Un service d’accès fixe à internet sur les réseau mobile à très haut débit

Andrey Sulov / Getty images
Liste des zones dans lesquelles les opérateurs de radiocommunications mobiles sont tenus de fournir un service d’accès fixe à internet sur leur réseau mobile à très haut débit

Le Président de la République a fait une priorité de la résorption de la fracture numérique en fixant les objectifs lors de la première Conférence Nationale des Territoires, le 17 juillet 2017 : garantir l’accès de tous les citoyens au bon haut débit (> 8Mbits/s) en 2020, généraliser une couverture mobile de qualité dès 2020 et doter l’ensemble des territoires de réseaux très haut débit (> 30Mbits/s) d’ici à 2022.

En 2020, environ 6 % des locaux ne seront pas éligibles aux offres d’accès à Internet à bon haut débit (> 8 Mbit/s) basées sur les réseaux filaires.

Pour couvrir ces locaux en bon haut débit, plusieurs technologies hertziennes sont mobilisables : le satellite, les réseaux THD radio et la 4G fixe. La 4G fixe s’appuie sur les réseaux à très haut débit des opérateurs mobiles (4G), grâce à un équipement (antenne extérieure et/ou modem intérieur) qui permet de capter le signal à Internet mobile et ainsi proposer une solution de connexion fixe. Dans la mesure où la solution s’appuie sur un réseau mobile, la qualité de service offerte, notamment en termes de débit, dépend du dimensionnement local du réseau de l’opérateur ainsi que du trafic à un instant donné.

Le « New Deal mobile » intervenu en janvier entre le gouvernement, l'Arcep et les opérateurs de radiocommunications mobiles  prévoit de nouvelles obligations de couverture mobile, visant à généraliser en métropole une couverture mobile de qualité. Ces engagements des quatre opérateurs mobiles juridiquement contraignants ont été traduits, le 3 juillet 2018, dans les autorisations d’utilisation de fréquences actuelles et ont également été retranscrits dans les futures autorisations d’utilisation de fréquences à l’issue de la procédure de réattribution aux opérateurs, le 15 novembre 2018.

L’une des dispositions du New Deal mobile prévoit l’activation d’un service d’accès fixe à internet sur le réseau mobile à très haut débit des opérateurs, dans le cadre de leur obligation de fourniture d’un service fixe, offrant spécifiquement un service de « 4G fixe », dans des zones géographiques identifiées par le Gouvernement, en concertation avec les opérateurs, couvertes par les réseaux mobiles à très haut débit des opérateurs et ce afin de contribuer à l’atteinte des objectifs présidentiels de bon haut débit pour tous (> 8Mbit/s) en 2020 et, le cas échéant, du très haut débit pour tous (> 30Mbits/s) d’ici à 2022.

Cette obligation s’est traduite règlementairement dans l’arrêté du 23 décembre 2019 qui fixe la liste des zones dans lesquelles les opérateurs sont tenus de fournir un service d'accès fixe à internet sur leur réseau mobile à très haut débit. La liste complète est téléchargeable ci après.

Mis à jour le 12/03/2020

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