Réponses à la consultation publique : procédure d’attribution des fréquences 5G

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Publication des réponses à la consultation publique

Publication des réponses à la consultation publique lancée par la DGE, du 28 novembre 2019 au 12 décembre 2019, qui visait à recueillir les contributions des acteurs intéressés par la procédure attribution de fréquences 5G sur :

  • le projet d’arrêté relatif  aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,5 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre ;
  • le projet de décret relatif  aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

La DGE a reçu un total de 11 réponses à la consultation publique  :

  • Alternative Telecom
  • EI Telecom
  • Free Mobile
  • Orange
  • Association familiale laïque 70
  • Bouygues Telecom
  • CFE-CGC Orange
  • MVNO Europe
  • PRIARTEM et Agir pour l’Environnement
  • Sénat (Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable)
  • SFR (a indiqué que l’intégralité de sa réponse relevait du secret des affaires)

 

Rappel des éléments de consultation

Le Gouvernement et l’Arcep a lancé le 16 juillet 2018 une feuille de route 5G identifiant 4 chantiers d’envergure :

  1. libérer et attribuer les fréquences,
  2. favoriser le développement de nouveaux usages,
  3. accompagner les déploiements des infrastructures et
  4. assurer la transparence et le dialogue sur l’exposition du public.

Par la suite, le Gouvernement a fait connaitre au régulateur début mai 2019 les orientations qu’il souhaitait retenir en vue de l’élaboration de l’appel à candidature pour l’attribution de la bande 3,5 GHz pour la 5G.

L’Arcep a publié le 15 juillet 2019 une consultation publique sur un projet de cahier des charges, qui s’est terminée le 4 septembre 2019.

A la suite de cette consultation, une proposition de cahier des charges a ainsi été transmise au Gouvernement le 21 novembre 2019.

La Commission des participations et des transferts (CPT) a rendu son avis le 27 novembre 2019 suite aux auditions de l’Arcep, du Gouvernement et des principaux intéressés.

En parallèle de cette consultation publique, une consultation obligatoire de l’Arcep sera réalisée sur ces deux projets.

Liens et téléchargements

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Contribution EI Telecom

(PDF, 124.61 Ko)

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Contribution Free Mobile

(PDF, 223.65 Ko)

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Contribution Orange

(PDF, 218.65 Ko)

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Contribution CFE-CGC Orange

(PDF, 189.52 Ko)

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Contribution MVNO Europe

(PDF, 316.22 Ko)

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Contribution Sénat

(PDF, 259.03 Ko)

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Contribution SFR

(PDF, 71.35 Ko)

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Synthèse des contributions

(PDF, 368.91 Ko)

Mis à jour le 21/02/2020

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