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Soutien à l’émergence de technologies de décarbonation de l'industrie

L'une des principales ambitions du Plan d'investissements France 2030 annoncé en octobre 2021, est une décarbonation profonde de l'industrie. La stratégie d’accélération liée, lancée le 4 février 2022, vise à soutenir cette ambition par la création de solutions technologiques made in France.

Les objectifs de la stratégie

La décarbonation des activités humaines est une composante majeure de la transition écologique, dans un monde toujours plus marqué par les effets du réchauffement climatique.

L’Europe s’est ainsi fixée l’objectif de devenir le premier continent neutre en carbone à l’horizon 2050 grâce à une nouvelle stratégie de croissance reposant sur une économie modernisée, compétitive, efficace dans l’utilisation des ressources.  Fort de ces constats et compte tenu des politiques climatiques en place ou à venir, le marché européen de la décarbonation de l’industrie va se développer très significativement dans les prochaines années.

L’objectif central de la stratégie d’accélération est de développer une offre de technologies pour la décarbonation de l’industrie, innovante et compétitive, qui favorisera en premier lieu l’émergence d’une industrie française décarbonée, et de ce fait durable. La stratégie doit donc permettre de produire le plus de valeur possible du côté de l’offre et de la demande.

La stratégie vise plusieurs objectifs prioritaires :

  • Assurer l’émergence d’une offre française compétitive de solutions de décarbonation de l’industrie ;
  • Développer des actions transversales d’envergure ;
  • Inciter et valoriser la décarbonation de l’industrie ;
  • Préparer les technologies de décarbonation de demain ;
  • Créer et renforcer les formations répondant aux enjeux de la décarbonation de l’industrie ;

Les actions

Quatre appels à projets (AAP) opérés par l’ADEME pour le compte de l’Etat sont publiés ce jour dans le cadre de cette stratégie :

  • AAP ZIBAC - Favoriser le développement de Zones Industrielles Bas Carbone : accompagner les zones industrielles dans la définition de leurs programmes de décarbonation.
  • AAP IBaC PME - Développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie : soutenir les projets d’innovation portés par des petites et moyennes entreprises au potentiel particulièrement fort pour l’économie française.
  • AAP DEMIBaC - Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande : soutenir les entreprises de toutes tailles pour innover et pour faciliter l’adoption des solutions.
  • AAP SOLINBAC - Soutien de l’offre de solutions de décarbonation des industriels : accompagner les investissements productifs des acteurs de l’offre pour industrialiser les solutions : nouvelles usines, diversification de la production, etc.

Les cahiers des charges sont accessibles sur la plateforme de l’ADEME.

D’autres actions seront mises en œuvre au cours de l’année 2022, dont l’accompagnement d’études d’opportunité pour le développement de projets de stockage de carbone en France et un Programme Prioritaire de Recherche et d’Equipement (PEPR) dédié à soutenir la recherche amont sur la décarbonation de l’industrie.

Consultation publique

Une consultation publique est ouverte du 4 février au 1er avril 2022.

Après avoir rappelé le contexte actuel lié à la décarbonation, la consultation pose des questions centrées sur les dispositifs potentiels de soutien à la décarbonation dans le cadre de France 2030 et leurs modalités.

Plan « Acier »

Le Comité Stratégique de Filière « Mines & Métallurgie » présente un « Plan Acier » pour mettre en place des actions à mener conjointement entre les industriels, les pouvoirs publics, et les organisations syndicales et qui portent notamment sur les thèmes suivants :

  • Assurer une concurrence loyale au plan international ;
  • Atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 ;
  • Renforcer l’attractivité de la filière et les compétences.

Coordinateur national Décarbonation de l'industrie

Hoang Bui

hoang.bui[ @ ]pm.gouv.fr.

Mis à jour le 04/02/2022

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