Ameublement

Domaine couvert : Tous les meubles (meubles meublants, meubles de bureau, meubles de jardin...) et objets d’ameublement, tels que la literie (matelas, sommiers et articles de literie), les éléments ou panneaux ouvrés et les panneaux décoratifs, meubles en kit et meubles de cuisine.


RÉGLEMENTATION NON HARMONISÉE AU NIVEAU EUROPÉEN

RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

Directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits.

RÉGLEMENTATION FRANÇAISE

  • Sauf réglementation spécifique, les produits sont soumis à l’obligation générale de sécurité énoncée à l’article L. 221-1 du code de la consommation
  • Produits relevant d’une réglementation spécifique : les chiliennes, les couchages en hauteur et les articles de literie (cf. fiches correspondantes)
  • Concernant l’obligation d’étiquetage :
    • Décret n°86-583 du 14 mars 1986 portant application au commerce de l'ameublement de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services
    • Circulaire du 2 octobre 1989 relative à l’application du décret n°86-583 citant notamment certaines normes applicables dans le domaine de l’ameublement.

CONTACTS

ADMINISTRATION EN CHARGE DE LA RÉGLEMENTATION

Ministère de l'économie et des finances :

DGCCRF Bureau des produits industriels 5A bureau-5a@dgccrf.finances.gouv.fr

ADMINISTRATION EN CHARGE DE LA SURVEILLANCE DU MARCHÉ

Ministère de l'économie et des finances :

DGCCRF Bureau des produits industriels 5A bureau-5a@dgccrf.finances.gouv.fr

Ministère de l’action et des comptes publics :

DGDDI (Douane) Bureau D2 d2-maroc@douane.finances.gouv.fr

FÉDÉRATIONS PROFESSIONNELLES

Fédération nationale du Négoce de l’Ameublement et de l'Équipement de la Maison (FNAEM)

59, rue Saint Lazare

75009 Paris

Tél. 01 42 85 87 55

http://www.fnaem.fr

Union Nationale des Industries Françaises de l'Ameublement (UNIFA)

28 bis avenue Daumesnil

75012 PARIS

Tél. 01 44 68 18 00

www.unifa.org / www.mobicite.com

Mis à jour le 11/06/2020

Partager

Sur le même sujet

Article