La notion du service universel postal a été définie comme : « une offre de services postaux de qualité déterminée fournis de manière permanente en tout point du territoire à des prix abordables pour tous les utilisateurs », par la Directive 97/67/CE concernant les règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l’amélioration de la qualité du service.

En France, le service universel postal concourt à la cohésion sociale et au développement équilibré du territoire. Il est assuré dans le respect des principes d’égalité, de continuité et d’adaptabilité en recherchant la meilleure efficacité économique et sociale. L’article L.1 du Code des Postes et des Communications Electroniques définit les contours du service universel qui comprend notamment :

• une levée et une distribution 6 jours sur 7 sur l’ensemble du territoire national ;
• des envois de correspondances jusqu’à 2kg ;
• des envois de colis postaux jusqu’à 20kg ;
• la mise en œuvre d’une péréquation tarifaire pour les envois égrenés ;
• des critères d’accessibilité des points de contact.

Ces obligations garantissent le maintien d’un service universel postal de qualité.

Le service universel postal fait partie des quatre missions de service public confiées au groupe La Poste. En effet, la loi postale du 9 février 2010, qui a conduit à la libéralisation complète du marché du courrier depuis le 1^er janvier 2011, a confirmé La Poste dans son rôle de prestataire du service universel postal pour une durée de 15 ans.

Le contrat d’entreprise 2018-2022 entre l’Etat et La Poste définit les modalités de mise en œuvre de la mission de service universel postal. Dans un contexte économique marqué par la baisse importante des volumes de courrier transportés, le contrat d’entreprise a permis à l’Etat et à La Poste de réaffirmer leur attachement à la qualité de la mise en œuvre de cette mission, dans l’ensemble de ses composantes réglementaires.

Ainsi, le contrat d’entreprise 2018-2022 instaure une trajectoire de qualité de service ambitieuse et volontariste pour les principaux produits du service universel postal, ainsi de nouveaux engagements de La Poste notamment relatifs à la mesure de la satisfaction client.