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Renouvellement de l'agrément de cinq bureaux de normalisation

30/12/2021

Les entreprises qui s’impliquent dans la normalisation constatent une croissance plus élevée et plus rapide de leur chiffre d’affaire. Ainsi, elles développent leurs marchés et favorisent la valorisation de leurs innovations.

C’est pourquoi, la DGE participe à la compétitivité et au développement des entreprises en assurant la régulation du système français de normalisation et en orientant ses travaux vers les thématiques à fort potentiel.

Une organisation revue pour agréer les bureaux de normalisation

Le décret n° 2021-1473 du 13 novembre 2021 ayant modifié le décret relatif à la normalisation a introduit une simplification au bénéfice des entreprises en prolongeant la durée maximale de l'agrément des bureaux de normalisation sectoriels à 4 ans au lieu de 3, dans un souci d’allègement de la charge administrative des bureaux de normalisation.

Renouvellement de l'agrément de 5 bureaux de normalisation

En 2021, le délégué interministériel aux normes a renouvelé l’agrément de cinq bureaux de normalisation sectoriels ci-dessous mentionnés, en faisant bénéficier certains bureaux de normalisation de la nouvelle faculté d’obtenir un agrément pour une durée de 4 ans. Cet agrément entre en vigueur le 1er janvier 2022.

  • le bureau de normalisation des transports, des routes et de leurs aménagements (BNTRA)
  • Le bureau de normalisation de la céramique (BNC)
  • Le bureau de normalisation ferroviaire (BNF)
  • Le bureau de normalisation de la fertilisation (BNFerti), et
  • Le bureau de normalisation du pétrole (BNPétrole).

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Mis à jour le 04/02/2022

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