Les soldes
Les soldes se définissent comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement de marchandises en stock.
Les soldes concernent des marchandises neuves ou d'occasion. Le stock doit être préalablement constitué et ne saurait être renouvelé au cours de l'opération. La revente à perte est admise durant les périodes de soldes. Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l'affichage des prix en promotion.
Quelle est la date des soldes d'été en 2024 ?
Pour l'été 2024, les soldes se dérouleront du mercredi 26 juin à 8h00 au mardi 23 juillet (inclus), pour une durée de 4 semaines, conformément à l’arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce, sauf dérogation règlementaire.
Quelles sont les dates des soldes d'été 2024 spécifiques dans certains départements ou collectivités ?
Dans certains départements métropolitains, départements et collectivités d'Outre-mer, il existe des dates différentes :
Territoire | Début des soldes d'été 2024 |
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Corse-du-Sud (2A) | Mercredi 10 juillet 2024 - Mardi 6 août 2024 |
Haute-Corse (2B) | Mercredi 10 juillet 2024 - Mardi 6 août 2024 |
Guadeloupe (971) | Samedi 28 septembre 2024 - Vendredi 25 octobre 2024 |
Martinique (972) | Jeudi 3 octobre 2024 - Mercredi 30 octobre 2024 |
La Réunion (974) | Samedi 3 février 2024 - Vendredi 1er mars 2024 |
Saint-Pierre-et-Miquelon (975) | Mercredi 17 juillet 2024 - Mardi 13 août 2024 |
Saint-Barthélemy (977) | Samedi 12 octobre 2024 - Vendredi 8 novembre 2024 |
Saint-Martin (978) | Samedi 12 octobre 2024 - Vendredi 8 novembre 2024 |
À noter : à La Réunion, les soldes d’été 2024 débutent avant les soldes d’hiver 2024 fixées du samedi 7 septembre 2024 au vendredi 4 octobre 2024.
Les soldes en ligne
Pour le commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce), les dates des soldes sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.
Réglementation
- Article L310-3 du code de commerce
- Arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce
- Arrêté du 10 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce (Guyane)
Mis à jour le 13/06/2024