Domaine couvert

On entend par « détergent » toute substance ou mélange contenant des savons et/ou d'autres agents de surface destinés à des processus de lavage et de nettoyage. Les détergents peuvent être présentés sous n'importe quelle forme (liquide, poudre, pâte, barre, pain, pièce moulée, brique, etc.) et être commercialisés ou utilisés à des fins domestiques, institutionnelles ou industrielles.

D'autres produits à considérer comme détergents sont :

• les «mélanges auxiliaires de lavage», destinés au trempage (prélavage), au rinçage ou au blanchissage de vêtements, de linge de maison, etc.;
• les «produits adoucissants ou assouplissants pour le linge», destinés à modifier la sensation au toucher des tissus dans des processus qui doivent compléter le lavage des tissus;
• les «mélanges de nettoyage», destinés aux produits d'entretien domestiques «tous usages» et aux autres produits de nettoyage servant au nettoyage de surfaces ;
• les «autres mélanges de nettoyage et de lavage», destinés à tout autre processus de nettoyage et de lavage.

Réglementation harmonisée au niveau européen

Réglementation

Textes communautaires

Règlement (CE) n° 648/2004 (version révisée) du 31 mars 2004 relatif aux détergents

Réglementation française

Décret n°2007-1467 modifiant certaines dispositions du code de l’environnement et interdisant les phosphates dans les détergents textiles ménagers.

Décret n°2009-1083 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les mesures d’exécution prévues à l’article L.214-1 de ce code

Avis concernant la mise en œuvre du règlement européen n° 648/2004 relatif aux détergents

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