Métaux précieux

La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux métaux précieux.


Domaine couvert

On entend par métaux précieux l’or, l’argent et le platine. La réglementation de la garantie des métaux précieux s’appliquent à ces matières, ouvrées ou non ouvrées, de même :

  • qu’aux ouvrages en or, argent et platine,
  • qu’aux ouvrages plaqués ou doublés d’or, d’argent et de platine sur tous métaux,
  • et qu’aux ouvrages composés d’or, d’argent et de platine et de métal commun juxtaposé.

Réglementation

Réglementation non harmonisée au niveau européen

Réglementation française

Articles du code général des impôts relatifs aux modalités d'accès sur le marché français des ouvrages en métaux précieux en provenance d'un autre État Membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord instituant l’Espace économique européen ou de Turquie et commercialisés sur le territoire français.

Informations complémentaires

Des informations relatives aux modalités d'accès sur le marché français des ouvrages en métaux précieux en provenance d'un autre État Membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord instituant l’Espace économique européen ou de Turquie commercialisés sur le territoire français sont disponibles sur le site internet de la douane.

Contacts


Administration
en charge de la réglementation

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) Bureau des contributions indirectes FID3  dg-fid3@douane.finances.gouv.fr

 


Administration
en charge de la surveillance du marché

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) – Bureau des contributions indirectes FID3 dg-fid3@douane.finances.gouv.fr

Mis à jour le 23/11/2020

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