Barbecue utilisant des combustibles solides

RÉGLEMENTATION NON HARMONISÉE AU NIVEAU EUROPÉEN.


DOMAINE COUVERT

On entend par barbecue, un appareil conçu pour la cuisson en plein air des aliments par rayonnement de chaleur et éventuellement par convection, comportant au minimum les éléments suivants : un foyer, un gril ou une broche tournante.

RÉGLEMENTATION FRANÇAISE

Décret n°2006-18 du 4 janvier 2006 relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides.

NORMES DONNANT PRÉSOMPTION DE CONFORMITÉ

Liste publiée par avis au JORF du 1er mars 2006.

CONTACTS

ADMINISTRATION EN CHARGE DE LA RÉGLEMENTATION

Ministère de l'économie et des finances :

DGCCRF Bureau des produits industriels 5A - bureau-5a@dgccrf.finances.gouv.fr

ORGANISMES ACCRÉDITÉS POUR LA RÉALISATION DES EXAMENS DE TYPE

Les attestations de conformité aux exigences de sécurité sont délivrées à la suite d'un examen de type par un organisme accrédité selon la norme EN/ISO 17025.

Organismes français accrédités :

LaboratoireNational de Métrologie et d’Essais (LNE) http://www.lne.fr

Centre Technique Industriel de la Fonderie (CTIF)http://www.ctif.com

ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE LA SURVEILLANCE DU MARCHÉ

Ministère de l'économie et des finances :

DGCCRF Bureau des produits industriels 5A bureau-5a@dgccrf.finances.gouv.fr

Ministère de l’action et des comptes publics :

DGDDI (Douane) Bureau D2 dg-d2@douane.finances.gouv.fr

Mis à jour le 12/06/2020

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