• La ministre en charge du Commerce, présidente du CNC par délégation de la Première ministre et du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
• Le directeur général des Entreprises ou un représentant qu'il désigne
• Le directeur général du Trésor ou un représentant qu'il désigne
• Le directeur général des Finances publiques ou un représentant qu’il désigne
• Le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques ou un représentant qu'il désigne
• Le directeur général de l’énergie et du climat ou un représentant qu'il désigne
• Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages ou un représentant qu'il désigne
• Le directeur du Commissariat général au développement durable ou un représentant qu’il désigne
• Le directeur général du travail ou un représentant qu'il désigne
• Le directeur général de l’emploi et de la formation professionnelle ou un représentant qu'il désigne
• Le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle ou un représentant qu'il désigne
• Le directeur général de l’enseignement scolaire ou un représentant qu'il désigne
• Le président de l’agence nationale de la cohésion des territoires ou un représentant qu'il désigne
• Le président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l’énergie ou un représentant qu’il désigne
• Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou un représentant qu'il désigne
• Le directeur général de la Banque publique d'investissement ou un représentant qu'il désigne
• Le Gouverneur de la Banque de France ou un représentant qu’il désigne
• Le président de CCI France ou un représentant qu'il désigne
• Le président de CMA France ou un représentant qu'il désigne.

• Assemblée des départements de France (ADF)
• Association des maires de France (AMF)
• Association des maires ruraux de France
• France Urbaine
• Intercommunalités de France
• Régions de France
• Associations des Petites Villes de France

• Auchan
• Boulanger
• Bonne Gueule
• Carrefour
• Cdiscount
• Celio
• Décathlon
• Echoppe de la Lune
• E. Leclerc
• Epicery
• Etam
• Fnac-Darty
• Fromagerie Philippe Olivier
• Galeries Lafayette
• Grand Frais
• Groupe Les Mousquetaires
• IKEA
• Kiabi
• Kingfisher
• Leroy Merlin
• Metro France
• Monoprix
• Picard
• La Redoute
• Rexel
• Roche Bobois
• Selency
• Une Glace à Paris
• Luval
• Sandro Maje Claudie Pierlot Fursac
• Selency
• Sports Aventure
• System U
• Truffaut

• Alliance du Commerce
• Commerçants et Artisans des Métropoles de France
• Conseil du Commerce de France
• Confédération des Buralistes
• Confédération des commerçants de France
• CNDA - Commerce de Détail Non-Alimentaire
• Confédération nationale des Charcutiers-traiteurs
• Confédération Générale de l’Alimentation en Détail
• Confédération des grossistes de France
• Confédération nationale de la Boulangerie et de la Boulangerie-Pâtisserie Française
• Confédération nationale de l’équipement du foyer
• Collectif National de l'Équipement de la Personne
• Chambre Syndicale des Métiers de la Musique
• Fédération des acteurs du commerce dans les territoires
• Fédération du commerce coopératif et Associé
• Fédération du commerce et de la distribution
• Fédération des Détaillants en Chaussures de France
• Fédération des distributeurs de matériaux de construction
• Fédération Française de l’Equipement du Foyer
• Fédération Française de la Franchise
• Fédération des Commerces spécialités des Jouets et Produits de l'Enfant
• Fédération du e-commerce et de la vente à distance
• Fédération Jardineries & Animaleries de France
• Fédération des magasins du bricolage et de l’aménagement de la maison
• Fédération des marchés de France
• MOBILIANS (automobile)
• PERIFEM
• PROCOS
• Syndicat National du Commerce de l'Antiquité, de l'Occasion et des Galeries d'Art
• UNION SPORT ET CYCLE

Pour les commerces, les obligations relatives à la décarbonation de leurs bâtiments émanent essentiellement du décret tertiaire et de la loi d’Accélération des Energies Renouvelables venue renforcer les obligations contenues dans la loi Climat et Résilience en matière d’installation de systèmes de végétalisation ou de panneaux photovoltaïques. Le groupe de travail « Décarbonation » du CNC permet d’avancer sur la rédaction des décrets d’application à venir, le chiffrage de leurs impacts prévisionnels et l’identification de moyens de déploiement.

