France Relance : Le guichet d’aide aux investissements "industrie du futur"

27/10/2020

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Afin de soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies, le Gouvernement met en place une aide aux investissements de transformation vers l’industrie du futur.

Le guichet est ouvert du 27 octobre 2020 au 31 décembre 2020.

L’aide apportée par l’Etat permet aux entreprises de bénéficier d’un appui de trésorerie concomitamment à leur investissement pour améliorer la compétitivité de leurs processus de production. Elle concerne un investissement dans un bien affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l'une des catégories suivantes (détaillées par un arrêté) :

  • Les équipements robotiques et cobotiques ;
  • Les équipements de fabrication additive ;
  • Les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
  • Les machines intégrées destinées au calcul intensif ;
  • Les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;
  • Les machines de production à commande programmable ou numérique ;
  • Les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
  • Les logiciels ou équipements dont l'usage recourt, en tout ou partie, à de l'intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation, ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d'optimisation de la production.

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement mobilise ainsi 40 millions d’euros dès 2020 pour soutenir cette dynamique d’investissement. Le taux de soutien de l’Etat aux investissements de transformation vers l’industrie du futur est de 40%, sous réserve du respect des règles communautaires en matière d’aides d’Etat, le taux minimum de soutien étant dans tous les cas de 10%.

Les entreprises peuvent déposer leur dossier dès aujourd’hui et jusqu’au 31 décembre 2020 inclus auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP), opérateur du dispositif : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur

Ce dispositif sera reconduit à hauteur de 140 millions d’euros en 2021 et de 100 millions d’euros en 2022 sous réserve de vote du parlement. Un décret publié d’ici la fin de l’année en précisera les modalités concrètes, celles-ci pouvant être modifiées en fonction de l’évolution des règles communautaires en matière d’aides d’Etat dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19.

Liens et téléchargements

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Le communiqué de presse

(PDF, 405.68 Ko)

Mis à jour le 27/10/2020

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