Horaires d’ouverture des bureaux de poste

Le contrat de présence postale territoriale passé entre l’État, La Poste et l’association la plus représentative des maires, prévoit des règles précises en matière d'évolution des horaires d'ouverture des points de contact dans les zones prioritaires.

Conformément à la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom, encadre les conditions « en termes notamment d'horaires d'ouverture et d'offre de base de services postaux et financiers, de qualité, d'information, d'amélioration et d'engagements de service auprès des usagers » que doivent remplir les points de contact postaux. Les conditions relatives aux horaires d'ouverture des points de contact prévoient l'adaptation de ces horaires aux modes de vie de la population desservie.

Le contrat de présence postale territoriale 2020-2022 passé entre l’État, l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Poste prévoit des règles précises en matière d'évolution des horaires d'ouverture des points de contact dans les zones prioritaires.

Ce contrat a ainsi renforcé les conditions du dialogue avec les maires pour toute évolution de l’amplitude horaire hebdomadaire dans les bureaux de poste situés en zone rurale ou de montagne, en quartier de la politique de la ville, dans les départements d’outre-mer et dans les communes de moins de 2 000 habitants.

Toute proposition de La Poste doit faire l’objet d’un rapport formalisé remis au maire. Le maire peut demander une seconde proposition si la première présentée par La Poste ne lui convient pas. Dans tous les cas, la modification de l’amplitude horaire d’ouverture doit être proportionnée à l’évolution de l’activité constatée depuis la dernière modification d’amplitude horaire hebdomadaire du bureau. Une seule évolution de l’amplitude horaire est possible pendant la durée du contrat de présence postale en cours.

La réduction des horaires d'ouverture d'un bureau de poste ne peut conduire à une amplitude inférieure à 12 heures par semaine.

Toute modification des horaires d'un bureau de poste n’impactant pas l’amplitude hebdomadaire, doit faire l’objet, à l’issue d’un dialogue, d’une information écrite du maire au moins deux mois avant la modification effective.

Par ailleurs, pour tous les points de contact, les jours et horaires d’ouverture sont affichés sur place et disponibles sur le site internet de La Poste. En cas de modification d’horaire d’ouverture, La Poste ou le partenaire informe les usagers des nouveaux horaires par voie de presse locale et d'affichage sur site au moins deux mois avant la date d’entrée en vigueur.

Le contrat 2020-2022 a introduit de nouvelles obligations concernant :

  • La période estivale : pour prendre en compte l’évolution de la fréquentation de certains bureaux de poste durant l’été, il est prévu soit une adaptation des horaires d’ouverture (à la hausse ou à la baisse), soit une fermeture qui ne peut excéder trois semaines. Les prévisions de fermetures estivales sont présentées chaque année à la commission départementale de présence postale qui doit prévoir un point de contact restant ouvert à proximité. Par ailleurs, les bureaux de poste accueillant une maison de service au public ou une France services ne ferment pas durant l’été.
  • Les communes touristiques durant la saison touristique :
    • Aucune fermeture de  bureaux de poste dans les communes touristiques de moins de 10 000 habitants,
    • 50 % des bureaux de poste ouverts dans les communes de plus de 10 000 habitants.

Mis à jour le 13/07/2021

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