plus élevée pour les voyages à l’étranger.
4 pages |
Marges au plus haut mais dégradation des échanges extérieurs.
4 pages |
En 2017, la fréquentation des hébergements collectifs touristiques de France métropolitaine progresse de 5,6 %, soit 23 millions de nuitées supplémentaires par rapport à 2016. Elle atteint ainsi un niveau record.
4 pages |
La production manufacturière française s’est contractée depuis 2000 malgré une hausse de sa valeur ajoutée, traduisant pour partie la transformation des chaînes d’activité industrielles. Elle tend à se spécialiser sur ses points forts sous l’effet de la mondialisation. Celle-ci a profité à des branches de haute technologie, comme la construction aéronautique et l’industrie pharmaceutique, et au secteur du luxe.
4 pages |
Les perspectives d’activité des entreprises de taille intermédiaire (ETI) nationales continuent à s’améliorer en 2017. Pour la deuxième année consécutive, les ETI sont plus optimistes pour la croissance de leur chiffre d’affaires en France qu’à l’étranger.
4 pages |
En France, la consommation touristique intérieure est stable en 2016. Elle atteint 158,9 milliards d’euros et est équivalente à 7,13 % du PIB.