Le produit que je souhaite commercialiser en France est-il soumis au marquage CE ?


L'obligation de marquage CE n'existe que pour les produits couverts par une ou plusieurs directives européennes qui prévoient un tel marquage (voir marquage « CE »).

Les autres produits non couverts par de telles directives ne sont pas soumis au marquage CE et ne doivent pas comporter ce marquage sous peine d'infraction.

Mis à jour le 09 juin 2020

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