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Les résidences de tourisme

Définition

 

Une résidence de tourisme est un ensemble de logements « prêt-à-vivre », équipés pour recevoir une clientèle de loisirs ou d’affaires en séjour de courte durée.

Le code du tourisme la définit à l’article D. 321-1 comme « un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière. Elle est constituée d'un ou plusieurs bâtiments d'habitation individuels ou collectifs regroupant, en un ensemble homogène, des locaux d'habitation meublés et des locaux à usage collectif. Les locaux d'habitation meublés sont proposés à une clientèle touristique qui n'y élit pas domicile, pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois. Elle est dotée d'un minimum d'équipements et de services communs. Elle est gérée dans tous les cas par une seule personne physique ou morale ».

  • Une résidence de tourisme, tout comme un hôtel, propose des services et des équipements communs (entretien des chambres, fourniture du linge de toilette et de lit, restauration, réception...). A la différence d’un hôtel, la résidence de tourisme propose des logements où la clientèle peut séjourner en toute indépendance (présence notamment d’une cuisine ou d’un coin cuisine, d’un sanitaire privé).

  • Une résidence de tourisme est différente d’un meublé de tourisme au sens où elle regroupe un ensemble d’appartements qui sont gérés par un exploitant unique, qui mutualise les locaux à usage collectif.

    En 2017, le parc des Résidences de Tourisme et apparthotels représentait 2 200 résidences, soit 713 000 lits (cf. mémento du tourisme 2017) dont environ 1 450 résidences classées.

Le classement des résidences de tourisme

Le classement est volontaire. Il comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles. Il est valable
5 ans, période à l’issue de laquelle l’établissement doit renouveler la demande de classement.

Les prérequis

Le classement d'un établissement dans la catégorie des résidences de tourisme n'est possible que si celui-ci justifie d’une obligation de location à une clientèle touristique d’au moins
70 % de ses locaux d’habitation
pour une durée minimum de 9 ans, et d’un minimum de 50 lits.

Nb : le prérequis de 50 lits minimum est applicable à partir du 1er juillet 2019 (l’ancien est de 100 lits).

Ce seuil de 70 % peut être porté à 55 % pour :

  • les résidences de tourisme exploitées depuis plus de neuf ans et dont le classement est arrivé à échéance ;
  • les établissements non classés répondant aux caractéristiques fixées à l'article D. 321-1 du code du tourisme et exploités depuis plus de neuf ans.

Les critères

Les critères de classement ont été actualisés par l’arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme. Les critères sont applicables aux demandes de classement présentées à compter du 1er juillet 2019. Avant cette date, le référentiel issu de l’arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme s’applique.

Cette révision permet une montée en gamme avec plus de services et d’équipements proposés aux clientèles touristiques sur les hébergements haut de gamme, un recours accru au numérique et une meilleure différenciation entre les catégories.

La grille de classement contient 219 critères répartis en 3 grands chapitres : équipements, services au client et accessibilité et développement durable. Il propose un classement dynamique, lisible, exigeant et impliquant directement l’exploitant.

Un guide de contrôle mis en ligne sur le site d’Atout France a pour objectif d’apporter des précisions complémentaires qui ne figurent pas dans le tableau de classement.

La procédure

La création d’un compte personnel sur le site d’Atout France est nécessaire pour effectuer l’ensemble des démarches de demande de classement. Espace Résidence de tourisme.

Elle est constituée de 4 étapes :

  • Etape 1 : Visite de contrôle

Remplissez votre pré diagnostic en ligne et transmettez le à l'organisme de contrôle accrédité de votre choix que vous renseignez directement sur le site d’Atout France depuis votre compte personnel et programmez la visite d'inspection.

  • Etape 2 : Le certificat de visite

Une fois la visite d'inspection réalisée, l'organisme de contrôle complètera et vous transmettra en ligne le certificat de visite composé du rapport de contrôle et de la grille de contrôle. Vous pouvez accepter ou refuser ce certificat de visite.

  • Etape 3 : Demande de classement

Si l'avis du cabinet de contrôle est favorable, adressez votre dossier de demande de classement en ligne.

  • Etape 4 : Décision de classement et publication

Après examen de votre dossier de demande de classement, et sous réserve de la conformité de votre demande aux dispositions réglementaires applicables, Atout France prononce le classement de votre établissement pour une durée de 5 ans. L'établissement classé est alors automatiquement publié sur le site officiel du classement des hébergements (www.classement.atout-france.fr) ainsi que, prochainement, sur le site officiel du tourisme en France (www.france.fr).

Une fois la décision de classement obtenue, les établissements classés résidence de tourisme apposent obligatoirement sur leur façade un panonceau selon un modèle établi par Atout France et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.

L’arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme introduit également deux dispositions :

  • d’une part, le dispositif de « sécurisation de la décision de classement » dans la limite du délai de 4 mois à partir duquel elle devient définitive. Dans des cas limitativement définis, après procédure contradictoire, Atout France peut modifier la décision ou procéder au retrait de cette décision individuelle administrative qui fait grief ;
  • d’autre part, le dispositif de « réclamation du client ». La procédure d’évaluation par l’exploitant de sa pratique professionnelle permet la rectification des dysfonctionnements, au regard des critères du tableau de classement, sans attendre la fin de validité de la décision individuelle, soit 5 ans. En cas de carence persistante, après une procédure contradictoire, Atout France peut modifier la catégorie d’étoiles ou abroger la décision de classement.

 

 

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