Les activités postales

Activité postale

La DGE a la responsabilité du cadre juridique des activités postales rassemblé principalement dans le code des postes et des communications électroniques. Elle élabore et met en œuvre la réglementation relative à ces activités.

La DGE a la responsabilité du cadre juridique des activités postales rassemblé principalement dans le code des postes et des communications électroniques. Elle élabore et met en œuvre la réglementation relative à ces activités.

Elle s’assure également du développement d’offres de services postaux nationaux et transfrontières répondant aux attentes des utilisateurs, particuliers et  entreprises.

Au niveau national, la DGE est également en charge de la définition et du suivi des obligations liées aux quatre missions de service public confiées par l’Etat au groupe La Poste :

Dans ce cadre, le DGE est commissaire du gouvernement au sein du Conseil d’Administration du groupe La Poste et la DGE pilote en particulier l’élaboration puis la mise en œuvre du contrat d’entreprise entre La Poste et l’Etat relatifs aux missions de service public.

Au niveau international, la DGE prépare et coordonne les positions françaises dans les instances propres aux activités postales. Elle représente la France :

  • dans les instances spécialisées de la Commission européenne
  • dans les  deux conseils de lUnion Postale Universelle dont la France est membre élu
  • au Comité européen des régulateurs postaux

Les marchés postaux

La lettre recommandée électronique


La philatélie

Dans le cadre de l’article 16 de la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom, La Poste détient un droit exclusif d’émission de timbres-poste.

Ainsi, par arrêté ministériel, la direction opérationnelle à compétence nationale PhilPoste est chargée de l’activité philatélique française.


Le programme philatélique (à venir)

Liens et téléchargements

  • Le contrat d’entreprise Etat – La Poste
  • Mis à jour le 21/06/2021

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