Les métiers d’art, vitrine de la France

Parmi les entreprises artisanales, les métiers d’art occupent une place particulière. Grâce à des activités à forte valeur ajoutée, qui s’appuient sur un savoir-faire ancien et sur des techniques pointues, parfois innovantes, ces entreprises d'exception constituent une vitrine pour l’artisanat.

Elles participent ainsi au développement local et contribuent à valoriser l’image de la France à l’international.

Les spécificités de ces métiers et de ces entreprises – en matière de qualification de la main d’œuvre, d’innovation, de reconnaissance auprès du grand public et d’exportation – ont conduit le ministère de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique à soutenir ce secteur.

    Valoriser les métiers d'art

    La Direction générale des Entreprises (DGE) s’appuie sur l’Institut national des Métiers d’art (INMA) pour soutenir les actions en faveur de la promotion et de l’information sur les métiers d’art vis-à-vis des professionnels, mais aussi en direction des jeunes, à travers notamment  l’organisation des Journées européennes des métiers d’art (JEMA) ou la remise des Prix Avenir Métiers d’Art (PAMA).

    En outre, le ministère de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique soutient financièrement le label « Entreprises du Patrimoine Vivant » (EPV), créé en 2006, dont l’objectif est de distinguer les entreprises aux savoir-faire d’excellence, véritables fleurons de l’économie française.

    Conscient des enjeux de sauvegarde des métiers d’art français, le Gouvernement a lancé en mai 2023 une stratégie nationale en faveur des métiers d’art. Cette stratégie vise à renforcer le soutien des pouvoirs publics du secteur à travers des mesures concrètes structurées autour de cinq axes d’action :

    • la jeunesse, pour sensibiliser les jeunes aux métiers d’art ;
    • la formation, pour adapter et rendre plus visible l’offre ;
    • les territoires, pour ancrer les métiers d’art dans les politiques publiques ;
    • l’innovation, pour soutenir l’évolution des pratiques et garantir la préservation des savoir-faire ;
    • l’international, pour améliorer le rayonnement des métiers d’art à l’export.

    L’objectif final est de former d’ici 2025 une véritable filière réunie autour d’objectifs et de moyens communs.

    Encourager la compétitivité et l’innovation, grâce :

    Voir aussi : https://www.aides-entreprises.fr/

    Définition

    L’article 22 de la loi ACTPE du 18 juin 2014, qui modifie la loi de 1996, a donné une définition des métiers d’art.

    « Relèvent des métiers d’art, selon des modalités définies par décret en Conseil d’Etat, les personnes physiques ainsi que les dirigeants sociaux des personnes morales qui exercent, à titre principal ou secondaire, une activité indépendante de production, de création, de transformation  ou de reconstitution, de réparation et de restauration du patrimoine, caractérisée par la maîtrise des gestes et des techniques en vue du travail de la matière et nécessitant un apport artistique  La liste des métiers d'art est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'artisanat et de la culture.  Une section spécifique aux métiers d'art est créée au sein du répertoire des métiers. »

    La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a intégré, dans son article 44, un complément à la définition des métiers d'art, qui vient compléter la loi de 1996.

    « La liste prévue au premier alinéa ne préjuge pas du statut professionnel des personnes exerçant l’une des activités y figurant. Elles peuvent donc être aussi, notamment, des salariés d’entreprises artisanales ou de toute autre personne morale ayant une activité de métiers d’art, des professionnels libéraux, des fonctionnaires ou des artistes auteurs »

    Liste nationale des métiers d’art

    Geber86 / iStock

    Le début de la reconnaissance légale des métiers d’art remonte à la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat. Puis, la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (ACTPE) du 18 juin 2014, qui modifie la loi de 1996, a donné une définition aux métiers d’art. Plus récemment encore, la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a précisé cette définition des métiers d'art et a prévu que, dans le cadre de sa politique en faveur de la création artistique, l'Etat participait à la préservation, au soutien et à la valorisation des métiers d’art.

    La loi ACTPE a également prévu que la liste des métiers d'art (et non plus de l’artisanat des métiers d’art) serait fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'Artisanat et de la Culture.

