Projet de modification du code des postes et communications électroniques : transposition de l’article 9 de la directive 2024/2749 dite IMERA
Du 28 juillet 2025 au 7 septembre 2025
Les consultations publiques de la DGE
La Direction générale des Entreprises associe les entreprises et les Français aux politiques publiques qu'elle mène par l’organisation de consultations publiques.
26 résultat(s)
Projet de décret fixant les redevances pour l’usage des fréquences en bande 3,8-4,2 GHz
Du 3 juin 2025 au 4 juillet 2025
Service universel postal : désignation du prestataire à compter du 1er janvier 2026
Du 7 mars 2025 au 7 avril 2025
Projet d'arrêté autorisant Starlink à utiliser des fréquences dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Wallis et Futuna
Du 17 janvier 2025 au 17 février 2025
Consultation publique - 4G fixe (Arrêtés modificatif et complémentaire)
Du 13 novembre 2024 au 18 décembre 2024
Consultation publique - Cahier des charges de l’appel d’offres « Grands projets industriels de décarbonation »
Du 26 juin 2024 au 30 septembre 2024
Modalités de compensation des investissements des opérateurs faisant droit aux demandes d'itinérance de l’État
Du 12 avril 2024 au 13 mai 2024