Produits textiles

La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux produits textiles.


Domaine couvert

On entend par produits textiles tous les produits qui, à l'état brut, semi-ouvrés, ouvrés, semi-manufacturés, manufacturés, semi-confectionnés ou confectionnés, sont exclusivement composés de fibres textiles, quel que soit le procédé de mélange ou d'assemblage mis en œuvre.

On entend par fibre textile :

a) Un élément caractérisé par sa flexibilité, sa finesse, sa grande longueur par rapport à sa dimension transversale maximale, qui le rendent apte à des applications textiles;

b) La bande souple ou le tube ne dépassant pas 5 mm de largeur apparente, y compris la bande coupée de bandes plus larges ou de feuilles fabriquées à partir des matières servant à la fabrication des fibres autres que naturelles.

Relèvent également de cette réglementation :

a) Les produits qui comprennent au moins 80 p. 100 de leur poids en fibres textiles;

b) Les recouvrements, dont les parties textiles représentent au moins 80 p. 100 de leur poids, de meubles, de parapluies, de parasols et, sous la même condition, les parties textiles des revêtements de sol à plusieurs couches, des matelas et des articles de camping ainsi que les doublures chaudes des articles chaussants et de ganterie ;

c) Les textiles incorporés à d'autres produits dont ils font partie intégrante en cas de spécification de leur composition.

Réglementation

Réglementation harmonisée au niveau européen

Règlement (UE) N° 1007/2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres.

Contacts


Administration
en charge de la réglementation

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

DGCCRF Bureau des produits industriels 5A bureau-5a@dgccrf.finances.gouv.fr


Administration
en charge de la surveillance du marché

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

DGCCRF Bureau des produits industriels 5A bureau-5a@dgccrf.finances.gouv.fr
DGDDI (Douane) JCF2 Bureau Politique des contrôlesdg-jcf2@douane.finances.gouv.fr

Fédération professionnelle

Fédération de la maille, de la lingerie et du balnéaire
37 rue de Neuilly, 92100 CLICHY
Tél : 01 49 68 33 50 – http://www.la-federation.com/

Mis à jour le 23/11/2020

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