Service universel postal : désignation du prestataire à compter du 1er janvier 2026
Du 7 mars 2025 au 7 avril 2025
Les consultations publiques de la DGE
La Direction générale des Entreprises associe les entreprises et les Français aux politiques publiques qu'elle mène par l’organisation de consultations publiques.
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Projet d'arrêté autorisant Starlink à utiliser des fréquences dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Wallis et Futuna
Du 17 janvier 2025 au 17 février 2025
Consultation publique - 4G fixe (Arrêtés modificatif et complémentaire)
Du 13 novembre 2024 au 18 décembre 2024
Consultation publique - Cahier des charges de l’appel d’offres « Grands projets industriels de décarbonation »
Du 26 juin 2024 au 30 septembre 2024
Modalités de compensation des investissements des opérateurs faisant droit aux demandes d'itinérance de l’État
Du 12 avril 2024 au 13 mai 2024