La Direction générale des Entreprises publie son rapport d’activité 2019-2020

La Direction générale des Entreprises (DGE) publie aujourd’hui son rapport d’activité 2019-2020, le premier depuis la transformation d’ampleur opérée par la direction en mars 2019 qui a vu son organisation interne fortement modifiée avec la généralisation du mode projet.

Ce rapport se concentre sur les chantiers phares qui ont mobilisé les équipes de la DGE tant en administration centrale qu’au sein des Direccte en 2019 et 2020, et qui illustrent les priorités stratégiques et les moyens d’actions de la DGE.

Fortement mise à contribution dans le cadre de la crise de la Covid-19, la DGE a participé à l’accompagnement des entreprises face aux conséquences économiques liées à la pandémie. Elle a ainsi configuré puis mis en œuvre avec la Direction générale des Finances publiques le fonds de solidarité, un dispositif salué pour sa simplicité d’utilisation et la rapidité des paiements au titre duquel en fin d’année, 11 milliards d’euros d’aides avaient été accordés à plus de 1,8 million de PME et TPE.

La DGE a également œuvré à la mobilisation du secteur industriel dans la production des équipements nécessaires à la continuité et la reprise de l’économie (dispositifs médicaux, masques, etc.). En parallèle, la DGE a été fortement mobilisée dans la préparation des différents plans de soutien sectoriels ciblant les secteurs économiques les plus impactés par la crise, puis dans l’élaboration et la mise en œuvre du plan France Relance, avec pour objectif de déployer très rapidement et au plus près des territoires les dispositifs mobilisables par les entreprises. Cette crise sans précédent a démontré toute la pertinence de l’organisation en mode projet, qui a permis à la direction de se reconfigurer en permanence pour répondre à l’urgence.

Les principaux chantiers de 2019-2020

Au-delà de son rôle dans la gestion de crise, la DGE a, au cours de la période 2019-2020, piloté et mis en œuvre de nombreux chantiers de transformation structurants pour l’économie française, pour répondre aux grands défis des années à venir :

  • Contribuer à une économie plus résiliente, avec les travaux conduits pour accélérer la stratégie de renforcement de notre souveraineté sanitaire, la poursuite de la structuration de l’économie en filières et la rénovation en profondeur de la doctrine de protection des entreprises stratégiques et de l’organisation interministérielle associée. Des soutiens financiers à la localisation en France de productions dans les secteurs critiques sont mis en place dans le cadre de France Relance ;

 

  • Accélérer les transitions écologique et numérique : depuis 2019, la DGE s’est engagée dans une démarche active de soutien à la décarbonation de l’industrie. Des feuilles de route ont ainsi été élaborées avec les principales filières émettrices. Elles sont accompagnées d’outils de soutien au déploiement des solutions moins émettrices financés pour 1,2 milliard d’euros sur la période 2020-2022 au titre de France Relance. En parallèle la DGE mène plusieurs chantiers pour accélérer la diffusion des usages du numérique dans les entreprises avec la montée en puissance du programme France Num. Les travaux pour la performance des infrastructures ont franchi une étape décisive fin 2020 avec la délivrance des premières autorisations commerciales pour la 5G. Via le pilotage de la Mission French Tech et plus particulièrement des programmes d’accompagnement French Tech Next40/120 et French Tech Tremplin, la DGE a participé à l’accélération et la structuration de la French Tech qui est désormais le 1er écosystème tech de l’Union Européenne (Baromètre EY). La DGE a enfin élaboré une doctrine de régulation des plateformes structurantes visant une répartition efficace de la valeur et le respect des libertés fondamentales, dont les axes se retrouvent dans les projets de règlements DSA et DMA présentés le 15 décembre par la Commission ;

 

  • Renforcer la compétitivité de l’économie et des entreprises : parmi les réalisations marquantes de 2019-2020, la DGE a ainsi proposé, avec les marchés clefs et les stratégies d’accélération, de concentrer les soutiens de l’Etat sur des marchés émergents à fort potentiel de croissance et haut contenu technologique. Des stratégies ont ainsi été élaborées ou sont en cours de finalisation notamment sur l’hydrogène décarboné, la cybersécurité, les technologies du quantique, la décarbonation de l’industrie, la bioproduction et les biothérapies, la santé digitale, les futures technologies de réseaux et de télécommunications, le recyclage et la réincorporation des matériaux recyclés, l’enseignement et le numérique, les systèmes agricoles durables. Les plus avancées auront des retombées concrètes en France et en Europe dès 2021. La DGE a également porté de nombreuses mesures de simplification dans le cadre des lois Pacte et d’Accélération et Simplification de l’Action Publique (ASAP) notamment : mise en place du guichet unique pour les formalités des entreprises, suppression de l’obligation de suivre un stage de préparation à l’installation, simplification du régime de l’EIRL et des seuils d’effectifs, simplification des procédures préalables aux projets d’investissement industriel ;

 

  • Mettre en œuvre une politique économique au service des Français et des territoires : la DGE assure le lien permanent avec le terrain en s’appuyant sur ses services déconcentrés dans les DIRECCTE, les SEER ou services économiques de l’Etat en région. Plusieurs stratégies ont connu des réalisations très concrètes en 2019-2020 : la stratégie en faveur du commerce et de l’artisanat a vu la mise en place de nouveaux outils de financement pour les TPE (prêt atout et prêt rebond), l’octroi de 900 millions d’euros de soutiens supplémentaires au titre du plan de soutien annoncé le 29 juin 2020, et débouché sur plusieurs simplifications. La stratégie en faveur des acteurs du tourisme s’est concrétisée par la montée en puissance de la plateforme DATAtourisme qui intègre désormais plus de 320 000 points d’informations touristiques, le lancement d’un fonds tourisme durable au titre de France Relance et la structuration du tourisme de savoir-faire sous l’égide de « Entreprise & Découverte ». Sur le volet industriel, la DGE copilote le dispositif Territoires d’industrie qui se déploie désormais sur 148 territoires et a vu ses moyens fortement renforcés dans le cadre du plan de Relance.

Les perspectives 2021

Le défi pour la DGE sera dans les prochains mois de conserver sa capacité de projection sur le long terme, autour d’une feuille de route claire définie par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance : positionner l’économie française au centre de la réponse aux grands défis de société du XXIe siècle en créant de l’emploi et de la valeur pour les entreprises et leurs salariés.

La DGE poursuivra en parallèle sa transformation afin d’aller plus loin dans le verdissement de son fonctionnement, le renforcement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la conduite d’une politique RH innovante et la poursuite de l’adaptation des modes de travail aux contraintes sanitaires.

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Mis à jour le 21/01/2021

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