Projet de décret visant à renforcer la transparence environnementale des fournisseurs de services cloud

Conformément au Code de l’environnement et à l’article 33 de la loi SREN de 2023, le Gouvernement souhaite ouvrir une consultation publique sur un projet de décret visant à renforcer la transparence environnementale des fournisseurs de services cloud (IaaS).

Ce texte, qui s’applique aux acteurs réalisant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires en France, impose la publication d’indicateurs clés : empreinte carbone, consommation d’énergie et d’eau, ainsi que des ratios d’efficacité énergétique et hydrique (PUE, WUE). L’objectif est d’éclairer les choix des utilisateurs (entreprises, administrations, particuliers) et d’encourager des pratiques plus vertueuses, dans un secteur en forte croissance mais énergivore.

Les observations recueillies enrichiront le décret avant sa publication définitive et son entrée en vigueur.