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Première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles (dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020)

Lancement d’une consultation publique relative au projet d’arrêté définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020.

 

Le nouveau dispositif de couverture ciblée, sur des zones identifiées par les pouvoirs publics, a été mis en place dans le cadre du « New Deal Mobile » négocié entre l’Etat et les opérateurs mobiles en janvier 2018. Ainsi, le dispositif de couverture ciblée entre dans sa seconde année de mise en œuvre opérationnelle et fournit déjà ses premiers résultats concrets en matière d’amélioration de la couverture mobile.

Un premier arrêté, en date du 21 mars 2019, a fixé une première liste à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre de ce dispositif de couverture ciblée pour l’année 2019.

Un second arrêté, en date du 12 juillet 2019, a fixé une seconde liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019.

Un troisième arrêté, en cours de signature, fixera une troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre de ce dispositif de couverture ciblée pour l’année 2019.

Un quatrième arrêté, en consultation publique, fixera une quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre de ce dispositif de couverture ciblée pour l’année 2019.

Le ministre chargé des communications électroniques va donc arrêter les 700 sites par opérateur visé pour 2019, en plus des 600 premiers sites à couvrir par opérateur pour 2018 au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d’utilisation de fréquences des opérateurs mobiles.

Le projet d’arrêté, objet de la présente consultation publique, fixe la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre de ce dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020.

La consultation publique vise à recueillir l’avis de l’ensemble des personnes concernées par le projet d’arrêté.

Consultation publique

Date début : 31 octobre 2019
Date fin :  22 novembre 2019

Donnez votre avis par courriel à : couverturemobile.dge@finances.gouv.fr, ou éventuellement par voie postale (voir ci-dessous)

 

 

Adresses postales

Direction générale des entreprises - Service de l’économie numérique

SDCEP
67, rue Barbès – BP 80001
94201 IVRY-SUR-SEINE CEDEX

--

Direction générale des entreprises - Mission France Mobile

139, rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12

 

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