Comment vérifier l’authenticité des certificats de conformité concernant certains pays ?


Le rôle du « point de contact produits » est de renseigner les opérateurs économiques sur la mise en œuvre du règlement n°764/2008/CE et sur les réglementations françaises existantes pour les produits légalement commercialisés dans un autre État membre ne faisant pas l’objet d’une réglementation européenne harmonisée (notamment les procédures relatives à l’application de certaines règles techniques nationales).

En cas de doute sur la conformité d’un produit avec la réglementation, il vous est possible de faire un signalement aux autorités de surveillance du marché compétentes. Vous trouverez des informations sur les modalités de signalement de produits à la DGCCRF.

A noter : il est de la responsabilité de l’importateur d’évaluer la conformité de son produit à la réglementation en vigueur et de présenter aux autorités douanières les documents adéquats.

Des informations générales sur la libre circulation des marchandises dans l’union européenne sont disponibles sur le site à cette adresse.

Mis à jour le 20 février 2020

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