Le SBDU, un service à compétence nationale

Service à compétence nationale rattaché à la Direction générale des Entreprises, le Service des biens à double usage (SBDU) a pour cœur de mission le contrôle des exportations de biens stratégiques.

• La majorité de l’activité concerne l’application de la réglementation en matière de contrôle à l'exportation des biens dits « à double usage ». Il s’agit de biens, produits ou technologies essentiellement civils, sujets au risque de détournement d'usage à des fins militaires prohibées ou de prolifération nucléaire, biologique ou chimique, dont l’exportation est contrôlée au titre d’un règlement européen ou d’un texte français.
  • Pour exporter ces biens et technologies sensibles, plusieurs types d’autorisations sont prévues par la réglementation ; le SBDU est le service qui réceptionne vos demandes, les instruit et délivre les licences ou notifie un refus d’exporter.  Au moment du dédouanement de vos marchandises, les douanes vérifieront que vous disposez d’une licence en bonne et due forme, valable pour la quantité et les spécificités des biens exportés.
  • Certaines modifications d’un projet d’exportation (changement de destinataire…) impliquent d’autres procédures préalables d’autorisation.
• Les contrôles relatifs aux caractéristiques techniques des biens visés par les embargos sectoriels et technologiques pris dans le cadre des sanctions spécifiques à certains pays (Russie, Iran, etc…) sont également instruits par le SBDU. Le SBDU est ainsi amené à conforter ou non des blocages en douanes selon les caractéristiques des biens dédouanés.
  • Certaines règlementations imposant de telles sanctions permettent des dérogations au cas par cas aux interdictions d’exporter : l’examen de vos demande d’exportations dans un tel cadre nécessite également le dépôt d’une demande de licence ou d’une autorisation de courtage / vente / transit.
• Depuis 2020, la compétence portant sur l’application du règlement « anti-torture » est confiée au SBDU (biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants).

NB : le SBDU avait été désigné au printemps 2020 comme l’autorité de contrôle compétente pour contrôler temporairement les exportations d’équipements de protection individuelle (masques et gants), compétence qu’il a conservée tout le long de l’année 2021 sur le contrôle des exportations de vaccins.

Le SBDU contribue également à la concertation interministérielle des travaux relatifs aux biens et technologies à double usage préparatoire aux positions françaises auprès des régimes internationaux de contrôle concernés et auprès des instances européennes.

De même, il assure les relations avec les autorités compétentes des États membres de l'Union européenne chargées du contrôle à l'exportation des biens à double usage et avec la Commission européenne, pour l'application de la réglementation.

Pour l’ensemble de ces missions, il conduit les actions d'information et de sensibilisation des entreprises et des organismes intéressés, en relation avec les ministères concernés.