Consultation publique - Évaluation de l'empreinte carbone des médicaments

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La DGE lance, avec la CNAM, la DSS, la DGS, la DGOS et l’appui du cabinet Ecovamed, un outil à destination des exploitants pharmaceutiques pour calculer de façon simple et fiable l'empreinte carbone des médicaments qu'ils commercialisent.

Cet outil doit également permettre à l’ensemble des acteurs de la chaine de production et d’exploitation des médicaments d’évaluer l’empreinte carbone de leurs produits afin de les fournir aux exploitants pharmaceutiques lorsqu’ils ne réalisent pas toutes les étapes de fabrication. L’ensemble des médicaments sont concernés, quel que soit leur galénique et leur destination.

Ce guide reprend les instructions des deux principales normes internationales de comptabilité carbone pour un produit (GHG Protocol et ISO 14067), tout en apportant des précisions et recommandations lorsque ces normes ne sont pas assez directives, afin d’éviter des différences méthodologiques entre plusieurs évaluateurs et harmoniser les pratiques pour pouvoir disposer d’une base robuste et reproductible pour tous les produits. Notamment, il s’agira de préciser les postes d’émissions à prendre en compte et de proposer des facteurs d’émission lorsque ceux-ci sont absents des bases de données. Ce guide s’accompagne d’une matrice d’évaluation, permettant de réaliser le calcul de l’empreinte carbone.

Ce guide s’adresse en premier lieu à l’ensemble des acteurs de la chaine d’approvisionnement du médicament, des fabricants d’ingrédients aux fabricants de médicaments et aux exploitants pharmaceutiques, afin d’évaluer l’empreinte carbone des médicaments à un coût raisonnable et avec un résultat robuste et comparable.

Les résultats devront faciliter la prise de décision par les utilisateurs de la donnée et notamment :

  • Permettre aux fabricants et exploitants de mettre en œuvre le plus rapidement possible des actions de décarbonation de leurs produits et de leur chaine d’approvisionnement, mais également de pouvoir identifier les classes médicamenteuses, technologies ou formes galéniques ayant le plus d’impact sur l’environnement afin d’y remédier.
  • Permettre aux décideurs publics d’avoir des données quantifiées dans l’objectif d’orientation des politiques publiques intégrant la notion d’impact environnemental des produits de santé, conformément à la feuille de route de planification écologique du système de soins (PESS).
  • Permettre aux acheteurs de produits de santé de réaliser des achats responsables sur des critères quantitatifs et opposables.
  • Permettre aux professionnels de santé, et notamment aux médecins, pharmaciens, infirmiers, de mieux orienter les travaux de mise en place d’éco-soins et de s’engager dans des prescriptions et dispensations éco-responsables.

Ce guide s’adresse donc à tous les utilisateurs de la donnée « empreinte carbone » d’un médicament, afin de s’approprier la méthode mise en place et d’en comprendre les limites.

Des premières versions du guide et des matrices de calcul pour les principes actifs et les médicaments sont disponibles en téléchargement ci-dessous. A cette occasion, la DGE ouvre une consultation publique pour permettre aux industriels et à l'ensemble de l'écosystème de partager leurs retours sur la méthodologie de cet outil. Ces retours permettront de continuer à ajuster et simplifier la méthodologie pour aboutir à une version finalisée qui servira de référence nationale et internationale.

Comment participer ?

Cette consultation publique est ouverte du 28 mai au 1er juillet. Les contributeurs sont invités à faire part de leurs retours à l'adresse suivante :

decarbonation-industriepharma.dge [@] finances.gouv.fr

Mis à jour le 28/05/2024

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