Détergents

La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci dessous les informations relatives aux détergents.


Domaine couvert

On entend par « détergent » toute substance ou mélange contenant des savons et/ou d'autres agents de surface destinés à des processus de lavage et de nettoyage. Les détergents peuvent être présentés sous n'importe quelle forme (liquide, poudre, pâte, barre, pain, pièce moulée, brique, etc.) et être commercialisés ou utilisés à des fins domestiques, institutionnelles ou industrielles.

D'autres produits à considérer comme détergents sont :

  • les «mélanges auxiliaires de lavage», destinés au trempage (prélavage), au rinçage ou au blanchissage de vêtements, de linge de maison, etc.;
  • les «produits adoucissants ou assouplissants pour le linge», destinés à modifier la sensation au toucher des tissus dans des processus qui doivent compléter le lavage des tissus;
  • les «mélanges de nettoyage», destinés aux produits d'entretien domestiques «tous usages» et aux autres produits de nettoyage servant au nettoyage de surfaces ;
  • les «autres mélanges de nettoyage et de lavage», destinés à tout autre processus de nettoyage et de lavage.

Réglementation harmonisée au niveau européen

Réglementation

Textes communautaires

Règlement (CE) n° 648/2004 (version révisée) du 31 mars 2004 relatif aux détergents

Réglementation française

Décret n°2007-1467 modifiant certaines dispositions du code de l’environnement et interdisant les phosphates dans les détergents textiles ménagers.

Décret n°2009-1083 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les mesures d’exécution prévues à l’article L.214-1 de ce code

Avis concernant la mise en œuvre du règlement européen n° 648/2004 relatif aux détergents

Contacts


Administrations
en charge de la réglementation

Ministère de la transition écologique

DGALN Direction de l’eau et de la biodiversité Bureau GR3 de la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles  gr3.sdgr.deb@developpement-durable.gouv.fr

Ministère de l'économie, des finances et de la relance (pour la partie étiquetage)

DGCCRF – Bureau 2C Sécurité et réseaux d’alerte – bureau-2c@dgccrf.finances.gouv.fr


Administration
en charge de la surveillance du marché

Ministère de l'économie, des finances et de la relance (pour la partie étiquetage)

DGCCRF – Bureau 2C Sécurité et réseaux d’alerte bureau-2c@dgccrf.finances.gouv.fr

DGDDI (Douane) – JCF2 Bureau Politique des contrôles – dg-jcf2@douane.finances.gouv.fr

Fédérations professionnelles

Association française des industries des savons et de la détergence (AFISE)
118 avenue Achille Peretti 92200 Neuilly-sur-Seine (France)
Tél.
01-47-45-26-34 – https://www.afise.fr/

Fédération des Industries des Corps Gras (FNCG)
118 avenue Achille Peretti92200 Neuilly-sur-Seine (France)
Tél.
01-46-37-20-25 – http://www.fncg.fr

Mis à jour le 19/11/2020

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