Le financement des projets

Depuis leur création, les pôles de compétitivité ont favorisé l'émergence de nombreux projets innovants. La Phase IV vise à la compétitivité française dans les produits d'avenir, en France et à l'international. Les nouveaux projets de R&D soutenus devront s’inscrire dans cette orientation.


Financement national : les investissements d’avenir

Doté de 20 milliards d'euros sur 4 ans, le 4e programme d'investissements d'avenir (PIA4) est entièrement dédié à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation. Il vise à garantir à la France le maintien de son indépendance, de sa compétitivité et donc de ses emplois, et il va  permettre de poursuivre la  transition écologique engagée. Les investissements d'avenir sont plus que jamais nécessaires pour accélérer la relance et transformer la France.

En savoir plus sur le PIA4

L’appel à projets « PSPC-Régions » est un dispositif de soutien de projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité. Les projets attendus sont des projets de R&D collaboratifs d’au minimum deux partenaires industriels ou de services dont une PME ou une ETI et un partenaire de recherche. Le budget des projets doit être compris entre 1 et 4 millions d’euros.

Le rôle des pôles de compétitivité

Les pôles de compétitivité ont démontré leur capacité à :

  • mettre en réseau les  acteurs  de  l’innovation
  • développer  des  relations  partenariales  entre  le  monde  de l’entreprise et la recherche publique,
  • renforcer la capacité des PME à innover, et ainsi à soutenir leur croissance  et  leur  compétitivité.

La labellisation d’un projet par un ou plusieurs pôles de compétitivité permet d’apporter une plus-value au porteur de projet, en apportant notamment la vision d’experts. Elle garantit également une qualité technique du projet pour les financeurs publics.

Cette labellisation conduit à une bonification du taux d’aide pour les entreprises :

  • de 35 à 50% pour une PME,
  • de 25 à 35% pour un ETI.
  • de 25% pour une grande entreprise.

En savoir plus :

L’appel  à projets i-Démo du PIA4 a pour objectif le développement d’entreprises industrielles et de services compétitives et à forte valeur ajoutée sur les marchés porteurs pour l’économie française et contribuant aux transitions énergétiques, écologique et numérique.

Le budget des projets attendus doit être supérieur à 2 millions d’euros pour les projets individuels et supérieur à 4 millions d’euros pour les projets collaboratifs.

Les projets seront portés par une entreprise unique immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier ou par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche, et le cas échéant un ou plusieurs utilisateurs finaux de la solution.

Les projets collaboratifs doivent associer a minima une PME ou ETI, dans la limite de 6 partenaires (sauf pour les projets s’inscrivant dans le cadre de programmes européens).

Le rôle des pôles de compétitivité

Les pôles sont des acteurs de ces projets. Ils labellisent certains projets de R&D structurants. Ils veillent à élaborer des projets collaboratifs d’envergure en créant des collaborations publiques et privées pérennes, s'assurent de la solidité du consortium porteur du projet et de l’ambition des travaux conduits.

Plus généralement, ils veillent à ce que ces projets répondent efficacement aux enjeux économiques, technologiques et scientifiques identifiés à l’échelle de la filière au niveau national.

Le calendrier de l’appel à projet i-Demo

L’appel à projets i-Démo est ouvert jusqu’au 3 mai 2022 à 12h00 (midi).

Pour aller plus loin :


Le soutien de l’ANR

L’ANR est une agence de financement de projets de recherche sélectionnés à la suite d’appels à projets.

L’agence s’adresse à la fois aux laboratoires publics et aux entreprises avec une double mission : produire de nouvelles connaissances et favoriser les interactions entre laboratoires publics et laboratoires d’entreprise en développant les partenariats (en particulier à travers le label Carnot).

L’ANR vise à soutenir des projets à forte composante de recherche amont, dont des projets de rupture, dans le cadre de programmes qui prennent en compte la traduction des besoins socioéconomiques collectifs en besoins de recherche. Ce positionnement doit permettre d’intéresser les entreprises aux appels à projets, et de susciter des projets partenariaux essentiels pour l’innovation.

Pour les pôles de compétitivité, l’ANR :

  • Prend en compte, dans l’élaboration de sa programmation thématique, les domaines d’activité portés par les pôles ;
  • Ouvre certains de ces appels à projets à la labellisation par les pôles de compétitivité.

