Mentions légales

Gestion du site

Direction générale des Entreprises (DGE) - Bureau de la Communication
Ministère de l'Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique

Cheffe du bureau de la communication : Anne Virlogeux

Adjoint à la cheffe du bureau communication, responsable de la communication digitale : Clément Tendil

Journaliste web : Evelyne Pocard

Directeur de la publication

Thomas Courbe, Directeur général de la DGE

Développement, intégration, hébergement

Actimage Consulting SAS
5 avenue Franco-Russe
75007 Paris

Traitement des données personnelles

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit de plusieurs façons :

  • en contactant le webmestre : internaute.dge [ @ ] finances.gouv.fr ;
  • en envoyant un courrier à : Direction générale des Entreprises - Bureau de la communication - 61, Boulevard Vincent Auriol, Paris 75 013 :

Conditions de réutilisation des contenus diffusés sur le portail

Si vous souhaitez réutiliser des contenus présents sur le portail, merci de bien vouloir nous prévenir en envoyant un mail à internaute.dge [ @ ] finances.gouv.fr.

A l'exception des marques, logos et des contenus grevés de droits de propriété intellectuelle de tiers ou contenant des données personnelles, les contenus du portail www.entreprises.gouv.fr sont des informations publiques librement et gratuitement réutilisables dans le respect des Conditions générales de réutilisation des informations publiques, et notamment son article 3: « Conformément à l’article 12 de la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, le réutilisateur s’engage à ne pas altérer les Informations publiques, à ne pas en dénaturer le sens et à indiquer leur source et la date de leur dernière mise à jour

Information des Internautes sur le service de mesure d’audience

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le portail et leur fréquence de retour grâce à divers outils analytiques. Si vous ne souhaitez pas être audité, vous pouvez configurer les paramètres grâce au bandeau prévue à cet effet (en bas à droite de votre écran).

Ces mesures sont effectuées sur le portail entreprises.gouv.fr et tous ses sites satellites.

Mis à jour le 29/06/2023

Partager