    Le champ des métiers d’art était jusqu’alors défini par l’arrêté du 12 décembre 2003 du Ministre des PME, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales.

    La révision de la liste de 2003 a été engagée au premier trimestre 2015. Ce travail a pris en compte, d’une part, les observations et critiques formulées, depuis plus de 10 ans, sur l’arrêté du 12 décembre 2003 et, d’autre part, les évolutions constatées dans les différents secteurs des métiers d’art (notamment l’apparition de nouveaux métiers et l’évolution de certaines appellations). La nouvelle liste est parue au Journal officiel du 31 janvier 2016.

    Elle comprend 198 métiers et 83 spécialités soit 281 activités au total.

    L’Institut national des métiers d'art

    Créé par l’arrêté du 27 décembre 2010, l’Institut national des métiers d’art (INMA) est une association reconnue d’utilité publique ayant pour vocation d’encourager la transmission des savoir-faire, d’étudier, de soutenir et de promouvoir les métiers d’art. Il est l’instrument des politiques publiques en faveur des métiers d’art et au service de l’ensemble de ce secteur.

    Centre de veille, d’information et de découverte des métiers d’art, le Centre de ressources de l'INMA dispose d'un fonds documentaire unique. Son portail web permet d'accéder en ligne à l'ensemble des données capitalisées sur les métiers d'art grâce à des résumés complets et détaillés d'articles de presse, d'études et d'ouvrages, la consultation de vidéos en ligne, le téléchargement de supports d'information en version numérique.

    La FAQ Métiers d’art

    En tant qu’artisans d’art vous pouvez bénéficier d'une allocation d'installation d'atelier ou d’achat de matériel (AIA) attribuée par direction générale des affaires culturelles (DRAC) ou directions des affaires culturelles (DAC) de leur région de résidence : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Subvention/Allocation-d-installation-d-atelier-et-d-achat-de-materiel-AIA

    Cette aide permet de financer l'installation, les travaux d'aménagement de votre atelier de travail ou l'acquisition de matériel nécessaire à votre pratique, notamment dans les domaines des arts décoratifs et des métiers d’art, en tenant compte de l'intérêt artistique du projet, des conditions de sa réalisation et de votre démarche professionnelle.

    Les CMA proposent également un accompagnement à la création/reprise d’entreprise : https://www.artisanat.fr/nous-connaitre/vous-accompagner/creation-entreprise

    L’ensemble des aides publiques accessibles sont répertoriées sur le site internet suivant : https://www.aides-entreprises.fr/

    Deux principaux acteurs sont à votre disposition pour vous accompagner dans le développement de votre entreprise :

    • Bpifrance met à disposition des entreprises des dispositifs d’aide et d’accompagnement. Leur dispositif phare, l’Accélérateur est un programme intensif d'un à deux ans qui combine conseil individuel sur mesure, formation en collectif et des temps forts pour toute la promotion.  Une nouvelle promotion d’entreprises ayant un « savoir-faire d’exception » sera lancée pour 2024. L’appel à candidature sera mis en ligne sur le site suivant : https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours
    • CMA France propose également plusieurs offres d’accompagnement pour les entreprises : https://www.artisanat.fr/nous-connaitre/vous-accompagner

    Plusieurs dispositifs sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre développement à l’international.

    Le label « EPV » est une marque de reconnaissance de l’Etat, mise en place pour distinguer des entreprises françaises ayant des savoir-faire industriels et artisanaux d’excellence. Attribué pour une période de 5 ans, il est le seul label d’Etat décerné à une entreprise pour l’ensemble de son activité.

    Ce label peut vous permettre de valoriser votre savoir-faire et votre activité, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

    La candidature doit être déposée auprès de l’INMA par le biais d’un formulaire à déposer en ligne. Vous trouverez sur le site de l’INMA la description de la procédure de labellisation ainsi que les critères à remplir pour être labellisés : https://epv.institut-metiersdart.org/

    Le délai d'instruction est compris entre 8 à 12 mois.

