Les soldes
Gettyimages - Kemal Yildirim
Les soldes se définissent comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock.
Elles concernent des marchandises neuves ou d'occasion. Le stock doit être préalablement constitué et ne saurait être renouvelé au cours de l'opération. La revente à perte est admise durant les périodes de soldes. Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l'affichage des prix en promotion.
Pour rappel, la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a modifié la réglementation relative aux soldes. A compter du 1er janvier 2015, le dispositif des soldes complémentaires ou « soldes flottants » est supprimé et les périodes de soldes traditionnels sont portées de 5 à 6 semaines (articles 60 et 62 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014).
Les dates des soldes
La durée de chaque période de soldes est comprise entre trois et six semaines. Les dates sont fixées nationalement, sauf exceptions prévues par l’article L310-3 du code de commerce, aussi bien pour le commerce traditionnel que pour le commerce en ligne ou vente à distance. Elles doivent débuter le même jour en ce qui concerne les soldes d'été et d'hiver, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise (pour le commerce en ligne, notamment).
Les soldes d'hiver débutent ainsi à 8 heures du matin le deuxième mercredi du mois de janvier, sauf si celui-ci tombe après le 12, auquel cas les soldes débutent le premier mercredi de janvier.
Quant aux soldes d'été, ils débutent à 8 heures du matin le dernier mercredi de juin, sauf si celui-ci tombe après le 28, auquel cas les soldes débutent l'avant-dernier mercredi de juin.
Les soldes se définissent comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock. Elles concernent des marchandises neuves ou d'occasion. Le stock doit être préalablement constitué et ne saurait être renouvelé au cours de l'opération. La revente à perte est admise durant les périodes de soldes. Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l'affichage des prix en promotion.
Pour rappel, la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) a modifié la réglementation relative aux soldes. La loi encadre la durée de chaque période de soldes, qui est comprise entre trois et six semaines, et renvoie à un arrêté du ministre de l’économie la fixation de la durée exacte des périodes.
Pour 2021
Prolongation des soldes d'hiver
Pour l'année 2021, par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2019, la date et l'heure de début des soldes d'hiver sont fixées au mercredi 20 janvier à 8 heures du matin.
La date de début des soldes d'hiver est également fixée au 20 janvier pour les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges et de la Guadeloupe.
En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants en pleine crise de Covid-19, les dates des soldes d'hiver, qui devaient initialement se terminer le 16 février, sont repoussées de deux semaines et s'achèveront donc le 2 mars 2021.
Cette prolongation s'applique pour l’ensemble des départements, y compris la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, les Vosges et la Guadeloupe.
Toutefois, la durée applicable au département de la Réunion, ainsi qu’aux collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, est inchangée : cette durée reste fixée à quatre semaines, comme indiqué ci-après :
| Départements ou zones | Hiver 2021 | Eté 2021 |
| Tous (sauf départements ci-dessous) | Du mercredi 20 janvier à 8h00 au mardi 2 mars | Du mercredi 30 juin à 8h00 au mardi 27 juillet |
| Alpes-Maritimes (06) et Pyrénées Orientales (66) | Du mercredi 20 janvier à 8h00 au mardi 2 mars | Du mercredi 7 juillet à 8h00 au mardi 3 août |
| Corse (2A et 2B) | Du mercredi 20 janvier à 8h00 au mardi 2 mars | Du mercredi 14 juillet à 8h00 au mardi 10 août |
| Guadeloupe (971) | Du mercredi 20 janvier à 8h00 au mardi 2 mars | Du samedi 25 septembre à 8h00 au vendredi 22 octobre |
| Martinique (972) | Du mercredi 20 janvier à 8h00 au mardi 2 mars | Du jeudi 7 octobre à 8h00 au mercredi 3 novembre |
| La Réunion (974) | Du samedi 4 septembre à 8h00 au vendredi 1er octobre | Du samedi 6 février à 8h00 au vendredi 5 mars |
| Saint Pierre-et-Miquelon (975) | Du mercredi 20 janvier à 8h00 au mardi 2 mars | Du mercredi 21 juillet à 8h00 au mardi 17 août |
| Saint-Barthélemy (977) | Du samedi 1er mai à 8h00 au vendredi 28 mai | Du samedi 9 octobre à 8h00 au vendredi 5 novembre |
| Saint-Martin (978) | Du samedi 1er mai à 8h00 au vendredi 28 mai | Du samedi 9 octobre à 8h00 au vendredi 5 novembre |
Liens et téléchargements
(PDF, 163.46 Ko)
Mis à jour le 16/02/2021
