Écouter la page
 

Procédures d'autorisation

L'exportation des biens à double usage figurant sur la liste de l'annexe I du règlement européen 428/2009 modifié, de biens visés par un règlement de sanctions relevant du champ de compétence du SBDU ou de biens visés par une mesure individuelle (dite « Catch All ») est soumise à autorisation, laquelle est valable dans toute l'Union Européenne. De même, les biens contrôlés au titre d’une mesure nationale (arrêtés dits « Hélicoptères » et « Lacrymogènes ») doivent faire l’objet d’une licence individuelle ou globale, valable pour les exportations au départ de la France.

 

Selon le type d’opération réalisée, la nature des biens et la destination,  l'exportateur peut recourir à plusieurs types d’autorisation :

Désormais, l’ensemble des exportateurs effectuant des demandes de licences BDU peuvent utiliser un des deux portails EGIDE :

  • Portail Visiteurs dédié aux nouveaux exportateurs ou aux exportateurs occasionnels (au plus trois demandes par an) ;
  • Portail EGIDE avec authentification forte nécessitant une inscription avec clef d’authentification RGS* et apportant l’ensemble des fonctionnalités.

Hors les cas prévus, toutes les licences désormais émises profiteront de l’interconnexion entre EGIDE et DELT@ (la télé-procédure de dédouanement de la DGDDI) via le système GUN (Guichet Unique National) pour le dédouanement dématérialisé. 

Les exportateurs réguliers non encore enregistrés sur Egide peuvent, à titre transitoire, utiliser le portail visiteur pour leurs demandes.

 

 

 

Guide destiné aux exportateurs de biens à double usage - 2013

 

 

Liens utiles

Concernant les demandes de licences :

Concernant les sanctions :

 

 

Connaissez-vous La page Facebook de la DGE ?

Pour suivre toute l'actualité, cliquez sur le bouton « J'aime »