    Une redevance devra être réglée par l’entreprise candidate afin de couvrir les frais de gestion du dossier de candidature qui varie en fonction du chiffre d’affaires (CA) du dernier bilan comptable de l’entreprise soit :

    • 975 € pour les CA inférieurs ou égal à 500 k€ ;
    • 1950 € pour les CA supérieurs ou égal à 501 k€.

    Afin de vous aider dans votre démarche de labellisation et vous accompagner dans l’élaboration de votre candidature, des référents EPV sont à votre disposition dans chaque CMA régionale.

    Dans le cadre du Grand plan métiers d’art, un « incubateur EPV » sera également mis en place par CMA France, afin de soutenir plus particulièrement les TPE-PME. L’objectif est de leur permettre de se conformer aux critères requis et de les accompagner vers l’obtention de ce label d’excellence reconnu à l’international.

    Pour faire découvrir votre métier, vous pouvez participer aux Journées Européennes des Métiers d’Art (JEMA), qui ont lieu chaque année à la fin du mois de mars et qui permettent de valoriser les savoir-faire français auprès du grand public. Toutes les informations sont disponibles sur : https://www.journeesdesmetiersdart.fr/

    Vous pouvez également ouvrir votre entreprise au public de façon régulière dans le cadre du tourisme de savoir-faire, en référençant votre entreprise sur le site de « Entreprise et Découverte » qui est l’association nationale de la visite d’entreprise : https://www.entrepriseetdecouverte.fr/. L’association pourra vous accompagner dans votre démarche.

    Vous pouvez aussi proposer un stage de 3ème sur le site: https://www.monstagedetroisieme.fr/

    Enfin, vous pouvez participer à l’animation d’ateliers de découverte des métiers à destination de collégiens via plusieurs programmes :

    https://www.delordanslesmains.com/ ; https://www.fondationdentreprisehermes.org/fr/programme/manufacto ; https://www.loutilenmain.fr/ ou https://www.institut-metiersdart.org/metiers-art/ressources/a-la-decouverte-des-metiers-art-2022

    Vous pouvez vous engager dans le dispositif maitre d’art-élèves. Ce titre est décerné à vie à des professionnels des métiers d’art qui s’engagent pendant trois ans dans un processus de transmission à un élève : https://www.maitredart.fr/

    Vous pouvez également demander à participer aux comités de révision des référentiels de certification en me rapprochant des certificateurs (ministère de l’Éducation Nationale, CMA France, etc.)

    Enfin, vous pouvez créer votre propre certification et déposer une demande d’enregistrement dans les répertoires nationaux :

    https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2021/06/20210602_FC_NOTICE_CERTIFICATION.pdf

    Le réseau des CMA a pour rôle d’informer les entreprises sur les aides à l’innovation et à la transition écologique susceptibles d’être mobilisées pour les métiers d’art. Elles pourront vous orienter vers les aides auxquelles vous pouvez prétendre, en fonction de vos spécificités (taille d’entreprise, filière notamment).

    Les CMA peuvent également vous orienter vers les acteurs sur lesquels vous pouvez vous appuyer pour engager des actions innovantes et durables et ainsi favoriser les synergies en réseau : tiers-lieux, fablabs, ressourceries, recycleries, incubateurs, résidences, etc.

    Enfin, les CMA peuvent vous proposez des diagnostics sur votre consommation énergétique, l’isolation de vos locaux, la mobilité, etc. Elles déploient également des programmes de sensibilisation et d’accompagnement à la transition écologique et énergétique.

