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Stratégie d’accélération produits biosourcés et carburants durables

Le 10 décembre 2021, le Gouvernement a annoncé le lancement de la stratégie Produits biosourcés et biotechnologies industrielles – Carburants durables. Cette stratégie vise à soutenir le développement des biotechnologies industrielles en France et la fabrication de produits biosourcés.

Dans le cadre de France 2030, le Gouvernement lance une stratégie d’accélération « Produits biosourcés et carburants durables ».

Le 10 décembre 2021, le Gouvernement a annoncé lancement de la stratégie « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles – Carburants durables ». Mise en œuvre par le secrétariat général pour l'investissement dans le cadre du 4ème Programme d’investissements d’avenir (PIA4) et du plan France Relance, cette stratégie d’accélération, qui a fait l’objet de consultations, s’inscrit dans une volonté politique du Gouvernement d’accélérer le développement des biotechnologies industrielles françaises et la fabrication de produits biosourcés, en soutien des ambitions du plan France 2030.

La stratégie a été élaborée par une task-force sous le pilotage du secrétariat général pour l’investissement et regroupant les ministères et opérateurs de l’État concernés. Elle a fait l’objet d’une consultation publique en ligne d’avril à juin 2021 (entreprises, fédérations professionnelles, associations, collectivités, organismes de rechercher, etc.), qui a permis de préciser et prioriser le contenu de la stratégie d’accélération, mais aussi de contribuer à la conception des premiers appels à projets lancés dans ce cadre.

4 axes de soutien

Le soutien de l’État porte sur :

  • La R&D, de la recherche académique jusqu’à la valorisation, afin de renforcer le socle scientifique et technologique de la filière « produits biosourcés », de générer les ruptures nécessaires à son développement industriel et de devenir un acteur majeur de l'écosystème européen.
  • L’innovation, pour permettre la consolidation et l’émergence des acteurs français de l’offre de molécules et matériaux biosourcés et optimiser l’utilisation des ressources.
  • Le déploiement industriel, via l’accompagnement de premières industrielles pour permettre la réduction des coûts des biotechnologies industrielles, ou via la mise en place d’un cadre économique réglementaire favorable en mobilisant différents leviers (commande publique, normes et labels, leviers réglementaires nationaux et internationaux ou dispositifs fiscaux permettant de développer les marchés en faveur des carburants durables pour l'aviation).
  • La formation et la mise en adéquation avec les besoins en ressources humaines des acteurs économiques.

Cette stratégie d’accélération est éligible au plan national de relance et de résilience (PNRR) qui s’inscrit plus globalement, au niveau européen, dans le plan de relance NextGenerationEU.

10 mesures

Les 5 grands objectifs sont déclinés en 10 mesures :

1. Élaborer un PEPR (programmes et équipements prioritaires de recherche)

2. Valoriser la recherche

3. Contribuer à l'émergence de filières françaises de production de carburants durables pour l'aviation en soutenant les investissements industriels.

4. Soutenir les projets de démonstration industrielle via le lancement d'un AAP visant à financer des innovations, des démonstrateurs et des expérimentations pré-industrielles dans le domaine de la chimie biosourcée et des biotechnologies industrielles.

5. Soutenir les investissements industriels à destination des carburants durables pour l'aviation à l'échelle européenne

6. Favoriser le déploiement des carburants durables

7. Anticiper les besoins moyen et long termes de la filière en biomasse et s'assurer de leur articulation avec les autres secteurs.

8. Inciter et valoriser l’adoption des produits biosourcés et des biotechnologies industrielles (commande publique, normes et labels promouvant les produits biosourcés et les biotechnologies industrielles, dispositifs réglementaire pour l’expérimentation de solutions innovantes, exploration des verrous réglementaires potentiels ...).

9. Soutenir les investissements industriels en mobilisant l’ensemble des outils de financement, y compris en fonds propres.

10. Aménager les parcours en formation initiale ainsi que l’offre de formation continue pour accompagner le déploiement des produits biosourcés biotechnologies industrielles.

Appel à projets « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles »

Cet appel à projets à pour objectif de développer une filière industrielle française compétitive notamment dans les domaines de l'élargissement des gisements de biomasse, les procédés de transformation de la biomasse et la mise en œuvre d’unités industrielles de production de molécules biosourcées.

Télécharger le communiqué de presse des ministres

Mis à jour le 04/02/2022

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