Formulaires et téléprocédures

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Le 1er janvier 2023, le guichet unique pour les formalités des entreprises centralise l'ensemble des formalités de création, modification cession et radiation des entreprises. Il remplace l’ensemble des 6 réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) préexistants.

Déclaration d'entreprise

Les formalités des entreprises pour leur création, la modification de leur situation et la cessation de leur activité se réalisent auprès du guichet unique des formalités d’entreprises (Plus d’informations sur ce guichet unique)

Toutes les démarches de création, modification, cession et radiation d'entreprises sont à effectuer sur le guichet unique à compter du 1er janvier 2023.

Exceptions temporaires

Pour les commerçants et les sociétés : du 20 février au 30 juin 2023, il vous est aussi possible au titre d’une procédure de continuité de service, de réaliser vos formalités de modification ou de cessation d’entreprises en lien avec le registre du commerce et des sociétés, sur le site www.Infogreffe.fr.

 

De manière exceptionnelle, certains formulaires sont accessibles ci dessous.

Vous devez déclarer une ou plusieurs modification(s) ou une radiation relative(s) à une société exerçant une activité agricole à titre principal. Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité. Dans cette attente afin d’en informer l’administration, remplissez le formulaire M2 agricole pour les cas de modification, M3 si besoin pour les modifications de dirigeant ou le formulaire M4 agricole dans le cas d’une radiation ; et déposez-le avec les pièces justificatives nécessaires auprès de la chambre d’agriculture du lieu du siège social de votre société.

Vous devez réaliser une formalité relative à une exploitation en commun (groupement de fait sans personnalité morale : indivision, société de fait, société en participation) qui exerce une activité économique.

Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité. Dans cette attente, qu’il s’agisse d’une création, d’une modification de situation ou d’une cessation d’activité et pour en informer l’administration, remplissez le formulaire F agricole si l’activité exercée est agricole ou le F CM dans les autres cas.

Déposez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires auprès de l’organisme compétent pour le traiter, à savoir pour l’adresse du siège de l’exploitation en commun : la chambre de commerce si l’activité est commerciale, la chambre des métiers et de l’artisanat si l’activité est artisanale, la chambre d’agriculture si l’activité est agricole ou le service des impôts des entreprises dans les autres cas.

Vous devez réaliser une formalité relative à une ou plusieurs modification(s) ou à la radiation d’un GIE (groupement d’intérêt économique) ou GEIE (groupement européen d’intérêt économique).

Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité. Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir le formulaire suivant : M2 pour une ou plusieurs modifications du groupement ou/et  G3 pour la modification des membres du groupement, et M4 pour une radiation.

Déposez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires auprès du greffe du tribunal de commerce ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire (pour l'Alsace-Moselle) du siège du groupement. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter.

Vous êtes une personne physique loueur de locaux nus commerciaux ou professionnels qui opte pour la TVA et dont les loyers entrent dans la catégorie des revenus fonciers. Vous devez réaliser une formalité relative à une ou plusieurs modification(s) ou à la cessation de cette activité.

Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.

Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir le formulaire suivant : P2 CM pour une ou plusieurs modification(s) de situation et P4 CM pour une cessation de l’activité. Déposez-le auprès du service des impôts des entreprises du lieu d’exercice de votre activité.

Vous devez réaliser une formalité relative à une ou plusieurs modification(s) ou à une cessation d’activité concernant une personne physique qui exerce une activité économique qui ne relève pas des secteurs commercial, artisanal, libéral ou agricole et qui ne donne lieu qu’à des obligations fiscales (sans obligations sociales).

Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité. Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir le formulaire suivant : P2-P4 i pour une ou plusieurs modification(s) de situation ou pour une cessation de l’activité.

Déposez-le auprès du service des impôts des entreprises du lieu d’exercice de votre activité.

Vous devez réaliser une formalité relative à une ou plusieurs modification(s) ou à la cessation d’activité d’une entreprise étrangère (entreprise individuelle ou société) exerçant une activité sans établissement en France et n’employant pas de personnel relevant de la sécurité sociale française.

Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité. Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir le formulaire suivant : EE2-EE4.

Déposez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires auprès du service des impôts du lieu de l’activité en France ou auprès du service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) 10, rue du Centre TSA 20011 93 465 NOISY-LE-GRAND CEDEX ; contacter le par téléphone 01 72 95 20 31 ou par Mél : siee.dinr@dgfip.finances.gouv.fr.

Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter. En cas d’emploi de personnel relevant du régime de sécurité sociale français par l’entreprise étrangère exerçant une activité sans établissement en France, la formalité de modification ou de cessation d’activité est à réaliser sur le site : https://www.foreign-companies.urssaf.eu

Vous devez réaliser une formalité relative à un EPIC (établissement public industriel et commercial). Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.

Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir le formulaire suivant : M0 SAS pour la déclaration de sa création, M2 pour une ou plusieurs modification(s) de l’EPIC ou/et  M3 pour la modification de ses membres, et M4 pour une radiation.

Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’EPIC. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter. Cette formalité n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr

Vous devez réaliser une formalité relative à une association immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés). Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.

Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir le formulaire suivant : M0 ASSO pour la déclaration de sa création, M2 pour une ou plusieurs modification(s) de l’association ou/et  M3 pour la modification de ses membres, et M4 pour une radiation.

Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’association. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter. Cette formalité n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr.

Vous devez déclarer la radiation d’une société pour clôture de liquidation, fusion, scission ou réalisation d'un transfert de patrimoine.

Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité. Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir le formulaire M4 (en cas de fusion/scission ou de fermeture de plus de deux établissements, remplissez également le formulaire M').

Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais auprès de l’organisme dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège social et qui est compétent pour le traiter, à savoir :

  • la chambre de commerce si la société est commerciale ;
  • la chambre des métiers et de l’artisanat si la société exerce une activité artisanale ;
  • la chambre d’agriculture pour les sociétés agricoles ;
  • le greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire à compétence commerciale (ou la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) pour les sociétés civiles et les sociétés d'exercice libéral (en cas de compétence du greffe, la formalité est aussi actuellement accessible sur le site www.infogreffe.fr).

Les formulaires M’BE société 16062*02 ou M’BE GIE ou associations 16064*02 ; la notice RGPD 52340#01

Vous devez réaliser la seule déclaration de modification des informations de vos bénéficiaires effectifs (identification, adresse, modalités du contrôle exercé sur la société), sans que cela ne nécessite de modification des informations inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité. Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir le formulaire suivant : M’BE société ou M’BE GIE associations.

Déposez-le ou envoyez-le accompagné du paiement des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de la personne morale. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter. Cette formalité est aussi actuellement accessible sur le site www.infogreffe.fr

Vous devez déposer en annexe du registre du commerce et des sociétés (RCS) un acte, une délibération ou une décision et ce dépôt est réalisé seul, sans la déclaration d’une formalité. Ce document doit avoir été certifié conforme par le représentant légal ou par toute personne habilitée. Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre dépôt. Dans cette attente, déposez ou envoyez ce document accompagné du paiement des frais, auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire compétent en matière commerciale (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe le siège social. Ce dépôt peut également être réalisé actuellement par l’intermédiaire du site www.infogreffe.fr

Vous devez réaliser une déclaration de transfert d'établissement, d'ouverture d'un nouvel établissement, de modification de la forme juridique, de modification relative aux dirigeants et aux associés, de dissolution ou de cessation d'activité (sans disparition de la personne morale) d'une personne morale. Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.

Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir le formulaire suivant : M2 pour une ou plusieurs des modification(s) précitées ou/et  M3 pour la modification de ses membres (intercalaires M’BE sociétés, TNS ou M’).

Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais, pour les sociétés commerciales : auprès de la chambre de commerce et d'industrie compétente dans le ressort de laquelle se situe le siège social de l'entreprise ou son établissement secondaire ; pour les sociétés du secteur des métiers et de l'artisanat :

  • auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat compétente dans le ressort de laquelle se situe le siège social de l'entreprise ou son établissement secondaire ;
  • pour les sociétés civiles non agricoles et autres que commerciales, les sociétés d'exercice libéral, personnes morales assujetties à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ne relevant pas des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et de l'artisanat ou des chambres d’agriculture : auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe le siège social de l'entreprise ou son établissement secondaire (pour ces dernières, la formalité peut également être réalisée par l'intermédiaire du site www.infogreffe.fr).

Attention, si vous avez déjà déposé votre formalité sur le site du guichet-entreprises : www.guichet-entreprises.fr, vous n’avez pas à redéposer votre formalité sur la base de formulaires Cerfa.

Vous devez réaliser une déclaration, y compris pour une micro-entreprise, de transfert de l'entreprise, de transfert d'un établissement, d'ouverture d'un nouvel établissement ou de décès de l'exploitant avec poursuite d'exploitation ou demande de maintien provisoire au sein du registre d'immatriculation pour une entreprise individuelle.

Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité. Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir le formulaire suivant : pour une ou plusieurs des modification(s) précitées, P2 CM (intercalaire P’ et PEIRL CM), P2 PL (intercalaire PEIRL PL-AC), AC2 (intercalaire PEIRL PL-AC), P2 agricole (intercalaire PEIRL agricole).

Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais éventuel, pour un commerçant :

  • auprès de la chambre de commerce et d'industrie compétente dans le ressort de laquelle se situe le siège social de l'entreprise ou son établissement secondaire ;
  • pour un artisan, auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat compétente dans le ressort de laquelle se situe le siège social de l'entreprise ou son établissement secondaire ;
  • pour les exploitations agricoles, auprès de la chambre d'agriculture compétente dans le ressort de laquelle se situe l'adresse de l'entreprise ou son établissement secondaire ;
  • pour les agents commerciaux, auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire à compétence commerciale (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l'adresse de l'entreprise ou son établissement secondaire ;
  • pour les personnes exerçant, à titre de profession habituelle, une activité indépendante libérale et les artistes auteurs, la formalité (équivalente à l’utilisation du formulaire Cerfa P2 PL ou P2 PL-ME) doit être réalisée par l'intermédiaire du site www.cfe-urssaf.fr

Attention, dans tous les cas, si vous avez déjà déposé votre formalité sur le site du guichet-entreprises : www.guichet-entreprises.fr, vous n’avez pas à redéposer votre formalité sur la base de formulaires Cerfa. »

Liste des sociétés de placements collectifs :

  • OPCVM  sous forme de SICAV
  • FIVG (fonds d’investissement à vocation générale) sous forme de SICAV ;
  • Fonds de capital investissement sous forme de SICAV :
  • OPCI (organisme de placement collectif immobilier) sous forme de société de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV)
  • SCPI (société civile de placement immobilier)
  • Groupements forestiers d’investissement
  • SEF (société d’épargne forestière)
  • SICAF (société d’investissement à capital fixe)
  • FFA (fonds de fonds alternatifs) sous forme de SICAV
  • FPVG (fonds professionnel à vocation générale) sous forme de SICAV
  • OPPCI (organisme professionnel de placement collectif immobilier) sous forme de SPPICAV
  • Fonds professionnel spécialisés sous la forme d’une SICAV
  • Fonds professionnel spécialisé sous la forme d’une SCS - SLP (société de libre partenariat)
  • Fonds professionnels de capital investissement sous la forme de SICAV dénommée « sociétés de capital investissement »
  • Société d’investissement à capital variable d’actionnariat salarié (SICAVAS)
  • Société de titrisation (ST)
  • Société de titrisation (ST) supportant des risques d’assurances
  • Société de financement spécialisé (SFS)            
  • Autres FIA
  • Autres placements collectifs (SICAV ou SPPICAV sous forme de SASU)

Vous devez déclarer la création d’une société de « placements collectifs ». Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité. Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir le ou les formulaires suivants, avec l’aide des notices proposées :

Déposez votre dossier ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais auprès de la chambre de commerce et d’industrie dans le ressort de laquelle se situe l’adresse du siège de la société. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter.

Vous devez déclarer la création d’une société coopérative sous forme de SAS ou de SCIC sous une forme de société commerciale. Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité. Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir le ou les formulaires suivants, avec l’aide des notices proposées :

Déposez votre dossier ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais auprès de la chambre de commerce et d’industrie dans le ressort de laquelle se situe l’adresse du siège de la société. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter. »

Statut du conjoint du chef d’entreprise

A compter du 1er septembre 2021, le conjoint travaillant auprès de son partenaire chef d'entreprise doit fournir une attestation sur l’honneur lui permettant de préciser son statut au sein de l'entreprise.

Les attestations

Entreprise commerciale, artisanale ou libérale :

Entreprise ou exploitation agricole :

Plus d'informations

Télédéclaration des manifestations commerciales

Le service de télédéclaration constitue un service mutualisé entre les préfectures, le ministère de l'Intérieur et le ministère chargé du commerce.
Il permet :

  •  au parc d'exposition dûment enregistré en préfecture de procéder à la déclaration des manifestations commerciales se tenant en son sein (calendrier annuel puis mises à jour éventuelles),
  •  à l'organisateur d'un salon professionnel qui n'a pas été déclaré par l'intermédiaire d'un parc d'exposition dûment déclaré, de procéder à sa déclaration préalable obligatoire, et aux  mises à jour éventuelles de ses caractéristiques.

Les déclarations effectuées par cette voie dispensent de la déclaration par voie papier (dépôt ou envoi postal à la préfecture compétente).

Accéder au service de télédéclaration Foires et Salons

Importations de produits sidérurgiques

Une surveillance préalable des importations de produits sidérurgiques

Le Règlement d’exécution (UE) 2016/670 (JO L 115 du 29.4.2016) de la Commission européenne, en date du 28 avril 2016, a instauré une surveillance préalable sur les importations de certains produits sidérurgiques. Cette surveillance est mise en place dans l’intérêt de l’Union alors que l’évolution des importations de certains produits sidérurgiques menace l’avenir de la filière dans l’Union.

Mis à jour le 28/02/2023

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