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Les résidences de tourisme

Définition

 

Une résidence de tourisme est un ensemble de logements « prêt-à-vivre », équipés pour recevoir une clientèle de loisirs ou d’affaires en séjour de courte durée.

Le code du tourisme la définit à l’article D. 321-1 comme « un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière. Elle est constituée d'un ou plusieurs bâtiments d'habitation individuels ou collectifs regroupant, en un ensemble homogène, des locaux d'habitation meublés et des locaux à usage collectif. Les locaux d'habitation meublés sont proposés à une clientèle touristique qui n'y élit pas domicile, pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois. Elle est dotée d'un minimum d'équipements et de services communs. Elle est gérée dans tous les cas par une seule personne physique ou morale ».

  • Une résidence de tourisme, tout comme un hôtel, propose des services et des équipements communs (entretien des chambres, fourniture du linge de toilette et de lit, restauration, réception...) A la différence d’un hôtel, la résidence de tourisme propose des logements où la clientèle peut séjourner en toute indépendance (présence notamment d’une cuisine ou d’un coin cuisine, d’un sanitaire privé).
  • Une résidence de tourisme est différente d’un meublé de tourisme au sens où elle regroupe un ensemble d’appartements qui sont gérés par un exploitant unique, qui mutualise les locaux à usage collectif.

 

Les prérequis au classement

 

Le classement d'un établissement dans la catégorie des résidences de tourisme n'est possible que si celui-ci est constitué d'au moins 70 % de locaux d'habitation et d’un minimum de 100 lits, confiés en gestion à un exploitant unique pour une durée minimum de 9 ans.

Le décret n°2015-298 du 16 mars 2015 abaisse ce seuil à 55 % pour :

  • les résidences de tourisme exploitées depuis plus de neuf ans et dont le classement est arrivé à échéance ;
  • les établissements non classés répondant aux caractéristiques fixées à l'article D. 321-1 du code du tourisme et exploités depuis plus de neuf ans.

 

La procédure de classement

 

Le classement est volontaire. Il comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles. Il est valable 5 ans, période à l’issue de laquelle l’établissement doit renouveler la demande de classement.

La grille de classement contient 175 critères répartis en 3 grands chapitres : équipements, services au client, accessibilité et développement durable. Il propose un classement dynamique, lisible, exigeant et impliquant directement l’exploitant : Grille de classement des résidences de tourisme

Le nouveau classement des résidences de tourisme est entré en application le 1er juillet 2010.

La création d’un compte personnel sur le site d’Atout France est nécessaire pour effectuer l’ensemble des démarches de demande de classement.  Espace Résidence de tourisme.

La procédure est constituée de 4 étapes

  • Etape 1 : Visite de contrôle

Envoyez votre pré diagnostic à l'organisme de contrôle accrédité de votre choix que vous renseignez en ligne sur le site d’Atout France depuis votre compte personnel et programmez la visite d'inspection.

  • Etape 2 : Le certificat de visite

Une fois la visite d'inspection réalisée, l'organisme de contrôle dépose sur votre espace le certificat de visite composé du rapport de contrôle et de la grille de contrôle. Vous pouvez accepter ou refuser ces deux documents.

  • Etape 3 : Demande de classement

Si l'avis du cabinet de contrôle est favorable, adressez votre dossier de demande de classement en ligne.

  • Etape 4 : Décision de classement et publication

Après examen de votre dossier de demande de classement, et sous réserve de la conformité de votre demande aux dispositions réglementaires applicables, Atout France prononce le classement de votre établissement pour une durée de 5 ans. L'établissement classé est alors automatiquement publié sur le site officiel du classement des hébergements (www.classement.atout-france.fr) ainsi que, prochainement, sur le site officiel du tourisme en France (www.france.fr).

 

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