Les soldes

DGE / SG
Les soldes se définissent comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock.

Elles concernent des marchandises neuves ou d'occasion. Le stock doit être préalablement constitué et ne saurait être renouvelé au cours de l'opération. La revente à perte est admise durant les périodes de soldes. Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l'affichage des prix en promotion.

Pour rappel, la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a modifié la réglementation relative aux soldes. A compter du 1er janvier 2015, le dispositif des soldes complémentaires ou « soldes flottants » est supprimé et les périodes de soldes traditionnels sont portées de 5 à 6 semaines (articles 60 et 62 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014).

Les dates des soldes

La durée de chaque période de soldes est comprise entre trois et six semaines. Les dates sont fixées nationalement, sauf exceptions prévues par l’article L310-3 du code de commerce, aussi bien pour le commerce traditionnel que pour le commerce en ligne ou vente à distance. Elles doivent débuter le même jour en ce qui concerne les soldes d'été et d'hiver, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise (pour le commerce en ligne, notamment).

Les soldes d'hiver débutent ainsi à 8 heures du matin le deuxième mercredi du mois de janvier, sauf si celui-ci tombe après le 12, auquel cas les soldes débutent le premier mercredi de janvier.

Quant aux soldes d'été, ils débutent à 8 heures du matin le dernier mercredi de juin, sauf si celui-ci tombe après le 28, auquel cas les soldes débutent l'avant-dernier mercredi de juin.

Les soldes se définissent comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock. Elles concernent des marchandises neuves ou d'occasion. Le stock doit être préalablement constitué et ne saurait être renouvelé au cours de l'opération. La revente à perte est admise durant les périodes de soldes. Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l'affichage des prix en promotion.

Pour rappel, la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) a modifié la réglementation relative aux soldes. La loi encadre la durée de chaque période de soldes, qui est comprise entre trois et six semaines, et renvoie à un arrêté du ministre de l’économie la fixation de la durée exacte des périodes.  

Pour 2020

A compter du 1er janvier 2020, la durée de chaque période de soldes est fixée à quatre semaines conformément aux dispositions de l’arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l’article L.310-3 du code de commerce. Ainsi, les soldes d’hiver 2020 commenceront le mercredi 8 janvier et se termineront le mardi 4 février, à l’exception des dérogations ci-après :

 

Départements ou zones Hiver 2020 Eté 2020
Tous (sauf départements ci-dessous) Du mercredi 8 janvier à 8h00 au mardi 4 février Du mercredi 15 juillet à 8h00 au mardi 11 août 2020
Alpes-Maritimes (06) et Pyrénées Orientales (66) Du mercredi 8 janvier à 8h00 au mardi 4 février Du mercredi 15 juillet à 8h00 au mardi 11 août 2020
Corse (2A et 2B) Du mercredi 8 janvier à 8h00 au mardi 4 février Du mercredi 15 juillet à 8h00 au mardi 11 août 2020
Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (58) Du jeudi 2 janvier à 8h00 au mercredi 29 janvier Du mercredi 15 juillet  8h00 au mardi 11 août 2020
Guadeloupe (971) Du samedi 4 janvier à 8h00 au vendredi 31 janvier Du samedi 26 septembre à 8h00 au vendredi 23 octobre
Martinique (972) Du mercredi 8 janvier à 8h00 au mardi 4 février Du jeudi 1er octobre à 8h00 au mercredi 28 octobre
La Guyane (973) Du mercredi 8 janvier à 8h00 au mardi 4 février Du mercredi 15 juillet à 8h00 au mardi 11 août 2020
La Réunion (974) Du samedi 5 septembre 2020 à 8h00 au vendredi 2 octobre Du samedi 1er février 2020 à 8h00 au vendredi 28 février
Saint Pierre-et-Miquelon (975) Du mercredi 22 janvier à 8h00 au mardi 18 février Du mercredi 15 juillet à 8h00 au mardi 11 août
Mayotte (976) Du samedi 2 mai à 8h00 au vendredi 29 mai Du mercredi 15 juillet à 8h00 au mardi 11 août 2020
Saint-Barthélemy (977) Du samedi 2 mai à 8h00 au vendredi 29 mai Du samedi 10 octobre à 8h00 au vendredi 6 novembre
Saint-Martin (978) Du samedi 2 mai à 8h00 au vendredi 29 mai Du samedi 10 octobre à 8h00 au vendredi 6 novembre

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Mis à jour le 08/07/2020

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