    Vous retrouverez toutes les informations utiles sur le site suivant : https://www.artisanat.fr/nous-connaitre/vous-accompagner/performa-environnement

    Une nouvelle campagne de restauration, sur le modèle de celle de 2021/2022, va être lancée en 2024 et en 2025 et fera appel à des savoir-faire d’exception. Elle sera pilotée par les manufactures nationales : https://www.mobiliernational.culture.gouv.fr/fr/nous-connaitre/les-manufactures/manufactures-nationales

    Par ailleurs, un fonds de soutien aux métiers d’art est opéré par la Fondation du Patrimoine. Cette Fondation a pour mission d’identifier des projets locaux de restauration et de lancer les appels d’offre correspondant : https://www.fondation-patrimoine.org/

    Vous pouvez vous adressez à l’Association nationale des Entreprises du Patrimoine Vivant (ANEPV), ou à l’Association régionale (AREPV) présente sur votre territoire. Ces associations structurent en réseau national et local les entreprises labelisées EPV afin de mener des actions de promotion collectives de leur savoir-faire.

    L’ANEPV :

    https://www.linkedin.com/company/association-national-des-entreprises-du-patrimoine-vivant/?originalSubdomain=fr

    Les AREPV :

    AREPV Auvergne-Rhône-Alpes

    Président : Grégory Laurent

    EPV les Etains de Lyon

    Contact : gregory.laurent@lesetainsdelyon.com

    Ou représentant : Philippe Neymarc, philippe.neymarc@direccte.gouv.fr

    AREPV Bourgogne-Franche-Comté

    Président : Edouard Dumas

    EPV La Compagnie Dumas

    Contact : edouard.dumas@lacompagniedumas.com

    AREPV Hauts-de-France

    Président : Olivier Ducatillion

    EPV Lemaitre Demeestere

    Contact : o.ducatillion@lemaitre-demeestere.com

    Ou représentante : Claire Bricout, EPV Atelier Bricout, contact@epvhautsdefrance.fr

    AREPV Ile-de-France

    Présidente : Emmanuelle Andrieux

    EPV La Maison du Vitrail

    Contact : emmanuelle@lamaisonduvitrail.net

    Ou Vice-Président : Valentin Goux, EPV Rinck, valentin.goux@rinck.fr

    ARSEN (Normandie)

    Président : Luc Lesénécal

    EPV Tricots Saint James

    Contact : luc.lesenecal@saint-james.fr

    Ou représentante : Marylise Debuchy, m.debuchy@arsen-normandie.com

    Association Béarn, Landes, Pays-Basque

    Vice-Président : Benjamin Moutet

    EPV Tissage Moutet 

    Contact : benjamin@tissage-moutet.com

    AREPV Occitanie

    Présidente : Lore Camillo

    EPV Les Poteries d’Albi -  lespoteriesdalbi@lespoteriesdalbi.fr

    AREPV Pays-de-la-Loire

    Président : Olivier Verrièle

    EPV Société Choletaise de Fabrication

    Contact : o.verriele@scfl.fr

    Ou représentant : Baptiste Deslandes, stagiaire communication, contact@patrimoinevivant-paysdelaloire.fr

    AREPV Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur

    Président : Guillaume Fievet

    EPV La Compagnie du Midi

    Contact : g.fievet@lacompagniedumidi.fr

    Ou représentante : Laure Pierrisnard, EPV Le Roy René, laurepierrisnard@calisson.com

    • Bretagne : Pas d’AREPV sur la région
    • Corse : Pas d’AREPV sur la région
    • Grand Est : Pas d’AREPV sur la région
    • Guadeloupe : Pas d’AREPV sur la région
    • Martinique : Pas d’AREPV sur la région
    • Guyane : Pas d’AREPV sur la région
    • La Réunion : Pas d’AREPV sur la région
    • Mayotte : Pas d’AREPV sur la région

    Vous pouvez également vous rapprocher de CMA France, ainsi que de la CMA de votre région qui dispose notamment d’un référent « métiers d’art » : https://www.artisanat.fr/

    En outre, un annuaire des métiers d’art en ligne répertorie les entreprises du secteur, il sera mis à jour prochainement : https://www.annuaire-metiersdart.com/

    Enfin, vous pouvez candidater à la nouvelle promotion de « Manufactures de proximité », dispositif proposé par France Tiers-Lieux, dont l’objectif est de mettre à dispositions d’une communauté de professionnels des espaces de production et de travail mutualisé : https://francetierslieux.fr/manufactures-proximite/?category=22

    Mis à jour le 21/11/2023

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