Le made in France

Gettyimages - Gwenael Le Vot
Si vous êtes professionnel fabriquant en France, le marquage de l’origine française de votre produit peut constituer un atout concurrentiel en valorisant vos produits, tant vis-à-vis du consommateur français qu’à l’export.


Pourquoi afficher « Fabriqué en France » sur un produit ?

Dans les Etats membres de l’Union européenne, indiquer l’origine de fabrication d’un produit sur le produit lui-même ou sur son emballage est facultatif, à l’exception de certains produits alimentaires pour lesquels l’apposition d’un marquage est rendue obligatoire par des règlements sectoriels. Il relève donc du choix du fabricant ou de l’importateur que de mentionner sur un bien manufacturé son origine.

L’intérêt croissant des consommateurs pour des produits de qualité, dont l’impact environnemental est plus faible que celui de certains biens importés, a renforcé l’attrait des produits fabriqués en France. Si la démarche d’affichage de l’origine sur les produits ou dans les communications est volontaire, elle présente néanmoins un intérêt commercial pour tout fabricant soucieux d’informer ses clients et d’en conquérir de nouveaux, que ce soit sur le marché français ou à l’export.

En effet, au moment d’acheter un produit ou un service, 59 % des Français « regardent le pays de fabrication » (« souvent ou systématiquement »), selon un sondage Ifop de 2018. Et ce, alors que 56 % des Français estiment  « qu’il est difficile de trouver des produits fabriqués par des PME engagées dans la production Made In France » (Ifop, janvier 2020). Pour l’entreprise, donner accès à ses clients à l’information sur l’origine permet donc de répondre à un souhait légitime des consommateurs, de plus en plus soucieux d’une consommation responsable.

Suis-je en droit d’afficher « fabriqué en France » sur un produit ?

Pour être en droit d’afficher « Fabriqué en France » (ou « Made in France ») sur l’un de ses produit ou son emballage, le fabricant a la responsabilité de s’assurer que celui-ci répond aux critères d’origine non préférentielle établis par le Code des douanes de l’Union européenne. Les douanes françaises (DGDDI) précisent ces critères et contrôlent leur respect à l’importation. Le produit doit, selon les cas (les règles sont spécifiques à chaque catégorie douanière de produit) :

  • ou bien avoir subi en France sa dernière « transformation substantielle », ce qui correspond le plus souvent à un changement de codification douanière (le code douanier du produit fini est différent de celui des matières premières et composants). Cette règle s’applique par exemple aux produits de beauté, poupées, jeux de société, couteaux de table, sommiers.
  • ou bien respecter un seuil minimum de valeur ajoutée produite en France du prix « sortie d’usine » (45 % pour les voitures, les vélos ou les montres)

Pour s’assurer qu’elle a le droit de mentionner « fabriqué en France » sur l’un de ses produits, toute entreprise peut se renseigner auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) du Ministère de l’économie, qui vous propose un service gratuit : Information sur le Made in France (IMF) Cette procédure n'est pas obligatoire pour apposer la mention « fabriqué in France ». Les entreprises sont libres de solliciter ou non l’expertise de la DGDDI. Toutefois, elles doivent savoir que toute fausse allégation ou information trompeuse sur l’origine d’un produit est passible de sanctions, comme prévu par le Code de la consommation.

Les labels et marques relatifs à l’origine des produits

Outre le marquage d’origine France, l’entreprise peut valoriser l’origine et la qualité de ses produits grâce à plusieurs labels généraux ou sectoriels, qui peuvent être payants ou gratuits.

Les labels d’Etat : IG, IGP et EPV

Les indications géographiques protégées (IGP)

Les produits naturels, agricoles et viticoles peuvent bénéficier depuis 1992 d’indications géographiques protégées au niveau européen.

Les indications géographiques (IG)

La loi Consommation a créé en 2014 les indications géographiques pour les produits manufacturés et les ressources naturelles. Elles permettent d’identifier un produit industriel ou artisanal dont la qualité, la réputation ou d’autres caractéristiques sont liées à son origine géographique. Ont notamment été homologués : Pierres marbrières de Rhône-Alpes, Charentaise de Charente-Périgord, Tapis d'Aubusson, Tapisserie d'Aubusson, Grenat de Perpignan, Pierre de Bourgogne, Porcelaine de Limoges,  Granit de Bretagne, Siège de Liffol.

Le label « Entreprise du patrimoine vivant » (EPV)

Créé en 2005 dans le cadre de la loi en faveur des PME, le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) est une marque mise en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence et éviter la disparition de talents économiques et culturels d’exception, trop souvent menacés. Plus de 1400 entreprises ont obtenu cette distinction.

Les marques collectives privées

Parmi celles-ci, on peut citer :

Une marque collective de certification au niveau national : Origine France Garantie (association Pro France). Pour obtenir ce label, le produit fabriqué doit respecter les deux critères suivants :

  • le lieu où le produit prend ses caractéristiques essentielles est situé en France
  • 50% au moins du prix de revient unitaire est acquis en France.
    1600 gammes de produits sont labellisées, représentant 500 entreprises.

Des marques collectives régionales : Produit en Bretagne, Saveurs en Or (Hauts-de-France), Produit en Ile-de-France, Fabriqué à Paris, Nou la fé (produit à la Réunion), etc.

Des marques collectives sectorielles : France Terre Textile, Dentelle de Calais-Caudry, Joaillerie de France, Esprit de Thiers, etc.


Guide sur le « Fabriqué en France »

Ce guide, à destination des professionnels, détaille les caractéristiques (modalités de contrôles, spécifications des cahiers des charges) des principaux labels tels que « Origine France Garantie », « Indications géographiques », « Entreprise du patrimoine vivant »,  « Terre textile » ou « Produit en Bretagne » et rappellent les objectifs des mentions comme « Je joue Français » et « Esprits de Thiers » (Coutellerie).

Ce guide s’adresse en particulier aux producteurs et distributeurs de biens de grande consommation non alimentaire. Plus dense que le « guide consommateur » il retrace sur 35 pages les règles applicables au marquage d’origine qui, bien que non obligatoire pour les produits non-alimentaires, n’en est pas moins encadré : il faut en effet pouvoir justifier la « mention d’origine » auprès des autorités de contrôles. Il fournit également des informations pratiques pour entrer dans une démarche de mise en avant de l’origine des produits - ou pas - car l’origine d’un produit peut s’avérer contre-productive si cette mention est accueillie avec scepticisme par le consommateur.


LE GUIDE DU MARQUAGE D’ORIGINE ÉDITION Mars 2018

À l’attention des producteurs et des distributeurs

Mis à jour le 04/09/2020

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