Domaine couvert

On entend par métaux précieux l’or, l’argent et le platine. La réglementation de la garantie des métaux précieux s’appliquent à ces matières, ouvrées ou non ouvrées, de même :

• qu’aux ouvrages en or, argent et platine,
• qu’aux ouvrages plaqués ou doublés d’or, d’argent et de platine sur tous métaux,
• et qu’aux ouvrages composés d’or, d’argent et de platine et de métal commun juxtaposé.

Réglementation

Réglementation non harmonisée au niveau européen

Réglementation française

Articles du code général des impôts relatifs aux modalités d'accès sur le marché français des ouvrages en métaux précieux en provenance d'un autre État Membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord instituant l’Espace économique européen ou de Turquie et commercialisés sur le territoire français.

Informations complémentaires

Des informations relatives aux modalités d'accès sur le marché français des ouvrages en métaux précieux en provenance d'un autre État Membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord instituant l’Espace économique européen ou de Turquie commercialisés sur le territoire français sont disponibles sur le site internet de la douane.

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