Je démarre mon activité en lien avec les précurseurs chimiques
Identification des précurseurs utilisés
- Pour la détention et le commerce précurseurs de catégorie 1, l’obtention d’un agrément est obligatoire (demande d’agrément) ;
- Pour la détention et le commerce précurseurs de catégorie 2, un enregistrement est obligatoire (demande d’enregistrement) lorsque :
- les quantités de substances détenues ou commercialisées dépassent les seuils annuels fixés produit par produit ;
- les précurseurs sont exportés hors Union Européenne.
- Pour les précurseurs de catégorie 3, seule l’exportation (hors UE) implique un enregistrement préalable (demande d’enregistrement) lorsque :
- le pays destinataire est un pays listé dans l’article 10 du Règlement délégué (UE) 2015/1011 de la Commission ;
- les quantités de substances exportées vers des pays tiers dépassent les seuils annuels fixés produit par produit.
- Pour les précurseurs de catégorie 4, vous devez procéder à une demande d’autorisation d’exportation, le cas échéant. L’importation n’est pas réglementée.
Substances | Code CAS | Substances | Code CAS |
---|---|---|---|
Méthyl 3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthyloxirane-2-carboxylate (méthylglycidate de PMK) | 13605-48-6 | Méthyl 2-méthyl-3-phényloxirane-2-carboxylate (glycidate de méthyle-BMC) | 80532-66-7 |
Acide 3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthyloxirane-2-carboxylique (acide glycidique de PMK) | 2167189-50-4 | Acide 2-méthyl-3-phényloxirane-2-carboxylique (acide glycidique-BMC) | 25547-51-7 |
Alpha-phénylacétoacétamide (APAA) | 4433-77-6 | Méthyl alpha-phénylacétoacétate (MAPA) | 16648-44-5 |
Phényl 1 Propanone 2 * | 103-79-7 | Ephédrine (matière première) | 299-42-3 |
Acide N-acétylanthranilique | 89-52-1 | Pseudoéphédrine (DCI) (matière première) | 90-82-4 |
Isosafrole (cis + trans) | 120-58-1 | Noréphédrine | 14838-15-4 |
3,4-Méthylènedioxy-phénylpropane-2-one | 4676-39-5 | Ergométrine | 60-79-7 |
Pipéronal (Héliotropine) | 120-57-0 | Ergotamine | 113-15-5 |
Safrole | 94-59-7 | Acide lysergique * | 82-58-6 |
Chloroéphédrine | 110925-64-9 | Huile de sassafras | 8006-80-2 |
1384199-95-4 | Alpha-phénylacétoacétonitrile | 4468-48-8 | |
Chloropseudoéphédrine | 73393-61-0 | 4-anilino-N-phénéthylpipéridine * | 21409-26-7 |
771434-80-1 | N-phénéthyl-4-pipéridine | 39742-60-4 |
* pour le phényl 1 propanone 2, l’acide lysergique et le 4-anilino- N-phénéthyl-4-pipéridine : ces précurseurs sont également classés comme stupéfiants
Catégorie des précurseurs | Substances | Code CAS | Formalités | |||||||
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Précurseurs de catégorie 2 | Anhydride ac
étique |
108-24-7 | Demander un enregistrement lorsque : | |||||||
Acide phénylacétique | 103-82-2 | Cas 1 : Les quantités de précurseurs dépassent les seuils annuels fixés produit par produit | Cas 2 : Les précurseurs sont exportés hors Union européenne | |||||||
Acide anthranilique | 118-92-3 | |||||||||
Pipéridine | 110-89-4 | |||||||||
Permanganate de potassium | 7722-64-7 | |||||||||
Phosphore rouge | 7723-14-0 | |||||||||
Précurseurs de catégorie 3 |
Acide chlorhydrique | 7647-01-0 | Demander un enregistrement lorsque les précurseurs sont exportés (hors UE) ET que : | |||||||
Acide sulfurique | 7664-93-9 | Cas 1 : Le pays destinataire est un pays listé dans l'article 10 du Règlement délégué 2015/1011 de la Commission | Cas 2 : Les quantités exportées dépassent les seuils annuels fixés produit par produit | |||||||
Toluène | 108-88-3 | |||||||||
Ether éthylique | 60-29-7 | |||||||||
Acétone | 67-64-1 | |||||||||
Méthyléthylcétone | 78-93-3 | |||||||||
Catégorie 4 | Médicaments et médicaments vétérinaires contenant de l'éphédrine, ou de la pseudoéphédrine ou ses sels | Seule l'exportation est soumise à contrôle et nécessite de demander une autorisation d'exportation |
Les mélanges
Si les précurseurs chimiques composant les mélanges peuvent être facilement extraits et si le procédé d’extraction est économiquement viable, ils sont soumis à la réglementation.
La MNCPC émet un avis de classement sur le mélange.
Le cas échéant, il donne lieu à la délivrance d’un agrément, ou d’un enregistrement lorsque les quantités de substances détenues, commercialisées ou exportées dépassent les seuils fixés.
Liens et téléchargements
Mis à jour le 15/02/2023