Auxiliaires technologiques

La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux auxiliaires technologiques.


Domaine couvert

Toute substance non consommée comme ingrédient alimentaire et volontairement utilisée dans la transformation des matières premières, des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients, pour répondre à un objectif technologique déterminé (par exemple pour la filtration ou la décoloration). Il peut résulter de l’usage de cet auxiliaire technologique la présence non intentionnelle de résidus techniquement inévitables dans le produit fini, à condition que ces résidus ne présentent pas de risque sanitaire et n'aient pas d'effets technologiques sur le produit fini.

Cette réglementation s'applique aux auxiliaires technologiques appartenant aux catégories énumérées à l'annexe au décret n° 2001-725, employés ou destinés à être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.

Réglementation

Les auxiliaires technologiques ne font pas l'objet d'un cadre réglementaire harmonisé à l'échelle européenne (à l'exception des solvants d’extraction préparations enzymatiques).

La réglementation française relative aux auxiliaires technologiques est actuellement en phase d’adaptation compte tenu de l’évolution du contexte européen. Ainsi depuis2011, le principe d’autorisation préalable de mise sur le marché nest plus réservé qu’à certaines catégories d’auxiliaires technologiques.

Réglementation française

Les demandes d’autorisation de mise sur le marché et d’utilisation, transmises à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), sont soumises à évaluation de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).

  • Arrêté du 7 mars 2011 relatif aux lignes directrices pour la constitution des dossiers de demande d'autorisation d'emploi d'auxiliaires technologiques en alimentation humaine

Sur cette base, les autorisations d'emploi sont délivrées par arrêté interministériel.

Réglementation européenne

Renseignements complémentaires

Une fiche technique et un panorama complet de la réglementation relative aux auxiliaires technologiques sont disponibles sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) en vous connectant sur les liens suivants :

Une fiche technique rédigée par les services de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES)  est disponible sur le site suivant : http://www.anses.fr en bas de la page d’accueil : 

  • ALIMENTATION
  • Alimentation humaine
  • Additifs, arômes et auxiliaires technologiques
  • Auxiliaires technologiques (à droite)

Les avis et publications de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) sont consultables sur le site suivant : http://www.anses.fr en bas de la page d’accueil :

  • ALIMENTATION
  • Alimentation humaine
  • Additifs, arômes et auxiliaires technologiques

Puis dans le bandeau noir :

  • «Avis et publications»; Avis et rapports Alimentation humaine»
  • Rubriques «Biotechnologie (pour les enzymes)» et «Additifs, arômes etauxiliaires technologiques».

Contacts


Administration
en charge de la réglementation

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

DGCCRF Bureau Qualité et valorisation des denrées alimentaires 4 B - Bureau-4b@dgccrf.finances.gouv.fr


Administration
en charge de la surveillance du marché

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

DGCCRF Bureau Qualité et valorisation des denrées alimentaires 4 B - Bureau-4b@dgccrf.finances.gouv.fr

Fédérations professionnelles

Association Nationale des Industries Alimentaires (A.N.I.A.)
21 rue Leblanc 75015 Paris
Tél : 01
-53-83-86-00 - https://www.ania.net/fr

Syndicat National des Producteurs d’Additifs et d’ingrédients de la chaine alimentaire (SYNPA)
66 rue La Boétie 75008 Paris - http://www.synpa.org

Mis à jour le 19/11/2020

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