Transition écologique du numérique
Le secteur du numérique contribue aux émissions de gaz à effet de serre de la France. Le Gouvernement déploie plusieurs actions et dispositifs pour assurer la transition écologique du numérique.
Alors que les effets du changement climatique se font de plus en plus prégnants dans la vie des citoyens et des entreprises, accélérer la transition écologique est devenu une obligation notamment en matière de numérique. En effet, en 2020, le numérique représentait 2,5% de l’empreinte carbone annuelle de la France et 10% de sa consommation électrique. Sans action, les émissions de gaz à effet de serre attribuées au numérique pourraient augmenter de plus de 45% d’ici 2030.
Source : Étude ADEME/Arcep « Évaluation de l'impact environnemental du numérique en France et analyse prospective », mars 2023.
Répartition des émissions de gaz à effet de serre attribuées au numérique :
- Terminaux : 78,8%, dont :
- Fabrication des terminaux : 64,7%
- Utilisation des terminaux : 13,2%
- Distribution des terminaux : 0,9%
- Centres de données : 15,9%, dont :
- Fabrication des centres de données : 10,8%
- Utilisation des centres de données : 4,9%
- Réseaux : 5,5%, dont :
- Utilisation des réseaux : 2,9%
- Fabrication des réseaux : 2,5%
Le numérique représente 2,5% des émissions nationales de gaz à effet de serre en 2020, soit 16,9 MtCO2eq.
Soit une croissance en tendanciel de +45% en 2030 par rapport à 2020.
Face à ce constat, le Gouvernement a déployé plusieurs actions et dispositifs qui se structurent sous le pilotage du Haut comité pour le numérique écoresponsable.
Le Haut comité pour le numérique écoresponsable
Créé en novembre 2022, le Haut comité pour le numérique écoresponsable (HCNE) est l’organe de planification écologique du numérique. Il pilote la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale « Numérique et Environnement » publiée en février 2021. Le HCNE rassemble l’ensemble des parties prenantes concernées (entreprises, fédérations professionnelles, ONG, représentants des collectivités territoriales, chercheurs). Il est co-présidé par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, la ministre de la Transition énergétique et le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications.
La feuille de route « Numérique et Environnement » vise à concilier développement des usages numériques et maîtrise de leur empreinte environnementale. Elle s’articule autour de 3 axes :
- Connaître pour agir, notamment en apportant des données précises et objectives sur les impacts de l’ensemble du cycle de vie des services numériques sur l’environnement ;
- Soutenir un numérique plus sobre, en maîtrisant, voire réduisant, l’empreinte environnementale du numérique, liée tant à la fabrication des équipements et des terminaux qu’aux usages ;
- Faire du numérique un levier d’innovation pour la transition écologique.
Ces orientations se concrétisent notamment à travers les chantiers suivants :
- La mise en place des dispositions des lois « anti-gaspillage et économie circulaire » (AGEC) et « visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique » (REEN) ;
- La feuille de route décarbonation du numérique ;
- La stratégie d’accélération « Numérique écoresponsable ».
Concrétisation des orientations prévues par la feuille de route « Numérique et Environnement » :
- Normatif : mise en œuvre des dispositions des lois AGEC et REEN
- Volet public : mise en œuvre au sein de l'État, et notamment, à travers le levier de la commande publique
- Engagements des acteurs : feuille de route de décarbonation du secteur numérique et engagements sobriété
- Financier : stratégie d'accélération « Numérique Écoresponsable » dans le cadre de France 2030
- Territorial : des collectivités qui s'engagent, un accompagnement qui se structure
Les actions pour un numérique écoresponsable
Loi « Anti-gaspillage et Économie circulaire » (AGEC)
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite AGEC, est le premier texte à fixer des dispositions visant à :
- Mieux informer et protéger le consommateur ;
- Rallonger la durée de vie des produits numériques ;
- Obliger l’État, les collectivités et leurs groupements à intégrer ces enjeux dans leur politique d’achat.
Loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (REEN)
La loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, dite REEN, entend faire converger transition numérique et écologique en responsabilisant l’intégralité des acteurs du numérique (professionnels, acteurs publics, consommateurs). Elle s’articule autour de 5 objectifs clefs :
- Faire prendre conscience de l’impact environnemental du numérique ;
- Limiter le renouvellement des appareils numériques ;
- Adopter des usages numériques écoresponsables ;
- Promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores ;
- Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires.
La feuille de route de décarbonation du numérique
La feuille de route de décarbonation du numérique, prévue par l’article 301 de la loi Climat et Résilience, constitue le plan commun aux acteurs de la filière. Elle identifie des freins à lever et des actions à mener, afin d’atteindre les objectifs de décarbonation aux horizons 2030 et 2050.
Une première proposition de feuille de route a été remise aux pouvoirs publics en juillet 2023 dans le cadre de la deuxième réunion du Haut comité pour le numérique écoresponsable. Cette proposition contribuera à élaborer un objectif d’évolution de l’empreinte carbone du numérique et d’un plan d’action associé dans le cadre de la prochaine stratégie nationale bas-carbone (SNBC).
La stratégie d'accélération « Numérique écoresponsable »
La stratégie d’accélération « Numérique écoresponsable » a pour objectif de développer l’écoresponsabilité du secteur numérique tout en proposant une offre compétitive plus sobre de solutions numériques. Elle s'intègre au plan d'investissements France 2030 et s'articule autour de 4 axes :
- Soutenir les développements méthodologiques pour enrichir la connaissance de l’empreinte environnementale du numérique ainsi que la recherche en matière d’écoconception et de sobriété des solutions numériques ;
- Favoriser l’innovation pour une économie circulaire dans le secteur du numérique afin de faire de la France un leader sur l’écoconception, la sobriété et l’allongement de la durée de vie des solutions numériques ;
- Créer une offre de formation continue et initiale relative à l’écoconception et à la sobriété numérique ;
- Acculturer et accompagner les différents acteurs à cette transformation numérique.
Dans le cadre de la stratégie d'accélération « Numérique écoresponsable », l’appel à projets « Financement de l’innovation afin de soutenir le développement d’une économie innovante, circulaire et à moindre impact environnemental » (ECONUM) a été initié en juillet 2023. Doté d’une première enveloppe de 50 millions d'euros, il vise à faire émerger des projets innovants afin de réduire l’empreinte environnementale du numérique avec :
- L’écoconception des biens et services numériques ;
- Le réemploi, la réparation et le reconditionnement ;
- Des modèles de production responsables notamment « l’économie de la fonctionnalité » et low-tech.
Mis à jour le 04/09/2023
