Le service des biens à double usage

Le Service des biens à double usage (SBDU), rattaché au ministère l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, est un service à compétence nationale assumant la fonction d’autorité de classement et de délivrance des licences d’exportation.

Le SBDU, un service à compétence nationale

Service à compétence nationale rattaché à la Direction générale des Entreprises, le Service des biens à double usage (SBDU) a pour cœur de mission le contrôle des exportations de biens stratégiques.

NB : le SBDU avait été désigné au printemps 2020 comme l’autorité de contrôle compétente pour contrôler temporairement les exportations d’équipements de protection individuelle (masques et gants), compétence qu’il a conservée tout le long de l’année 2021 sur le contrôle des exportations de vaccins.

Le SBDU contribue également à la concertation interministérielle des travaux relatifs aux biens et technologies à double usage préparatoire aux positions françaises auprès des régimes internationaux de contrôle concernés et auprès des instances européennes.

De même, il assure les relations avec les autorités compétentes des États membres de l'Union européenne chargées du contrôle à l'exportation des biens à double usage et avec la Commission européenne, pour l'application de la réglementation.

Pour l’ensemble de ces missions, il conduit les actions d'information et de sensibilisation des entreprises et des organismes intéressés, en relation avec les ministères concernés.

Organisation

L’équipe du SBDU compte une quinzaine d’agents répartis dans un bureau en charge du process administratif et un bureau en charge de l’expertise technique et industrielle.

Pour comprendre le processus d’instruction de vos dossiers, se reporter à la section « Vos démarches : obtenir une autorisation ».

L'info Service des biens à double usage en continu

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Type de média

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