Rapporteur : Franck Charton, fcharton [@] perifem.com

Propositions du groupe de travail :

• Contribution commune projet arrêté « Valeurs absolues III »

La simplification de la vie des entreprises est au centre des demandes des acteurs dans le cadre du CNC. Elle regroupe des thématiques diverses et complexes : l’ouverture dominicale, les délais d’ouverture des commerces, notamment des boutiques éphémères, la cession et la transmission des entreprises, l’équité fiscale, ou encore la répartition des charges entre les bailleurs et les preneurs. Le groupe de travail « Simplification administrative et compétitivité des commerces » permet d’identifier des mesures pour faciliter l’ouverture et la vie des commerces et proposer des voies de déploiement concrètes.

Les travaux du groupe de travail se divisent en plusieurs sous-groupes de travail :

1. Simplification administrative ;
2. Ouverture dominicale ;
3. Bail commercial ;
4. Soldes et promotions ;
5. Fiscalité.

Rapporteur : Eric Malézieux, emalezieux.laronde [@] gmail.com

Rapporteur du sous-groupe de travail fiscalité : Thierry Mandon, thierry.mandon [@] finances.gouv.fr

L’accompagnement à la transformation de l’offre commerciale dans les territoires pour prendre en compte les évolutions du champ concurrentiel, des habitudes de consommation et des exigences en matière de développement durable est une des priorités pour le Conseil national du commerce. Ce groupe de travail doit permettre d’identifier des mesures structurantes sur les politiques locales du commerce.

Rapporteur : Emmanuel Le Roch, emmanuel.le.roch [@] procos.org

Propositions du groupe de travail :

• Position et propositions du groupe de travail sur les zones à faible émission (ZFE)
• Document de synthèse des 10 propositions du groupe de travail sur les ZFE

La transition écologique et numérique sont deux virages obligatoires pour la majorité des commerces, et ceux qui tarderont à les prendre risquent de perdre des parts de marché ou de disparaître. Dans ce contexte, la formation est un enjeu déterminant pour faire émerger les compétences à la hauteur des attentes des entreprises. Des ajustements quant aux mécanismes existants ainsi que de nouveaux dispositifs sont ainsi nécessaires afin de faire évoluer les compétences attendues par les métiers en tension et les métiers d’avenir.

Les travaux du groupe de travail « Ressources humaines » se divisent en plusieurs sous-groupes de travail :

1. Réforme du lycée professionnel ;
2. Observatoires des métiers – animation : Hélène Clédat (FCD) et Nathalie Delorme (CGAD) ;
3. Commerce comme ascenseur social – animation : Renaud Giroudet (FCD) ;
4. Promotion et attractivité des métiers – animation : Anne Blaise (Alliance du commerce) et Marie Vallon (CGF) ;
5. Evolution de carrière, formation et besoins en compétences – animation : Véronique Allais et Gilles Lodolo.

Rapporteurs : Véronique Allais, veronique.allais [@] systeme-u.fr, et Gilles Lodolo, glodolo [@] cdcf.com

La numérisation des commerces, en particulier des TPE et des PME, est un enjeu majeur pour faire face aux grands acteurs du numérique qui ont développé une activité commerce uniquement en ligne (« pureplayers »). Le commerce en ligne a connu un développement fulgurant depuis la crise sanitaire et représente, en 2022, 12,5 % du commerce de détail selon la Fevad et l’Insee. L’omnicanalité est ainsi devenue un objectif à développer pour la quasi-totalité des commerces. Dans ce contexte, le groupe de travail « DSA/DMA » du Conseil national du commerce permet d’aborder la maitrise et la protection des données personnelles à l’aune de la réglementation européenne.

Rapporteur : Marc Lolivier, mlolivier [@] fevad.com