Notre mission d'information

Le Service des biens à double usage (SBDU) développe un programme d’information et de sensibilisation à destination des acteurs de l’exportation de biens à double usage en France.

Le forum des exportateurs

Sans être une session de formation, le forum des exportateurs de biens à double usage est un rendez-vous privilégié d’échanges d’informations entre le SBDU et près de 300 exportateurs.

Il se tient annuellement au Centre Pierre Mendès-France situé à Bercy. Retour sur le forum du juillet 2022.

Les sessions d 'information

Le SBDU organise et anime, dans ses locaux, des sessions des entreprises exportatrices de biens à double usage, pour sensibiliser et former leurs équipes en charge du contrôle export. Des sessions ont également déjà été animées sur tout le territoire français auprès de CCI ou d’autres organismes nous ayant sollicités.

Certaines sessions sont animées conjointement avec un représentant des Douanes.

Les sujets abordés dans ses sessions sont :

  • Présentation du SBDU
  • Définition des biens à double usage
  • Cadre international - Règlement européen - Réglementation en France
  • Comment savoir si un bien est « double usage » ?
  • Quelle procédure suivant le pays de destination
  • Les pays sous sanctions
  • Bien non « double usage » : Peut-on exporter librement ?
  • Le risque de détournement
  • Les procédures
  • L’aspect douanier (Comint2)

Vous trouverez ci-dessous le support de présentation de la réglementation et des procédures relatives à l’exportation des biens à double usage en France (version février 2020). Ce support est régulièrement actualisé en fonction des évolutions réglementaires et du retour d’expérience.

Contact pour tout renseignement sur ces sessions : sbdu-formation.dge[ @ ]finances.gouv.fr

Prochaine session : date à venir.

Si vous souhaitez vous préinscrire à cette session, remplissez le formulaire de candidature ci dessous. Vous recevrez un accusé de réception et dans un second temps un mail de confirmation (pensez à vérifier vos spams).

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    Les informations recueillies via ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le bureau de la communication de la Direction générale des Entreprises (DGE) afin de traiter votre demande et vous faire un retour.

    Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, conformément aux articles 15 à 18 du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la DGE par courrier : Direction générale des Entreprises - Service des biens à double usage - 61 boulevard Vincent Auriol 75703 Paris Cedex 13 ou à l'adresse internaute.dge[ @  ]finances.gouv.fr

    Pour plus d’informations, consultez la politique données personnelles du site entreprises.gouv.fr.

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    Mis à jour le 01/03/2023

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