En savoir plus :

Le soutien de l’ADEME

L’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) est un établissement public d'aide au financement de projets liés à la transition énergétique.

L'ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'Agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans ses domaines d'intervention.

En savoir plus : Le site Internet de l'ADEME

Le soutien de Bpifrance

Bpifrance est l’opérateur central des financements du Programme d’investissements d’avenir pour les startups, PME et ETI françaises.

Face aux programmes d’investissements massifs en R&D des autres grands pays, notamment émergents, le futur de nos entreprises passe par des produits et services à très forte valeur ajoutée. Les entreprises innovantes, en partenariat ou non avec des laboratoires et instituts de recherche, ont besoin d’accéder à des sources de financement pour couvrir le risque inhérent à leurs projets de recherche et développement et réussir à mettre sur le marché des produits et services à très forte valeur ajoutée.

Depuis plus de 4 ans, le montant investi en capital-risque ou capital croissance est en très forte augmentation en France. Cette tendance est une manifestation de la crédibilité de l’écosystème français d’innovation à figurer parmi les premiers mondiaux.

Le PIA 4 accompagnera toutes les entreprises innovantes, individuellement ou dans le cadre de programmes collaboratifs, dans leurs projets structurants de R&D, ambitieux dans leurs objectifs. De tels projets sont destinés à structurer les filières industrielles et renforcer les positions des acteurs sur des marchés porteurs.

Pour aller plus loin :

Un partenariat entre BPIfrance et l’AFPC pour accélérer l’innovation dans les entreprises, partout en France

En 2021, Bpifrance et l’AFPC ont signé un partenariat qui s’articule autour de quatre actions :

  1. Capitaliser sur les expertises des pôles de compétitivité pour renforcer le développement des entreprises et les filières.
  2. Accroître la portée du label « pôles de compétitivité »
  3. Associer les Pôles de compétitivité aux programmes d’accompagnement de Bpifrance, dont les Accélérateurs PME-ETI,  qui pourront être également proposés aux entreprises adhérentes des Pôles.
  4. Animer les écosystèmes et les filières dans les territoires


Les Financements Européens

Horizon Europe est le programme européen de soutien à la recherche et à l'innovation pour la période 2021-2027. Il a pour objectif de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’UE tout en stimulant la compétitivité de son industrie. Ce soutien prend la forme de subventions la plupart du temps, délivrées au terme d’appels à projets concurrentiels.

En savoir plus : Le programme Horizon Europe

Le Programme Marché Unique (Single Market Programme) est un programme pluriannuel européen qui met en œuvre un ensemble d’actions pour permettre aux consommateurs, entreprises et pouvoirs publics de toute l'UE de tirer pleinement parti de l'intégration du marché.

Le volet COSME est dédié à la compétitivité des PME et se concentre sur le soutien des PME, en favorisant leur création et leur croissance, leur développement à l’international, le renforcement de leurs compétences, leur passage au numérique et leur modernisation.

Cosme et les pôles de compétitivité: les Joint Cluster Initiatives (EUROCLUSTERS)

Les Joint Cluster Initiatives regroupent les précédentes actions dédiées aux clusters en 2014-2020 des programmes COSME.

Cette action doit permettre de constituer, via des appels à propositions lancés par la Commission européenne en 2021-2027, une trentaine d’Euroclusters transsectoriels et interdisciplinaires, dans un contexte de relance européenne après le Covid-19.

Objectifs des Euroclusters :

  • Améliorer la résilience des écosystèmes industriels européens
  • Accroître l'autonomie stratégique
  • Renforcer la transformation vers une économie plus verte et plus numérique
  • Développer les compétences
  • Intégrer les  chaînes de valeur mondiales
  • Accompagner les PME

Le soutien à la coopération européenne inter-clusters s’appuie notamment sur la plateforme européenne de collaboration des clusters (ECCP).

En savoir plus :

Lancé en 1985, le programme Eureka a pour objectif de faciliter la coopération européenne en matière de recherche technologique précompétitive pour renforcer la productivité et la compétitivité de l'Europe dans les technologies de pointe.

Le programme vise à renforcer la compétitivité européenne en soutenant des projets innovants initiés et portés par des industriels. Il se positionne donc comme le complément européen incontournable des pôles de compétitivité.

En savoir plus sur le programme Eureka

Mis à jour le 26/07/2021

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