La radio numérique terrestre DAB+

La radio numérique terrestre dite « DAB+ » vient en complément de la diffusion FM, aujourd'hui saturée. La législation impose désormais une obligation de compatibilité avec le DAB+ pour certains types d'équipements.


Qu’est-ce que la radio numérique terrestre « DAB+ » ?

La radio numérique terrestre basée sur la norme DAB+ représente la numérisation de la radio hertzienne, c’est-à-dire la numérisation des signaux diffusés à l’instar de la TNT, par rapport à l’ancienne télévision analogique. Elle est basée sur la norme DAB+ et de ce fait prend souvent l’appellation « radio DAB+ » ou simplement « DAB+ ». Elle complète la diffusion FM, dont la bande de fréquences est aujourd’hui saturée.

Lancée en 2014, la radio numérique terrestre poursuit son déploiement. Le CSA estime qu’au moins 40 % de la population française devrait être couverte en 2022.

Ses avantages

Les principaux avantages de la « radio DAB+ » par rapport à la radio analogique (FM) sont :

  • Un confort d’écoute accru en mobilité, notamment en voiture dû à une meilleure robustesse du signal (pas d’interférences ou de parasites) ;
  • une continuité d’écoute qui permet de ne pas devoir changer de fréquence d’une zone géographique à une autre lorsque, en voiture par exemple, on souhaite garder le même programme.

Le rôle de la DGE

La DGE est corédactrice avec la DGMIC (ministère de la Culture) de la législation et de la règlementation technique stipulant les spécifications et les normes de diffusion de la radio numérique terrestre, établies en conformité avec les textes européens et en concertation avec les fabricants. Elle s’assure de leur bonne mise en œuvre auprès de ces derniers.

L'obligation d'intégration du DAB+

Quels sont les récepteurs concernés par l’obligation d’intégration du DAB+ ?

La législation impose une obligation de compatibilité avec le DAB+ pour deux catégories d’équipements :

  1. Les autoradios équipant les véhicules automobiles neufs.
  2. Les terminaux neufs disposant d’un écran alphanumérique[1] et pour lesquels la fonction de réception de services de radio n’est pas purement accessoire[2].

A partir de quand cette obligation d’intégration est-elle applicable ?

Les équipements appartenant à l’une de ces deux catégories et mis sur le marché en France métropolitaine à compter du 27 mai 2021 doivent être compatibles avec la diffusion DAB+.

Par exception, pour les collectivités territoriales ultramarines, l'obligation prend effet six mois après le début de la diffusion de services de la RNT sur le territoire.

Pour les professionnels soumis à l’obligation, quel est le texte de référence ?

L’article 43 de l’ordonnance 2021-650 du 26 mai 2021 (JO du 27 mai 2021) portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant notamment le code des communications électroniques européen.

Il est toutefois rappelé que seul le juge pourra établir si un terminal relève ou non de l’obligation de compatibilité (jurisprudence), dans le cas d’un contentieux sur l’interprétation de ces obligations.

 


[1] On entend par afficheur alphanumérique un afficheur capable de représenter dynamiquement l’ensemble des lettres de l’alphabet ainsi que les chiffres afin de pouvoir former correctement des messages tels que le nom d’une station, d’un artiste, le titre d’un morceau, etc. A titre d’illustration, un afficheur 7 segments, ne pouvant afficher que les chiffres, ne rentre pas dans cette catégorie.
[2] La notion de « fonction purement accessoire » s’entend comme une fonctionnalité éloignée de l’objet principal d’un équipement multifonctions. A titre d’illustration, on considère que pour un smartphone la réception radio est purement accessoire [cf article 113 de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant notamment le code des communications électroniques européen].

Mis à jour le 08/11/2021

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