Les programmes européens

L’Europe s’engage auprès des entreprises européennes par le biais d’une trentaine de programmes européens.

Intervenant majoritairement sous forme de subventions, ces programmes ont vocation à soutenir des projets dans des secteurs variés, tels que l’environnement, le numérique, la justice, la fiscalité, la recherche, le transport et  l’énergie.

Pourquoi avoir recours aux financements européens ?

Les programmes européens permettent à des entreprises des États membres de bénéficier de financements souvent plus importants que ceux proposés au niveau national. Ils favorisent également le transfert de compétences et la coopération européenne car ils s’attachent à soutenir des projets multi-pays. Être lauréat d’un programme européen apporte une certaine notoriété et est un gage de confiance auprès des investisseurs privés. Enfin, les programmes européens sont, sous certaines conditions, cumulables avec des aides nationales, donnant ainsi accès aux entreprises à des enveloppes financières importantes.

Qu’apporte la DGE ?

En France, les programmes européens sont suivis au sein des ministères compétents, mais également dans les régions. La DGE suit principalement les programmes permettant de renforcer la transition écologique et numérique, et la compétitivité des entreprises, notamment dans les domaines de l’industrie et du numérique, et de renforcer le marché unique. La DGE œuvre, en siégeant au sein des Comités de Programme notamment, pour que les programmes européens puissent soutenir le développement des entreprises françaises et contribuent au rayonnement de la France.  Elle favorise la participation des entreprises françaises aux appels à projets cofinancés par ces programmes en relayant leur contenu, en organisant des événements d’information, et en accompagnant les entreprises dans la constitution de leur dossier de candidature.

Pour en savoir plus sur les financements européens et les programmes d’intérêt pour les entreprises :

Financement des programmes européens

A travers son budget, l’Union européenne investit au quotidien dans ses entreprises. Le budget annuel de l’UE s’inscrit dans un cadre financier pluriannuel (CFP) d’une durée de 7 ans. Pour la période 2021-2027, cette enveloppe atteint 1 074,3 milliards d’euros à laquelle s’est ajouté le Plan de relance européen (Next Generation EU) pour un montant de 750 milliards d’euros. Le CFP est composé à plus de 65% des contributions des Etats membres (en fonction de leur poids économique), et est complété par des ressources propres (droits de douanes, droits agricoles, TVA…). L’UE possède également d’autres recettes, récemment mises en place comme la taxe sur le plastique et les revenus du marché de quotas carbone (SEQE).

Le budget européen est consacré à plus de 90% à des dépenses d’investissement dans les Etats membres, le reste étant dédié aux dépenses de fonctionnement. 

Fonctionnement des programmes européens

Les programmes européens accompagnent la mise en œuvre des politiques européennes. Ils font l’objet d’un vote entre la Commission, le Parlement et le Conseil. Ils peuvent être en gestion directe/indirecte, c’est-à-dire, gérés par la Commission ou par un organisme accrédité, ou être en gestion partagée, c’est-à-dire en partie confiés aux États membres.

Les fonds en gestion directe/indirecte sont attribués au moyen d’appels à projets compétitifs auxquels des acteurs de toute l’Union peuvent répondre. Inversement en gestion partagée, chaque État membre se voit allouer une enveloppe dédiée.

Les fonds européens interviennent de façon complémentaire aux financements disponibles à l’échelle nationale et locale, et en particulier ceux de France 2030.

Candidater aux programmes

Pour candidater aux programmes européens en gestion directe/indirecte, les entreprises intéressées peuvent se rendre sur le site « Funding and tenders ». Celui-ci permet aux entreprises de suivre les opportunités de financement et d’identifier de potentiels partenaires.

Afin de faciliter la réponse aux appels à projet, les entreprises françaises peuvent solliciter les « Points de contacts nationaux » (ils existent pour une partie des programmes européens), chargés d’informer et d’orienter les porteurs de projets ; elles peuvent également bénéficier du « Diagnostic Europe », de Bpifrance, qui leur permet de se faire accompagner dans le dépôt de leur candidature par un expert des financements européens.

Mis à jour le 18/01/2024

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