Perturbateurs endocriniens : plan d'action de la deuxième stratégie nationale

La deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2) poursuit et renforce les actions menées par des actions de recherche et d’expertise, d’information du public, de formation des professionnels et un meilleur encadrement réglementaire.


La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Les perturbateurs endocriniens sont présents dans un grand nombre de produits et d’objets de la vie courante et engendrent une préoccupation croissante de la part de nos concitoyens quant aux risques associés à l’utilisation de substances chimiques ayant des propriétés de perturbation endocrinienne.

La France est le premier pays européen à s’être doté dès 2014 d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 1), avec pour objectif premier de réduire l’exposition de la population et de l’environnement aux substances présentant de telles propriétés. La deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2) poursuit et renforce les actions menées par des actions de recherche et d’expertise, d’information du public, de formation des professionnels et un meilleur encadrement réglementaire.

Que sont les perturbateurs endocriniens ?

La définition communément admise est celle de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), proposée en 2002, mise à jour en 2012 : « un perturbateur endocrinien est une substance ou un mélange de substances qui altère les fonctions du système endocrinien et, de ce fait, induit des effets nocifs sur la santé d’un organisme intact, de ses descendants ou de (sous-)populations ».

Les perturbateurs endocriniens ont des effets néfastes sur l’environnement et sur la santé humaine. Ils sont susceptibles d’augmenter la prévalence de certaines pathologies telles que des troubles de la croissance, du développement sexuel ou neurologique, de la reproduction, ainsi que l’apparition de certains cancers et maladies métaboliques comme le diabète.


Des ressources pour accompagner les entreprises

La substitution des produits chimiques dangereux est encouragée par le cadre réglementaire (règlements européens « REACH » 1907/2006, « biocides » 528/2012 et « phytopharmaceutiques » 1107/2009). S’agissant plus spécifiquement des substances ayant un caractère de perturbation endocrinienne, la SNPE 2 appelle l’industrie à s’engager dans une démarche volontaire importante pour développer et mettre sur le marché des solutions innovantes de substitution. Ces innovations peuvent être technologiques, organisationnelles et de services.

Un guide sur la substitution des substances chimiques

Afin d’aider les entreprises à s’engager dans une telle démarche, l’INERIS et le MEDEF, sur demande du Directeur général de la Prévention des Risques du ministère en charge de l’Ecologie, ont élaboré une méthodologie d’évaluation de solutions de substitution, sous la forme d'un guide pratique. Ce dernier se présente comme une revue documentée de l’ensemble des étapes conduisant à la qualification finale des options de substitution.

Un appel à projets en 2021 pour soutenir des investissements industriels

Dans le cadre de « France Relance », un appel à projets doté d’une enveloppe totale de 600 millions d’euros est consacré à la relocalisation des projets dans des secteurs critiques, dont notamment la santé, l’agro-alimentaire, l’électronique et les intrants essentiels de l’industrie (chimie, matériaux, matières premières, etc.). Les projets doivent contribuer à investir, (re)localiser ou renforcer des unités de production dans les filières ou chaines de valeur stratégiques. 

La substitution de substances ayant des propriétés de perturbation endocrinienne et la conception de nouveaux produits dans une démarche « safe by design » sont visés par l’appel à projets pour les intrants essentiels de l’industrie.

Un volet territorial vient compléter le volet national « secteurs stratégiques ». En lien avec les Régions, ce deuxième volet s’adresse à tous les secteurs et cible les investissements industriels susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire.

Pour les deux volets, les projets peuvent être déposés sur la plateforme dédiée de Bpifrance.

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Mis à jour le 17/02/2021

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