Les jouets

La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux jouets.


Domaine couvert

Les jouets sont définis comme des produits conçus pour être utilisés, exclusivement ou non, à des fins de jeux par des enfants de moins de quatorze ans, ou destinés à cet effet.

La réglementation fixe les règles en matière de sécurité applicables aux jouets et les conditions de la libre circulation de ceux-ci sur le marché.

Réglementation

Réglementation harmonisée au niveau européen

Textes communautaires

Directive 2009/48/CE du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets applicable depuis le 20 juillet 2011

Textes français de transposition

Décret n° 2010-166 du 21 février 2010

Arrêté du 24 février 2010

Normes harmonisées

Liste publiée par communication de la Commission européenne au JOUE du 10 août 2018

Informations complémentaires

Sécurité des produits : la réglementation applicable aux jouets

Contacts


Administration
en charge de la réglementation

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

DGE SQUALPI Bureau de la réglementation des produits - jouets.squalpi@finances.gouv.fr


Administration
en charge de la surveillance du marché

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

DGCCRF Bureau des produits industriels 5A bureau-5a@dgccrf.finances.gouv.fr
DGDDI (Douane) – JCF2 Bureau Politique des contrôles – dg-jcf2@douane.finances.gouv.fr

Organismes notifiés

Liste publiée par avis du 23 janvier 2013

Coordination nationale :
EUROLAB France
1 rue Gaston Boissier 75724 PARIS Cedex 15
http://www.eurolab-france.asso.fr/

Fédération professionnelle

Fédération française des industries du Jouet et de la Puériculture
4, rue de Castellane 75008 Paris
Tél : (33) 1 53 43 09 10 -
https://www.fjp.fr

Mis à jour le 23/11/2020

Partager