Webform test Webform test Webform test Nom de l’entité, organisation ou entreprise concernée Ville d'implantation Domaine d’activité de cette entité Taille de l'entreprise (effectifs) - Sélectionner -0 - 910 - 249250 - 4999Plus de 5000 Vos coordonnées Nom - Prénom Fonction occupée dans l’entité Téléphone Courriel Courriel Confirmez votre courriel Votre question Un contrat conclu avant le 26 février 2022 Oui Non Un blocage en Douane Oui Non Une autorisation d’exportation de biens à double usage en cours de validité Oui Non Une demande d’autorisation préalable à une exportation Oui Non Une demande de renseignement Oui Non Votre message La zone de saisie libre mise à votre disposition doit contenir uniquement les informations nécessaires au traitement de votre demande, sans précision supplémentaire. Aucune autre information vous concernant susceptible de révéler directement ou indirectement, votre état de santé, votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre appartenance syndicale ou portant sur votre vie sexuelle ou orientation sexuelle ou encore sur les infractions et condamnations pénales et mesures de sûreté dont vous feriez l’objet ne doit y figurer. Les informations recueillies via ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Service des biens à double usage de la Direction générale des Entreprises (DGE) afin de traiter votre demande et vous faire un retour. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, conformément aux articles 15 à 18 du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la DGE par courrier : Direction générale des Entreprises - Service des biens à double usage - 67, rue Barbès 94200 Ivry-sur-Seine ou à l'adresse internaute.dge[ @ ]finances.gouv.fr Pour plus d’informations, consultez la politique données personnelles du site entreprises.gouv.fr. En soumettant ce formulaire, j'accepte que les données saisies soient transmises aux gestionnaires du formulaire. Ces données seront accessibles uniquement aux services du Ministère de l’économie, des finances et de la relance. Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation, de suppression… CAPTCHA Cette question permet de tester que vous êtes bien un humain et de se prévenir contre les spams Combien y a-t-il de lettres dans le mot France ? Répondez à cette question pour confirmer que vous n'êtes pas un robot. Laisser ce champ vide Mis à jour le 19/01/2024 Partager
