Créer un compte Delphes

Merci de répondre aux questions ci-dessous qui permettront de déterminer si votre usage des précurseurs chimiques nécessite des démarches dans l'application Delphes.

Si tel est le cas, vous serez invité en fin de formulaire à renseigner les informations nécessaires à la création de votre compte.

Les opérateurs souhaitant débuter une activité en lien avec des précurseurs chimiques de drogue complètent et transmettent le formulaire ci-dessous à la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (MNCPC).

Si votre besoin doit être couvert par un agrément et/ou un enregistrement, des identifiants vous seront adressés pour vous connecter à l’application DELPHES.

Vous pourrez alors poursuivre votre demande d’agrément et/ou d’enregistrement sur DELPHES. (texte à revoir)

 

Substances concernées

Votre entité va-t-elle utiliser, commercialiser ou céder des substances de catégorie 1 ?
Consulter la liste des substances de catégorie 1.
Votre entité va-t-elle utiliser, commercialiser ou céder des substances de catégorie 2A (Anhydride acétique ou Phosphore rouge) ?
Votre demande concerne-t-elle l'anhydride acétique ?
L'usage annuel d 'anhydride acétique dépasse-t-il un volume annuel de 100 litres ?

Votre usage d'anhydride acétique ne nécessite pas de solliciter une demande d'agrément ou d'enregistrement. Un compte Delphes n'est pas nécessaire.

L’usage de précurseurs chimiques de catégorie 2a dans des volumes annuels supérieurs aux seuils fixés par la réglementation nécessite un enregistrement. La demande est à déposer dans l'application Delphes. Merci de remplir les renseignements ci-dessous pour demander la création d'un compte Delphes.

Votre demande concerne-t-elle le phospore rouge ?
L'usage de phosphore rouge dépasse-t-il le volume annuel de 0,1 kg ?

Votre usage de phosphore rouge ne nécessite pas de solliciter une demande d'agrément ou d'enregistrement. Un compte Delphes n'est pas nécessaire.

L’usage de précurseurs chimiques de catégorie 2a dans des volumes annuels supérieurs aux seuils fixés par la réglementation nécessite un enregistrement. La demande est à déposer dans l'application Delphes. Merci de remplir les renseignements ci-dessous pour demander la création d'un compte Delphes.

Votre entité va-t-elle utiliser, commercialiser ou céder des substances de catégorie 2B : Acide anthranilique, Acide phénylacétique, Permanganate de potassium ou Pipéridine ?
Êtes-vous l'utilisateur final de la substance ?

Votre utilisation de substance de catégorie 2B ne nécessite pas de démarche sur l'application Delphes. La création d'un compte n'est pas nécessaire.

Si non, souhaitez vous commercialiser ou céder de l'acide anthranilique ?
L'usage d'acide anthranilique dépasse-t-il un volume annuel de 1 Kg ?

Votre utilisation d'acide anthranilique ne nécessite pas de démarche sur l'application Delphes. La création d'un compte n'est pas nécessaire.

La commercialisation (cession à titre onéreux ou gratuit)  de précurseurs chimiques de catégorie 2b dans des volumes annuels supérieurs aux seuils fixés par la réglementation nécessite un enregistrement. La demande d’enregistrement est à déposer dans l'application Delphes. Merci de remplir les renseignements ci-dessous pour demander la création d'un compte Delphes.

Souhaitez vous commercialiser ou céder de l'acide phénylacétique ?
L'usage d'acide phénylacétique dépasse-t-il un volume annuel de 1 Kg ?

Votre utilisation d'acide phénylacétique ne nécessite pas de démarche sur l'application Delphes. La création d'un compte n'est pas nécessaire.

La commercialisation (cession à titre onéreux ou gratuit)  de précurseurs chimiques de catégorie 2b dans des volumes annuels supérieurs aux seuils fixés par la réglementation nécessite un enregistrement. La demande d’enregistrement est à déposer dans l'application Delphes. Merci de remplir les renseignements ci-dessous pour demander la création d'un compte Delphes.

Souhaitez vous commercialiser ou céder du permanganate de potassium ?
L'usage de permanganate de potassium dépasse-t-il un volume annuel de 100 kg ?

Votre utilisation de permanganate de potassium ne nécessite pas de démarche sur l'application Delphes. La création d'un compte n'est pas nécessaire.

La commercialisation (cession à titre onéreux ou gratuit)  de précurseurs chimiques de catégorie 2b dans des volumes annuels supérieurs aux seuils fixés par la réglementation nécessite un enregistrement. La demande d’enregistrement est à déposer dans l'application Delphes. Merci de remplir les renseignements ci-dessous pour demander la création d'un compte Delphes.

Souhaitez vous commercialiser ou céder de la pipéridine ?
L'usage de pipéridine dépasse-t-il un volume annuel de 0,5 litre ?

Votre utilisation de pépiridine ne nécessite pas de démarche sur l'application Delphes. La création d'un compte n'est pas nécessaire.

La commercialisation (cession à titre onéreux ou gratuit)  de précurseurs chimiques de catégorie 2b dans des volumes annuels supérieurs aux seuils fixés par la réglementation nécessite un enregistrement. La demande d’enregistrement est à déposer dans l'application Delphes. Merci de remplir les renseignements ci-dessous pour demander la création d'un compte Delphes.

Votre entité va-t-elle exporter des substances de catégorie 3 à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne
L’exportation est à destination d’un des pays listés à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2015/1011 ?
Consulter la liste des pays concernés.
Vous souhaitez exporter plus de 100 kg d’acide chlorhydrique par an vers un pays hors UE non listé à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2015/1011
Vous souhaitez exporter plus de 100 kg d’acide sulfurique par an vers un pays hors UE non listé à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2015/1011
Vous souhaitez exporter plus de 50 kg de toluène par an vers un pays hors UE non listé à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2015/1011
Vous souhaitez exporter plus de 20 kg d’ether éthylique par an vers un pays hors UE non listé à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2015/1011
Vous souhaitez exporter plus de 50 kg d’acétone par an vers un pays hors UE non listé à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2015/1011
Vous souhaitez exporter plus de 50 kg de méthyléthylcétone (MEK) par an vers un pays hors UE non listé à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2015/1011

L’exportation de précurseurs chimiques de catégorie 3 dans des volumes annuels supérieurs aux seuils fixés par la réglementation nécessite un enregistrement. La demande d’enregistrement est à déposer dans l'application Delphes. Merci de remplir les renseignements ci-dessous pour demander la création d'un compte Delphes.

Votre entité va-t-elle utiliser, commercialiser ou céder des substances de catégorie 4 ?

Pour la catégorie 4, les démarches sont à réaliser sur l'application Télescope. Vous pouvez toutefois remplir les informations ci dessous pour la création du compte Télescope.

L'usage, la commercialisation ou la cession de substances de catégorie 1 nécessite un agrément. La demande est à déposer dans l'application Delphes. Merci de remplir les renseignements ci-dessous pour demander la création d'un compte Delphes.

Votre utilisation des précurseurs chimiques ne nécessite pas de démarche dans l'application Delphes. La création d 'un compte n'est pas nécessaire.

Si vous souhaitez contacter la MNCPC sur un autre sujet, merci de revenir à la page de contact générale.

Informations complémentaires pour la création de compte

Merci de remplir toutes les informations ci-dessous et de soumettre votre demande de création de compte.

Serez-vous la personne responsable au sens de la réglementation ?

Personne responsable au sens de la réglementation "précurseurs chimiques"

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