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La licence individuelle

La licence individuelle est adaptée pour les projets d’exportation de biens à double usage, de biens visés par un règlement de sanctions, par une réglementation nationale ou par une mesure individuelle (catch all). C’est la licence la plus couramment utilisée. Délivrée par le SBDU au nom du ministre chargé de l’industrie, elle est valable deux ans. Chaque licence permet à un établissement exportateur déterminé de procéder à l’opération qui y est décrite (un ou plusieurs biens vers un destinataire ou utilisateur final dans un pays tiers).

 

Les modalités de demande sont exposées dans le document « Modalités de présentation des licences individuelles ».

Les informations portées sur ces demandes doivent être vérifiées et fiabilisées avant d’être soumises au SBDU afin d’éviter tout blocage dans l’instruction ou la procédure de dédouanement qui pourrait nécessiter le dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation.

Le temps moyen pour la délivrance d’une autorisation individuelle est d’environ un mois à compter de la réception de l’attestation de recevabilité pour les demandes ne présentant pas de complexité ou de sensibilité particulière.

Elles peuvent être demandées sur le portail à authentification forte pour les exportateurs préalablement inscrits ou à défaut, sur le portail visiteur.

Ressources :

 

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