Renouvellement de l'agrément de 7 bureaux de normalisation

06/02/2020

Helloquence
Les entreprises qui s’impliquent dans la normalisation constatent une croissance plus élevée et plus rapide de leur chiffre d’affaire. Ainsi, elles développent leurs marchés et favorisent la valorisation de leurs innovations.

C’est pourquoi, la DGE participe à la compétitivité et au développement des entreprises en assurant la régulation du système français de normalisation et en orientant ses travaux vers les thématiques à fort potentiel.

Une organisation revue pour agréer les bureaux de normalisation

Jusqu’en 2018, une campagne annuelle de revue d’activité était organisée sous la forme de 22 réunions avec les 21 bureaux de normalisation sectoriels et l’AFNOR, au titre de ses activités analogues. 

Pour un tiers de ces bureaux, le délégué interministériel statuait sur le renouvellement de l’agrément accordé pour trois ans, le cas échéant, assorti de conditions et d’un plan d’améliorations.

Le projet conduit sous l’égide du SQUALPI a permis, tout en maintenant la qualité du contrôle de l’activité des bureaux de normalisation, de réduire la fréquence des réunions, passant de deux réunions au lieu de trois sur un cycle de 3 ans. Il a également revu et simplifié le système documentaire associé à la préparation et à la gestion des suites des réunions.

Renouvellement de l'agrément de 7 bureaux de normalisation

Fin 2019, à l’issue du processus rénové élaboré par le projet, le Délégué interministériel aux normes a renouvelé l’agrément de sept bureaux de normalisation sectoriels :

  • le bureau de normalisation de la construction métallique (BNCM) ;
  • le bureau de normalisation de l’aéronautique et de l’espace (BNAE) ;
  • le bureau de normalisation des plastiques et de la plasturgie (BNPP) ;
  • le bureau de normalisation des techniques et des équipements de la construction du bâtiment (BNTEC) ;
  • le bureau de normalisation l’horlogerie, la bijouterie, la joaillerie et l’orfèvrerie (BNHBJO) ;
  • le Comité français d’organisation et de normalisation bancaires (CFONB) ;
  • le bureau de normalisation des transports, des routes et de leurs aménagements (BNTRA).


Rappel

La normalisation française est organisée par le décret 2009-697 du 16 juin 2009. Elle est animée par :

  • l’AFNOR, opérateur du système français de normalisation, chargée d’une mission d’intérêt général consistant à orienter et à coordonner l’élaboration des normes françaises ainsi que la participation des parties prenantes françaises à l’élaboration des normes européennes et internationales ;
  • 21 bureaux de normalisation sectoriels (BNS), agréés par le Ministère de l’Economie et des Finances (DGE) ;
  • et, dans les secteurs pour lesquels il n’existe pas de bureau de normalisation agréé, de l’AFNOR qui assure une activité analogue à celle des bureaux de normalisation sectoriels.

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Mis à jour le 17/02/2020

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