Consultation publique relative à l’appel d’offres « Grands projets industriels de décarbonation » 2026

L’Union européenne a fixé des objectifs ambitieux de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et d’atteinte de la neutralité carbone en 2050. La France souhaite soutenir la décarbonation des secteurs et sites industriels les plus émetteurs et les plus difficiles à décarboner, dans le but de concilier ces objectifs environnementaux et la compétitivité de notre économie.

Quel est l'objet de la consultation sur le cahier des charges de l’appel d’offres « Grands projets industriels de décarbonation » 2026 ?

Cette consultation publique porte sur le prochain dispositif de soutien à la décarbonation de l’industrie. Cette démarche s’inscrit dans la continuité de l’appel d’offres « Grands Projets Industriels Décarbonation » (AO GPID 2024) démarré en décembre 2024 (offres en cours d’instruction et lauréats désignés avant la fin de l’année).

À qui s'adresse cette consultation ?

Cette consultation s’adresse aux candidats de l’AO GPID 2024 souhaitant faire part de leur retour d’expérience, aux potentiels futurs candidats et à l’ensemble des parties prenantes souhaitant contribuer à l’élaboration du futur dispositif. Les porteurs de projets greenfield (c'est-à-dire qui consistent en la création d’une nouvelle installation industrielle de production sur un nouveau site ou un site existant), sont notamment invités à partager les éléments qu’ils estiment essentiels à prendre en compte dans le cadre d’une éventuelle inclusion à l’AO GPID 2026.

Comment s'organise la consultation sur le cahier des charges de l'AO GPID 2026 ?

La première partie concerne les évolutions susceptibles d’être apportées au cahier des charges de l’AO GPID 2024, en vue du prochain dispositif, qui s’appuiera en grande partie sur le contenu initial de ce cahier des charges en termes, notamment d’admissibilité, de mise en concurrence et de modalités d’attribution et de calcul des aides. À l’issue de la consultation, une synthèse des contributions sera également publiée.

La deuxième partie est un appel à manifestations d’intérêt (AMI). La participation à cet AMI sera une condition nécessaire pour candidater au futur dispositif, pour les porteurs de projets n’ayant pas déjà candidaté au premier appel d’offres. Les candidats à l’AO GPID 2024, dans le cas où ils ne seraient pas retenus, n’ont pas l’obligation de déposer à nouveau à l’AMI afin d’être autorisés à candidater pour le futur appel d’offres.