Puis-je indiquer « Made in France » sur mon produit ?


Le marquage d'indication d'origine des produits est une démarche volontaire et facultative, sauf pour certains produits agricoles et alimentaires. Toutefois, il ne doit pas induire le consommateur en erreur et respecter les critères de détermination de l'origine fixés par le code des douanes communautaire.

Voir le marquage d'origine des produits.

Mis à jour le 09 juin 2020

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