Officiellement lancé le 3 mars 2022 lors de la signature d’un manifeste par 16 États membres de l’Union européenne, le projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) pour la santé vise à soutenir l’innovation des industries du secteur et à améliorer la qualité et l’accès aux soins des patients européens.

Une première vague de projets (appelée « Med4Cure »), consacrée au domaine pharmaceutique et aux molécules critiques, a été soumise à la Commission européenne en novembre 2022 et est en cours d’instruction. Afin de couvrir le secteur des industries de santé au plus large, une seconde vague de projets (« Tech4Cure ») dédiée aux dispositifs médicaux pourrait être lancée par les États membres et soumise à la Commission européenne au cours du premier semestre 2024.

La présente consultation, ouverte jusqu'au 30 avril 2024 inclus, vise à recenser, à travers la complétion d'un document one-pager, les acteurs pouvant proposer des projets dans la cadre de « Tech4Cure », sur la base des trois segments de marché suivants :

• la durée de vie des implants médicaux actifs ;
• l’imagerie nomade, compacte et connectée ;
• la conception et fabrication durables de dispositifs médicaux.

A l’issue de cette consultation, une phase de pré-sélection et d’auditions permettra d’identifier les projets que la France souhaite soutenir. Ces derniers pourraient ainsi bénéficier de financements à des taux d’aide plus importants que la moyenne, tout en s’inscrivant dans une logique paneuropéenne propice aux partenariats d’envergure. Les projets portés par des acteurs émergents seront particulièrement valorisés.