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Les soldes

Les soldes se définissent comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement de marchandises en stock. Les soldes d'été 2022 auront lieu du du mercredi 22 juin 2022 au mardi 19 juillet 2022, sauf réglementation locale.

Eté 2022

Les soldes d'été auront lieu du mercredi 22 juin 2022 8heures au mardi 19 juillet 2022, sauf réglementation locale (voir ci dessous).

Elles concernent des marchandises neuves ou d'occasion. Le stock doit être préalablement constitué et ne saurait être renouvelé au cours de l'opération. La revente à perte est admise durant les périodes de soldes. Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l'affichage des prix en promotion.

Pour rappel, la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a modifié la réglementation relative aux soldes. A compter du 1er janvier 2015, le dispositif des soldes complémentaires ou « soldes flottants » est supprimé et les périodes de soldes traditionnels sont portées de 5 à 6 semaines (articles 60 et 62 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014).

Les dates des soldes

La durée de chaque période de soldes est comprise entre trois et six semaines. Les dates sont fixées nationalement, sauf exceptions prévues par l’article L310-3 du code de commerce, aussi bien pour le commerce traditionnel que pour le commerce en ligne ou vente à distance. Elles doivent débuter le même jour en ce qui concerne les soldes d'été et d'hiver, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise (pour le commerce en ligne, notamment).

Les soldes d'hiver débutent ainsi à 8 heures du matin le deuxième mercredi du mois de janvier, sauf si celui-ci tombe après le 12, auquel cas les soldes débutent le premier mercredi de janvier.

Quant aux soldes d'été, ils débutent à 8 heures du matin le dernier mercredi de juin, sauf si celui-ci tombe après le 28, auquel cas les soldes débutent l'avant-dernier mercredi de juin.

Les soldes se définissent comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock. Elles concernent des marchandises neuves ou d'occasion. Le stock doit être préalablement constitué et ne saurait être renouvelé au cours de l'opération. La revente à perte est admise durant les périodes de soldes. Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l'affichage des prix en promotion.

Pour rappel, la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) a modifié la réglementation relative aux soldes. La loi encadre la durée de chaque période de soldes, qui est comprise entre trois et six semaines, et renvoie à un arrêté du ministre de l’économie la fixation de la durée exacte des périodes.  

Soldes d'été 2022

Pour l'été 2022, la date et l'heure de début des soldes d’été sont fixées, conformément à l’arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes et l’Arrêté du 2 juin 2022 modifiant le début des soldes dans le département des Pyrénées-Orientales ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce, du mercredi 22 juin 2022 au mardi 19 juillet 2022, sauf réglementation locale.
La durée des soldes est de 4 semaines.

Dates des soldes d'été 2022
Départements ou zones Eté 2022
Tous (sauf départements ci-dessous) Du mercredi 22 juin à 8h00 au mardi 19 juillet
Alpes-Maritimes (06) Du mercredi 6 juillet à 8h00 au mardi 2 août
Corse (2A et 2B) Du mercredi 13 juillet à 8h00 au mardi 9 août
Guadeloupe (971) Du samedi 24 septembre à 8h00 au vendredi 21 octobre
Martinique (972) Du jeudi 6 octobre à 8h00 au mercredi 2 novembre
La Réunion (974) Du samedi 5 février à 8h00 au vendredi 4 mars
Saint Pierre-et-Miquelon (975) Du mercredi 20 juillet à 8h00 au mardi 16 août
Saint-Barthélemy (977) Du samedi  8 octobre à 8h00 au vendredi 4 novembre
Saint-Martin (978) Du samedi 8 octobre à 8h00 au vendredi 4 novembre

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Mis à jour le 15/06/2022

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