Email et produits émaillés ou vitrifiés
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives à l'émail et aux produits émaillés.
Domaine couvert
Les dénominations émail ou émaux sont réservées aux produits vitrifiables résultant de la fusion, vitrification ou frittage d'une substance constituée de matières minérales. Ces dénominations s'appliquent également à la substance dans les diverses étapes précédant son état final.Ces produits sont destinés à former en une ou plusieurs couches un revêtement vitrifié, fondu à une température d'au moins 500 degrés C.
Réglementation non harmonisée au niveau européen
Réglementation française
Décret n°82-223 du 25 février 1982 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'émail et les produits émaillés ou vitrifiés
Contacts
Administration
en charge de la réglementation
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
DGCCRF – Bureau des produits industriels 5A – bureau-5a@dgccrf.finances.gouv.fr
Administration
en charge de la surveillance du marché
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
DGCCRF – Bureau des produits industriels 5A – bureau-5a@dgccrf.finances.gouv.fr
Fédération professionnelle
Association Pour l’Étude de l’Émail vitrifié (APEV)
Maison des cultures professionnelles
28 avenue Pierre Sémard 18100 Vierzon
Tél : 02-48-53-03-03 – www.matiere-email.com
Mis à jour le 21/10/2022
