De nouvelles orientations pour le plan de relance tourisme

13/10/2020

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Ce lundi 12 octobre 2020 se tenait le comité interministériel du tourisme. Il a été l'occasion, pour le Premier Ministre français, de donner une nouvelle orientation au plan tourisme.

Le plan de soutien au tourisme avait été dévoilé lors du précédent Comité interministériel du Tourisme du 14 mai. Cette 6ème édition a présenté les  nouvelles mesures mises en place pour soutenir les entreprises liées au tourisme.

Elargissement de la liste des entreprises bénéficiaires du plan tourisme

Le plan tourisme profite désormais à un plus large éventail d'entreprises dont l'activité est fortement liée au tourisme ou à l'événementiel. Des listes S1 et S1 bis ont été dévoilées et ciblent précisément les bénéficiaires.

Prise en charge de l’activité partielle des entreprises

Les entreprises bénéficiaires peuvent prétendre à une indemnité au titre de l’activité partielle. Prise en charge à 100% par l’Etat et l’Unédic, cette aide est prolongée jusqu’à fin décembre.

Renforcement du fonds de solidarité

Le fonds de solidarité est désormais ouvert à de nouveaux bénéficiaires. L'aide se voit également augmentée. Cependant, le volet 2 du fonds de solidarité ne se verra pas prorogé au-delà du 15 octobre 2020. Malgré tout, le volet 1 voit son plafond augmenté avec des aides s'échelonnant de 1 500 à 10 000 €.

Hausse du plafond du volet 1 : les conditions

Pour les entreprises des listes S1 et S1 bis :

  • le plafond de nombre d’employés passe de 20 à 50
  • le plafond de chiffre d’affaires est supprimé

Pour les entreprises qui justifient d’une perte supérieure à 50% de chiffre d’affaires :

  • l'accès au volet 1 du fonds de solidarité est maintenu dans sa forme actuelle
  • l'aide ne pourra excéder 1 500 euros par mois

Pour les entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70% (80% jusqu'ici) :

  • une aide pourra leur être accordée dans la limite de 60% du chiffre d’affaires
  • l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 euros

Pour les entreprises fermées administrativement :

  • une aide mensuelle sera versée au prorata temporis de la durée de fermeture égale à 100% du chiffre d'affaires mensuel de l’année N-1
  • l'aide ne pourra excéder 10 000 € par mois

Exonération de cotisations sociales

L'exonération de cotisations sociales s'adresse aux :

  • TPE-PME fermées administrativement
  • entreprises faisant l’objet de restriction horaire avec une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50%

Ces entreprises pourront bénéficier d’une exonération des cotisations sociales pour la période de fermeture ou de restriction. Cette mesure n’étant pas encore mise en place, les entreprises pourront demander un report pendant la période concernée.

Une remise des cotisations sociales pourra également être octroyée après étude de la situation des TPE-PME non soumises à une restriction d’ouverture, mais faisant état d’une perte de 50% de chiffre d’affaires.

Le Prêt garanti par l’Etat (PGE) "saison"

Le Prêt garanti par l’Etat (PGE) "saison" est disponible auprès des réseaux bancaires depuis le 5 août 2020. Il pourrait être étendu aux entreprises liées aux activités touristiques.

L’emploi dans le secteur touristique

« La plateforme des métiers et d’orientation pour le tourisme » a été mise en place le 22 juin 2020. Elle offre des informations et actualités liées au tourisme et propose de trouver un emploi dans le secteur.

La nouvelle version de la plateforme proposera des emplois saisonniers pour l’hiver à venir.

Le programme des « colos apprenantes »             

Le programme « colos apprenantes » lancé par le Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports se poursuit pour les vacances de la Toussaint. Il permettra à plus de 15000 jeunes de partir en vacances éducatives, culturelles et sportives.

Une aide pour la filière thermalisme

Pour faire face à la crise que traverse actuellement la filière thermaliste, l’identification des besoins et des mesures à mettre en place pour soutenir et préserver le secteur est en cours.

Liens et téléchargements

Mis à jour le 14/10/2020

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